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19/10/2017

Session départementale peu commune : Scènes de ménage au sein de la majorité, motion du groupe Socialiste et écologiste sur le logement social reprise et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée

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La session a permis à Marie-Louise GOURDON au nom du groupe de proposer une motion sur le logement social qui a été reprise et adoptée à l'unanimité  par l'Assemblée départementale :  interv -HLM -réforme-AD 19-10-2017-MLG.pdf

Le coeur de la session portait sur les Orientations Budgétaires pour 2018 et la décision modificative du budget 2017. Intervention de Jean-Raymond VINCIGUERRA DOB-DM-interv JRV-19-10-2017.pdf

En fait, la séance a été houleuse tout au long de la journée, malgré la pause méridienne, suite de l'intervention, dès l'ouverture des débats, du nouveau Président Charles-Ange GINESY qui tout en regrettant la création d'un groupe de 17 élus à l'intérieur de sa majorité départementale a demandé, en séance publique, une clarification au Président du Groupe "Alpes-Maritimes Ensemble" Joseph SEGURA.

Ce dernier s’est plaint que les élus de son groupe soient exclus de la majorité départementale alors qu’ils souhaitent au contraire travailler aux côtés du nouveau président Charles Ange GINESY.

Sur ce thème les débats ont évolué dans des échanges où les déclarations de chaque protagoniste n'ont pas permis d'éclairer utilement l'Assemblée sur les motivations de chacun. Les échanges se sont très vite envenimés, particulièrement lors de l'éviction de leur poste des 3 Vice-Présidentes du nouveau groupe au profit d'élus du groupe de la majorité départementale présidé par Eric CIOTTI dont les interventions successives n’ont, pour le moins, pas contribué à apaiser le débat.

Pas moins de 4 motions ont été adoptées par l'Assemblée à l'unanimité, dont celle proposée par le groupe socialiste et écologiste sur les risques que fait peser l'article 52 de la Loi de Finances pour 2018 sur le logement social et repris par l'Assemblée.

46 rapports ont ensuite été examinés plus calmement par les élus réunis en commission permanente, hors public

 

 Motion art 52 adopté à l'unanimité unanimité (2).docx

 

 

02/06/2017

Les subventions au programme de la commission permanente de ce matin

DM12015.jpgaides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

 

 

 

25/02/2016

les dossiers de la commission permanente

CP25-02-2016.jpg

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.

Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf 

 

Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES

il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.

Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf

 

 

Rapports 21 & 23:  ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES

et  Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention

L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.

Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus  Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf

 

 Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES

Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .

La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.

Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.

Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont   20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.  

 

02/07/2015

Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions

Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :

juin 2015 CA.jpgaides collectivites-1.pdf

aides collectivités2.pdf

aides collectivites3.pdf

syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf

CHNS-escotaCp2-07-15.pdf

Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste

congres-cp2-07-15.pdf

sport jeunesse.pdf

sport jeunesse2.pdf

fonds departemental interventions1.pdf

fonds departemental interventions2.pdf

 

 

 

26/09/2014

Subventions accordées lors de la Commission Permanente du 26-09-2014

Subvention sport et jeunesse-sept 2014.pdf

subventions FDI-septembre2014.pdf

subventions congrès - septembre 2014.pdf

aides aux collectivités - septembre 2014.pdf

 

 

 

26/06/2014

Subventions accordées à la Commission Permanente du 26 juin 2014

FDI-juin2014.pdf

aidesauxcollectivites-juin2014.pdf

22/05/2014

Subventions votées à la Commission Permanente du 22 mai 2014

subventions sport et jeunesse -mai2014.pdf

subvcongrèsmanifestations-mai2014.pdf

culture-subventions-mai2014.pdf

FDI-22-05-14.pdf

 

10/02/2014

Vote des subventions en ce début d'année 2014

subventions cg 06 2014aidesaux communes10-02-14.pdf

subvention culturecg06-10-02-14.pdf

subvention congres cg06 10-02-2014.pdf

subvention environnement cg06 10-02-2014.pdf

FDIntervention10-02-14.pdf