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19/10/2017

Session départementale peu commune : Scènes de ménage au sein de la majorité, motion du groupe Socialiste et écologiste sur le logement social reprise et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée

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La session a permis à Marie-Louise GOURDON au nom du groupe de proposer une motion sur le logement social qui a été reprise et adoptée à l'unanimité  par l'Assemblée départementale :  interv -HLM -réforme-AD 19-10-2017-MLG.pdf

Le coeur de la session portait sur les Orientations Budgétaires pour 2018 et la décision modificative du budget 2017. Intervention de Jean-Raymond VINCIGUERRA DOB-DM-interv JRV-19-10-2017.pdf

En fait, la séance a été houleuse tout au long de la journée, malgré la pause méridienne, suite de l'intervention, dès l'ouverture des débats, du nouveau Président Charles-Ange GINESY qui tout en regrettant la création d'un groupe de 17 élus à l'intérieur de sa majorité départementale a demandé, en séance publique, une clarification au Président du Groupe "Alpes-Maritimes Ensemble" Joseph SEGURA.

Ce dernier s’est plaint que les élus de son groupe soient exclus de la majorité départementale alors qu’ils souhaitent au contraire travailler aux côtés du nouveau président Charles Ange GINESY.

Sur ce thème les débats ont évolué dans des échanges où les déclarations de chaque protagoniste n'ont pas permis d'éclairer utilement l'Assemblée sur les motivations de chacun. Les échanges se sont très vite envenimés, particulièrement lors de l'éviction de leur poste des 3 Vice-Présidentes du nouveau groupe au profit d'élus du groupe de la majorité départementale présidé par Eric CIOTTI dont les interventions successives n’ont, pour le moins, pas contribué à apaiser le débat.

Pas moins de 4 motions ont été adoptées par l'Assemblée à l'unanimité, dont celle proposée par le groupe socialiste et écologiste sur les risques que fait peser l'article 52 de la Loi de Finances pour 2018 sur le logement social et repris par l'Assemblée.

46 rapports ont ensuite été examinés plus calmement par les élus réunis en commission permanente, hors public

 

 Motion art 52 adopté à l'unanimité unanimité (2).docx

 

 

17/07/2017

La compensation financière de l'Etat pour le transfert du fleuve Var au Département 06 enfin fixée

VAR.jpgLe transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

12/08/2016

Primagaz - Carros : sortir de cette situation grotesque

logoprimagaz_175x120_jpg_1644223205.jpgL’actuel stockage de Gaz à Carros, d’une capacité de près de 200 tonnes, est géré par Primagaz, mais il est aussi utilisé par plusieurs distributeurs.

Pour échapper à la contrainte d'un Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT), très bientôt obligatoire au-delà de 50 tonnes, Primagaz souhaite installer, à Malaussène, un dépôt d'un tonnage de 49 tonnes lui permettant ainsi de  relever du régime de la simple « déclaration » et d’échapper de ce fait à l’enquête publique et au PPRT.

La concurrence, qui, pour l’instant stocke ses tonnages à Carros, va sans doute être tentée d’entreprendre la même démarche et on risque de voir naître plusieurs dépôts, sous le régime de la simple déclaration, ici et là...

Il y a pourtant un site qui se prêterait à la réinstallation du stockage collectif de Carros, cette fois correctement sécurisé par un PPRT. Il s’agit des casiers du Bec de l’Estéron, où existe déjà une entreprise classée relevant de la directive Seveso ; le Département en est propriétaire mais le destine à un tout autre usage : par une délibération en date du 13 décembre 2013, le Département a donné à ces terrains caillouteux une vocation agricole à titre de « compensation agricole » liée à la reconstruction du Marché d’Intérêt National (MIN) et du CREAT (centre de recherche de la chambre d’agriculture) sur des terres agricole sur le site de la Baronne, à La Gaude…

Ce faisant, nous pourrions sortir de cette situation grotesque qui consiste à installer à Malaussène, qui veut protéger sa vocation agricole, un site industriel qui, à une tonne  près relève d’une « autorisation » au titre des installations classées, pendant que l’on prétend dédier à l’agriculture un champ de cailloux au Bec de l’Esteron…

Jean-Raymond Vinciguerra

08/07/2016

Non à l'installation d'un relais vrac Primagaz sur la commune de Malaussene

malaussene_3.jpg"J'étais hier soir à la réunion publique organisée sur ce projet, j'ai participé à pas mal de réunions de présentation de projets, je n'ai jamais vu une telle mobilisation et un rejet aussi net de la part d'une population.

SVP les amis, signez cette pétition, ça contribuera à protéger une vallée superbe qui doit le rester"

Jean-Raymond Vinciguerra

reportage France 3

Nice Matin

En soutien avec la manifestation Contre le Projet Primagaz de Malaussène, Gazpard production, les films Bitagaz compagnie et Propane vous présentent :

"LES BRÛLEURS DE L'AMOUR"

Dans un scénario original de Serge Arnaud avec la participation amicale de Langlois Mathieu,
Chanson : Les enfants de Malaussène

(Décors 100% naturels....comme les costumes...et les coupes de cheveux..aucun animal fut maltraité..)
en cas de ressemblance avec un fait historique, ou tout personnage public...Hou Ben Vaille...désolé on ne le savait pas !!!

 

 

 

15/04/2016

RSA la motion qui fâche

15 avril 2016-Ca2015.jpgNous avons eu droit dans la presse locale, ces derniers jours, à une surenchère, à forte résonance idéologique, sur le RSA. Après le thème des « 2 offres raisonnables refusées = suppression du RSA » voilà « l’obligation du bénévolat ». Tout ceci renforce les inquiétudes que nous avions soulevées lors de la décision de la Majorité départementale de rendre obligatoire l'inscription à pôle emploi des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas « aptes au travail immédiatement ». Vote contre du Groupe

Intervention de Jean Raymond Vinciguerra  RSA InterventionJRV15-04-16.pdf

sur la motion de la Majorité départementale présentée en séance motion RSA 15 avril 2016.pdf

 

01/04/2016

Contre une fusion des Centres de Lutte Contre le Cancer de Nice et de Marseille

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

COMMUNIQUE

Suite aux réactions suscitées par le projet de fusion  porté par la fédération Unicancer, entre le centre de lutte contre le cancer (CLCC) Antoine-Lacassagne à Nice, et l'Institut Paoli-Calmette, le CLCC de Marseille (Bouches-du-Rhône), le Directeur général de l’ARS de la région Paca  réunira de nouveau, en avril, l’ensemble des acteurs concernés pour faire le point sur l’état d’avancement des travaux et des orientations.

 Les élus du groupe socialiste et écologiste du Conseil départemental souhaitent que ces négociations débouchent sur une réelle préservation d’une offre de soins de qualité en cancérologie répondant au besoin de proximité des populations. Le centre Antoine-Lacassagne ouvert et déjà très impliqué dans les partenariats avec les établissements du territoire ne sauraient se voir imposer une fusion rejetée par l’ensemble de son conseil d’administration.

Nous soutenons la position du centre Antoine-Lacassagne contre cette fusion. Nous saisissons Madame la Ministre de la santé pour lui affirmer notre position et lui demander d'intervenir dans ce sens auprès d'Unicancer.

Marie-Louise GOURDON Jean-Raymond VINCIGUERRA

Conseillers départementaux du canton Grasse-sud-Mouans-Sartoux

 

10/03/2016

RSA on oublie l'essentiel

CP25-02-2016.jpgNice Matin a bien voulu se faire l’écho d'une bataille sourde (pour l'instant) menée depuis quelque temps au Conseil départemental à propos du Revenu de Solidarité Active (RSA) NM13-03-2016RSA.pdf

Lors de la dernière réunion de la Commission Permanente, (réunion fermée au public),le 25 février dernier, le Président Ciotti a proposé au vote une délibération qui tend à rendre obligatoire l'inscription à Pôle Emploi de tout demandeur du RSA.

Cela peut paraître relever du ...bon sens puisque un allocataire du RSA est censé être en recherche d'emploi. Mais là où le bât blesse c'est que la règle de pôle Emploi c'est l'obligation d'accepter une offre "d'emploi raisonnable" ou d'être radié au bout de deux refus d'une offre de ce type. Si le bénéfice du RSA est soumis à l'inscription à Pôle Emploi, alors la radiation de Pôle Emploi entraînerait la suppression du RSA.

Or certaines personne ne PEUVENT PAS travailler (handicaps, accidents divers de la vie).

Cette nouvelle disposition fait partie de tout un arsenal d'autres destinées à faire décroître l'enveloppe financière du RSA à la charge du département tout en diffusant un message constant de stigmatisation des sans-emploi.
Notre rôle d'élu, c'est de rappeler que l'allocation RSA est une aide sociale qui répond à une situation difficile de l'allocataire et lui permet de survivre, que c'est une aide à la réinsertion de personnes qui souvent sont en rupture sociale ou tout simplement handicapées au point de ne plus pouvoir travailler, que cette allocation doit permettre un travail social de réinsertion qui mènera à la recherche d'emploi tous ceux qui, provisoirement, sont dans l'incapacité de travailler. 

 

 

 

10/02/2016

Les conditions d'attribution du RSA relèvent de la loi pas des collectivités locales

20150402-CG06-installationDSC05684.jpgL’article 5 du Préambule de la Constitution prévoit que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. A défaut, la collectivité doit l’aider (article 11).

En conséquence, les conditions d'attribution du RSA sont fixées par la Loi dans le but d’assurer une égalité de traitement des bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.

La Décentralisation est un mode de gouvernance de l’Etat. Elle ne permet pas d'ajouter à la loi des conditions de portée départementale qui constituerait, de fait, une rupture d'égalité en fonction des territoires.

Les Présidents des Conseils Départementaux du Haut Rhin et des Alpes-Maritimes, de surcroît députés, donc en charge de voter la loi, le savent parfaitement. Nous sommes juste dans la provocation et la surenchère à but de communication électoraliste.

Ce qui est grave, c'est le discrédit et la vacuité de la parole publique que cette attitude entraine. Que des Présidents de collectivités prétendent ouvertement s'affranchir et ne pas respecter la loi, c'est un comportement qu'aucun républicain ne peut admettre.

NM 2016-02-10 RSA.jpg