Blog du Groupe Environnement et Solidarités

[…] La très forte hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières en 2021 dont le montant atteint 616 millions d’euros nous a permis d’assumer les dépenses exceptionnelles liées à la reconstruction des vallées ou aux effets du Covid, 29% de plus qu’en 2020, c’est un record qui nous donne de l’aisance.

C’est une chance pour notre budget, mais pas pour tous nos concitoyens.

En effet le prix de l’immobilier s’envole, les biens à vendre se font rares et l’augmentation des taux d’intérêt arrive.

Qui pourra acheter sa maison ou son appartement avec des revenus moyens, voire même élevés ?

En tous cas pas les jeunes ménages, qui iront voir ailleurs, et que nous perdrons comme forces vives,

Ces DMTO représentent 44,3% de nos recettes de fonctionnement. C’est un ratio énorme, qui marque aussi la grande fragilité du Département.

Un effondrement comme en 2018 et nous dégringolons.

Nous sommes d’autant plus fragiles que nous n’avons plus de levier fiscal et que nous dépendons des transactions immobilières et de l’évolution des recettes de TVA !

Alors la prudence s’impose parce que nous avons aussi un endettement très important. L’annuité de la dette représentait 100 M€ en 2020, 91 M€ en 2021.

L’encours de la dette (le stock) est remonté à près de 873 millions d’euros, voire à 946 M€ si l’on tient compte du remboursement de la dette au travers de la dotation à la Métropole. 

Voir l'intervention de Marie-Louise GOUDRON Présidente du Groupe : Intervention CA2022 MLG.pdf

La solidarité et l'union face aux difficultés.

Nous avons voté en décembre le BP 2021 par esprit de solidarité face aux catastrophes auxquelles notre Département doit faire face.  Par esprit de cohésion, de soutien aux populations victimes de ces catastrophes, nous partageons les décisions et les orientations qui ont été prises dans ce sens.

Pour le compte administratif de cette année 2020, si je pose la question :  Le budget 2020 a-t-il été exécuté conformément aux prévisions ?  Je répondrai Non.  Non, mais Il ne pouvait pas l’être. 

Nous avons successivement voté à l’unanimité toutes les délibérations depuis janvier 2020, après les inondations catastrophiques de décembre 2019, Au fur et à mesure de la progression de la pandémie, et dans l’urgence des décisions à prendre suite à la tempête Alex.

Nous avons voté ces délibérations qui permettaient chaque fois de réorienter, de redéfinir les actions, les financements, de décider en urgence, de faire face.

J’ai été personnellement très sensible à l’esprit de solidarité qui a empreint notre assemblée cette année 2020.

Nous avons fait corps, toutes collectivités confondues, département, communes, agglos, et nous continuons, parce que ce n’est pas fini.  voir :  Inter MLGourdon CD 16 avril 2021.pdf

Après le vote des rapports, notamment consacrés à la répartition des subventions votées au budget, une motion  a été adoptée à l'unanimité.

Il n'est pas commun qu'une motion soit votée lors d'une séance de la commission permanente du Conseil départemental qui n'est pas publique.

Exceptionnellement le cas qui s'est produit ce matin. Elle concerne la fermeture de la cimenterie Lafarge de  Conte, après 115 ans d'existence.

motion Lafarge CP 12 FEVRIER.pdf

Pour faire face à la crise économique et sociale qui va s’intensifier, le Département va devoir faire des choix essentiels? ne pas refaire les mêmes choix qu'après la crise de 2008,c’est-­à­-dire de ne pas s’engager dans une relance qui aggraverait la situation climatique, mais au contraire dans une relance verte, qui permettrait d’engranger de nombreux bénéfices, notamment en termes de santé.

Sur la proposition de Marie-Louise Gourdon, le Département a décidé d'apporter, au titre de la période de confinement, une aide forfaitaire de 50€ à chaque collègien boursier qui n'a pu bénéficier de la cantine et donc de l'aide du département pendant cette période.

Dans la perspective d’une réflexion partagée sur une relance possible, le Groupe

soutiendra les choix qui iront dans le sens des solidarités, du développement économique respectueux de l’environnement, d’un développement qui alliera écologie et économie, dans le cadre d’une transition écologique innovante.

- les choix qui seront d’abord aux côtés des plus fragiles, parce la crise les atteindra plus vite et plus fort : les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles monoparentales, chômeurs, jeunes en difficulté, femmes victimes de violences, enfance en danger..

- les choix qui iront vers la diversification plus importante des activités économiques de notre département, diversité qui permettra de mieux faire face à des crises prochaines. 

- les choix qui mettront en œuvre la transition écologique et énergétique pour créer des emplois nouveaux, dans le bâtiment, la rénovation, dans les métiers artisanaux qui y sont associés, dans la recherche, essentielle dans ce domaine aussi.

Le Groupe soutiendra donc des choix qui permettront de valoriser davantage le territoire de Alpes-Maritimes, tout en soutenant l’économie locale et le tourisme ; le tourisme ramené à des proportions plus soutenables, plus durables, un tourisme diversifié dans ses formes et bien reparti sur tout le territoire qui nous rende une autonomie économique, moins dépendante de toutes les contingences sanitaires ou autres.

Le groupe soutiendra des choix qui développeront les solutions nouvelles de consommation, plus sobres, dans l'énergie, l'alimentation, les déplacements, favorisant la qualité et la proximité, une alimentation saine, la lutte contre tous les gaspillages, l’agriculture locale. Intervention Session 26-06-2020 - ML Gourdon CA2019.pdf

Ces raisons motive également l'abstention sur la motion présentée en séance par le Président du Groupe les Républicains.Motion AIR FRANCE 26-06-2020.pdf

Joseph Ségura, patron d'Alpes-Maritimes Ensemble, s'est lancé dans une charge en règle contre Charles Ange Ginésy visant par ricochet Eric Ciotti.

Baisse de 5% sur le Foncier Bâti

Lors de l'assemblée départementale au sujet de la baisse de la Taxe Foncière, Marie-Louise Gourdon a pointé "un cadeau peut-être très éphémère sur le Foncier Bâti puisque cette taxe pourrait être transférée aux communes en compensation de la Taxe d'Habitation"

Au sujet de la motion à l'encontre d'Escota, Jean-Raymond Vinciguerra "craint qu'en cas de gratuité, le concessionnaire n'assure plus l'entretien du tronçon du contournement de Nice".

 Ginesy précise : Mon département n'est pas à vendre

lire l'article dans son intégralité

departement -Ségura s'en prend violemment à Ginesy.pdf

aides aux collectivités.pdf

subv associations dans le domaine social.pdf

subv congrès.pdf

subv culture.pdf

Monsieur Le Président,

Mes chères et chers collègues,

Le budget que vous nous présentez aujourd’hui est le premier à votre main.

Nous en avons apprécié la tournure factuelle, et la tonalité plus consensuelle. Nous nous trouvons pour cette année 2018 devant un budget qui apparaît très contraint, en baisse, de 1% par rapport à l’an dernier.

A mi-mandat, nous avons l'impression d'être face à un budget de transition, un budget d'attente.

D'attente de quoi?

Peut-être de décisions politiques, nationales et locales, qui vont décider de l'avenir de notre Département? Décisions qui pourraient modifier les cartes des territoires et des enjeux politiques.

Ainsi, quid des annonces du Président Macron sur l'évolution des collectivités ?

Il a dit qu'il laisserait faire les élus entre eux pour prendre des décisions.

Alors en effet plusieurs hypothèses se profilent à l'horizon.....

Intervention complète de Mme Gourdon-Présidente du Groupe : BP 2018-intervention Gourdon-08-12-2017.pdf

Intervention  de M. Vinciguerra BP 2018-intervention Vinciguerra-environnement 08-12-2017.pdf 

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes  fait plusieurs recommandations au département, notamment celle de consolider sa dette avec celle liée au transfert des routes à la Métropole en 2012 (172 M€ d'encours transférés)

 BP 2018 endettement CD06.jpg

La session a permis à Marie-Louise GOURDON au nom du groupe de proposer une motion sur le logement social qui a été reprise et adoptée à l'unanimité  par l'Assemblée départementale :  interv -HLM -réforme-AD 19-10-2017-MLG.pdf

Le coeur de la session portait sur les Orientations Budgétaires pour 2018 et la décision modificative du budget 2017. Intervention de Jean-Raymond VINCIGUERRA DOB-DM-interv JRV-19-10-2017.pdf

En fait, la séance a été houleuse tout au long de la journée, malgré la pause méridienne, suite de l'intervention, dès l'ouverture des débats, du nouveau Président Charles-Ange GINESY qui tout en regrettant la création d'un groupe de 17 élus à l'intérieur de sa majorité départementale a demandé, en séance publique, une clarification au Président du Groupe "Alpes-Maritimes Ensemble" Joseph SEGURA.

Ce dernier s’est plaint que les élus de son groupe soient exclus de la majorité départementale alors qu’ils souhaitent au contraire travailler aux côtés du nouveau président Charles Ange GINESY.

Sur ce thème les débats ont évolué dans des échanges où les déclarations de chaque protagoniste n'ont pas permis d'éclairer utilement l'Assemblée sur les motivations de chacun. Les échanges se sont très vite envenimés, particulièrement lors de l'éviction de leur poste des 3 Vice-Présidentes du nouveau groupe au profit d'élus du groupe de la majorité départementale présidé par Eric CIOTTI dont les interventions successives n’ont, pour le moins, pas contribué à apaiser le débat.

Pas moins de 4 motions ont été adoptées par l'Assemblée à l'unanimité, dont celle proposée par le groupe socialiste et écologiste sur les risques que fait peser l'article 52 de la Loi de Finances pour 2018 sur le logement social et repris par l'Assemblée.

46 rapports ont ensuite été examinés plus calmement par les élus réunis en commission permanente, hors public

 Motion art 52 adopté à l'unanimité unanimité (2).docx