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21/09/2012

Les dossiers qui ont posé problème lors de la commission permanente du 20 septembre

vinciguerra,concas,damiani,mottard,gourdon,ciottiSur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée : 

Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf

Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf

Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.

Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web

13/09/2012

Désintox TV : L'arnaque d'Estrosi à la TVA sociale


Arte/Libération 13 septembre 2012 : 8:44

03/09/2012

21e siècle : Grasse n'a plus besoin d'un funiculaire

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Il existe toutes sortes de Transports en Commun en Site Propre (TCSP). Certains funiculaires sont modernes, certes, encore faut-il que cet équipement soit utile là où on l'implante.

 

Dans le cas de Grasse, installer un funiculaire c’est promouvoir une vision passéiste de notre ville, s'appuyer sur une forme de nostalgie d'une époque révolue où ce genre d'équipement remplaçait utilement le cheval ou le mulet sur un terrain en forte pente et où un no man's land séparait la ville (où les gens habitaient effectivement) de sa gare.

 

La ville a évolué, les besoins des habitants sont différents.

 

Un TCSP très coûteux, en investissement comme en fonctionnement, doit avoir une  utilité avérée. C’est à dire diminuer les flux d’automobiles dans les déplacements quotidiens entre les quartiers urbanisés qui s'étendent d'Est en Ouest de Grasse et assurer la connexion vers le chapelet des communes voisines (Chateauneuf, Le Bar... Peymeinade, Le Tignet...)

 

Bref, sauf à avoir une vision isolationniste de Grasse nous n’avons pas besoin d’un funiculaire entre la gare et le Cours (et je passe sur les pylônes qu’il nécessite dans la cour du collège Carnot et dans le jardin des plantes, et sur les destructions et les expropriations dans le quartier de la gare...)  

 

Nous avons besoin d'un TCSP d'Est en Ouest, le long de l'ex emprise de la voie des Chemins de fers de Provence, dans une vision intercommunale. C’est un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui répond à ce besoin pas un funiculaire.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

 

Calendrier des réformes - Président de la République /Foire de Châlons-en-Champagne

Hollande,rentrée 2012,calendrier réformes

Les premières conventions pour l'embauche de jeunes sans qualification qui sont massivement frappés par le chômage dans les quartiers ou dans des zones rurales éloignées de l'emploi, seront signées dès le début du mois d'octobre. Un volet « formation » sera prévu.

Le Contrat de génération présenté dans les jours qui viennent aux partenaires sociaux.

 

Formation professionnelle. J’entends que tous les acteurs soient désormais mobilisés sur cet objectif.

Croissance. Le chômage ne sera vaincu que si l'activité reprend, au G8 avec les pays les plus puissants de la planète, puis au Conseil européen du 29 juin dernier nos partenaires ont compris qu'ils devaient conjuguer des disciplines budgétaires, par ailleurs nécessaires, avec le financement de projets concrets sur nos territoires, 120 milliards d'euros ont été dégagés, pour l'Europe toute entière, j'ai demandé au gouvernement, avec les Régions, de proposer des projets de développement.

 

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13/07/2012

Les dossiers et subventions de la commission permanente du 12 juillet

subventions juillet cg06, concas, vinciguerra,gourdon,damiani,mottard66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

Les autres subventions  : subvention FDIcp12-07-2012.pdfaides à la pêche-cp 12-07-2012.pdf , aides aux collectivités12-07-2012.pdfsubventions culture 12-07-2012.pdf , subvention sport-cp12-07-2012.pdf 

28/06/2012

Point sur la gestion du département à la session du 28 juin / Compte administratif 2011

marc concas,cg06,budget 2011,compte administratif 2011 cg06L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

19/03/2012

Droits de mutation : Le Président du Conseil général est-il solidaire du Conseiller spécial ?

 

marc concasLe Candidat-Président a annoncé ce week-end qu’il proposerait la diminution par deux des droits de mutation à titre onéreux  perçus par les collectivités locales sur les ventes immobilières.

 

Il est étonnant que cette annonce n’ait suscité aucune réaction de la part d’Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, alors que notre Département ne doit sa survie budgétaire qu’aux entrées des droits de mutation.

 

En effet, au budget 2012, les droits de mutation attendus s’élèvent à 353 millions d’euros, représentant 30 % des recettes de fonctionnement et 26 % du budget général du département.

 

Le seul budget de l’action sociale s’élève à 504 millions d’euros.

 

Si les droits de mutation étaient ramenés à 175 millions d’euros, comment le Conseil Général pourra t-il faire face à ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, des familles et des handicapés ?

 

Allez Monsieur CIOTTI, un peu de courage ! Refusez d'être le complice d'une mesure qui sonnera le glas de l'aide sociale.

 

Dites-non à la proposition de votre candidat et démissionnez de vos fonctions de conseiller spécial du Candidat-Président !

 

Marc CONCAS

Président du Groupe socialiste, radical et écologiste

06/03/2012

La Métropole de Ch.Estrosi marque son territoire

métropole nice cote d azur, estrosi,allemandHeureux les marchands de panneaux et de cartes routières dans les Alpes-Maritimes !  

Le 1er janvier 2006, les routes nationales des Alpes-Maritimes gérées jusque là par l'État, ont été transférées au Conseil général. Pour marquer ce passage de relais, Christian Estrosi, alors Président du Conseil général avait procédé au changement de l'identité visuelle des bornes routières nationales (rouges) en bornes routières départementales (jaunes).

Nouvelle identité cette année dans le cadre de la Métropole.  Ainsi en 6 ans, la RN 202 qui longe le Var aura pris le nom de D 6202en 2006 puis  M 20en 2012.

Rappelons que la signalisation routière a principalement pour but de permettre au conducteur de se repérér...

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 500 000 euros pour les bornes bleues :

 La gabegie financière continue !

 Christian Estrosi vient de dévoiler la nouvelle signalétique métropolitaine en indiquant que de nouvelles bornes routières de couleur « bleu cyan » remplaceraient progressivement les bornes jaunes départementales sur les 1 700 km que compte le nouveau réseau routier métropolitain, transféré par le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Comme d’habitude, le Maire de Nice fait preuve d’un empressement surprenant puisque le transfert de compétences n’est définitif que depuis 4 jours.

Le changement de bornes sera financé intégralement par le contribuable métropolitain : 500 000 euros !

Il ne s’agit pas d’une dépense prioritaire en temps de crise économique mais, comme avec Nicolas Sarkozy, il y a chez Christian Estrosi le discours et les faits.

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