Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le budget 2015 du Conseil général s’élève à 1.3 milliard d'€.

Les recettes sont en progression malgré la baisse des dotations de l'Etat.

Intervention d'Antoine Damiani pour le groupe : BP 2015.interv AD 12-12-14.pdf

 

Les conseillers généraux du groupe Socialiste, Radical Ecologiste et Apparenté partagent la stupeur, l'émotion et la douleur qui frappent la famille et les proches d'Hervé GOURDEL, comme le pays tout entier.

Rester unis est la seule bonne réponse à un tel acte.

 

Marie-Louise GOURDON

Présidente du Groupe SREA

Conseillère générale des Alpes-Maritimes

Maire adjointe à la culture de Mouans-Sartoux

Après les propos alarmistes tenus lors des orientations budgétaires, malgré la crise qui continue de sévir, le budget du Conseil Général est en hausse cette année.

 

Pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales, première mission du Conseil général, l'État  donne aux départements et pour 2 ans, dans le cadre du Pacte de confiance, la possibilité d’augmenter les droits sur les transactions immobilières.

 

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a fait le choix de porter ce taux au niveau maximum (4.5%).

 

35 millions de plus sont ainsi inscrits au Budget cette année et l'année prochaine.

 

La majorité départementale  ne respecte cependant pas le pacte de confiance. Pas un euro de cette manne n’est dirigé vers la compétence sociale.

 

L’augmentation de 13 millions d’euros du RSA est entièrement compensée par une baisse des dépenses sur les autres secteurs : personnes âgées (-5 millions d’euros),  jeunes en difficultés (-5,3 millions d’euros), fonds de solidarité logement (- 400 000 €), santé…

 

La prévention spécialisée est sacrifiée.

 

Dans le même temps, le plan pour l'insertion et pour l'emploi passe d’une année sur l’autre d'un plan à l'autre les crédits passent de 12,8M€ à 11,2M€.

 

Il y aura donc moins de moyens pour favoriser le retour à l'emploi.

 

Cette décision intervient alors que le département des Alpes-Maritimes est déjà, parmi les départements de plus d’un million d’habitants, celui qui consacre le moins de ses dépenses de fonctionnement au social.

 

Les dépenses de gestion financière liées à l’endettement progressent, elles de 7 millions d’euros.

 

Le déséquilibre budgétaire du département provient d’une absence de maîtrise des projets d’investissement de ces dernières années bloquant ceux des années à venir et de la flambée déraisonnable de son endettement passant de 92 millions d’euros en 2003 à 853 millions en 2014. Rappelons que le remboursement des 171.5 millions de dettes transférés en 2012 à la Métropole reste entièrement à la charge du budget du Conseil Général.

 

La Majorité départementale saisit l’occasion que lui donne l’État d’augmenter les taxes de mutation mais il n’affecte pas cette augmentation de 35 Millions à la solidarité ce qui était la condition première du pacte.

 

Le groupe a voté contre le budget.

 

 

intervention BP 31-01-14.pdf  Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe

 

 

 RAPPORT 7 POLITIQUE DAIDE SOCIALE À LENFANCE.pdf Patrick Mottard

 

 

 

ENCOURS DE LA DETTE CG 06

(incluant, à partir de 2012, le montant de la dette transférée à la Métropole de Nice mais devant être remboursée par le Conseil Général)

 

(comptes administratifs 1999-2012) (budgets prévisionnels 2013 -2014)

 

 

Suite à la démission de Marc CONCAS, Marie-Louise GOURDON, Conseillère générale du canton de Mougins, a été élue à l'unanimité Présidente du groupe Socialiste,Radical, Ecologiste et Apparenté du Conseil général des Alpes-Maritimes

Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

 

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

 

 

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

 

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

 

 

 

Le schéma départemental d'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf MARITIMES (résumé)

Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf

 

Ils donnent une première expérience professionnelle à des jeunes entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les handicapés) sans diplôme ou peu qualifiés en assurant un salaire égal au SMIC pendant une à trois années.
 
Aidés fortement par l’Etat, ils sont créés par les collectivités ou les associations.
 
En réponse à l’appel du Gouvernement, le Cg 06 a recruté dans le cadre du «service civique» des jeunes titulaires du Baccalauréat, pour une rémunération de 540 € par mois et une durée de 6 mois.
 
La réponse est inadaptée face aux besoins. Le chômage des jeunes atteint 22.7 % contre 9.4 % pour le reste de la population, 120 000 d’entre eux sortent chaque année de l’école sans qualification.
 
Nous demandons au Conseil Général de ne pas freiner l’action du Gouvernement et d’accompagner sans arrière-pensée sa volonté d’insertion professionnelle des jeunes en leur ouvrant des «emplois d’avenir  Cg 06»
 
Marc Concas
Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologie
expression du groupe PSRE Cg06

 

Il est impossible de réduire le tonnage incinéré avec des contrats de Partenariat Public Privé qui impliquent des livraisons minimum de déchets aux équipements de traitement.

Il est tout aussi impossible d’atteindre les quotas de valorisation matière des OMM imposés par les directives européennes et la législation tout en fournissant des quantités minimales imposées à des fours obsolètes qui ne supportent pas des hauts PCI.

Le but étant de respecter les dispositions législatives en matière de recyclage matière des déchets, et d’anticiper les évolutions de la réglementation.

des solutions existent pourtant Dechets- Note de positionJRV-MLG.pdf