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12/02/2021

Commission permante du jour : Motion Lafarge votée à l'unanimité

lafarge_cimentsconte.jpgAprès le vote des rapports, notamment consacrés à la répartition des subventions votées au budget, une motion  a été adoptée à l'unanimité.

Il n'est pas commun qu'une motion soit votée lors d'une séance de la commission permanente du Conseil départemental qui n'est pas publique.

Exceptionnellement le cas qui s'est produit ce matin. Elle concerne la fermeture de la cimenterie Lafarge de  Conte, après 115 ans d'existence.

motion Lafarge CP 12 FEVRIER.pdf

 

26/06/2020

Session du 26 juin 2020 : le compte administratif 2019, aide à la cantine et choix d'avenir

image001.jpgPour faire face à la crise économique et sociale qui va s’intensifier, le Département va devoir faire des choix essentiels? ne pas refaire les mêmes choix qu'après la crise de 2008,c’est-­à­-dire de ne pas s’engager dans une relance qui aggraverait la situation climatique, mais au contraire dans une relance verte, qui permettrait d’engranger de nombreux bénéfices, notamment en termes de santé.

Sur la proposition de Marie-Louise Gourdon, le Département a décidé d'apporter, au titre de la période de confinement, une aide forfaitaire de 50€ à chaque collègien boursier qui n'a pu bénéficier de la cantine et donc de l'aide du département pendant cette période.

Dans la perspective d’une réflexion partagée sur une relance possible, le Groupe

soutiendra les choix qui iront dans le sens des solidarités, du développement économique respectueux de l’environnement, d’un développement qui alliera écologie et économie, dans le cadre d’une transition écologique innovante.

- les choix qui seront d’abord aux côtés des plus fragiles, parce la crise les atteindra plus vite et plus fort : les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles monoparentales, chômeurs, jeunes en difficulté, femmes victimes de violences, enfance en danger..

- les choix qui iront vers la diversification plus importante des activités économiques de notre département, diversité qui permettra de mieux faire face à des crises prochaines. 

- les choix qui mettront en œuvre la transition écologique et énergétique pour créer des emplois nouveaux, dans le bâtiment, la rénovation, dans les métiers artisanaux qui y sont associés, dans la recherche, essentielle dans ce domaine aussi.

Le Groupe soutiendra donc des choix qui permettront de valoriser davantage le territoire de Alpes-Maritimes, tout en soutenant l’économie locale et le tourisme ; le tourisme ramené à des proportions plus soutenables, plus durables, un tourisme diversifié dans ses formes et bien reparti sur tout le territoire qui nous rende une autonomie économique, moins dépendante de toutes les contingences sanitaires ou autres.

Le groupe soutiendra des choix qui développeront les solutions nouvelles de consommation, plus sobres, dans l'énergie, l'alimentation, les déplacements, favorisant la qualité et la proximité, une alimentation saine, la lutte contre tous les gaspillages, l’agriculture locale. Intervention Session 26-06-2020 - ML Gourdon CA2019.pdf

Ces raisons motive également l'abstention sur la motion présentée en séance par le Président du Groupe les Républicains.Motion AIR FRANCE 26-06-2020.pdf

 

 

15/10/2018

Département : Ségura s'en prend violemment à Ginésy - NM 13-10-2018

Malou+JR photo.jpgJoseph Ségura, patron d'Alpes-Maritimes Ensemble, s'est lancé dans une charge en règle contre Charles Ange Ginésy visant par ricochet Eric Ciotti.

Baisse de 5% sur le Foncier Bâti

Lors de l'assemblée départementale au sujet de la baisse de la Taxe Foncière, Marie-Louise Gourdon a pointé "un cadeau peut-être très éphémère sur le Foncier Bâti puisque cette taxe pourrait être transférée aux communes en compensation de la Taxe d'Habitation"

Au sujet de la motion à l'encontre d'Escota, Jean-Raymond Vinciguerra "craint qu'en cas de gratuité, le concessionnaire n'assure plus l'entretien du tronçon du contournement de Nice".

 Ginesy précise : Mon département n'est pas à vendre

lire l'article dans son intégralité

departement -Ségura s'en prend violemment à Ginesy.pdf

 

 

22/05/2018

Subventions votées à la commission permanente du 18 mai 2018

binome2-04-2015.jpgaides aux collectivités.pdf

subv associations dans le domaine social.pdf

subv congrès.pdf

subv culture.pdf

 

08/12/2017

Premier budget du nouveau Président du Département Charles Ange GINESY

jrmalou2017.jpgMonsieur Le Président,

Mes chères et chers collègues,

Le budget que vous nous présentez aujourd’hui est le premier à votre main.

Nous en avons apprécié la tournure factuelle, et la tonalité plus consensuelle. Nous nous trouvons pour cette année 2018 devant un budget qui apparaît très contraint, en baisse, de 1% par rapport à l’an dernier.

A mi-mandat, nous avons l'impression d'être face à un budget de transition, un budget d'attente.

D'attente de quoi?

Peut-être de décisions politiques, nationales et locales, qui vont décider de l'avenir de notre Département? Décisions qui pourraient modifier les cartes des territoires et des enjeux politiques.

Ainsi, quid des annonces du Président Macron sur l'évolution des collectivités ?

Il a dit qu'il laisserait faire les élus entre eux pour prendre des décisions.

Alors en effet plusieurs hypothèses se profilent à l'horizon.....

Intervention complète de Mme Gourdon-Présidente du Groupe : BP 2018-intervention Gourdon-08-12-2017.pdf

Intervention  de M. Vinciguerra BP 2018-intervention Vinciguerra-environnement 08-12-2017.pdf 

 

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes  fait plusieurs recommandations au département, notamment celle de consolider sa dette avec celle liée au transfert des routes à la Métropole en 2012 (172 M€ d'encours transférés)

 BP 2018 endettement CD06.jpg

vinciguerra,gourdon,budget 2018,departement 06

 

 

 

 

 

19/10/2017

Session départementale peu commune : Scènes de ménage au sein de la majorité, motion du groupe Socialiste et écologiste sur le logement social reprise et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée

gourdon,segura,ciotti,vinciguerra,cd06,ginesy

La session a permis à Marie-Louise GOURDON au nom du groupe de proposer une motion sur le logement social qui a été reprise et adoptée à l'unanimité  par l'Assemblée départementale :  interv -HLM -réforme-AD 19-10-2017-MLG.pdf

Le coeur de la session portait sur les Orientations Budgétaires pour 2018 et la décision modificative du budget 2017. Intervention de Jean-Raymond VINCIGUERRA DOB-DM-interv JRV-19-10-2017.pdf

En fait, la séance a été houleuse tout au long de la journée, malgré la pause méridienne, suite de l'intervention, dès l'ouverture des débats, du nouveau Président Charles-Ange GINESY qui tout en regrettant la création d'un groupe de 17 élus à l'intérieur de sa majorité départementale a demandé, en séance publique, une clarification au Président du Groupe "Alpes-Maritimes Ensemble" Joseph SEGURA.

Ce dernier s’est plaint que les élus de son groupe soient exclus de la majorité départementale alors qu’ils souhaitent au contraire travailler aux côtés du nouveau président Charles Ange GINESY.

Sur ce thème les débats ont évolué dans des échanges où les déclarations de chaque protagoniste n'ont pas permis d'éclairer utilement l'Assemblée sur les motivations de chacun. Les échanges se sont très vite envenimés, particulièrement lors de l'éviction de leur poste des 3 Vice-Présidentes du nouveau groupe au profit d'élus du groupe de la majorité départementale présidé par Eric CIOTTI dont les interventions successives n’ont, pour le moins, pas contribué à apaiser le débat.

Pas moins de 4 motions ont été adoptées par l'Assemblée à l'unanimité, dont celle proposée par le groupe socialiste et écologiste sur les risques que fait peser l'article 52 de la Loi de Finances pour 2018 sur le logement social et repris par l'Assemblée.

46 rapports ont ensuite été examinés plus calmement par les élus réunis en commission permanente, hors public

 

 Motion art 52 adopté à l'unanimité unanimité (2).docx

 

 

02/06/2017

Les subventions au programme de la commission permanente de ce matin

DM12015.jpgaides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

 

 

 

25/02/2016

les dossiers de la commission permanente

CP25-02-2016.jpg

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.

Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf 

 

Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES

il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.

Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf

 

 

Rapports 21 & 23:  ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES

et  Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention

L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.

Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus  Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf

 

 Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES

Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .

La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.

Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.

Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont   20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.