groupe-socialiste et écologiste -alpes-maritimes

A l'approche du Congrès des Maires, le Secrétaire Général de l'Association des Maires de France (AMF) s'alarme de la dégradation des finances locales et de la réforme de la carte intercommunale : la situation des collectivité est très grave-rapportact2010-2011AMF.pdf

C'est fait, la Métropole Nice Cote d'azur est créée par Décret du 17 octobre publié au journal officiel du 18.

Il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles.

Elle sera opérationnelle le 1 janvier 2012. Le nombre de délégués à l'assemblée passera de 105 (NCA) à pas moins de 128 élus (MNCA).

Alors que la réforme territoriale passe mal et que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par le Prefet des Alpes-Maritimes à la Commission Départementale CDCI-4mai2011.pdf  a été largement rejeté par les communes et les EPCI du département, les choses avancent à grands pas, pour ne pas dire à marche forcée, sur au moins un point : la création au 1er janvier 2012 de la Métropole de Nice cote d'Azur CDCI-16septembre2011.pdf Rappelons que le programme socialiste pour 2012 prévoit l'abrogation de la réforme territoriale ..

Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

aide au maintien personnel de santé Haut Pays-sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

Aides et subventions 

subvention-congres-sept2011.pdf : abstention du groupe, certaines dépenses n'étant pas jugées indispensables..

subventions-Fonds départemental d'intervention sept2011.pdf 

subventions sportives-jeux francophonie-sept2011.pdf

subventions securité fetes traditionnelles sept2011.pdf

programme aides Agence de l'eau sept2011.pdf

subventions aux communes et epci-sept2011.pdf

Alors que les habitants des zones non couvertes par les opérateurs s'impatientent et qu'une discrimination territoriale tend à s’instaurer dans les Alpes-Maritimes concernant l’accès à l’ADSL à haut débit, les projets de schémas d'aménagement numérique se multiplient. 

Le ministère de l'Economie lance une consultation grand public sur la France Numérique 2012-2020. Donnez votre avis et envoyez-nous une copie sur notre adresse  groupsv@cg06.fr ou laissez-nous un commentaire sur cette page.

Premiers résultats de l'enquête de l'association des maires ruraux : "Le Très Haut Débit, l’investissement prioritaire" 
 

Jean-Pierre Leleux, sénateur-maire de Grasse a rendu visite au collège Canteperdrix à l'occasion de la rentrée scolaire ; il a, c'est une habitude, "oublié" de m'inviter à l'accompagner alors que, Conseiller Général de Grasse sud, je représente le département au Conseil d'Administration dudit collège.

Sans doute pensait-il, par cette visite, faire oublier qu'il soutient au Sénat une politique nationale qui pose tant de problèmes à l'éducation nationale. Une attitude où le contradictoire le dispute au sans-gène..

Mais il faut aussi connaitre la situation réelle des collèges à Grasse :

Dans les collèges de l’ouest du département, le constat est le suivant : une population scolaire en augmentation, des travaux conséquents, mais beaucoup de retard dans les constructions et reconstructions prévues à Mougins et Pégomas

D’ici 2015, tous les lieux recevant du public devraient être accessibles aux personnes handicapées selon les promesses de la loi votée en 2005.

Mais à 4 ans de l’échéance, à peine 15 % des bâtiments sont aux normes, Aussi pour masquer cet échec, l’UMP tente par tous les biais de faire adopter des dérogations aux règles d’accessibilité.

Après, l’annulation par le Conseil d’Etat le 1er juin 2011 d’un décret introduisant des dérogations aux règles d’accessibilité des handicapés aux lieux de travail neufs, voici que le Conseil Constitutionnel censure une nouvelle tentative de dérogation aux règles d’accessibilité introduite par l’article 19 de la loi Blanc (député UMP) votée fin juin. Celui-ci prévoyait des dérogations à l’obligation de rendre les bâtiments publics neufs accessibles aux handicapés.

Rappelons qu’en l’espace de deux ans, c’est la quatrième tentative de l’UMP pour  aboutir à de telles dérogations.

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...