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21/11/2011

La CDCI étudie l'avenir des syndicats mixtes, les communes de l'ouest du département montent au créneau

cdci-alpes-maritimes,gourdon,daunis,ciotti,estrosi,aschieriLa réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale CDCI du 24 octobre.pdf devait être une réunion technique sur l'avenir des syndicats mixtes. Mais, c'est oublier qu'avant la fin de l'année les décisions de la CDCI, basées sur les propositions de l'ancien Préfet Lamy rejetées par une large majorité des communes, cèleront l'avenir des territoires de notre département. Les élus de l'ouest du département demandent un moratoire conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé au lendemain des élections sénatoriales.

18/11/2011

Les dossiers de la Commission permanente

cg06,intemperiesLors de la réunion de ce matin, un seul dossier a véritablement fait débat. Il s'agit de la nouvelle répartition des éducateurs de rue dans le département nouvelle organisation prévention spécialisee.pdf . Le manque de concertation avec les communes, et les Conseillers Généraux, l'augmentation des missions des associations et du territoire qu'elles ont en charge risquent de diminuer leur efficacité.

Le groupe s'est abstenu sur ce dossier. Le Président a accepté de faire un bilan de cette nouvelle organisation au mois de juin 2012.

aides-intemperies18-11-2011.pdf 

suvbentionsFDI-18-11-2011.pdf

répartition fonds départemental DMTO-18-11-2011.pdf

répartition fonds départemental TP.pdf

politique de la ville18-11-2011.pdf

subventions communes18-11-2011.pdf

subventions sportives18-11-2011.pdf

 

27/10/2011

Non-orientations budgétaires 2012 du CG 06 et virtualité du schéma gérontologique

assemblee cg06,orientations budgétaires 2012 cg06,Concas,papiAu menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.

 

L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.

 

Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf

 

Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.

 

Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf

 

Maison des Séniors

 

Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.  

 

Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf

 

20/10/2011

La situation des collectivités est très grave

AMF,maires de France,cartes-intercommunalesA l'approche du Congrès des Maires, le Secrétaire Général de l'Association des Maires de France (AMF) s'alarme de la dégradation des finances locales et de la réforme de la carte intercommunale : la situation des collectivité est très grave-rapportact2010-2011AMF.pdf

18/10/2011

Bulletin de naissance de la Métropole NCA

Metropole Nice Cote d'Azur,MNCA,C'est fait, la Métropole Nice Cote d'azur est créée par Décret du 17 octobre publié au journal officiel du 18.

Il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles.

Elle sera opérationnelle le 1 janvier 2012. Le nombre de délégués à l'assemblée passera de 105 (NCA) à pas moins de 128 élus (MNCA).

30/09/2011

La Métropole de Nice sera au 1er janvier 2012 ou ne sera peut-être jamais..

Metropole-Nice-Cote-Azur,CDCI-alpes-maritimesAlors que la réforme territoriale passe mal et que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par le Prefet des Alpes-Maritimes à la Commission Départementale CDCI-4mai2011.pdf  a été largement rejeté par les communes et les EPCI du département, les choses avancent à grands pas, pour ne pas dire à marche forcée, sur au moins un point : la création au 1er janvier 2012 de la Métropole de Nice cote d'Azur CDCI-16septembre2011.pdf Rappelons que le programme socialiste pour 2012 prévoit l'abrogation de la réforme territoriale ..

 

22/09/2011

Les dossiers et subventions votés lors de la Commission permanente du 22 septembre

conseil-general-alpes-maritimes,subventions-2011Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

aide au maintien personnel de santé Haut Pays-sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

Aides et subventions 

subvention-congres-sept2011.pdf : abstention du groupe, certaines dépenses n'étant pas jugées indispensables..

subventions-Fonds départemental d'intervention sept2011.pdf 

subventions sportives-jeux francophonie-sept2011.pdf

subventions securité fetes traditionnelles sept2011.pdf

programme aides Agence de l'eau sept2011.pdf

subventions aux communes et epci-sept2011.pdf

17/09/2011

Accès à l'ADSL : donnez votre avis avant le 30 septembre

ADSL-alpes-maritimes,accès-internet-haut-débitAlors que les habitants des zones non couvertes par les opérateurs s'impatientent et qu'une discrimination territoriale tend à s’instaurer dans les Alpes-Maritimes concernant l’accès à l’ADSL à haut débit, les projets de schémas d'aménagement numérique se multiplient. 

Le ministère de l'Economie lance une consultation grand public sur la France Numérique 2012-2020. Donnez votre avis et envoyez-nous une copie sur notre adresse  groupsv@cg06.fr ou laissez-nous un commentaire sur cette page.

Premiers résultats de l'enquête de l'association des maires ruraux : "Le Très Haut Débit, l’investissement prioritaire"