Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La décision modificative n°1 du Budget primitif 2023 visait à intégrer le résultat financier de l'année budgétaire 2022. 

Elle a également été l'occasion d'aborder nombres de dossiers touchant aux problématiques sociales notamment celle de la prise en charge des plus fragiles et la restructuration du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes.

Voir Intervention DM1 - 6 10-2023 Mathieu PANCIATICI.pdf

FEAM 6-10-2023 - Mathieu PANCIATICI.pdf

Lorsqu’un homme tue sa compagne souvent après des années de violences intra-familiales, il laisse parfois derrière lui des enfants. Ces victimes esseulées doivent affronter un traumatisme immense et une grande souffrance.
Ce n’est qu’en 2014 qu’un protocole expérimental s’est mis en place dans le département 93 pour les protéger et les prendre en charge :

• Le procureur de la république prend en urgence une ordonnance de placement provisoire des enfants. Ils sont confiés au service de l’aide sociale à l’enfance pour évaluation et hospitalisation 3 à 8 jours.
• Une accompagnante « grand-mère » formée est présente 24/24 pour assurer une présence continue et rassurante auprès des enfants.
• Le service de pédopsychiatrie assure également l’interface avec le tribunal, la police, les professionnels des services de protection de l’enfance, etc.

L’idée est d’aller vite pour mettre à l’abri les enfants de la défunte. Ce protocole qui a fait ses preuves peine à se déployer malgré la circulaire du 21 avril 2022 qui le généralise ! Seul le Rhône, depuis avril 2021 a mis en place à son tour ce protocole féminicide, 24h/24 et 7j/7.

La France déplorait 115 féminicides en 2021, à l'échelle de la Région Sud, le 06 est le troisième département le plus touché derrière le 13 et le 83.

S’il est urgent de déployer le protocole « féminicide » dans toute la France, le Conseil Départemental en charge de l’action sociale, qui déploie des actions auprès des enfants exposés aux violences intrafamiliales pourrait être moteur dans la mise en place de ce dispositif dans les Alpes-Maritimes, l’étoffer et mettre l’accent sur la prévention des féminicides.

Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici

40 ans de partage de la culture à Mouans-Sartoux, Merci à tous ceux et toutes celles qui participent activement au fil des années à cette merveilleuse aventure : les enfants et adultes adhérents aux activités, les parents qui soutiennent, les femmes et hommes professeurs et animateurs, les bénévoles, L’équipe d’organisation et de direction renouvelée au fil du temps…
Vous rectifierez évidemment dans l’article le mot flemme en FLAMME ! Une lettre change et tout s’illumine

Le Département est en bonne situation financière grâce à des recettes exceptionnelles perçues en 2022, et prévues pour 2023.  Cette année le budget du Département avoisine 1,7 milliards d’euro.

La collectivité a donc les moyens d’ouvrir un grand plan d’investissement pour faire face au changement climatique. C’est ce que le groupe environnement et solidarités a proposé : Investir 80 millions d’euros mis de côté en 2022, permettant une rénovation thermique, efficace, rapide et ciblée des collèges sur 5 ans.

Nous saluons l’ambition de nouveau affiché d’arriver rapidement à 50% de bio et de local dans les collèges du département.

Dans le champ social, première compétence du Département, le budget consacré aux personnes âgées nous demandons que le taux d’encadrement dans les Ehpad soit conforme aux besoins des séniors pris en charge dans notre département. Ce taux est actuellement de 6,3 encadrants (soignants, animateurs …) pour 10 résidents. Il devrait pouvoir être de 8 encadrants pour 10 résidents. 

L’ensemble des rapports qui sont présentés ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face et pour lesquels nous avons les moyens de faire.

Le Groupe environnement et Solidarités s’est abstenu sur le vote du Budget 2023.

Sur les politiques RSA et Famille et Enfance, le groupe a voté contre.

voir I intervention M PANCIATICI-Budget Primitif 2023.pdf

Depuis 2 ans les recettes de Droits de Mutation sur les ventes immobilières sont en décalage important avec les prévisions des budgets initiaux.

En novembre 2021, 80 M€ d’encaissement supplémentaires étaient constatés. En novembre 2022, ce sont 100 M€ de recettes non attendues qui sont enregistrés, pour un montant total de 700M€ ; du jamais vu, le tout dans un contexte de crise sanitaire, de crise écologique et de bouleversement économique.

Disposer de ressources est une chose, l’important est ce que l’on en fait.

Le Orientations budgétaires du département pour l’année 2023 ne nous satisfont pas !

Cette manne inespérée des DMTO est mise en grande partie en réserve. Ainsi le Département fait un bas de laine de 80 millions.

Ces choix ne sont pas à la hauteur de l’urgence et des enjeux alors qu’il faut désormais viser un objectif prioritaire :  Conquérir notre autonomie énergétique !

Nous proposons d’utiliser ce bas de laine de 80M€ en mettant en place dès 2023 et sans attendre, un PLAN CLIMAT COLLÈGES d’isolation thermique de tous les collèges sur 5 ans afin de réduire au maximum les dépenses d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du même coup.

Nous proposons de prévoir aussi l’installation de panneaux solaires qui permettraient de produire l’énergie nécessaire au moins pour l’eau chaude des cuisines qui représente une très grosse proportion de l’énergie dépensée.

Ce serait un grand pas vers l’indépendance énergétique qui pourrait nous permettre de faire face à d’autres coups durs.

Ce serait un signal très fort donné à la jeunesse que de montrer que des actions concrètes et efficaces sont engagées pour le climat par le Département.

Voir les interventions du groupe  :   Intervention DOB 2023.pdf, Intervention DM 1 2022.pdf

Dans le cadre du schéma départemental de lutte contre les violences faites aux femmes porté par les services de l’Etat, les partenaires et Alter Egaux, un sondage invite les utilisateurs et utilisatrices du réseau ferroviaire de la SNCF et des réseaux de bus du Pays de Grasse, de Cannes Lérins, de Sophia Antipolis et de Nice Côte d’Azur, à échanger sur leurs retours d’expériences dans les transports en commun.

A l’issue de cette enquête, une campagne de sensibilisation verra le jour pour prévenir ces agissements, sensibiliser les passager.es au rôle essentiel des témoins et leur permettre de réagir sans se mettre en danger. 

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30% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou payées de manière irrégulière.

Pourtant, la pension alimentaire est un droit pour la personne qui la reçoit et une source de revenus non négligeable, puisqu’elle représente 18% des revenus des familles monoparentales.

Cette situation déjà difficile des familles monoparentales a pu s’aggraver du fait de la crise épidémique

La mise en place du service public des pensions alimentaires va sécuriser le versement des pensions alimentaires et protéger les familles monoparentales en situation de précarité, mais aussi de simplifier le quotidien des parents séparés afin qu’ils puissent se concentrer sur l’éducation et le développement de leurs enfants.

2 étapes :

Dès le 1^er octobre 2020, pour chaque impayé de pension alimentaire signalé auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA), un mécanisme de versement de la pension par l’intermédiaire de la caisse sera mis en place afin de prévenir les récidives d’impayés. Ainsi, dès la survenance d’un nouvel impayé, la caisse pourra immédiatement récupérer la pension alimentaire auprès du payeur pour la reverser au bénéficiaire. Si cette récupération prend du temps et que le parent est isolé, alors la caisse versera une allocation de soutien familial de 116 euros par enfant dans l’intervalle.

En janvier 2021, le service public des pensions alimentaires sera accessible à tout parent séparé qui en fait la demande dès la fixation de la pension alimentaire, même en l’absence d’impayé. La mise en place de ce service public sera un vrai progrès pour les familles séparées dans une logique de prévention des difficultés, pour qu’à l’avenir le sujet du paiement de la pension alimentaire ne soit plus une source d’inquiétude.