02/07/2015
Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions
Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :
syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf
Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste
fonds departemental interventions1.pdf
fonds departemental interventions2.pdf
26/09/2014
Subventions accordées lors de la Commission Permanente du 26-09-2014
16:30 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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26/06/2014
Subventions accordées à la Commission Permanente du 26 juin 2014
16:08 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
22/05/2014
Subventions votées à la Commission Permanente du 22 mai 2014
15:57 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
10/02/2014
Vote des subventions en ce début d'année 2014
aidesaux communes10-02-14.pdf
16:52 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions cg 06 2014 | Facebook | |
12/11/2013
Au menu de la session du 7 novembre : Décision modificative n°1 du Budget 2013 et débat d'orientations budgétaires pour 2014
Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :
1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :
- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros
- des augmentations de dépenses : Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).
Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.
Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf
2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.
au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.
Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.
Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf
3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité
Taxe foncière prop non bâties (2).pdf
16:30 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cg06, budget 2013, cg06 2014, antoine damiani | Facebook | |
07/11/2013
Subventions votées à la Commission Permanente du 7 novembre 2013
aides aux collectivitésnov2013.pdf
14:15 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
27/06/2013
Subventions votées à la commission permanente du 27 juin
subvention FDI juin 2013.pdf
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