Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Département est en bonne situation financière grâce à des recettes exceptionnelles perçues en 2022, et prévues pour 2023.  Cette année le budget du Département avoisine 1,7 milliards d’euro.

La collectivité a donc les moyens d’ouvrir un grand plan d’investissement pour faire face au changement climatique. C’est ce que le groupe environnement et solidarités a proposé : Investir 80 millions d’euros mis de côté en 2022, permettant une rénovation thermique, efficace, rapide et ciblée des collèges sur 5 ans.

Nous saluons l’ambition de nouveau affiché d’arriver rapidement à 50% de bio et de local dans les collèges du département.

Dans le champ social, première compétence du Département, le budget consacré aux personnes âgées nous demandons que le taux d’encadrement dans les Ehpad soit conforme aux besoins des séniors pris en charge dans notre département. Ce taux est actuellement de 6,3 encadrants (soignants, animateurs …) pour 10 résidents. Il devrait pouvoir être de 8 encadrants pour 10 résidents. 

L’ensemble des rapports qui sont présentés ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face et pour lesquels nous avons les moyens de faire.

Le Groupe environnement et Solidarités s’est abstenu sur le vote du Budget 2023.

Sur les politiques RSA et Famille et Enfance, le groupe a voté contre.

voir I intervention M PANCIATICI-Budget Primitif 2023.pdf

Depuis 2 ans les recettes de Droits de Mutation sur les ventes immobilières sont en décalage important avec les prévisions des budgets initiaux.

En novembre 2021, 80 M€ d’encaissement supplémentaires étaient constatés. En novembre 2022, ce sont 100 M€ de recettes non attendues qui sont enregistrés, pour un montant total de 700M€ ; du jamais vu, le tout dans un contexte de crise sanitaire, de crise écologique et de bouleversement économique.

Disposer de ressources est une chose, l’important est ce que l’on en fait.

Le Orientations budgétaires du département pour l’année 2023 ne nous satisfont pas !

Cette manne inespérée des DMTO est mise en grande partie en réserve. Ainsi le Département fait un bas de laine de 80 millions.

Ces choix ne sont pas à la hauteur de l’urgence et des enjeux alors qu’il faut désormais viser un objectif prioritaire :  Conquérir notre autonomie énergétique !

Nous proposons d’utiliser ce bas de laine de 80M€ en mettant en place dès 2023 et sans attendre, un PLAN CLIMAT COLLÈGES d’isolation thermique de tous les collèges sur 5 ans afin de réduire au maximum les dépenses d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du même coup.

Nous proposons de prévoir aussi l’installation de panneaux solaires qui permettraient de produire l’énergie nécessaire au moins pour l’eau chaude des cuisines qui représente une très grosse proportion de l’énergie dépensée.

Ce serait un grand pas vers l’indépendance énergétique qui pourrait nous permettre de faire face à d’autres coups durs.

Ce serait un signal très fort donné à la jeunesse que de montrer que des actions concrètes et efficaces sont engagées pour le climat par le Département.

Voir les interventions du groupe  :   Intervention DOB 2023.pdf, Intervention DM 1 2022.pdf

Lors de la réunion de l'Assemblée départementale du 7 octobre, Mathieu PANCIATICI, au nom du groupe Environnement et Solidarité, a proposé au Département de revoir le plan de rénovation des collèges.

Il souhaite que lors du prochain débat d’orientations budgétaires l’Assemblée s’empare de la question d’un plan d’urgence énergétique, de sobriété et de rénovation et d'isolation de nos collèges sur les 5 années à venir et que les services et les élus de la commission Green Deal puissent étudier ce sujet de façon globale en amont.

Voir : Intervention Mathieu PANCIATICI 7-10-2022.pdf

Un arrêté du 9 mars 2022 (JO du 20) met à jour le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones.

Les ZASQAA sont classées en trois catégories :

- les zones à risques « agglomération » (ZAG – 24 au total) comportant une agglomération de plus de 250 000 habitants (dont Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Metz, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse

- les zones à risques « hors agglomération » (ZAR – 29 au total) qui ne répondent pas aux critères précités et dans lesquelles les normes de qualité de l’air (fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement) ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être (dont Amiens, Belfort-Montbéliard, Besançon, Blois, Caen, Dijon, Le Havre, Pays de Savoie, Reims, Vallée de l’Arve, Vallée du Rhône, Vallée de la Tarentaise,…) ;

- la zone régionale (ZR) qui s’étend sur le reste du territoire de la région.

La liste des ZASQAA, ainsi que les populations et les superficies correspondantes, est établie à l’annexe I de l’arrêté du 9 mars 2022. La liste des communes incluses dans les ZAG et les ZAR est fournie à l’annexe II.

Dans chaque zone administrative de surveillance, l’AASQA (association agréée de surveillance de la qualité de l’air) assure la surveillance et la prévision de la qualité de l’air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE

A la veille du premier anniversaire de la Tempête Alex, l'Assemblée avait un ordre du jour chargé de plusieurs gros dossiers :

- les rapports d’exécution 2020 des programmes de lutte contre la pauvreté et du fonds de solidarité logement

- le Plan départemental d'investissement 2022-2028 pour la restructuration de 16 Ehpad. pour un montant de 55 millions d’euros. Aujourd’hui les séniors représentant 31% de la population des Alpes-Maritimes.

- la création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) GREEN Energy 06 qui s’intègre dans la stratégie  2021-2026  de transition énergétique du Département. L'apport en capital du Département s'élève à 5 655 900 €. Il sera actionnaire majoritaire. La SEML aura pour mission d'augmenter l'offre d'énergie renouvelable.

- la contractualisation d'aide à l'investissement avec les territoires urbains (agglomération et ville centre) - Horizon 2026, pour 139 millions d'euros de subventions départementales :

CACPL et Cannes : 23 opérations - subvention maximum : 28,3 millions €

CAPG et Grasse : 20 opérations - subvention maximum : 13.5 millions €

CASA et Antibes : 16 opérations - subvention maximum : 11.4 M€

MNCA et Nice : 29 opérations - subventions maximum : 85.8 M€

- le soutien au CRT Côte d'Azur : le Département se substitue à la Région dans le financement du CRT. 

- la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) - 2023-2050 :

139 M€ de subvention départementale pour la phase 1 (2023-2029) et 2 (2027-2035) sur un montant total HT de 14.6 milliards d'euros, 

engagement de solidarité pour la phase 3 et 4.  Demande à l'Etat de mise en place d'un établissement public local (article 4 de la loi LOM) bénéficiant de ressources propres au moins égales à 30% des charges financières liées aux 4 phases.

- le plan collège horizon 2028 pour 300 M€, comprenant notamment des nouveaux collèges : à Levens (coût estimé 20M€), au nord de Saint Laurent du Var (27 M€), sur le quartier de saint Isidore (27M€), dans la vallée du paillon, au nord est de Nice (27M€). 

- la création d'un campus connecté à Puget-Théniers

-la sauvegarde et la valorisation du patrimoine fortifié des Alpes-Maritimes

Voir : Intervention de Marie-Louise GOURDON 1 octobre 2021.pdf

Prises par le Gouvernement fin 2019, les nouvelles règles d’épandage des pesticides en agriculture ont été contestées devant le Conseil d’État par des communes, associations et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisantes et par une chambre d’agriculture et des agriculteurs qui, eux, les considéraient excessives.

Le Conseil d’État ordonne aujourd’hui au Gouvernement de compléter cette réglementation sous 6 mois. Les distances minimales d’épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que «suspectés» d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques, des mesures doivent être prises pour protéger les personnes travaillant à proximité et une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits.

Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a défini de nouvelles distances minimales d’épandage à proximité des zones d’habitation et précisé les conditions d’élaboration des «chartes d’engagements» des utilisateurs de pesticides qui doivent être approuvées localement par le préfet.

Ces mesures ont été contestées devant le Conseil d’État par des associations, communes et agriculteurs «bio» qui les jugeaient insuffisamment protectrices et par des agriculteurs et une chambre d’agriculture qui les considéraient excessives.
Le Conseil d’Etat observe aujourd’hui que l’utilisation des pesticides a notamment été encadrée en fonction des conditions météorologiques, ce qui est un critère pertinent.

S’agissant des distances de sécurité pour les pesticides dont les effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques sont avérés ou présumés, celles-ci correspondent aux recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dont les avis sont fondés sur les données scientifiques actuellement disponibles. Elles prennent en compte la dangerosité des produits et la pratique agricole.

Le Conseil d’État constate toutefois que l’ANSES recommande une distance minimale de 10 mètres entre les habitations et les zones d’épandage de tout produit classé cancérogène, mutagène ou toxique, sans distinguer si leurs effets sont avérés, présumés ou seulement suspectés. Il juge par conséquent que les distances minimales d’épandage des produits dont la toxicité n’est que suspectée, qui ont été fixées à 5 mètres pour les cultures basses comme les légumes ou les céréales, sont insuffisantes.

Le Conseil d’État juge également que le Gouvernement doit prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité d’une zone d’utilisation de pesticides, ce que la règlementation en vigueur ne fait pas.

Enfin, le Conseil d’État estime que les chartes d’engagements d’utilisation doivent prévoir l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones d’épandage en amont de l’utilisation des pesticides.

Le Conseil d’État ordonne ainsi de compléter la règlementation en vigueur sur ces 3 points, dans un délai de 6 mois.

Le Conseil d’État annule par ailleurs les conditions d’élaboration de ces chartes et de leur approbation par le préfet, car celles-ci ne pouvaient être définies par un décret, mais uniquement par la loi, conformément à la décision n° 2021-891 QPC du 19 mars 2021 du Conseil constitutionnel que le Conseil d’Etat avait saisi dans cette affaire.

Conseil d’Etat N° 437815 et suivantes - 2021-07-07

Décision n°415426, 415431 du Conseil d'Etat, 26 juin 2019
Avis de l'ANSES du 14 juin 2019

Lancement du concours photo grand public "Y'a pas phot'eau" sur le thème des inondations, organisé par la Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen (MIIAM – DREAL de zone de défense et de sécurité sud), avec l'appui de l'association Mayane.

3 thèmes sont proposés : avant l'inondation, pendant ou après.Les photos sont à envoyer pour le 30 juin !

Ce concours organisé pour la 3e année a pour objectif de sensibiliser les habitants de la région Méditerranéenne à la connaissance des inondations.

Le Cerema est l'un des partenaires de la démarche, et il collabore avec la Mission Interrégionale Inondation sur l'Arc Méditerranéen (MIIAM) pour la réalisation de prestations d'études notamment sur le développement de la culture du risque au grand public.

Chacun peut participer, il suffit d'envoyer votre photo accompagnée d'un titre avant le 30 juin 2021.

Celle-ci doit être prise sur le territoire de l'arc méditerranéen, peut être en couleur, sépia ou noir et blanc, et ne doit pas être retouchée.

Les participants peuvent choisir un des 3 thèmes suivants :

• Thème 1 : Avant l'inondation,
• Thème 2 : Pendant l'inondations
• Thème 3 : Après l'inondation.

Le jury est composé de spécialistes de la prévention des risques d’inondation et de photographes professionnels.

Pour en en savoir plus :  https://www.cerema.fr/fr/actualites/culture-du-risque-ino...

Le ministère de la Transition écologique vient d'ouvrir un site "géorisques", qui permet aux futurs locataires ou aux acheteurs d'obtenir automatiquement un état pré-rempli des risques qui menacent la zone qui les intéresse.