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14/02/2013

Les dossiers et subventions votés le 14 février

subventions2013 cg 06,fleuve var,ticket à 1euro,concas,damiani,vinciguerra;gourdon,mottardLes gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf

 

 

 

 

31/01/2013

PEDMA 06 - Note de position de Jean-Raymond Vinciguerra et Marie-Louise Gourdon

 

vinciguerra,gourdon,cg06,pedma 06,Il est impossible de réduire le tonnage incinéré avec des contrats de Partenariat Public Privé qui impliquent des livraisons minimum de déchets aux équipements de traitement.

Il est tout aussi impossible d’atteindre les quotas de valorisation matière des OMM imposés par les directives européennes et la législation tout en fournissant des quantités minimales imposées à des fours obsolètes qui ne supportent pas des hauts PCI.

Le but étant de respecter les dispositions législatives en matière de recyclage matière des déchets, et d’anticiper les évolutions de la réglementation.

des solutions existent pourtant Dechets- Note de positionJRV-MLG.pdf


16/01/2013

Le SIVADES abandonne un projet d'incinérateur mais la partie n'est pas gagnée

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Le SIVADES abandonne un projet de traitement que nous combattions, c’est une bonne nouvelle, pour autant il ne faut surtout pas laisser croire que la partie est gagnée.
Les "solutions" avancées par les membres du comité syndical du SIVADES méritent d’être éclaircies.

Appeler le Conseil Général à la rescousse c’est demander à brûler ailleurs ce qu’on renonce à brûler ici. Les populations concernées à Antibes-Vallauris et à l’Ariane ne l’accepteront pas et c’est parfaitement légitime.

S’en remettre au Conseil Général, c’est accepter à terme l’application de son Plan des Déchets qui prévoit toujours un centre de valorisation thermique, donc un incinérateur, à l’ouest du département.

Le revirement de Monsieur Leleux, qui, depuis quelques jours affirme qu'il refuse  l’incinération - brûlant en quelque sorte ce qu’il a adoré – et qui, dans le même temps, rejette l’installation d'un centre de compostage sur le site où il avait accepté, sans réserve, un incinérateur, nous interroge : serait-il à nouveau favorable à l’implantation (de quoi ?) aux Roumiguières ?

Le plan des déchets est l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, nous ne le retirerons pas.

Nos propositions alternatives visent un meilleur respect de la loi en matière de gestion des déchets et de recyclage réel. Pour y parvenir il faut convaincre nos décideurs départementaux que bien des habitudes doivent être abolies, comme la collecte des déchets en mélange ou les centres de traitements massifs et très centralisés qui, au prétexte d’économie d’échelle ne sont que des solutions de facilité pour les prestataires de services et produisent de piètres résultats.Le forum associatif départemental des déchets va se réunir la semaine prochaine afin d’élaborer une réponse commune des associations de riverains et de défense de l’environnement à ce problème qui est départemental.

Ceux qui souhaitent diviser les associations n'y parviendront pas.

Jean-Raymond VINCIGUERRA


23/10/2012

Résultats de la première enquête Eurobaromètre menée à l'échelon régional

union européenne,regions UE etat opinion 2012L'intéressante enquête d'Eurobaromètre offre pour la première fois une vision détaillée de la perception du public européen à un niveau régional. Entre le 20 août et le 15 septembre 2012, plus de 50 000 citoyens de l'UE, issus de 170 régions des 27 États membres, ont été interrogés.

UE-Opinion publique-Region sept2012.pdf

Opinion publique-Union Européenne- regions.pdf

03/09/2012

21e siècle : Grasse n'a plus besoin d'un funiculaire

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Il existe toutes sortes de Transports en Commun en Site Propre (TCSP). Certains funiculaires sont modernes, certes, encore faut-il que cet équipement soit utile là où on l'implante.

 

Dans le cas de Grasse, installer un funiculaire c’est promouvoir une vision passéiste de notre ville, s'appuyer sur une forme de nostalgie d'une époque révolue où ce genre d'équipement remplaçait utilement le cheval ou le mulet sur un terrain en forte pente et où un no man's land séparait la ville (où les gens habitaient effectivement) de sa gare.

 

La ville a évolué, les besoins des habitants sont différents.

 

Un TCSP très coûteux, en investissement comme en fonctionnement, doit avoir une  utilité avérée. C’est à dire diminuer les flux d’automobiles dans les déplacements quotidiens entre les quartiers urbanisés qui s'étendent d'Est en Ouest de Grasse et assurer la connexion vers le chapelet des communes voisines (Chateauneuf, Le Bar... Peymeinade, Le Tignet...)

 

Bref, sauf à avoir une vision isolationniste de Grasse nous n’avons pas besoin d’un funiculaire entre la gare et le Cours (et je passe sur les pylônes qu’il nécessite dans la cour du collège Carnot et dans le jardin des plantes, et sur les destructions et les expropriations dans le quartier de la gare...)  

 

Nous avons besoin d'un TCSP d'Est en Ouest, le long de l'ex emprise de la voie des Chemins de fers de Provence, dans une vision intercommunale. C’est un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui répond à ce besoin pas un funiculaire.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

 

13/07/2012

Les dossiers et subventions de la commission permanente du 12 juillet

subventions juillet cg06, concas, vinciguerra,gourdon,damiani,mottard66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

Les autres subventions  : subvention FDIcp12-07-2012.pdfaides à la pêche-cp 12-07-2012.pdf , aides aux collectivités12-07-2012.pdfsubventions culture 12-07-2012.pdf , subvention sport-cp12-07-2012.pdf 

28/06/2012

Point sur la gestion du département à la session du 28 juin / Compte administratif 2011

marc concas,cg06,budget 2011,compte administratif 2011 cg06L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

08/06/2012

Renforcement du tri et du recyclage des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

DEEE,La nouvelle Directive européenne vise à :

 

améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des appareils électroniques usagés

 

limiter les exportations illégales de ces déchets à partir de l'UE

améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés

au cours du cycle de vie des EEE, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

 

Dans un délai de quatre ans les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65 %.

 

Les équipements électriques et électroniques, tels que les panneaux photovoltaïques, les équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.