22/05/2014
Subventions votées à la Commission Permanente du 22 mai 2014
15:57 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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10/02/2014
Vote des subventions en ce début d'année 2014
aidesaux communes10-02-14.pdf
16:52 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions cg 06 2014 | Facebook | |
12/11/2013
Au menu de la session du 7 novembre : Décision modificative n°1 du Budget 2013 et débat d'orientations budgétaires pour 2014
Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :
1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :
- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros
- des augmentations de dépenses : Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).
Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.
Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf
2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.
au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.
Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.
Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf
3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité
Taxe foncière prop non bâties (2).pdf
16:30 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cg06, budget 2013, cg06 2014, antoine damiani | Facebook | |
07/11/2013
Subventions votées à la Commission Permanente du 7 novembre 2013
aides aux collectivitésnov2013.pdf
14:15 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
27/06/2013
Subventions votées à la commission permanente du 27 juin
subvention FDI juin 2013.pdf
16:10 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, Education, culture, sport, jeunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
29/04/2013
Les dossiers et subventions de la Commission permanente du 29 avril
statut syndicat mixte stations Mercantour.pdf
politique en faveur des séniors.pdf
aide aux collectivités avril 2013.pdf,
baremes port de Niceavril 2013.pdf
tarifs lignes de bus aéroport de nice.pdf
subventions enseignement superieur.pdf
reglements des parcs départementaux.pdf
subventions congres et manifestations.pdf
18:56 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions conseil general 06, parcs departementaux alpes-maritimes, mercantour, baremes ports nice | Facebook | |
14/02/2013
Commission permanente 14 fevrier, suite...
aides aux collectivités CP fév2013(1).pdf
aides aux collectivités CP fév2013(2).pdf
aides aux collectivités CP fév2013(3).pdf
subventions sport et jeunesse fév2013(1).pdf
subventions sport et jeunesse fév2013(2).pdf
subventions sport et jeunesse fév2013(3).pdf
Les dossiers et subventions votés le 14 février
Les gros dossiers de la commission permanente :
transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.
ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.
Les subventions
subvention congres14-02-2013.pdf
aides fetes traditionnelles.pdf
subvention tourisme 14-02-2013.pdf
Subventions culturellesfév2013(1).pdf
Subventions culturellesfév2013(2).pdf
Subventions culturellesfév2013(3).pdf
16:40 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions2013 cg 06, fleuve var, ticket à 1euro, concas, damiani, vinciguerra;gourdon, mottard | Facebook | |