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09/05/2017

La clause Molière est illégale

marches publics.jpgInstruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

07/04/2017

Molière et le Compte Administratif 2016 en matinée au Conseil départemental

CA2016.jpgLe Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

NM 2017-05-03 CD 06 RSA.jpg

Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

voir article Nice-Matin :  Clause Moliere (2).NM 2107-04-08.jpg

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf

05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

Marchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

02/02/2017

JOURNAL INFO 06-Budget Primitif 2017

Le domaine des solidarités sociales constitue la compétence essentielle du Département. Avec 524 M€, il représente 38% du Budget 2017.

Ces actions de solidarité s'adressent à une partie importante de la population : les familles à faible revenu, aux petites retraites, aux personnes en situation de handicap, aux plus fragiles.

En 2014, l'Etat avait autorisé les départements à augmenter la taxe sur les ventes immobilières pour compenser les hausses d’allocations de solidarité. Le Département l'a fixée au taux le plus élevé. Ainsi, entre les budgets 2014 et 2017 son produit a progressé de 75 M€ alors que les dépenses de solidarités de 9 M€

Nous pourrions donc faire mieux pour ceux qui sont le plus en difficulté.

L’action en faveur des personnes âgées bénéficie de la loi d'adaptation au vieillissement voulue par le Gouvernement en 2016. Une grande avancée qui permet d’augmenter l’APA, de diminuer les restes à charge et de créer un droit au répit pour les aidants.

Sur l’investissement, le Département peut encore en 2017 compter sur une partie des recettes exceptionnelles liées à la vente de ses parts de l’aéroport pour 81 M€.

Ces recettes ont permis d'accélérer quelques projets, dont la sécurisation des collèges, en 2016 et 2017 et de réduire la dette qui reste cependant à un niveau très élevé: 827 M€ (60 % de + que la moyenne) et limite nos capacités d'investissement.

Marie-Louise GOURDON

Conseillère départementale des Alpes-Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

02/12/2016

Budget 2017 du département : vote contre du groupe socialiste et écologiste

DM12015.jpg

Le Budget prévisionnel du département s'élève à 1.386 Milliards d’euros.

Nous sommes opposés à la poursuite des économies à tout prix par la réduction excessive des agents du département

Nous sommes attachés à la qualité du service public et cette réduction d’effectif ne la permettra plus correctement,

Nous ne soutenons pas ce budget. Nous voterons contre. BP 2017intervMLGourdon.pdf

 

 

 

 

 

 

24/10/2016

Le plan de relance 2016/2017...

RELANCE.jpgLe Plan de relance répartit les 81.4 M€ de la vente des parts de l’aéroport détenues par le Département. Le dernier «plan de relance» sous la Présidence CIOTTI date de 2009. Pour un investissement de  400 millions d’euros il avait fait grimper le stock de dette à près d’un milliard d’euros en 2011. Un mur de dette qui pèse en 2016 encore très lourd: 823 € par habitant pour une moyenne de 485€/habitants dans les départements de même importance.

Le nouveau Plan, moins ambitieux  a l’avantage d’être surtout un plan de désendettement : 40 M€ de remboursement de dette sur deux ans, auquel s’ajoute un moindre recours à l’emprunt (25M€ d’emprunt inscrits en 2016 ont été annulés et remplacés par de l’argent frais).

Au total 65 M€ sur 81.4 M€ sont consacrés à la réduction de la dette.

Il reste 16 M€ pour des projets nouveaux : sécurité des collèges, routes, aide aux communes, inondations. Une bouffée d’oxygène bienvenue.

Toutefois, les engagements, notamment vis-à-vis du Contrat de Plan Etat Région  amèneront le département à faire croitre l’endettement, car dans ce domaine c’est la région qui décide et le département qui doit suivre…

Jean Raymond VINCIGUERRA

21/10/2016

Débat d'orientation budgétaire pour 2017

2015.jpgLe Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2017 reprend les éléments liés à l’affectation des 81.4 M€ issus de la recette exceptionnelle issue de la vente des parts de l’aéroport.

Cette manne bienvenue permet au département à la fois d'accélérer certains investissements et de réduire un peu son endettement toujours très élevé.

Intervention de Marie-Louise Gourdon interv-DOB-DMI-MLG-21-10-2016.pdf

Le produit de la vente des parts de l'aéroport sauve la Décision Modificative (DM) N°1 du budget 2016

Deux points dans cette session du 21 octobre qui vient modifier les inscriptions budgétaires du budget primitif 2016.

1- En section de Fonctionnement

La DM1 confirme la tendance : les dépenses de fonctionnement progressent hélas plus vite que les recettes de fonctionnement.

Les recettes qui étaient prévues au Budget Primitif de l'année pour 1,233 milliard, baissent d'1.7 million d'euros (M€)

  • Les 8.3 millions d'euros de recettes nouvelles de fonctionnement proviennent de la nouvelle loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement  qui vise la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, la diminution du reste à charge du coût pour les familles et la création du droit au répit pour les aidants. Étonnamment, cette recette n'est pas affectée aux personnes âgées. Elle vient en partie combler les dépenses nouvelles dont 20 M€ de dépenses de RSA. Il faut rappeler que les dépenses de RSA avaient volontairement été sous-estimées au BP 2016 : seuls 11 mois d'allocations avaient été prévus.

Les dépenses de fonctionnement qui étaient prévues au BP à hauteur de 1.063 milliard augmentent de 18 M€ (+2%)

Au final, avec plus de dépenses que de recettes, la section de fonctionnement serait en déséquilibre si notamment 7 M€ n'avaient pas été ponctionnés sur les sommes prévues au BP pour alimenter les investissements en 2017. En quelque sorte, c'est l'investissement qui vient alimenter le fonctionnement.

budget département 06

2- En session d' Investissement

Le "Plan de relance" de l'investissement masque opportunément le déséquilibre de la section de fonctionnement

Les recettes : la vente pour 81.4 M€ des parts du département dans l'aéroport. Cette opportunité ne se reproduira pas.

Les dépenses : Cette somme se retrouve pour 40M€ en remboursements anticipés d'emprunt sur 2016 et 2017,  25 M€ d'argent frais remplacent les 25 M€ d'emprunt qui étaient prévus au budget 2016.

Il ne reste qu' un peu moins de 16 M€ affectés au "vrai" Plan de relance, une bouffée d'oxygène bienvenue.

 decret-7-03-2016 -transfert-aeroport-nice.pdf