Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Président,

Ce débat d’orientation budgétaire est tout à la fois une défense et illustration de votre présidence du département et la feuille de route de votre successeur.

Je ne reviens pas sur l’artificialité de la procédure qui consiste à nous faire débattre sur un DOB, dont, à l’évidence, il faudra que l’on remette le couvert tant il est évident que le budget ne sera pas voté avant le 1er novembre prochain

Votre bilan d’abord, il est bâti sur le mode de l’éloge, on n’est jamais si bien servi, etc.

Il m’est arrivé effectivement de dire dans cet hémicycle, il y a un an environ, que votre gestion avait été bonne, c’était pour votre seconde période : 2012-2016 où effectivement votre gestion a conduit à la baisse de notre encours de dette.

D’abord, il faut le dire, fort artificiellement par la cession à la Métropole, conformément à la loi, d’une part de cet encours (171.5 M€ de dette liée au transfert des routes), ce qui ne nous a pas empêché d’en subir toujours la charge, puisque, toujours conformément à la loi, nous continuons d’en assumer la charge de remboursement par une dotation annuelle de compensation à la Métropole.

C’est ensuite qu’est venue un véritable effort de réduction de la dette, en partie par la vente d’une partie du patrimoine, ce n’est pas une critique, ce patrimoine était pesant et inutile : et en partie par une compression du budget de fonctionnement, mais aussi la baisse des budgets d’équipement, je reviendrai sur cet aspect de votre gestion.

Mais d’abord un mot sur la courbe de l’endettement au long de vos mandats.

Mais, il faut aussi rappeler que s’il est vrai que vous avez trouvé un niveau d’endettement déjà élevé : l’encours de la dette s’élevait au début de votre présidence à 532 M€ ; en 5 ans de 2004 à 2008 l’encours avait progressé de 423 M€, soit une moyenne mensuelle de 7 M€. Vous avez fait mieux, en l’espace de 3 ans de 2009 à 2011, l’encours à progressé de 453 M€, soit une progression mensuelle de 12 M€. Il vous a fallu seulement 3 ans pour doubler l’endettement du département. Il culminait en 2011, à 1 milliard d’€ et depuis.

Donc vous avez été un grand artisan de l’endettement puis celui du désendettement, j’ai préféré la seconde partie, mais je ne peux pas oublier la première.

Quels ont été les moyens de la baisse de l’encours ?

D’abord la baisse des budgets de fonctionnement bien sûr :

En 2009, le ratio dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement était de 19.9 %. Il est aujourd’hui de 18.5 %, nous plaçant sous la moyenne des départements de même importance qui s’élève à 19 %.

Cela pose le problème du niveau de satisfaction des besoins de la population, mais, pour l’instant, grâce aussi à une très grande bonne volonté des services, ce problème ne se pose pas trop.

Mais il y a aussi une forte baisse des investissements dans des secteurs clés de nos compétences :

La plus importante touche les infrastructures routières.

En 2009, 179 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 46 M€ soit une baisse de 133 M€ (-74%)

L’éducation, (les collèges)

En 2009, 81 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 45.6 M€ soit une baisse de 35.6 M€ (-44%)

Le secteur des personnes âgées

En 2009, 174 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 143 M€ soit une baisse de 31 M€ (-18%)

Les ressources humaines, (dépenses de personnel)

En 2009, 202 M€ ont été réalisés,

En 2016, 175 M€ soit une baisse de 27 M€ (-13%)

Vous allez rétorquer que la compression du fonctionnement a été très obérée par la hausse des dépenses de certaines lourdeurs comme la péréquation, la hausse du RSA, le budget de l’enfance et de la famille1 qui vous sont imposés.

1 L’insertion (RSA)

En 2009, 106 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 151 M€ soit une augmentation de 45 M€ (+42 %)

l’enfance famille

En 2009, 95 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 109 M€ soit une augmentation de 13 M€ (+14%)

Enfin, la solidarité territoriale

En 2009, 79.8 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 82.3 M€ soit une augmentation de 2.5 M€ (+3

Mais il y a aussi la solidarité territoriale qui est votre choix, nous ne le contestons pas, mais ce choix a un prix : celui de la baisse des financements des programmes départementaux.

C’est le choix que vous avez fait. Il est frappant de constater que la part des investissements réalisés en direct par le département devient très minoritaire par rapport à la part des subventions d’investissements versées à des collectivités tierces pour leurs programmes.

Cette tendance est totalement inverse à celle des départements de même importance qui ont préféré se recentrer sur leurs compétences propres.

Je partage votre souci de solidarité, mais quand ce souci semble devenir une sorte d’obsession au point d’obérer la réalisation des programmes départementaux que nous devons porter, il faut se poser la question de la pertinence de ce choix quand il est assumé à ce niveau un peu asphyxiant.

Il faut se poser la question des raisons réelles de ce choix, il faut se poser la question de la compétition entre les collectivités de premier rang qui peu à peu sont amenées à soumettre leur capacité à mener une politique de solidarité à une volonté de conquête ou à la recherche de relations privilégiées de personne à personne en charge de l’action publique. La dérive est possible, elle peut sembler être en cours ; je fais partie des seuls ici à avoir la liberté d’avertir de ce travers, je sais que cela sera très mal perçu mais c’est mon devoir de le faire.

Remarque off

Un autre graphique a attiré mon attention. Celui de la page 26 où vous nous présentez la hausse des dépenses d’Allocation Individuelle de Solidarité (AIS) et leur rapport avec la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Que dire de ce graphique caricatural pour rester courtois où des échelles différentes sont utilisées à seule fin d’agrémenter le plaidoyer pro domo de votre bonne gestion face à l’incurie de l’Etat. J’attendais de ce bilan plus de sérieux.

 

Interventions de Marie-louise GOURDON :

personnes agées BP 2010- 18 12 09.pdf 

Handicap BP2010-18 12 09.pdf

 Interventions d' Antoine DAMIANI :

 SANTE BP2010-18 12 09.pdf

RMI RSA BP 2010.pdf

 

Après le 06-06-06, journée du département et ses 60 projets proposés par nos concitoyens et récupérés médiatiquement par Christian ESTROSI, nous avons assisté début août, au recrutement, en fin de canicule et à « la va vite », de 100 jeunes, dans le cadre d’un plan anti-canicule 2006.

A priori, l’idée peut paraître bonne. C’est le bilan qui risque d’être mitigé.

Ce plan ne visait en effet que les personnes âgées à domicile. Celles qui étaient en établissement n’ont reçu aucune visite, alors que les maisons de retraite manquent cruellement de personnel durant l’été.

Par ailleurs, les personnes âgées, comme tout un chacun, s’adressent en priorité à la mairie pour tout ce qui touche leur quotidien. Or, les mairies semblaient parfois ignorer l’opération du Conseil Général. A titre d’exemple, on a pu lire dans le quotidien Nice-Matin, des remarques de lecteurs fort dépités du peu d’attention que les services de proximité leur ont portée durant l’été.

Il serait temps que « LES PLANS COM » cessent de prévaloir sur le travail de fond du Conseil Général. Il en va de la crédibilité du Département.

Un bilan de cette opération et un renforcement de la présence des services auprès des personnes âgées, non pas uniquement l’été mais tout au long de l’année : voilà l’exigence légitime des élus Socialistes et Verts.

 

Marc CONCAS