Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Président,

Ce débat d’orientation budgétaire est tout à la fois une défense et illustration de votre présidence du département et la feuille de route de votre successeur.

Je ne reviens pas sur l’artificialité de la procédure qui consiste à nous faire débattre sur un DOB, dont, à l’évidence, il faudra que l’on remette le couvert tant il est évident que le budget ne sera pas voté avant le 1er novembre prochain

Votre bilan d’abord, il est bâti sur le mode de l’éloge, on n’est jamais si bien servi, etc.

Il m’est arrivé effectivement de dire dans cet hémicycle, il y a un an environ, que votre gestion avait été bonne, c’était pour votre seconde période : 2012-2016 où effectivement votre gestion a conduit à la baisse de notre encours de dette.

D’abord, il faut le dire, fort artificiellement par la cession à la Métropole, conformément à la loi, d’une part de cet encours (171.5 M€ de dette liée au transfert des routes), ce qui ne nous a pas empêché d’en subir toujours la charge, puisque, toujours conformément à la loi, nous continuons d’en assumer la charge de remboursement par une dotation annuelle de compensation à la Métropole.

C’est ensuite qu’est venue un véritable effort de réduction de la dette, en partie par la vente d’une partie du patrimoine, ce n’est pas une critique, ce patrimoine était pesant et inutile : et en partie par une compression du budget de fonctionnement, mais aussi la baisse des budgets d’équipement, je reviendrai sur cet aspect de votre gestion.

Mais d’abord un mot sur la courbe de l’endettement au long de vos mandats.

Mais, il faut aussi rappeler que s’il est vrai que vous avez trouvé un niveau d’endettement déjà élevé : l’encours de la dette s’élevait au début de votre présidence à 532 M€ ; en 5 ans de 2004 à 2008 l’encours avait progressé de 423 M€, soit une moyenne mensuelle de 7 M€. Vous avez fait mieux, en l’espace de 3 ans de 2009 à 2011, l’encours à progressé de 453 M€, soit une progression mensuelle de 12 M€. Il vous a fallu seulement 3 ans pour doubler l’endettement du département. Il culminait en 2011, à 1 milliard d’€ et depuis.

Donc vous avez été un grand artisan de l’endettement puis celui du désendettement, j’ai préféré la seconde partie, mais je ne peux pas oublier la première.

Quels ont été les moyens de la baisse de l’encours ?

D’abord la baisse des budgets de fonctionnement bien sûr :

En 2009, le ratio dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement était de 19.9 %. Il est aujourd’hui de 18.5 %, nous plaçant sous la moyenne des départements de même importance qui s’élève à 19 %.

Cela pose le problème du niveau de satisfaction des besoins de la population, mais, pour l’instant, grâce aussi à une très grande bonne volonté des services, ce problème ne se pose pas trop.

Mais il y a aussi une forte baisse des investissements dans des secteurs clés de nos compétences :

La plus importante touche les infrastructures routières.

En 2009, 179 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 46 M€ soit une baisse de 133 M€ (-74%)

L’éducation, (les collèges)

En 2009, 81 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 45.6 M€ soit une baisse de 35.6 M€ (-44%)

Le secteur des personnes âgées

En 2009, 174 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 143 M€ soit une baisse de 31 M€ (-18%)

Les ressources humaines, (dépenses de personnel)

En 2009, 202 M€ ont été réalisés,

En 2016, 175 M€ soit une baisse de 27 M€ (-13%)

Vous allez rétorquer que la compression du fonctionnement a été très obérée par la hausse des dépenses de certaines lourdeurs comme la péréquation, la hausse du RSA, le budget de l’enfance et de la famille1 qui vous sont imposés.

1 L’insertion (RSA)

En 2009, 106 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 151 M€ soit une augmentation de 45 M€ (+42 %)

l’enfance famille

En 2009, 95 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 109 M€ soit une augmentation de 13 M€ (+14%)

Enfin, la solidarité territoriale

En 2009, 79.8 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 82.3 M€ soit une augmentation de 2.5 M€ (+3

Mais il y a aussi la solidarité territoriale qui est votre choix, nous ne le contestons pas, mais ce choix a un prix : celui de la baisse des financements des programmes départementaux.

C’est le choix que vous avez fait. Il est frappant de constater que la part des investissements réalisés en direct par le département devient très minoritaire par rapport à la part des subventions d’investissements versées à des collectivités tierces pour leurs programmes.

Cette tendance est totalement inverse à celle des départements de même importance qui ont préféré se recentrer sur leurs compétences propres.

Je partage votre souci de solidarité, mais quand ce souci semble devenir une sorte d’obsession au point d’obérer la réalisation des programmes départementaux que nous devons porter, il faut se poser la question de la pertinence de ce choix quand il est assumé à ce niveau un peu asphyxiant.

Il faut se poser la question des raisons réelles de ce choix, il faut se poser la question de la compétition entre les collectivités de premier rang qui peu à peu sont amenées à soumettre leur capacité à mener une politique de solidarité à une volonté de conquête ou à la recherche de relations privilégiées de personne à personne en charge de l’action publique. La dérive est possible, elle peut sembler être en cours ; je fais partie des seuls ici à avoir la liberté d’avertir de ce travers, je sais que cela sera très mal perçu mais c’est mon devoir de le faire.

Remarque off

Un autre graphique a attiré mon attention. Celui de la page 26 où vous nous présentez la hausse des dépenses d’Allocation Individuelle de Solidarité (AIS) et leur rapport avec la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Que dire de ce graphique caricatural pour rester courtois où des échelles différentes sont utilisées à seule fin d’agrémenter le plaidoyer pro domo de votre bonne gestion face à l’incurie de l’Etat. J’attendais de ce bilan plus de sérieux.

Le transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

aides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

L’escalade est une discipline exigeante et tout à la fois une école de la vie. Elle permet de se préparer à l’action par la concentration mais aussi par la vérification de son matériel et de celui de ses partenaires. Elle permet de prendre conscience de ses moyens en choisissant des voies adaptées. Pour toutes ces raisons, elle est inscrite au programme des collèges.

Le Nouveau Pôle Sport Montagne crée par le Syndicat Mixte financé à 95% par le Département est un investissement d’envergure qui offre un remarquable « Espace Escalade ».

Le Département a adopté en novembre un « plan escalade et activités connexes »  pour offrir la gratuité du transport et l’accès au Pôle montagne aux collèges et écoles du haut pays.

Au regard de l’intérêt de cet équipement et de l’investissement qu’il représente, il serait pertinent que les collégiens ne disposant pas de mur d’escalade, comme c’est le cas notamment dans les collèges et les gymnases de Grasse et de Mouans-Sartoux, puissent également bénéficier des dispositions du nouveau « Plan escalade et activités connexes ».

Marie-Louise GOURDON

Jean-Raymond VINGIGUERRA

Groupe Socialiste et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Jeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

 Jean-Raymond Vinciguerra livre avec espoir "La Préfecture a la compétence de différer le projet devant la levée de boucliers générale des communes et j'espère qu'elle le fera......"

Primagaz--JRV-NM 15-08-2016.jpg

L’actuel stockage de Gaz à Carros, d’une capacité de près de 200 tonnes, est géré par Primagaz, mais il est aussi utilisé par plusieurs distributeurs.

Pour échapper à la contrainte d'un Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT), très bientôt obligatoire au-delà de 50 tonnes, Primagaz souhaite installer, à Malaussène, un dépôt d'un tonnage de 49 tonnes lui permettant ainsi de  relever du régime de la simple « déclaration » et d’échapper de ce fait à l’enquête publique et au PPRT.

La concurrence, qui, pour l’instant stocke ses tonnages à Carros, va sans doute être tentée d’entreprendre la même démarche et on risque de voir naître plusieurs dépôts, sous le régime de la simple déclaration, ici et là...

Il y a pourtant un site qui se prêterait à la réinstallation du stockage collectif de Carros, cette fois correctement sécurisé par un PPRT. Il s’agit des casiers du Bec de l’Estéron, où existe déjà une entreprise classée relevant de la directive Seveso ; le Département en est propriétaire mais le destine à un tout autre usage : par une délibération en date du 13 décembre 2013, le Département a donné à ces terrains caillouteux une vocation agricole à titre de « compensation agricole » liée à la reconstruction du Marché d’Intérêt National (MIN) et du CREAT (centre de recherche de la chambre d’agriculture) sur des terres agricole sur le site de la Baronne, à La Gaude…

Ce faisant, nous pourrions sortir de cette situation grotesque qui consiste à installer à Malaussène, qui veut protéger sa vocation agricole, un site industriel qui, à une tonne  près relève d’une « autorisation » au titre des installations classées, pendant que l’on prétend dédier à l’agriculture un champ de cailloux au Bec de l’Esteron…

Jean-Raymond Vinciguerra

"J'étais hier soir à la réunion publique organisée sur ce projet, j'ai participé à pas mal de réunions de présentation de projets, je n'ai jamais vu une telle mobilisation et un rejet aussi net de la part d'une population.

SVP les amis, signez cette pétition, ça contribuera à protéger une vallée superbe qui doit le rester"

Jean-Raymond Vinciguerra

reportage France 3

Nice Matin

En soutien avec la manifestation Contre le Projet Primagaz de Malaussène, Gazpard production, les films Bitagaz compagnie et Propane vous présentent :

"LES BRÛLEURS DE L'AMOUR"

Dans un scénario original de Serge Arnaud avec la participation amicale de Langlois Mathieu,
Chanson : Les enfants de Malaussène

(Décors 100% naturels....comme les costumes...et les coupes de cheveux..aucun animal fut maltraité..)
en cas de ressemblance avec un fait historique, ou tout personnage public...Hou Ben Vaille...désolé on ne le savait pas !!!