Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Département est en bonne situation financière grâce à des recettes exceptionnelles perçues en 2022, et prévues pour 2023.  Cette année le budget du Département avoisine 1,7 milliards d’euro.

La collectivité a donc les moyens d’ouvrir un grand plan d’investissement pour faire face au changement climatique. C’est ce que le groupe environnement et solidarités a proposé : Investir 80 millions d’euros mis de côté en 2022, permettant une rénovation thermique, efficace, rapide et ciblée des collèges sur 5 ans.

Nous saluons l’ambition de nouveau affiché d’arriver rapidement à 50% de bio et de local dans les collèges du département.

Dans le champ social, première compétence du Département, le budget consacré aux personnes âgées nous demandons que le taux d’encadrement dans les Ehpad soit conforme aux besoins des séniors pris en charge dans notre département. Ce taux est actuellement de 6,3 encadrants (soignants, animateurs …) pour 10 résidents. Il devrait pouvoir être de 8 encadrants pour 10 résidents. 

L’ensemble des rapports qui sont présentés ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face et pour lesquels nous avons les moyens de faire.

Le Groupe environnement et Solidarités s’est abstenu sur le vote du Budget 2023.

Sur les politiques RSA et Famille et Enfance, le groupe a voté contre.

voir I intervention M PANCIATICI-Budget Primitif 2023.pdf

[…] La très forte hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières en 2021 dont le montant atteint 616 millions d’euros nous a permis d’assumer les dépenses exceptionnelles liées à la reconstruction des vallées ou aux effets du Covid, 29% de plus qu’en 2020, c’est un record qui nous donne de l’aisance.

C’est une chance pour notre budget, mais pas pour tous nos concitoyens.

En effet le prix de l’immobilier s’envole, les biens à vendre se font rares et l’augmentation des taux d’intérêt arrive.

Qui pourra acheter sa maison ou son appartement avec des revenus moyens, voire même élevés ?

En tous cas pas les jeunes ménages, qui iront voir ailleurs, et que nous perdrons comme forces vives,

Ces DMTO représentent 44,3% de nos recettes de fonctionnement. C’est un ratio énorme, qui marque aussi la grande fragilité du Département.

Un effondrement comme en 2018 et nous dégringolons.

Nous sommes d’autant plus fragiles que nous n’avons plus de levier fiscal et que nous dépendons des transactions immobilières et de l’évolution des recettes de TVA !

Alors la prudence s’impose parce que nous avons aussi un endettement très important. L’annuité de la dette représentait 100 M€ en 2020, 91 M€ en 2021.

L’encours de la dette (le stock) est remonté à près de 873 millions d’euros, voire à 946 M€ si l’on tient compte du remboursement de la dette au travers de la dotation à la Métropole. 

Voir l'intervention de Marie-Louise GOUDRON Présidente du Groupe : Intervention CA2022 MLG.pdf

Le Débat des Orientations Bugétaires (DOB) est un moment important de l'année budgétaire. Il ne donne pas lieu à un vote, il est seulement acté que le débat a bien eu lieu. Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici, élus du Groupe Environnement et Solidarité, ont porté leur vision de l'avenir s’appuie essentiellement sur l’urgence climatique et la nécessité de mettre en place immédiatement des actions fortes   :

Nous avons aujourd’hui à tracer des voies pour l’avenir, des orientations budgétaires, et des projets.

Il nous semble opportun, d’avoir une vision à 7 ans puisque nous sommes au début d’un long mandat qui nous donnera du temps pour travailler et mettre en œuvre les projets départementaux.

Nous sommes à un tournant dans l’histoire de l’humanité.

Pour la première fois sans doute nous sommes face à une crise qui met en péril notre existence sur cette planète à moyen terme.

Le GIEC dit que «  La vie sur Terre peut se remettre d'un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L'humanité ne le peut pas. ».

Nos niveaux actuels d'adaptation sont insuffisants à répondre aux futurs risques climatiques prévient ce dernier qui tempère quand même ce pessimisme :

Mais Nous avons encore les cartes en main. Si nous prenons aujourd'hui des mesures fortes, nous pouvons freiner l'emballement. « Nous avons besoin d'une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement, plaide le rapport. Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation ».

Voir l'intervention complète :  intervention ML Gourdon DOB 2022.pdf

Les crises s’enchaînent depuis le début de l’année 2020 sur les Alpes-Maritimes et mettent en lumière la solidité des services publics « à la française » et parmi eux ceux du Département en charge des solidarités sociales et territoriales. Face aux circonstances exceptionnelles actuelles et à la très forte adversité, la solidarité est de mise et les élus du groupe Socialiste et Ecologiste soutiennent l’action menée par le Département. voir : Intervention BP ML Gourdon 18-12-2020.pdf 

 2020 aura vu le département agir tous les fronts :

- trouver des masques pour faire face à la crise sanitaire d’abord, apporter des soutiens financiers aux personnels de santé, aux artistes, aux petits commerces et entreprises pourvoyeuses d’emploi local très dépendant du tourisme afin de les aider à s’adapter pour passer le cap difficile de cette année perturbée par la Covid-19.

- Renforcer la sécurité et soutenir les victimes du terrorisme qui a une nouvelle fois frappé notre territoire.

- déblayer les dégâts et reconstruire des routes et des ponts pour désenclaver les habitants des vallées sinistrées et leur porter secours. Des travaux très importants sont en cours.

L’avenir de nos territoires se construit aujourd’hui et devra tenir compte du réchauffement climatique.  L’ensemble des Alpes-Maritimes, si bien nommé, est devenu une zone à risques. C’est à cette échelle que la reconstruction en amont et les nouveaux projets en aval, sur la plaine du Var notamment, devraient être repensés, voire revus pour assurer la sécurité sur le long terme.

Nous sommes prêts à participer à cette réflexion.

Face à la souffrance des personnes et des territoires touchés par ces crises, c’est la solidarité qui s’impose.

La transition écologique ou énergétique, c’est avant tout de la sobriété, du renoncement à l’individualisme, des propositions de déplacements alternatifs et collectifs, de l’isolation des bâtiments. Jean-Raymond Vinciguerra annonce qu'il ne peut pas participer à un vote sur un programme pluriannuel pour lequel il était convenu que son élaboration associerait les élus alors que, finalement ils ne l’ont pas été. l'intervention complète est ici : MISSION GREEN DEAL INTERVENTION JRV 18-12-2020docx.pdf

Le produit des impôts revenant, en 2020, aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée.

Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l'application, en 2020, de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
 
Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint en annexe
JORF n°0163 du 3 juillet 2020 - NOR: TERB2016240A

Qu'est ce que la DGD ?

En vertu du principe de neutralité financière des transferts de compétences, la compensation des transferts de compétences organisés par l'Acte I de la décentralisation en faveur des départements s'est effectuée par le transfert d'impôts principalement et, pour le solde, sous forme de dotation générale de décentralisation (DGD).

La DGD étant conçue comme un « solde », elle pouvait être positive ou négative. En effet, lorsque le montant des impôts transférés ne permettait pas de couvrir le montant des charges transférées, les départements percevaient des crédits budgétaires au titre de la DGD (« DGD positive »).

En revanche, pour les départements ayant bénéficié d'un montant de produit d'impôts transférés, calculés au taux en vigueur à la date du transfert, supérieur au montant du droit à compensation, un prélèvement était effectué sur le produit des impôts transférés. Ce prélèvement, dénommé « DGD négative », était ensuite redistribué entre les départements bénéficiaires d’une DGD positive au prorata de leur montant de DGD.

Jusqu'en 1997, ce prélèvement était géré sous forme de  crédits budgétaires et, depuis 1997 (article 31 de la LFI), il est versé via le fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) qui est un compte spécial du trésor recevant le montant des prélèvements à opérer sur la fiscalité transférée aux départements surfiscalisés et retraçant les reversements de compensation versées aux départements. Ce dispositif est prévu par l'article L. 1614-4 du CGCT.

Les crédits ainsi collectés sont reversés aux départements dont le montant des ressources fiscales transférées ne couvre que partiellement leur droit à compensation.

La DGD demeure la dotation utilisée pour procéder aux ajustements liés aux partages de services ou pour compenser le transfert de certaines charges en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales (LRL).

Pour faire face à la crise économique et sociale qui va s’intensifier, le Département va devoir faire des choix essentiels? ne pas refaire les mêmes choix qu'après la crise de 2008,c’est-­à­-dire de ne pas s’engager dans une relance qui aggraverait la situation climatique, mais au contraire dans une relance verte, qui permettrait d’engranger de nombreux bénéfices, notamment en termes de santé.

Sur la proposition de Marie-Louise Gourdon, le Département a décidé d'apporter, au titre de la période de confinement, une aide forfaitaire de 50€ à chaque collègien boursier qui n'a pu bénéficier de la cantine et donc de l'aide du département pendant cette période.

Dans la perspective d’une réflexion partagée sur une relance possible, le Groupe

soutiendra les choix qui iront dans le sens des solidarités, du développement économique respectueux de l’environnement, d’un développement qui alliera écologie et économie, dans le cadre d’une transition écologique innovante.

- les choix qui seront d’abord aux côtés des plus fragiles, parce la crise les atteindra plus vite et plus fort : les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles monoparentales, chômeurs, jeunes en difficulté, femmes victimes de violences, enfance en danger..

- les choix qui iront vers la diversification plus importante des activités économiques de notre département, diversité qui permettra de mieux faire face à des crises prochaines. 

- les choix qui mettront en œuvre la transition écologique et énergétique pour créer des emplois nouveaux, dans le bâtiment, la rénovation, dans les métiers artisanaux qui y sont associés, dans la recherche, essentielle dans ce domaine aussi.

Le Groupe soutiendra donc des choix qui permettront de valoriser davantage le territoire de Alpes-Maritimes, tout en soutenant l’économie locale et le tourisme ; le tourisme ramené à des proportions plus soutenables, plus durables, un tourisme diversifié dans ses formes et bien reparti sur tout le territoire qui nous rende une autonomie économique, moins dépendante de toutes les contingences sanitaires ou autres.

Le groupe soutiendra des choix qui développeront les solutions nouvelles de consommation, plus sobres, dans l'énergie, l'alimentation, les déplacements, favorisant la qualité et la proximité, une alimentation saine, la lutte contre tous les gaspillages, l’agriculture locale. Intervention Session 26-06-2020 - ML Gourdon CA2019.pdf

Ces raisons motive également l'abstention sur la motion présentée en séance par le Président du Groupe les Républicains.Motion AIR FRANCE 26-06-2020.pdf