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Coup de gel sur le Budget 2010

2009-12-18T15:59:31+01:00

Le budget 2010 est celui de l’austérité et de l’iniquité avec des économies générales sur les aides aux habitants (personnes âgées, jeunes…) et une baisse de la solidarité envers les investissements des petites communes. Après avoir dépensé sans compter, la dette du département s’envole avec 687 €/hab pour une moyenne de 316 € des départements de plus d'un million d'habitants.

BP2010-intervention Paul Cuturello.pdf

La nature dévoyée du débat sur l'identité nationale

2009-12-10T11:57:50+01:00

Le groupe ne participera pas aux débats sur l'identité nationale organisés dans notre département et s'en explique dans le communiqué ci-dessous.

De plus, la récente déclaration du Ministre - Maire de Nice est particulièrement dramatique pour l'image de Nice et de notre département.

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/edito/index.php?id=86276

http://www.dailymotion.com/video/xbfxl8_estrosi-est-un-ane_fun

Communiqué

Les élus du groupe socialiste et apparentés au Conseil Général ne participeront pas aux débats sur l'identité nationale organisés par le Préfet dans notre département.

Ce débat aux visées électoralistes à court terme ne trompe personne. Il est très mal venu, de plus il est anxiogène pour la société et laissera hélas des traces sur le long terme.

L'identité nationale est une construction collective permanente, ce n'est pas au gouvernement par l'intermédiaire des préfets, comme sous le second empire, d'en imposer une définition officielle.

Ce débat est un instrument de division nationale, il exclut par le lien volontairement établi entre identité nationale et immigration et aujourd'hui entre identité nationale et minarets.

Les déclarations de l'UMP sur le mariage gris et sa volonté d'interdire les drapeaux dans les salles des mariages ont pour effet de jeter la suspicion sur tous les mariages mixtes célébrés dans notre pays. C'est indigne.

Ce qui rassemble les habitants vivant sur le sol de France c'est l'adhésion aux principes de la République, au pacte républicain, reposant sur le principe de Solidarité nationale dont sont issues la sécurité sociale, la retraite par répartition, les services publics de l'éducation, de la santé ... piliers du pacte social que Nicolas Sarkozy et son gouvernement cassent méthodiquement depuis 2007.

Taxe professionnelle - vers la fin de la solidarité pour les communes défavorisées

2009-12-04T17:20:41+01:00

Communiqué de Presse

Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles étaient 79 en 2006, 81 en 2007, 85 en 2008 et 94 en 2009.

Deux sources d'inquiétude concernent l'avenir de ce fonds et les dotations aux communes.

Les deux dotations d'Etat qui alimentent ce fonds, au titre de la compensation de la taxe professionnelle, continuent à s'effriter (- 39 % entre 2007 et 2009), ce qui augure mal de l'avenir des budgets des petites communes avec le projet de suppression de la taxe professionnelle.
L'abondement de ce fonds par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, n'a, semble t-il, pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et apparentés s'est abstenu sur ce dossier.

La question du financement des collectivités locales est celle de l'avenir des services publics locaux.

La réforme territoriale, la solidarité entre les territoires méritent la transparence et la tenue d'un débat démocratique. Pour cette raison le groupe socialiste et apparentés demande au Président du Conseil Général la tenue d'une session extraordinaire, ouverte à tous, afin de débattre de l'impact de ces projets sur le devenir des habitants du département et l'ensemble des collectivités qui lui sont liées, car au final, les entreprises étant exonérées, l'Etat surendetté, les ménages seront les principaux financeurs de cette réforme.

Précisions sur le Fonds de péréquation de la Taxe professionnelle 2009

2009-12-04T17:46:36+01:00

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2009 s’élève à 2 690 077 €

Deux sources de financement l’alimentent :

1 - L’écrêtement de la taxe professionnelle des grandes entreprises « établissements exceptionnels » basées sur notre département pour 2 508 389 €

2007	2 358 652 €
2008	2 465 211 €
2009	2 508 389 €

2 – Les deux dotations d’Etat de la compensation de la Taxe Professionnelle, l’une au titre de la suppression progressive de la part salaire dans les bases de la taxe professionnelle et l’autre au titre de la diminution générale de 16 % des bases de la taxe professionnelle.

Taxe professionnelle - compensations de l'Etat
	Part salaire	16% bases	total
2007	256 036 €	37 143 €	293 179 €
2008	216 080 €	21 015 €	237 095 €
2009	162 353 €	17 335 €	179 688 €

De 2007 à 2009, les 2 allocations compensatrices de l'Etat ont fondu de 39 %, ce qui laisse songeur quant aux critères à venir de la compensation de la Taxe Professionnelle, si celle-ci devait être supprimée par les Parlementaires.

Le fonds est principalement réparti entre les communes dites défavorisées. Celles dont le potentiel fiscal (la richesse) est inférieur à la moyenne des communes du département.

Fonds destiné aux communes défavorisées
	Fonds	Abondement CG	Total
2007	1 782 107 €	411 697 €	2 193 804 €
2008	1 795 384 €	480 627 €	2 276 011 €
2009	1 751 484 €	480 000 €	2 231 484 €

Le nombre de communes défavorisées est en constante progression. Dans le même temps le montant à répartir stagne, malgré l’abondement du Conseil Général qui s’élève à 480 000 € en 2009. Les dotations diminuent donc mécaniquement. repartition 2009 communes defavorisees.pdf

Sur l’avenir de ce fonds, le Président du Conseil Général a laissé entendre que l’abondement du département n’avait pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

Réforme des collectivités territoriales : le groupe demande une session extraordinaire

2009-12-01T15:32:31+01:00

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.

APPEL : GRAVE MENACE POUR LA PARITE

2009-11-24T11:28:42+01:00

Future élection des conseillers territoriaux : la parité en danger

La parité est inscrite dans la Constitution française depuis le 6 juin 2000 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives."

C'est l'une des avancées démocratiques les plus importantes ; elle inscrit le principe de la parité hommes-femmes dans le processus de chaque élection. Nous sommes encore très en retard au niveau de l'Assemblée nationale (18.5% de femmes députées) et des conseils généraux (12,3% de femmes) qui sont des scrutins uninominaux. Avec les scrutins de liste la parité est aujourd'hui réalisée : 48% de conseillères régionales, 48% de conseillères municipales.

Le scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux est le scrutin uninominal à un seul tour : c'est une véritable régression démocratique : 80% des conseillers seront élus au scrutin uninominal (donc une très grande majorité de candidats masculins). Les 20% restants seront élus sur liste paritaire, soit 10% de femmes, (ou moins en fonction du nombre d'élus).

Nous pouvons imaginer au mieux un pourcentage de femmes élues compris entre 18 et 20% maximum !

Sur les 3000 postes de conseillers territoriaux prévus, (puisque le projet souhaite réduire de moitié le nombre d'élus) il resterait 500 femmes pour 2500 hommes.

Depuis que les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944, ce serait la première atteinte « officielle » à l'avancée de la parité.

Non seulement ce scrutin à un seul tour éliminerait la pluralité des formations politiques et la représentativité de la population (le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix au 1er tour sera élu) mais il ferait régresser considérablement la place des femmes.

C'est donc un projet contraire à l'esprit de la constitution de notre pays.

J'engage tous les mouvements démocrates, les associations et mouvements de défense du droit des femmes, les citoyennes et les citoyens à s'opposer à ce projet de scrutin et à exiger que le principe de parité soit appliqué.

J'engage à signer l'appel sur le site www.marielouisegourdon.fr

Une réforme porteuse de régression démocratique et sociale

2009-11-24T20:51:20+01:00

Plus de 2000 conseillers généraux réunis par l'Assemblée des départements de France le 16 novembre à Paris ont protesté contre la réforme des collectivités locales et de la fiscalité que les Français jugent à 76 %, plutôt "confuse et incompréhensible" mais aussi majoritairement : électoraliste, portant atteinte aux territoires ruraux, aux services publics, ne permettant pas de réaliser des économies....
voir le sondage : ADF-IPSOSnov2009.pdf

Motion finale.
Réunis le 16 novembre à Paris, les conseillers généraux de France considèrent que les réformes territoriales et fiscales devraient être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées.
Les conseillers généraux de France demandent la prise en compte préalable de la spécificité des budgets départementaux qui supportent les allocations universelles de solidarité sociales. Ils appellent à l'adoption de mesures en faveur d'une meilleure compensation des allocations de solidarité nationale (Allocation Personnalisée d'Autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap). Ils demandent par conséquent une compensation aux départements du coût constaté supporté chaque année pour chacune de ces allocations.
Les départements demandent également le maintien de leur autonomie fiscale.
D'autre part, la réforme territoriale et la réforme fiscale doivent tenir compte de la diversité des territoires, de ceux en difficultés structurelles, notamment les territoires ruraux, afin d'intensifier l'effet correcteur de la péréquation.
Les Conseillers généraux seraient opposés à une réforme territoriale et une réforme de la fiscalité locale qui feraient l'impasse sur l'autonomie des départements et l'avenir de la solidarité des territoires Les conseillers généraux de France ont d'ailleurs une inquiétude partagée sur le calendrier et le contenu de la réforme territoriale.
Ils sont attachés au scrutin majoritaire, afin de maintenir le lien entre un territoire et un élu, clairement identifié comme interlocuteur public sur un certain nombre de domaines d'action.
En majorité, les conseillers généraux de France sont opposés à l'instauration d'un Conseiller territorial, car ce dispositif porte en lui un fort risque de professionnalisation, l'abandon de la proximité et la disparition progressive des départements.
Convaincus de la pertinence et du caractère indispensable de la collectivité départementale dans l'organisation territoriale de la République, comme le sondage réalisé par l'institut IPSOS le rappelle, les Conseillers généraux de France demandent à la représentation nationale de prendre en compte leurs revendications.

Les Interventions sur le site de l'ADF
InterventionLEBRETON-PtADFReunion nationaledesCGx16-11-09.pdf
DiscoursSIDOGroupeDroiteADF.pdf
InterventionPEROL-DUMONT-GroupeGauche-16nov2009.pdf

Face aux inquiétudes bien réelles, les arguments avancés par la "task force" mise en place par le gouvernement semblent relever de la méthode Coué : http://www.dailymotion.com/video/xb6rik_la-reforme-des-collectivites-territ_news