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17/07/2017

La compensation financière de l'Etat pour le transfert du fleuve Var au Département 06 enfin fixée

VAR.jpgLe transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

Marchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

20/02/2017

Les recours rejetés sur le prolongement de la pénétrante Cannes-Grasse

Le Tribunal Administratif de Nice a rendu ses jugements et rejeté les requêtes présentées par deux associations, une société, ainsi qu'une riveraine du chemin des Chênes.

Voir la totalité de l'article ci-dessous :

NM 2017-02-18 DUP PCG jugement TA.jpg

02/12/2016

L'Assemblée départementale se penche sur le dossier Primagaz

malaussene_3.jpgLe rapport introduit une convention dont un des aspects consiste à apporter un financement public à la relocalisation d’une entreprise privée, ce qui est contestable.

Il signale un des aspects pervers de l’Opération dite d’Intérêt National de la plaine du Var : quand une entreprise gêne sur le territoire de l’OIN, on la déplace hors du périmètre de la zone, dans une commune du haut pays qui ne peut pas se défendre. On peut craindre que cette première "délocalisation" ne sera pas la seule.

voir l'intervention de Jean-Raymond Vinciguerra PRIMAGAZ inerv JR Vinciguerra.pdf

23/09/2016

Des rentrées financières exceptionnelles pour le Département

15 avril 2016-Ca2015.jpgJeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

 

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

 

15/08/2016

Primagaz-les habitants de Malaussène sous pression

 primagaz, Vinciguerra, habitants de malaussène, élusJean-Raymond Vinciguerra livre avec espoir "La Préfecture a la compétence de différer le projet devant la levée de boucliers générale des communes et j'espère qu'elle le fera......"

Primagaz--JRV-NM 15-08-2016.jpg

13/08/2016

Le Bec de l'Esteron : solution pour Primagaz ?

primagaz, bec de l'esteron, vinciguerraJean-Raymond Vinciguerra suggère ce site pour y transférer le dépôt-vrac. L'élu écologiste redoute, en cas de fermeture du site, une dispersion d'installations concurrentes :

Lire l'article dans Nice-Matin du 13-08-2016 ci-après :

primagaz-bec-esteron-JRV-NM 13-08-2016.pdf

 

 

 

12/08/2016

Primagaz - Carros : sortir de cette situation grotesque

logoprimagaz_175x120_jpg_1644223205.jpgL’actuel stockage de Gaz à Carros, d’une capacité de près de 200 tonnes, est géré par Primagaz, mais il est aussi utilisé par plusieurs distributeurs.

Pour échapper à la contrainte d'un Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT), très bientôt obligatoire au-delà de 50 tonnes, Primagaz souhaite installer, à Malaussène, un dépôt d'un tonnage de 49 tonnes lui permettant ainsi de  relever du régime de la simple « déclaration » et d’échapper de ce fait à l’enquête publique et au PPRT.

La concurrence, qui, pour l’instant stocke ses tonnages à Carros, va sans doute être tentée d’entreprendre la même démarche et on risque de voir naître plusieurs dépôts, sous le régime de la simple déclaration, ici et là...

Il y a pourtant un site qui se prêterait à la réinstallation du stockage collectif de Carros, cette fois correctement sécurisé par un PPRT. Il s’agit des casiers du Bec de l’Estéron, où existe déjà une entreprise classée relevant de la directive Seveso ; le Département en est propriétaire mais le destine à un tout autre usage : par une délibération en date du 13 décembre 2013, le Département a donné à ces terrains caillouteux une vocation agricole à titre de « compensation agricole » liée à la reconstruction du Marché d’Intérêt National (MIN) et du CREAT (centre de recherche de la chambre d’agriculture) sur des terres agricole sur le site de la Baronne, à La Gaude…

Ce faisant, nous pourrions sortir de cette situation grotesque qui consiste à installer à Malaussène, qui veut protéger sa vocation agricole, un site industriel qui, à une tonne  près relève d’une « autorisation » au titre des installations classées, pendant que l’on prétend dédier à l’agriculture un champ de cailloux au Bec de l’Esteron…

Jean-Raymond Vinciguerra