Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Très bonne et heureuse année 2012

 Marc Concas, Marie-Louise Gourdon, Antoine Damiani, Jean-Raymond Vinciguerra, Patrick Mottard

Lors de la réunion de ce matin, un seul dossier a véritablement fait débat. Il s'agit de la nouvelle répartition des éducateurs de rue dans le département nouvelle organisation prévention spécialisee.pdf . Le manque de concertation avec les communes, et les Conseillers Généraux, l'augmentation des missions des associations et du territoire qu'elles ont en charge risquent de diminuer leur efficacité.

Le groupe s'est abstenu sur ce dossier. Le Président a accepté de faire un bilan de cette nouvelle organisation au mois de juin 2012.

aides-intemperies18-11-2011.pdf 

politique de la ville18-11-2011.pdf

subventions communes18-11-2011.pdf

Vendredi 29 octobre, la deuxième séance de l'année (la loi en prévoit une par trimestre..) était consacrée à la première modification du budget 2010 et au débat d'orientations budgétaires pour 2011, ce dernier ne donne pas lieu à un vote.

Intervention de Paul Cuturello : DM1-OB-Oct10.pdf

Intervention Marie-Louise Gourdon : Education-cantines29 oct 2010.pdf 

Votes contre du Groupe sur :

- Décision modificative n°1

- Budget annexe du CICA

- Education : (vote justifé en raison de l'augmentation des tarifs de la cantine et le refus de la Majorité d'augmenter l'aide aux parents les plus dans le besoin) voir intervention ML Gourdon)

Abstention du Groupe sur :

- l'intégration du Conseil Général au GIP  Iter-Val -Durance : refus de la majortié d'accorder un représentant à l'opposition au sein de l'organisme.

- Campus prometteurs : risque de dérive financière des campus réalisés en ppp (partenariat public privé).

Jean-Raymond Vinciguerra réagit à l'article de Nice-Matin du 10 août 2010 Nice-Matin-THT-JRV.pdf (voir la version intégrale) :Communiqué-JRVTHT.pdf

http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/projet-de-nou...

Nice-MatinTHT 10-08-10.pdf

Il y a deux manières de traiter les déchets, la plus simple : les détruire, là un incinérateur s’impose. Ou alors considérer que les déchets constituent un gisement de matières premières qui, utilisées dans les processus de production, épargneront les ressources naturelles, c’est ce qu’il est convenu d’appeler une gestion durable.
La loi impose au moins de trier et de recycler autant que possible les emballages ménagers ; il existe maintenant nombre de collectivités pour lesquelles cette collecte sélective débouche au moins sur un bilan financier neutre voire bénéficiaire ; ces collectivités refusent de traiter avec les repreneurs institutionnels et préfèrent passer des marchés directs avec les recycleurs, matière par matière. Les collectivités des Alpes-Maritimes feraient bien de s’en inspirer, les coûts seraient alors bien inférieurs à ceux complaisamment affichés aujourd’hui.
D’autre part 40% de la poubelle sont constitués de déchets putrescibles qu’il n’est plus possible de mettre en décharge (en vertu du nouveau plan des déchets et de la loi Grenelle) et qu’il est absurde de brûler (brûler des matières composées de près de 80% d’eau est incongru), les Centres de Valorisation Organique traitent ces déchets de manière spécifique dans bien des villes d’Europe, pourquoi pas chez nous ?
La loi (Grenelle) dispose que cette valorisation organique doit prendre place avant l’incinération.
Pour le reste de la poubelle, brûler ou pas ? Encore une fois de nombreux exemples existent de communes ou de régions qui ont opté pour une démarche "Objectif Zéro Déchets" qui consiste, tout en réduisant la collecte, à mettre à disposition de la population les équipements propres à collecter les déchets non fermentescibles : verre, cartons, métaux... ; qu’il s’agisse de colonnes d’apport volontaire, de bennes à encombrants ou de déchetteries-recyclerie ; ces filières, bien gérées, n’ont un pas coût supérieur à celui de l’incinération (l’exemple du verre est parlant). Une telle méthode conduit à n’avoir à stocker (mettre en décharge) que 25 à 30% des tonnages constatés au début de la démarche, ces déchets stockés étant stables et non putrescibles.
Un incinérateur "restitue" 30% du tonnage entrant sous forme de mâchefers, produit instable, considéré comme nullement inerte par les règlements et la jurisprudence. Vaut-il mieux stocker 30% de matières inertes et non putrescibles ou 30% de mâchefers instables chimiquement ?
Enfin le coût de l’incinération ne peut pas être envisagé sous le seul angle du coût immédiat, les matières premières détruites ne sont pas prises en compte dans le coût de fonctionnement du four et il y a aussi un coût projeté dans l’avenir ; un incinérateur produit des Gaz à Effet de Serre, des cendres, des mâchefers, en outre, quelle que soit la norme, son respect n’implique pas l’absence de rejets toxiques et encore moins leur innocuité : les dioxines et furanes ne sont pas bio dégradables, ces polluants s’accumulent et se concentrent, de sorte que l’avenir nous réserve des obligations de dépollution autrement plus coûteuses (et à la charge de la collectivité) que le simple coût de fonctionnement quotidien d’un four d’incinération. Faut-il aussi évoquer le coût sanitaire, à propos duquel un collectif de médecins et de scientifiques redoute la réédition d'un scandale comme celui de l’amiante ?

Tous ceux qui sont contre le projet d'incinérateur des Roumiguières  se sont exprimés.
Maintenant il reste à faire des propositions, car une autre solution existe.
Tout d’abord un constat : 85% de la production  de déchets sont recyclables et constituent un gisement de matières premières, si le recyclage ne s’approche pas actuellement de ce niveau c’est dû à un problème de collecte qui mélange trop les différents types de déchets et, dans une moindre mesure, à un problème de tri, les déchèteries ne sont pas encore au bon niveau de maîtrise.
La quantité de déchets produits par la population du SIVADES est de 971Kg par an et par habitant, c’est plus du double de la moyenne nationale. Cela prouve que c’est bien à ce niveau qu’il y a un dysfonctionnement et qu’il faut faire porter l’effort.
La fréquentation touristique n’explique que pour une faible part cette production catastrophique, l’explication principale est à trouver dans les mauvaises habitudes de collecte.
En effet, bien des déchets recyclables sont perdus pour avoir été mélangés à la poubelle classique des ménages alors que leur destination devait être la poubelle de tri, l’apport en colonne ou en déchetterie.
Il faut mettre à disposition des moyens nécessaires aujourd'hui absents, afin d'aboutir à une réduction de la collecte (bacs réservés aux commerçants de centre ville, gratuité de la déchetterie pour les artisans sur constat d'un tri préalable, multiplication des colonnes d'apport volontaire avec parking...) c'est le chantier principal à mettre en œuvre, tout le monde y gagnera.
Un site de valorisation organique s’impose pour apporter un traitement spécifique aux déchets fermentescibles
Un site de stockage des déchets ultimes est obligatoire même si l’on dispose d’un incinérateur (il restera toujours des résidus d’incinération et des imbrûlables). Donc on ne peut pas ignorer la nécessité d'un site de stockage de déchets non dangereux et non fermentescibles.
Dans toutes les collectivités où ce type de politique a été mise en œuvre, une réduction significative du tonnage de déchets ultimes a été atteinte, le stockage (mise en décharge) des déchets ultimes a été ramené à moins de 25% du tonnage initial et l’on a pu renoncer à l’incinération.
Cette organisation globale du traitement n'implique aucun équipement au delà de ceux prévus ou incontournables (CVO et Site de stockage), elle suppose un peu plus de rigueur en matière de collecte et fait l'économie d'un incinérateur.

Il semble bien loin le temps où le Président du Conseil Général nous annonçait la suppression de tous les incinérateurs d'ici 15 ans, préconisant un vaste programme alternatif basé sur le tri, le compostage et les CET !

5 ans plus tard, l’incinération est au cœur du nouveau Plan départemental des déchets adopté ce matin avec le maintien des 2 centrales de Nice et d’Antibes mais surtout la création d’un nouvel incinérateur à l’ouest du département ; ainsi on va passer d’un peu moins de 400.000 tonnes incinérées en 2005 à plus de 500.000 tonnes à l’horizon 2015.

La directive européenne de 2008 oblige les états membres à respecter une hiérarchie très stricte en matière de traitement des déchets. La prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, et la valorisation matière doivent passer avant le recours à l’incinération. 

Si le plan départemental des déchets est en contradiction avec la loi Grenelle 1 dont les élus de la majorité font pourtant tant de cas, il donne le sourire aux prestataires privés concessionnaires qui semblent être les vrais maîtres du jeu par le simple fait qu’ils sont installés et disposent de contrats sur le long terme.

Pour conclure, le projet de nouveau plan des déchets peut se résumer à une immense contradiction : il prône une diminution du recours à l’incinération et en même temps préconise la construction d’un incinérateur supplémentaire dans les Alpes-Maritimes.

Le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général par la voix de Jean-Raymond VINCIGUERRA ne peut valider une telle démarche et s’est prononcé  contre le nouveau Plan des déchets.

Pour voir la note complémentaire : commission départementale des déchets-noteJRV.pdf

Les partisans de l’incinération tirent argument de l’actuelle insuffisance de la capacité de traitement des déchets de notre département pour demander la construction de nouveaux incinérateurs. S’y rajoute l’image désastreuse donnée par la gestion du centre d’enfouissement de la Glacière.

Or il faut savoir deux choses :

- tout d’abord disposer d’incinérateurs ne dispense pas de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement : un tiers du tonnage entrant dans les incinérateurs en ressort sous forme de mâchefers qu’il faut enfouir,

- d’autre part, le département pourrait disposer d’une capacité de traitement tout à fait suffisante à la seule condition que le tonnage d’ordure ménagères à traiter reste proche de la moyenne nationale par habitant (365 Kg/an environ) or dans les AM, cette production est de près du double de la moyenne nationale (520Kg/an) d’où la tension perpétuelle des sites de traitement et le problème engendré par la fermeture du site d’enfouissement de La Glacière.

Pourquoi une telle surproduction d’Ordures Ménagères à traiter ?

- Bien sûr l’apport des touristes,
- mais aussi la très mauvaise organisation de la collecte des Déchets Industriels Banals provenant des commerces des centres-villes ou des immédiates périphéries (restaurant, supérettes, artisans etc. tous producteurs de déchets très majoritairement recyclables et qui n’ont rien à faire dans une décharge d’Ordures Ménagères ou dans un incinérateur)

- et enfin, le surdimensionnement de l’offre de collecte d’ordures : 3 collectes de poubelles "grises" (non triées) par semaine sur la commune de Grasse par exemple c’est bien trop, cela amène à ne pas se poser de question et à sortir des limites d’un comportement raisonnable dans ce domaine.
- si l’on y rajoute, pour le reste du département (hors SIVADES), le manque de déchetteries et de points d’apports volontaires, on comprendra que tous les ingrédients sont là pour susciter une surproduction de déchets et d’ordures ménagères.

Tout cela pour le plus grand bénéfice des entreprises délégataires qui gèrent les collectes et qui sont d’ailleurs des filiales de celles qui gèrent les centres de traitement.

Enfin, les déchets sont, dans notre département, traités de manière indifférenciée, sans séparer les fermentescibles des déchets secs or l’enfouissement des déchets fermentescibles provoque pourriture, jus nauséabonds et polluants, gaz fétides et inflammables ; leur incinération malmène le fonctionnement des incinérateurs : on comprendra que brûler des matières composées à 80% d’eau échappe au simple bon sens…

Le traitement séparé des déchets fermentescibles réduirait les tonnages à enfouir ou à incinérer d’un bon tiers. Or Il n’y a aucun centre de valorisation organique dans notre département et un seul en projet, dans la vallée du Var, au Broc.

Puisqu’il faut investir, la construction de centres de tri compostage s’impose avant tout autre équipement.

Parallèlement il faut un programme de construction de déchetteries et de points d’apports volontaires, seul le SIVADES est correctement doté de ce type d’équipement.

Ce n’est qu’une fois évalué l’impact de ces équipements en matière de réduction du tonnage des déchets ultimes à traiter en incinérateur ou en décharges que l’on pourra décider de l’éventuelle construction d’incinérateurs nouveaux. Commencer par la programmation d’équipements d’incinération ne dispenserait nullement de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement, mènerait en outre immanquablement au maintien de la surproduction actuelle de déchets et à l’abandon d’une politique ambitieuse et nécessaire de recyclage.