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13/12/2012

Conseil Général : un budget de récession pour 2013

concas,gourdon,vinciguerra,mottard

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

 

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

 

 

 

Principales interventions sur les rapports :

 

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

 

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf

 

 

 

19/10/2012

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

jean raymond vinciguerra,pegomas,concas18/10/2012

Décision modificative N° 1 pour 2012

Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....

intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme  qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......

intervention DOB 2013.pdf

24/09/2012

Marylise Lebranchu devant le 82e congrès des conseils généraux de France

adf,lebranchu,lebretonDevant le 82e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.

Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.

Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)

21/09/2012

Les dossiers qui ont posé problème lors de la commission permanente du 20 septembre

vinciguerra,concas,damiani,mottard,gourdon,ciottiSur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée : 

Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf

Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf

Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.

Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web

13/09/2012

Désintox TV : L'arnaque d'Estrosi à la TVA sociale


Arte/Libération 13 septembre 2012 : 8:44

03/09/2012

21e siècle : Grasse n'a plus besoin d'un funiculaire

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Il existe toutes sortes de Transports en Commun en Site Propre (TCSP). Certains funiculaires sont modernes, certes, encore faut-il que cet équipement soit utile là où on l'implante.

 

Dans le cas de Grasse, installer un funiculaire c’est promouvoir une vision passéiste de notre ville, s'appuyer sur une forme de nostalgie d'une époque révolue où ce genre d'équipement remplaçait utilement le cheval ou le mulet sur un terrain en forte pente et où un no man's land séparait la ville (où les gens habitaient effectivement) de sa gare.

 

La ville a évolué, les besoins des habitants sont différents.

 

Un TCSP très coûteux, en investissement comme en fonctionnement, doit avoir une  utilité avérée. C’est à dire diminuer les flux d’automobiles dans les déplacements quotidiens entre les quartiers urbanisés qui s'étendent d'Est en Ouest de Grasse et assurer la connexion vers le chapelet des communes voisines (Chateauneuf, Le Bar... Peymeinade, Le Tignet...)

 

Bref, sauf à avoir une vision isolationniste de Grasse nous n’avons pas besoin d’un funiculaire entre la gare et le Cours (et je passe sur les pylônes qu’il nécessite dans la cour du collège Carnot et dans le jardin des plantes, et sur les destructions et les expropriations dans le quartier de la gare...)  

 

Nous avons besoin d'un TCSP d'Est en Ouest, le long de l'ex emprise de la voie des Chemins de fers de Provence, dans une vision intercommunale. C’est un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui répond à ce besoin pas un funiculaire.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

 

Calendrier des réformes - Président de la République /Foire de Châlons-en-Champagne

Hollande,rentrée 2012,calendrier réformes

Les premières conventions pour l'embauche de jeunes sans qualification qui sont massivement frappés par le chômage dans les quartiers ou dans des zones rurales éloignées de l'emploi, seront signées dès le début du mois d'octobre. Un volet « formation » sera prévu.

Le Contrat de génération présenté dans les jours qui viennent aux partenaires sociaux.

 

Formation professionnelle. J’entends que tous les acteurs soient désormais mobilisés sur cet objectif.

Croissance. Le chômage ne sera vaincu que si l'activité reprend, au G8 avec les pays les plus puissants de la planète, puis au Conseil européen du 29 juin dernier nos partenaires ont compris qu'ils devaient conjuguer des disciplines budgétaires, par ailleurs nécessaires, avec le financement de projets concrets sur nos territoires, 120 milliards d'euros ont été dégagés, pour l'Europe toute entière, j'ai demandé au gouvernement, avec les Régions, de proposer des projets de développement.

 

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13/07/2012

Les dossiers et subventions de la commission permanente du 12 juillet

subventions juillet cg06, concas, vinciguerra,gourdon,damiani,mottard66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

Les autres subventions  : subvention FDIcp12-07-2012.pdfaides à la pêche-cp 12-07-2012.pdf , aides aux collectivités12-07-2012.pdfsubventions culture 12-07-2012.pdf , subvention sport-cp12-07-2012.pdf