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23/05/2018

La pénétrante de Grasse fête ses 2 ans à 90 km-h

vinciguerra,penetrante,grasse,limitationMonsieur Jean-Raymond Vinciguerra se réjouit de cette limitation mais fait remarquer que presque personne ne la respecte. Ce qui est dommage car pour lui c'était une mesure de bon sens.

Voir l'article de Nice-Matin dans sa totalité :

la pénétrante fête ses 2 ans à 90 km-h-NM23-05-2018.pdf

09/03/2018

L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 décembre 2015 est entaché d’illégalité et doit être annulé

Var.jpgLa nouvelle implantation du MIN constitue une des opérations de l’aménagement de la Plaine du Var inscrites par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.121-4-1 du code de l’urbanisme, lesquelles opérations d’aménagement n’ont pas été, dans leur ensemble, précédées d’une étude d’incidences Natura 2000. Le projet d’implantation autorisée par l’arrêté attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite « Basse Vallée du Var » (FR9312025). Par la suite, les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’autorisation donnée aurait dû être précédée d’une étude d’incidences Natura 2000, quand bien même les dispositions précitées du code de commerce ne le prévoient pas et que certains projets d’aménagement dans la Plaine du Var auraient fait l’objet d’une telle étude. Cette irrégularité a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de l’arrêté attaqué et a privé les intéressés d’une garantie.

Il résulte de ce qui précède et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 décembre 2015 est entaché d’illégalité et doit être annulé.

TA Nice-MIN- arret12 decembre2017.pdf

12/02/2018

MAG(1)-Département 06 : Travailler de façon constructive, c'est ce que nous faisons au quotidien

 binome-JRV-MLG.jpg

Nous travaillons de façon constructive, dans l'intérêt des populations et des territoires, non partisane, participative, tout en respectant nos convictions : défendre les droits des plus défavorisés, les personnes âgées, les handicapés, les jeunes en difficulté, les femmes victimes de violences....

Nous avons initié le bio dans les assiettes des collégiens et soutenons la plate-forme 06 à table, produits frais, locaux, bio pour les cantines.

Dans notre canton des résultats : sécurisation des routes départementales, pistes cyclables, parking de covoiturage à Mouans-Sartoux, bretelle de la Paoute sur les rails ....

Nous sommes exigeants pour que les collèges publics soient attractifs, qu’ils  bénéficient de rénovations importantes, face au développement des établissements privés.

Quel sera l’avenir de notre Département, et de ses compétences, face au projet de métropolisation prôné par le Gouvernement ?

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe socialiste et écologiste

Canton Grasse sud-Mouans-Sartoux

 

 

10/02/2018

Pôle métropolitain ouest : Vinciguerra était précurseur

 

(Photo A.B-.J.)
Jean-Raymond Vinciguerra.

On a coutume de le dire : les paroles s’envolent, les écrits restent. Comme, par exemple, les débats qui ont lieu en conseil municipal et qui se trouvent consignés... pour la postérité. On va donc remonter le temps jusqu’en 2011. Cette année-là, le 9 juillet très précisément, lors d’un échange relatif à un projet de structuration intercommunale, Jean-Raymond Vinciguerra, alors élu d’opposition, s’exprime sur la question. Et que dit-il « l’ignoble JR » ?

Les atouts de l’ouest

Évoquant « la prétention niçoise à accéder au statut de métropole européenne », l’homme dresse l’inventaire des atouts du territoire de l’ouest qui comprend : «Des pôles de compétitivité (Sophia pour les technologies de l’information et de la communication, Cannes pour la technologie spatiale, Grasse pour les arômes et les parfums) ; une activité économique forte et diversifiée recensée par la Chambre de commerce et d’industrie et les ressorts des tribunaux de commerce ; un taux d’emplois par actif qui fait sans doute pâlir d’envie les communes de l’autre rive du Var ; et, pour la renommée internationale, la ville des grandes manifestations et du Festival du film. « Ce territoire, résume-t-il pour ceux qui n’auraient pas bien compris, c’est le triangle Cannes - Grasse - Antibes qui se suffit à lui-même et n’a besoin de personne d’autre que de lui-même et de bien s’entendre. » À ses yeux, pas question « de réunir ce territoire en un seul Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre », pour des raisons de délégations de compétences très disparates de l’une à l’autre intercommunalité et, surtout, pour des raisons politiques.

Le Far-West contre la « métropolette »

Avec sa verve habituelle, l’opposant écolo, s’épanche : « Les dirigeants des intercommunalités et des grandes communes auraient bien du mal à accepter une perte de leadership et là, ce sont bien les mésententes entre marquis, barons, comtes et princes élus de la majorité [à l’époque] UMP qui bloqueraient ce processus. » Bref, pour lui, la solution consisterait à constituer un pôle métropolitain afin, notamment, « de gérer des projets communs, d’autoriser le règlement d’un certain nombre de problèmes qui tiennent au mode de gouvernance, permettant aux grands élus de ne pas trop rapetisser, et de rassembler le dynamisme spécifique de l’aire Cannes Grasse - Antibes. » Face à ce qu’il appelle « une métropolette », Jean-Raymond Vinciguerra brandit donc, en 2011, l’étendard d’une union au coeur du Far-West des Alpes-Maritimes. Ce même étendard que viennent de hisser (nos éditions d’hier) les maires de Grasse, Cannes et Antibes. Un vrai précurseur ce JR ! 

 Pour aller plus loin  :

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...

 

 

 

08/12/2017

JOURNAL INFO 06 : le dérèglement climatique

 

JRV photo.jpgLutter contre le dérèglement climatique, réduire les émissions à effet de serre, réduire les pollutions nocives en même temps, c’est un impératif !

Pour sortir des initiatives les plus courantes qui ressemblent beaucoup à du « green-washing » (une généreuse couche de peinture verte et de pure communication), il faudrait, sans doute, recenser les problèmes réels et y remédier de la façon suivante :

Travailler à mettre les camions TIR (Transports Internationaux Routiers) qui traversent le département sur des wagons, la voie nouvelle est ainsi une urgence ;

Repenser l’urbanisme afin de rapprocher les zones résidentielles des zones d’activité et refuser les grandes surfaces commerciales qui drainent des milliers de véhicules vers leurs parkings ;

Remplacer le traitement actuel des déchets par un traitement plus respectueux de notre environnement. Ceci impose de cesser de brûler près de 800.000 tonnes de déchets bruts par an et, par conséquent, de ne plus transporter, par camion, vers les Bouches du Rhône autour de 100.000 tonnes de mâchefers issus de l’incinération des déchets. Ca demande de commencer par lancer une politique de collecte séparée des déchets fermentescibles et des déchets secs pour permettre de produire un compost de qualité et de recycler une part très importante des déchets secs, le tout sans émission de gaz à effet de serre.

Ce ne sont que trois exemples, mais ils montrent qu’il faut, pour progresser, une volonté politique qui manque singulièrement.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste et Ecologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

13/10/2017

JOURNAL INFO 06- A Monsieur le Nouveau Président du Département

binome-JRV-MLG.jpgA Monsieur le nouveau Président du département

Monsieur le Président, vous allez avoir fort à faire. Les compétences du département sont vastes et essentielles, ses compétences sont clairement définies, nous pensons que notre département doit, avant tout, se concentrer sur la mise en œuvre desdites compétences.

L’action sociale est la première de ses compétences, mais il y a aussi l’accompagnement de l’enseignement, le service départemental de l’incendie et des secours et pour finir d’évoquer les compétences essentielles : les routes.

A ces compétences, notre département a toujours manifesté son intérêt pour les domaines du sport, de la culture, de, de l’environnement, il est peu de domaines où le département n’intervienne pas malgré les lois qui ont transféré certaines de ses compétences à la Métropole et à la Région.

Elus du groupe socialiste et écologiste, nous souhaitons que le département assume ses compétences, au bénéfice des habitants de notre département.

Cela signifie :

  • une attention de tous les instants à la situation et au bien-être des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de la petite enfance, des jeunes en difficultés ; avec des budgets adaptés à ces besoins grandissants.
  • Nous serons attentifs et réactifs aussi et encore à la façon dont on traitera les dossiers des bénéficiaires et demandeurs du RSA. Nous avons souvent été indignés, et nous nous sommes exprimés à ce sujet, par la stigmatisation dont ont été victimes l’ensemble des bénéficiaires, par le soupçon de fraude que l’on a pu faire peser, à la tête de cette assemblée sur ces personnes.  

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17/07/2017

La compensation financière de l'Etat pour le transfert du fleuve Var au Département 06 enfin fixée

VAR.jpgLe transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

malou12-12-201311.JPGMarchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com