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17/07/2017

La compensation financière de l'Etat pour le transfert du fleuve Var au Département 06 enfin fixée

VAR.jpgLe transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

02/06/2017

Les subventions au programme de la commission permanente de ce matin

DM12015.jpgaides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

 

 

 

02/01/2017

JOURNAL INFO 06-plan escalade et activités connexes-

L’escalade est une discipline exigeante et tout à la fois une école de la vie. Elle permet de se préparer à l’action par la concentration mais aussi par la vérification de son matériel et de celui de ses partenaires. Elle permet de prendre conscience de ses moyens en choisissant des voies adaptées. Pour toutes ces raisons, elle est inscrite au programme des collèges.

Le Nouveau Pôle Sport Montagne crée par le Syndicat Mixte financé à 95% par le Département est un investissement d’envergure qui offre un remarquable « Espace Escalade ».

Le Département a adopté en novembre un « plan escalade et activités connexes »  pour offrir la gratuité du transport et l’accès au Pôle montagne aux collèges et écoles du haut pays.

Au regard de l’intérêt de cet équipement et de l’investissement qu’il représente, il serait pertinent que les collégiens ne disposant pas de mur d’escalade, comme c’est le cas notamment dans les collèges et les gymnases de Grasse et de Mouans-Sartoux, puissent également bénéficier des dispositions du nouveau « Plan escalade et activités connexes ».

Marie-Louise GOURDON

Jean-Raymond VINGIGUERRA

Groupe Socialiste et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

 

 

23/09/2016

Des rentrées financières exceptionnelles pour le Département

15 avril 2016-Ca2015.jpgJeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

 

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

 

15/08/2016

Primagaz-les habitants de Malaussène sous pression

 primagaz, Vinciguerra, habitants de malaussène, élusJean-Raymond Vinciguerra livre avec espoir "La Préfecture a la compétence de différer le projet devant la levée de boucliers générale des communes et j'espère qu'elle le fera......"

Primagaz--JRV-NM 15-08-2016.jpg

12/08/2016

Primagaz - Carros : sortir de cette situation grotesque

logoprimagaz_175x120_jpg_1644223205.jpgL’actuel stockage de Gaz à Carros, d’une capacité de près de 200 tonnes, est géré par Primagaz, mais il est aussi utilisé par plusieurs distributeurs.

Pour échapper à la contrainte d'un Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT), très bientôt obligatoire au-delà de 50 tonnes, Primagaz souhaite installer, à Malaussène, un dépôt d'un tonnage de 49 tonnes lui permettant ainsi de  relever du régime de la simple « déclaration » et d’échapper de ce fait à l’enquête publique et au PPRT.

La concurrence, qui, pour l’instant stocke ses tonnages à Carros, va sans doute être tentée d’entreprendre la même démarche et on risque de voir naître plusieurs dépôts, sous le régime de la simple déclaration, ici et là...

Il y a pourtant un site qui se prêterait à la réinstallation du stockage collectif de Carros, cette fois correctement sécurisé par un PPRT. Il s’agit des casiers du Bec de l’Estéron, où existe déjà une entreprise classée relevant de la directive Seveso ; le Département en est propriétaire mais le destine à un tout autre usage : par une délibération en date du 13 décembre 2013, le Département a donné à ces terrains caillouteux une vocation agricole à titre de « compensation agricole » liée à la reconstruction du Marché d’Intérêt National (MIN) et du CREAT (centre de recherche de la chambre d’agriculture) sur des terres agricole sur le site de la Baronne, à La Gaude…

Ce faisant, nous pourrions sortir de cette situation grotesque qui consiste à installer à Malaussène, qui veut protéger sa vocation agricole, un site industriel qui, à une tonne  près relève d’une « autorisation » au titre des installations classées, pendant que l’on prétend dédier à l’agriculture un champ de cailloux au Bec de l’Esteron…

Jean-Raymond Vinciguerra

08/07/2016

Non à l'installation d'un relais vrac Primagaz sur la commune de Malaussene

malaussene_3.jpg"J'étais hier soir à la réunion publique organisée sur ce projet, j'ai participé à pas mal de réunions de présentation de projets, je n'ai jamais vu une telle mobilisation et un rejet aussi net de la part d'une population.

SVP les amis, signez cette pétition, ça contribuera à protéger une vallée superbe qui doit le rester"

Jean-Raymond Vinciguerra

reportage France 3

Nice Matin

En soutien avec la manifestation Contre le Projet Primagaz de Malaussène, Gazpard production, les films Bitagaz compagnie et Propane vous présentent :

"LES BRÛLEURS DE L'AMOUR"

Dans un scénario original de Serge Arnaud avec la participation amicale de Langlois Mathieu,
Chanson : Les enfants de Malaussène

(Décors 100% naturels....comme les costumes...et les coupes de cheveux..aucun animal fut maltraité..)
en cas de ressemblance avec un fait historique, ou tout personnage public...Hou Ben Vaille...désolé on ne le savait pas !!!

 

 

 

06/07/2016

Le Pacte Etat-métropoles - Le C15

Gratte-Ciel-centre-ville.jpg

Le Premier ministre a présenté, lors du Conseil des Ministres du 6 juillet, une communication relative au pacte Etat-métropoles.
 
Ce pacte sera signé ce mercredi 6 juillet à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine.
 
Ce pacte, une semaine après la réunion des présidents de région qui a permis de développer la plateforme d’engagements réciproques sur les enjeux des transports et du développement économique, illustre l’ambition du Gouvernement d’engager un dialogue renouvelé avec les territoires.
 
Le pacte définit une stratégie nationale de développement des métropoles, fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :
 
- permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’exigence de l’excellence qu’elles pourront être pleinement reconnues dans le concert urbain européen et mondial ;
 
- favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale. Les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains ;
 
- donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Economiquement fortes, les métropoles sont socialement fragiles. Elles doivent répondre à des enjeux essentiels pour leur équilibre comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations...

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