Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Compte administratif, budget de clôture 2023 du Conseil Départemental 06 s’élève à 1milliard 668 millions d’€.

Le Département a la chance de disposer de ressources importantes grâce aux Droits de Mutation sur la vente des immeubles (DMTO). Ils ont baissé de 140M€ en 2023, mais ont été en partie compensés par l’augmentation d’autres recettes : impôts, dotations, participations et autres taxes pour un montant de 113M€.

Ces dernières années ont été centrées sur la reconstruction des vallées.

La compétence Action sociale, la plus importante attribuée aux Départements, représente 47 % de l’ensemble du budget de fonctionnement alors que cette part est en moyenne 70% dans les autres départements.

On y trouve les 4 grandes politiques en lien avec l’âge, le handicap, l’enfance en danger et la lutte contre la pauvreté avec le RSA. 

Ce qui saute aux yeux au CA 2023, c’est la baisse drastique du montant des allocations de RSA et donc du nombre des bénéficiaires. On passe de 166 M€ en 2021 à 135 M€ en 2023.

Que devons-nous conclure de cette baisse énorme ? Que la pauvreté aurait été éradiquée dans notre département en seulement deux ans ?

Le pacte de solidarité présenté à la session de juin est là pour nous rappeler que 27 % des familles monoparentales du département vivent sous le seuil de pauvreté...et l’importance du niveau de pauvreté de notre département est régulièrement souligné dans tous les rapports officiels et associatifs, comme celui de l’Abbé Pierre.

Le groupe souhaite plus de moyens pour les plus fragiles et être plus étroitement associé à la réflexion sur l’avenir du département

Marie-Louise GOURDON et Mathieu PANCIATICCI se sont abstenus sur le vote du Compte administratif 2023

Le Département a voté lundi 12 janvier son budget 2024, identique à celui de l’an dernier avec 1,7 Milliard d’euros. Il a progressé de 28 % depuis 2014 grâce notamment aux importantes recettes sur les ventes immobilières (DMTO). Le 06 est un département dit « riche » !  

Les Alpes-Maritimes connaissent pourtant un taux de pauvreté au-dessus de la moyenne nationale. Les solidarités humaines sont les compétences premières des Départements. Le CD 06 y consacre 48 % de ses recettes courantes alors que la moyenne est de 70 % pour les autres départements de France. Les économies réalisées par le Département sur le RSA posent question.

Autre problème majeur de notre Département à court et long terme est l’adaptation de notre territoire aux impacts du dérèglement climatique et au manque d’eau 

Voir l’intervention de Marie-Louise GOURDON  au nom du Groupe Environnement et Solidarités. BP 2024- Intervention ML GOURDON.pdf

Ces prochaines années, le Département des Alpes-Maritimes va devoir allier la prise en compte des recettes fragilisées par un contexte économique instable, une augmentation des besoins sociaux de nos concitoyens, un vieillissement important de sa population et l’avenir de sa jeunesse.

Les enjeux sont importants :

- Mettre en place des solutions pour s’adapter au changement climatique pour préparer l’avenir des générations futures. Le Département doit renforcer son autosuffisance alimentaire et énergétique pour transformer durablement la qualité et le cadre de vie des habitants des Alpes-Maritimes.

- tenir compte de l’augmentation de la précarité et de la pauvreté déjà supérieures à la moyenne nationale. De plus en plus de femmes et d'enfants dorment dans la rue..

Habitat 06, organisme départemental de logement social, pourrait réorienter ses efforts vers les ménages plus modestes comme l'indique le rapport de l'Agence Nationale du Contrôle du Logement Social (ANCOLS).

Les élus et les habitants des Alpes-Maritimes ont besoin que le Département déploie une vison à la hauteur des enjeux.

Voir : Intervention DOB 2024 ML Gourdon.pdf

La décision modificative n°1 du Budget primitif 2023 visait à intégrer le résultat financier de l'année budgétaire 2022. 

Elle a également été l'occasion d'aborder nombres de dossiers touchant aux problématiques sociales notamment celle de la prise en charge des plus fragiles et la restructuration du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes.

Voir Intervention DM1 - 6 10-2023 Mathieu PANCIATICI.pdf

FEAM 6-10-2023 - Mathieu PANCIATICI.pdf

Les conseillers départementaux étaient réunis vendredi 2 juin pour examiner le compte administratif de l'année écoulée.

Marie-Louise GOURDON a souligné que le montant global du budget du Département a dépassé 1 milliard 750 millions d’euros en 2022 ! Ce sont les recettes des droits de mutation liées aux ventes immobilières qui amènent à ces sommets vertigineux.  Le revers de la médaille, pour nos concitoyens, c’est la difficulté à se loger qui grandit et qui creuse des inégalités importantes.

Fort de ces recettes, le Département a décidé d’être prudent en remboursant un emprunt de 9.5 M€ par anticipation et en mettant de l’argent de côté.  50 millions sont mis en réservé au CA 2022. Cette somme s’ajoute aux 40 Millions de résultat de l’année, soit 90 M€ de disponibles. 

le Département aurait pu augmenter son financement du logement social alors que 70% de la population du département est éligible au logement social.  Les efforts de solidarité envers les plus démunis auraient  également pu être plus importants au regard des possibilités financières.  L’inflation s’est élevée à 5.2 % en 2022, or les dépenses d’action sociale n’ont augmenté que de 1.4 % et surtout elles ont baissé drastiquement de plus de 22 millions pour seules allocations de RSA ! 

Il semble que la politique de lutte contre la pauvreté, inscrite sous l’intitulé RSA , ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour rappel,  taux de pauvreté de notre département (15.2% 2020 Insee) est supérieur à la moyenne nationale.

Lire : Intervention CA 2022- ML Gourdon 2-06-2023.pdf

Le Département est en bonne situation financière grâce à des recettes exceptionnelles perçues en 2022, et prévues pour 2023.  Cette année le budget du Département avoisine 1,7 milliards d’euro.

La collectivité a donc les moyens d’ouvrir un grand plan d’investissement pour faire face au changement climatique. C’est ce que le groupe environnement et solidarités a proposé : Investir 80 millions d’euros mis de côté en 2022, permettant une rénovation thermique, efficace, rapide et ciblée des collèges sur 5 ans.

Nous saluons l’ambition de nouveau affiché d’arriver rapidement à 50% de bio et de local dans les collèges du département.

Dans le champ social, première compétence du Département, le budget consacré aux personnes âgées nous demandons que le taux d’encadrement dans les Ehpad soit conforme aux besoins des séniors pris en charge dans notre département. Ce taux est actuellement de 6,3 encadrants (soignants, animateurs …) pour 10 résidents. Il devrait pouvoir être de 8 encadrants pour 10 résidents. 

L’ensemble des rapports qui sont présentés ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face et pour lesquels nous avons les moyens de faire.

Le Groupe environnement et Solidarités s’est abstenu sur le vote du Budget 2023.

Sur les politiques RSA et Famille et Enfance, le groupe a voté contre.

voir I intervention M PANCIATICI-Budget Primitif 2023.pdf

[…] La très forte hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières en 2021 dont le montant atteint 616 millions d’euros nous a permis d’assumer les dépenses exceptionnelles liées à la reconstruction des vallées ou aux effets du Covid, 29% de plus qu’en 2020, c’est un record qui nous donne de l’aisance.

C’est une chance pour notre budget, mais pas pour tous nos concitoyens.

En effet le prix de l’immobilier s’envole, les biens à vendre se font rares et l’augmentation des taux d’intérêt arrive.

Qui pourra acheter sa maison ou son appartement avec des revenus moyens, voire même élevés ?

En tous cas pas les jeunes ménages, qui iront voir ailleurs, et que nous perdrons comme forces vives,

Ces DMTO représentent 44,3% de nos recettes de fonctionnement. C’est un ratio énorme, qui marque aussi la grande fragilité du Département.

Un effondrement comme en 2018 et nous dégringolons.

Nous sommes d’autant plus fragiles que nous n’avons plus de levier fiscal et que nous dépendons des transactions immobilières et de l’évolution des recettes de TVA !

Alors la prudence s’impose parce que nous avons aussi un endettement très important. L’annuité de la dette représentait 100 M€ en 2020, 91 M€ en 2021.

L’encours de la dette (le stock) est remonté à près de 873 millions d’euros, voire à 946 M€ si l’on tient compte du remboursement de la dette au travers de la dotation à la Métropole. 

Voir l'intervention de Marie-Louise GOUDRON Présidente du Groupe : Intervention CA2022 MLG.pdf

Le Débat des Orientations Bugétaires (DOB) est un moment important de l'année budgétaire. Il ne donne pas lieu à un vote, il est seulement acté que le débat a bien eu lieu. Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici, élus du Groupe Environnement et Solidarité, ont porté leur vision de l'avenir s’appuie essentiellement sur l’urgence climatique et la nécessité de mettre en place immédiatement des actions fortes   :

Nous avons aujourd’hui à tracer des voies pour l’avenir, des orientations budgétaires, et des projets.

Il nous semble opportun, d’avoir une vision à 7 ans puisque nous sommes au début d’un long mandat qui nous donnera du temps pour travailler et mettre en œuvre les projets départementaux.

Nous sommes à un tournant dans l’histoire de l’humanité.

Pour la première fois sans doute nous sommes face à une crise qui met en péril notre existence sur cette planète à moyen terme.

Le GIEC dit que «  La vie sur Terre peut se remettre d'un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L'humanité ne le peut pas. ».

Nos niveaux actuels d'adaptation sont insuffisants à répondre aux futurs risques climatiques prévient ce dernier qui tempère quand même ce pessimisme :

Mais Nous avons encore les cartes en main. Si nous prenons aujourd'hui des mesures fortes, nous pouvons freiner l'emballement. « Nous avons besoin d'une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement, plaide le rapport. Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation ».

Voir l'intervention complète :  intervention ML Gourdon DOB 2022.pdf