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25/06/2015

Compte administratif 2014- le groupe vote contre

marie louise gourdon, jr vinciguerra

En cette période dargent rare, je voudrais insister sur limportance de placer les besoins en services publics de la population au centre des choix budgétaires de notre collectivité,  que ce soit en investissement ou en fonctionnement.

Ceux-là se voient parfois moins, mais ils sont tout aussi importants.

Nous devons remettre l'humain au cœur de l'action de notre département. Cela sonne comme une évidence.

C’est sans surprise que nous voterons contre l’exécution de votre budget 2014.

Intervention de Marie-Louise GOURDON Présidente du groupe :   CA2014-25-06-2015intervention Présidente du Groupe Socialiste et écologiste.pdf

Quelques chiffres : Comparaisons CA 2014.pdf

Pour aller plus loin : http://alize2.finances.gouv.fr/departements/tableau.php

 

Autres dossiers du jour :

Accord-vente CICA-25-06-2015.pdf

 

Le groupe vote contre les motions présentées par la Majorité

 Motion académie de Nice - juin 2015.pdf -Pour Jean-Raymond Vinciguerra,  il convient d'être sérieux  et de débattre avec les instances de l'éducation nationale de ce dossier non abouti. Le vote de cette motion n'est par exempte d’arrières pensées politiciennes.

Motion soutien aux communes rurales.pdf
Pour Marie-Louise Gordon qui s'est battue à la CDCI pour l'autonomie des communes voir cette motion est uniquement dirigée contre la loi portée par le Gouvernement

 http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit...

 Solidarité territoriale :

aides aux collectivités-juin2015.pdf

aides collectivités-decisions de principe-juin2015.pdf

24/04/2015

Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf

12/03/2015

Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe

NOTReLa suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF

13/11/2014

Débat sur les orientations budgétaires 2015 et décision modificative N°1 du budget 2014

marie-louise gourdon,antoine damiani,jr vinviguerra,marc concas,patrick mottardL'État veut sécuriser la capacité des départements à financer les prestations sociales :

Intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe sur le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 : IntervMLG DOB-2015-13-11-14.pdf

Intervention d'Antoine Damiani sur la décision modificative n°1 au BP 2014 : DM1 interv AD 13-11-14.pdf

 

 marie-louise gourdon,antoine damiani,jr vinviguerra,marc concas,patrick mottard

 

04/02/2014

Publication du détail de la réserve parlementaire des députés

assemblee nationale.jpgLa « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

 

Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.

 

À la demande du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de rendre transparente pour la première fois l’utilisation de la réserve parlementaire en la rendant publique.

 

VOIR ICI

 

La réserve parlementaire des Sénateurs sera publiée au printemps 2014

 

31/01/2014

Budget du département : la majorité UMP taxe les transactions immobilières au taux maximum sans respecter les conditions du pacte prévu par la Loi de finances votée par le Parlement

mariue-louise gourdon,cg06

Après les propos alarmistes tenus lors des orientations budgétaires, malgré la crise qui continue de sévir, le budget du Conseil Général est en hausse cette année.

 

Pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales, première mission du Conseil général, l'État  donne aux départements et pour 2 ans, dans le cadre du Pacte de confiance, la possibilité d’augmenter les droits sur les transactions immobilières.

 

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a fait le choix de porter ce taux au niveau maximum (4.5%).

 

35 millions de plus sont ainsi inscrits au Budget cette année et l'année prochaine.

 

La majorité départementale  ne respecte cependant pas le pacte de confiance. Pas un euro de cette manne n’est dirigé vers la compétence sociale.

 

L’augmentation de 13 millions d’euros du RSA est entièrement compensée par une baisse des dépenses sur les autres secteurs : personnes âgées (-5 millions d’euros),  jeunes en difficultés (-5,3 millions d’euros), fonds de solidarité logement (- 400 000 €), santé…

 

La prévention spécialisée est sacrifiée.

 

Dans le même temps, le plan pour l'insertion et pour l'emploi passe d’une année sur l’autre d'un plan à l'autre les crédits passent de 12,8M€ à 11,2M€.

 

Il y aura donc moins de moyens pour favoriser le retour à l'emploi.

 

Cette décision intervient alors que le département des Alpes-Maritimes est déjà, parmi les départements de plus d’un million d’habitants, celui qui consacre le moins de ses dépenses de fonctionnement au social.

 

Les dépenses de gestion financière liées à l’endettement progressent, elles de 7 millions d’euros.

 

Le déséquilibre budgétaire du département provient d’une absence de maîtrise des projets d’investissement de ces dernières années bloquant ceux des années à venir et de la flambée déraisonnable de son endettement passant de 92 millions d’euros en 2003 à 853 millions en 2014. Rappelons que le remboursement des 171.5 millions de dettes transférés en 2012 à la Métropole reste entièrement à la charge du budget du Conseil Général.

 

La Majorité départementale saisit l’occasion que lui donne l’État d’augmenter les taxes de mutation mais il n’affecte pas cette augmentation de 35 Millions à la solidarité ce qui était la condition première du pacte.

 

Le groupe a voté contre le budget.

 

 

intervention BP 31-01-14.pdf  Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe

 

 

 RAPPORT 7 POLITIQUE DAIDE SOCIALE À LENFANCE.pdf Patrick Mottard

 

 

 

ENCOURS DE LA DETTE CG 06

(incluant, à partir de 2012, le montant de la dette transférée à la Métropole de Nice mais devant être remboursée par le Conseil Général)

 

(comptes administratifs 1999-2012) (budgets prévisionnels 2013 -2014)

 encours dette cg2014.jpg

 

11/10/2013

A quand le règlement du problème des déchets dans le département ?

Une importante conférence de presse sur le traitement des déchets dans le département s'est tenue au Conseil Général lundi 7 octobre.

L'objectif pour le Président Ciotti :

- diviser la quantité de déchets par deux à partir de 2017

- arriver à l’autonomie de traitement du département en 2025.

La solution passe par :  

 

Le traitement les déchets de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) au CVE de l’Ariane, ce qui dégagera de la capacité au SMED du Broc

 

La création  :

  • 1 nouveau CVO  à l’ouest opérationnel en 2017
  • 3 centres de compostage de déchets verts (dont 2 sur l’ouest et 1 sur le centre-est)
  • 1 centre de tri des emballages au centre-est
  • 1 ISDND

Pour le Préfet Coltrat : « La solution doit être trouvée avant » 

voir de JR Vinciguera : Conférence de presse Dechets7-10-2013 (2).pdf

 

07/10/2013

PETIT VADE MECUM D’UNE GESTION DIFFERENTE DES DÉCHETS

vinviguerra,dechets06

 

Suite à l'article de Nice Matin du 3 octobre 2013 NM-3oct2013-JRV.pdf

 

Jean-Raymond Vinciguerra souhaite rappeller que la loi "Grenelle1" du 3 août 2009 consacre de nouveau la prévention comme priorité sur tous les autres modes de traitement et fixe comme objectif national la diminution de 15 % d’ici 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage.

Pour atteindre cet objectif :

 

 

- réduction de la production d'ordures ménagères de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années,

- augmentation du recyclage matière et organique : taux de 35 % en 2012[1] et 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004 en moyenne nationale)

- valorisation de 75% des déchets d’emballages ménagers en 2012,

- valorisation de 75% des déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques, en 2012.

 

On n’atteindra pas ces objectifs sans trier les déchets, mais bien différemment de ce qui est fait à ce jour…

Il faut avant tout s’équiper de structures qui accueillent des objets en « fin de vie » sans les faire passer par la poubelle :

 

[1] Au 1er janvier 2013, le département en était à 29% de valorisation matière, donc sous la barre.

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