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05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

Marchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

08/07/2014

JOURNAL INFO 06-Qui dit sport de nature, dit qualité de l'alimentation, dit équilibre et santé

 

Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à introduire 20% de produits biologiques dans les cantines à l’horizon 2012. Une commune l'a fait dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2012, les repas servis au quotidien dans les cantines sont 100% bio et locaux.

Pour couvrir les besoins, une régie municipale agricole a été créée en 2011. La mairie a transformé un ancien domaine agricole de 4 hectares en potager municipal. Un agriculteur communal a été recruté pour produire des légumes bio destinés aux restaurants scolaires. Depuis 2012, la régie produit les légumes nécessaires pour couvrir 100% des besoins des cantines, la viande, les produits laitiers proviennent de fournisseurs locaux. Les enfants participent plusieurs fois dans l'année aux activités de la régie agricole.

Le département peut le faire pour ses collèges, son agriculture et ses enfants. Un projet est à l'étude, nous soutenons sa réalisation.

 

Marie-Louise Gourdon

Maire-adjointe de  Mouans-Sartoux 

Conseillère générale des A.M.

06 86 71 10 70