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25/02/2016

les dossiers de la commission permanente

CP25-02-2016.jpg

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.

Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf 

 

Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES

il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.

Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf

 

 

Rapports 21 & 23:  ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES

et  Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention

L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.

Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus  Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf

 

 Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES

Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .

La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.

Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.

Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont   20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.  

 

30/01/2016

Pour une expérimentation "zéro déchets" sur l'Agglo du Pays de Grasse

NM 2015-01-27 PEDMA JRV (2).jpgLes objectifs pourtant limités du Plan départemental votés il y a 5 ans ne sont toujours pas atteints.

La loi prévoit pourtant le recyclage de 45 % des ordures ménagères résiduelles et de 75 % des emballages.

Jean-Raymond Vincigerra plaide pour une expérimentation "Zéro déchets" grandeur nature sur la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

NM 2015-01-27 PEDMA JRV (2).jpg

22/01/2016

Transports - Les engagements du candidat ESTROSI

trains.jpgvelo.jpg

 estrosi,president de region paca,paca transports

 

 

 

TDIE a présenté le 20 octobre 2015 le questionnaire adressé aux candidats aux élections régionales pour contribuer au débat sur les enjeux des politiques régionales des transports.

 Aujourd'hui, ils sont Présidents de Régions :

paca-lr-droite-estrosi-rq-19.11.15.pdf

08/10/2015

Session extraordinaire du Département consacrée à la solidarité après les intempéries du 3 octobre

inondations.jpgLes orages et les pluies diluviennes qui se sont abattus sur le littoral des Alpes-Maritimes le 3 octobre ont tout emporté sur leur passage. On dénombre pour le moment 20 morts, des centaines de personnes sinistrées, des dégâts matériels considérables.

Face à l'ampleur et à la gravité du désastre, constatées par le Président de la République lors de visite de plus de 5h30 dimanche 4 octobre, le classement en état de catastrophe naturelle pour 14 communes est intervenu au Conseil des Ministres dès mercredi 7 et publié au Journal officiel  le 8 octobre. 

Aujourd'hui, après une minute de silence observée à la mémoire des personnes décédées, le Conseil départemental s'est réuni, en présence du Préfet des Alpes-Maritimes pour voter à l'unanimité de ses membres, des mesures de solidarité envers les particuliers, les entreprises et les collectivités rudement touchés. rapport CD 8 octobre 2015.pdf

Il a également remercié et rendu hommage aux maires mais aussi aux agents des services publics nationaux, départementaux et communaux mobilisés au service de la population.

Intervention de Marie-Louise Gourdon : interv MLG 8 octobre intemperies.pdf

Intervention de Jean-Raymond Vinciguerra inter JRV 8 octobre 2015 intemperies.pdf

 

ciotti,gourdon,vinciguerra,intempéries 3 octobre 2015NM 2015-10-09 CD-Inondations.jpg

 

 

02/07/2015

Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions

Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :

juin 2015 CA.jpgaides collectivites-1.pdf

aides collectivités2.pdf

aides collectivites3.pdf

syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf

CHNS-escotaCp2-07-15.pdf

Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste

congres-cp2-07-15.pdf

sport jeunesse.pdf

sport jeunesse2.pdf

fonds departemental interventions1.pdf

fonds departemental interventions2.pdf

 

 

 

25/06/2015

Compte administratif 2014- le groupe vote contre

marie louise gourdon, jr vinciguerra

En cette période dargent rare, je voudrais insister sur limportance de placer les besoins en services publics de la population au centre des choix budgétaires de notre collectivité,  que ce soit en investissement ou en fonctionnement.

Ceux-là se voient parfois moins, mais ils sont tout aussi importants.

Nous devons remettre l'humain au cœur de l'action de notre département. Cela sonne comme une évidence.

C’est sans surprise que nous voterons contre l’exécution de votre budget 2014.

Intervention de Marie-Louise GOURDON Présidente du groupe :   CA2014-25-06-2015intervention Présidente du Groupe Socialiste et écologiste.pdf

Quelques chiffres : Comparaisons CA 2014.pdf

Pour aller plus loin : http://alize2.finances.gouv.fr/departements/tableau.php

 

Autres dossiers du jour :

Accord-vente CICA-25-06-2015.pdf

 

Le groupe vote contre les motions présentées par la Majorité

 Motion académie de Nice - juin 2015.pdf -Pour Jean-Raymond Vinciguerra,  il convient d'être sérieux  et de débattre avec les instances de l'éducation nationale de ce dossier non abouti. Le vote de cette motion n'est par exempte d’arrières pensées politiciennes.

Motion soutien aux communes rurales.pdf
Pour Marie-Louise Gordon qui s'est battue à la CDCI pour l'autonomie des communes voir cette motion est uniquement dirigée contre la loi portée par le Gouvernement

 http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit...

 Solidarité territoriale :

aides aux collectivités-juin2015.pdf

aides collectivités-decisions de principe-juin2015.pdf

05/05/2015

Schéma Départemental Cyclable 06-05/05/2015

En mai 2015, le Schéma Départemental Cyclable 06 aura 10ans. 

Établi pour favoriser le changement d’habitude et réduire les difficultés dans les déplacements quotidiens, il projetait d’aménager 278 km de réseau structurant de pistes et bandes cyclables sur le département, de manière continue, confortable, homogène et sécurisée permettant notamment aux cyclistes de rejoindre les réseaux des intercommunalités et des communes.

Il prévoyait un montant d’investissements de 50 millions d’€.

À un an de cet anniversaire, l’évaluation de ce plan doit être l’occasion pour le Conseil Général, en lien avec les intercommunalités et les communes, de relancer la dynamique autour des déplacements doux et la lutte contre la pollution.

Il reste encore à faire notamment pour résorber les discontinuités cyclables, déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager, développer des services vélos et l'intermodalité avec les transports en commun.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste et Apparentés

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

24/04/2015

Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf