Blog du Groupe Environnement et Solidarités

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var :  Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf

Au menu, le budget du département pour 2012

Les séances sont publiques

Lors de la réunion de ce matin, un seul dossier a véritablement fait débat. Il s'agit de la nouvelle répartition des éducateurs de rue dans le département nouvelle organisation prévention spécialisee.pdf . Le manque de concertation avec les communes, et les Conseillers Généraux, l'augmentation des missions des associations et du territoire qu'elles ont en charge risquent de diminuer leur efficacité.

Le groupe s'est abstenu sur ce dossier. Le Président a accepté de faire un bilan de cette nouvelle organisation au mois de juin 2012.

aides-intemperies18-11-2011.pdf 

politique de la ville18-11-2011.pdf

subventions communes18-11-2011.pdf

Au menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.

L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.

Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf

Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.

Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf

Maison des Séniors

Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.  

Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf

A l'approche du Congrès des Maires, le Secrétaire Général de l'Association des Maires de France (AMF) s'alarme de la dégradation des finances locales et de la réforme de la carte intercommunale : la situation des collectivité est très grave-rapportact2010-2011AMF.pdf

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit un coup de rabot sur les indemnités journalières d'arrêt maladie, et ponctionne lourdement les mutuelles, La mutualité Française lance une pétition appelant solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins.

Elle intervient dans un contexte de crise sociale profonde au moment où près d’un Français sur trois déclare renoncer à des soins pour des raisons financières.

Elle est décidée alors que le taux de remboursement par la Sécurité Sociale des soins de ville pour la très grande majorité des assurés sociaux est tombé à 55%, ce qui est inacceptable, et que bénéficier d’une couverture complémentaire est devenu indispensable.

Voir la pétition    et   signer la pétition  

Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

La prochaine Commission Permanente aura lieu le 22 octobre 2011.

Attention : les demandes de subventions 2012 doivent être déposées avant le 30 octobre 2011.

Voir : dossier demande de subvention en ligne