Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.

À la demande du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de rendre transparente pour la première fois l’utilisation de la réserve parlementaire en la rendant publique.

VOIR ICI

La réserve parlementaire des Sénateurs sera publiée au printemps 2014

Après les propos alarmistes tenus lors des orientations budgétaires, malgré la crise qui continue de sévir, le budget du Conseil Général est en hausse cette année.

Pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales, première mission du Conseil général, l'État  donne aux départements et pour 2 ans, dans le cadre du Pacte de confiance, la possibilité d’augmenter les droits sur les transactions immobilières.

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a fait le choix de porter ce taux au niveau maximum (4.5%).

35 millions de plus sont ainsi inscrits au Budget cette année et l'année prochaine.

La majorité départementale  ne respecte cependant pas le pacte de confiance. Pas un euro de cette manne n’est dirigé vers la compétence sociale.

L’augmentation de 13 millions d’euros du RSA est entièrement compensée par une baisse des dépenses sur les autres secteurs : personnes âgées (-5 millions d’euros),  jeunes en difficultés (-5,3 millions d’euros), fonds de solidarité logement (- 400 000 €), santé…

La prévention spécialisée est sacrifiée.

Dans le même temps, le plan pour l'insertion et pour l'emploi passe d’une année sur l’autre d'un plan à l'autre les crédits passent de 12,8M€ à 11,2M€.

Il y aura donc moins de moyens pour favoriser le retour à l'emploi.

Cette décision intervient alors que le département des Alpes-Maritimes est déjà, parmi les départements de plus d’un million d’habitants, celui qui consacre le moins de ses dépenses de fonctionnement au social.

Les dépenses de gestion financière liées à l’endettement progressent, elles de 7 millions d’euros.

Le déséquilibre budgétaire du département provient d’une absence de maîtrise des projets d’investissement de ces dernières années bloquant ceux des années à venir et de la flambée déraisonnable de son endettement passant de 92 millions d’euros en 2003 à 853 millions en 2014. Rappelons que le remboursement des 171.5 millions de dettes transférés en 2012 à la Métropole reste entièrement à la charge du budget du Conseil Général.

La Majorité départementale saisit l’occasion que lui donne l’État d’augmenter les taxes de mutation mais il n’affecte pas cette augmentation de 35 Millions à la solidarité ce qui était la condition première du pacte.

Le groupe a voté contre le budget.

intervention BP 31-01-14.pdf  Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe

 RAPPORT 7 POLITIQUE DAIDE SOCIALE À LENFANCE.pdf Patrick Mottard

ENCOURS DE LA DETTE CG 06

(incluant, à partir de 2012, le montant de la dette transférée à la Métropole de Nice mais devant être remboursée par le Conseil Général)

(comptes administratifs 1999-2012) (budgets prévisionnels 2013 -2014)

Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

6.3. Deux scénarios de financement pour les premières  priorités

La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.

 6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2

Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.

Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.

Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.

Le rapport est ICI

Le désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1^er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :

subvention FDI juin 2013.pdf

subventions culturelles juin 2012.pdf

subventions congrès juin 2013.pdf

 subventions sport juin 2013.pdf

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

Principales interventions sur les rapports :

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf