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21/10/2016

Le produit de la vente des parts de l'aéroport sauve la Décision Modificative (DM) N°1 du budget 2016

Deux points dans cette session du 21 octobre qui vient modifier les inscriptions budgétaires du budget primitif 2016.

1- En section de Fonctionnement

La DM1 confirme la tendance : les dépenses de fonctionnement progressent hélas plus vite que les recettes de fonctionnement.

Les recettes qui étaient prévues au Budget Primitif de l'année pour 1,233 milliard, baissent d'1.7 million d'euros (M€)

  • Les 8.3 millions d'euros de recettes nouvelles de fonctionnement proviennent de la nouvelle loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement  qui vise la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, la diminution du reste à charge du coût pour les familles et la création du droit au répit pour les aidants. Étonnamment, cette recette n'est pas affectée aux personnes âgées. Elle vient en partie combler les dépenses nouvelles dont 20 M€ de dépenses de RSA. Il faut rappeler que les dépenses de RSA avaient volontairement été sous-estimées au BP 2016 : seuls 11 mois d'allocations avaient été prévus.

Les dépenses de fonctionnement qui étaient prévues au BP à hauteur de 1.063 milliard augmentent de 18 M€ (+2%)

Au final, avec plus de dépenses que de recettes, la section de fonctionnement serait en déséquilibre si notamment 7 M€ n'avaient pas été ponctionnés sur les sommes prévues au BP pour alimenter les investissements en 2017. En quelque sorte, c'est l'investissement qui vient alimenter le fonctionnement.

budget département 06

2- En session d' Investissement

Le "Plan de relance" de l'investissement masque opportunément le déséquilibre de la section de fonctionnement

Les recettes : la vente pour 81.4 M€ des parts du département dans l'aéroport. Cette opportunité ne se reproduira pas.

Les dépenses : Cette somme se retrouve pour 40M€ en remboursements anticipés d'emprunt sur 2016 et 2017,  25 M€ d'argent frais remplacent les 25 M€ d'emprunt qui étaient prévus au budget 2016.

Il ne reste qu' un peu moins de 16 M€ affectés au "vrai" Plan de relance, une bouffée d'oxygène bienvenue.

 decret-7-03-2016 -transfert-aeroport-nice.pdf

03/10/2016

JOURNAL INFO 06-Le Plan de Relance 2016

Ce Plan de relance répartit les 81.4 M€ de la vente des parts de l’aéroport détenues par le Département. Le dernier «plan de relance» sous la Présidence d’E.CIOTTI date de 2009. Pour un investissement de 400 millions d’euros il avait fait grimper le stock de dette à près d’un milliard d’euros en 2011. Un mur de dette qui pèse en 2016 encore très lourd: 823 € par habitant pour une moyenne de 485€/habitants dans les départements de même importance.

Le nouveau Plan, moins ambitieux a l’avantage d’être surtout un plan de désendettement : 40 M€ de remboursement de dette sur deux ans, auquel s’ajoute un moindre recours à l’emprunt (25M€ d’emprunt inscrits en 2016 ont été annulés et remplacés par de l’argent frais).

Au total 65 M€ sur 81.4 M€ sont consacrés à la réduction de la dette.

Il reste 16 M€ pour des projets nouveaux : sécurité des collèges, routes, aide aux communes, inondations. Une bouffée d’oxygène bienvenue.

Toutefois, nos engagements, notamment vis-à-vis du Contrat de Plan Etat Région amèneront le département à faire croitre l’endettement, car dans ce domaine c’est la région qui décide et le département qui doit suivre…

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Conseiller Départemental de Grasse 2

23/09/2016

Des rentrées financières exceptionnelles pour le Département

15 avril 2016-Ca2015.jpgJeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

 

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

 

03/06/2016

JOURNAL INFO 06-Bénéficiaires RSA-mai 2016

Le Département est une collectivité de proximité par le mode d’élection de ses représentants intégrant l’égalité homme-femme parfaite ; c’est une collectivité du quotidien par les compétences de la Solidarité humaine et territoriale confiées par la Loi.

Les élus du groupe socialiste et écologiste y travaillent de façon constructive, nos propositions, parfois reprises comme le soutien au Bio dans les cantines des collèges, visent l’intérêt général et à répondre aux besoins de la population qui nous a renouvelé sa confiance. 

L’aide aux plus fragiles est LA mission des départements notamment au travers du RSA. Cela doit être géré selon les besoins. Les polémiques visant les bénéficiaires de l’action sociale ne sont pas dignes de la collectivité.

Le principal souci financier du département n’est pas la baisse de la dotation de l’Etat (DGF 8% des recettes) mais bien son endettement (2 fois supérieur à la moyenne des départements comparables) et le bilan de cette première année de mandat ne peut être détaché de celui du mandat précédent.

Marie-Louise GOURDON/Jean-Raymond VINCIGUERRA

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

03/05/2016

JOURNAL INFO 06-bénéficiaires du RSA

Le Département est une collectivité de proximité par le mode d’élection de ses représentants intégrant l’égalité homme-femme parfaite ; c’est une collectivité du quotidien par les compétences de la Solidarité humaine et territoriale confiées par la Loi.

Les élus du groupe socialiste et écologiste y travaillent de façon constructive, nos propositions, parfois reprises comme le soutien au Bio dans les cantines des collèges, visent l’intérêt général et à répondre aux besoins de la population qui nous a renouvelé sa confiance.

L’aide aux plus fragiles est LA mission des départements notamment au travers du RSA. Cela doit être géré selon les besoins. Les polémiques visant les bénéficiaires de l’action sociale ne sont pas dignes de la collectivité.

Le principal souci financier du département n’est pas la baisse de la dotation de l’Etat (DGF 8% des recettes) mais bien son endettement (2 fois supérieur à la moyenne des départements comparables) et le bilan de cette première année de mandat ne peut être détaché de celui du mandat précédent.

Marie-Louise GOURDON

Jean-Raymond VINCIGUERRA

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

15/04/2016

Session du 15 avril - Compte administratif /transferts de 3 compétences à la Métropole /50 M€ pour la ligne 2 du Tram de Nice / Motion Lacassagne

session15avril2016.jpg

"Je voudrais vous convaincre de commencer une expérimentation pour améliorer l'alimentation des collégiens en intégrant dans nos cantines une part plus importante de produits bio et locaux. Je réitère ici ma proposition d'un groupe de travail" ..

Marie-Louise GOURDON est intervenue CA2015-15-04-2016-MLG.pdf au nom du groupe lors de la séance plénière du 15 avril 2016.

 

Sur le Compte-administratif 2015 : vote contre

Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées à 1.055 M€ (millions d'euros). Elles représentent 83 % du budget total de notre collectivité.

Les dépenses liées directement à l’exercice des missions quotidiennes du département s’élèvent à 932 M€, (aide aux personnes âgées, handicapées, RSa, enfance et famille, solidarité territoriale, dépenses de personnel...) elles sont sous pression depuis des années. On arrive peut-être même à un stade critique pour le maintien de la qualité du service public. Elements CA2015 département06 .pdf

Mais ces dépenses ne tiennent pas compte d’un volant de dépenses de 122 M€ sur lequel le département n’a plus la main. Il s’agit en 2015 : des fonds de solidarité et de compensation (35 M€), la dotation de compensation à la Métropole (55 M€) - qui avec les nouveaux transferts de compétences va passer à 60M€ en 2017 - et les intérêts de la dette (31.7 M€)

ca 2015 departement 06 fonctionnement M€Les marges d’autonomie du département s’amenuisent sur ce volant de dépenses de fonctionnement. CA 2015 fonctionnement.jpg

Le niveau des intérêts est le seul sur lequel il est possible d’agir avec l’amorce d’un début de désendettement en 2015 : 11 M€ en 2015.

L’ encours de dette s’élève à 891 M€, c'est-à-dire le double du niveau moyen des départements de même strate (+ 1million d’habitants)  marie louise gourdon,budget département 06,ca 2015 cd 06 encours dette par hab CA2015.pdf

 

Tout est lié dans un budget, il ne faut pas s'étonner qu’avec un tel stock de dette à rembourser, 92.7 M€ d’annuité (intérêts et capital remboursés par an) les investissements soient devenus le parent pauvre de notre collectivité.

En tout 150 M€ ont été réalisés en 2015 sur les 210.6 M€ annoncés au Budget primitif 2015.

Les dépenses d’équipement brut réalisées par le département continuent de chuter. Elles s’élèvent à 45,3€ par habitant en 2015 pour une moyenne de 96 € dans les départements de même importance (comptes individuels des collectivités locales)

Motion sur le maintien de l'indépendance du centre A. Lacassagne :Motion Lacassagne 15 avril 2016.pdf votée à l'unanimité

04/04/2016

JOURNAL INFO 06- solidarité du département-avril 2016

Le Département est une collectivité de proximité par le mode d’élection de ses représentants intégrant l’égalité homme-femme parfaite ; c’est une collectivité du quotidien par les compétences de Solidarité humaine et territoriale confiées par la Loi.

Les élus du groupe socialiste et écologiste y travaillent de façon constructive, nos propositions, parfois reprises comme le soutien au Bio dans les cantines des collèges, visent l’intérêt général et à répondre aux besoins de la population qui nous a renouvelé sa confiance. 

L’aide aux plus fragiles est LA mission des départements notamment au travers du RSA. Cela doit être géré selon les besoins. Les polémiques visant les bénéficiaires de l’action sociale ne sont pas dignes de la collectivité.

Le principal souci financier du département n’est pas la baisse de la dotation de l’Etat (DGF 8% des recettes) mais bien son endettement (2 fois supérieur à la moyenne des départements comparables) et le bilan de cette première année de mandat ne peut être détaché de celui du mandat précédent.

Marie-Louise GOURDON

Jean-Raymond VINCIGUERRA

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

 

03/01/2016

JOURNAL INFO 06-budget 2016-sans provocation

Le budget du département 2016 sans provocation

Avec les évènements dramatiques de 2015 et le résultat des élections régionales, la Concorde voulue par le Président de la République est possible voire nécessaire.

Au département, le groupe socialiste et écologiste vote de nombreux rapports, il fait des propositions constructives, parce que le travail des services doit être reconnu et les missions doivent être remplies efficacement

Les prévisions de recettes 2016 sont extrêmement prudentes, voire sous-estimées, notamment sur le montant des droits de mutation, 1ère source de recettes du département (370 M€). En 2015 le produit a progressé de 7.8 %, plus que prévu. En 2016, il progresserait de 1.4 % alors que le marché de l’immobilier repart depuis le mois d’août ?.. Malgré ces moindres recettes le département dégagerait 170M€ d’épargne.

Alors pourquoi est-il prévu d’inscrire seulement 11 mois de versement d’allocation de RSA sous prétexte d’une compensation insuffisante de l'État qui ne date pas d’hier. Pourquoi faire de telles annonces à l’encontre de nos concitoyens déjà les plus en difficulté, alors que nous savons que la CAF paiera les 12 mois de RSA ?

Marie-Louise Gourdon, Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com