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30/11/2018

Conseil Départemental du 30 Novembre 2018 - Intervention de Marie-Louise GOURDON

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Monsieur le Président, chères et chers collègues

Après le débat sur les orientations budgétaires nous voilà pour débattre sur le budget.

J’ai choisi de développer quelques points qui me paraissent importants plutôt que d’analyser en détails l’ensemble des points du budget sur lesquels nous interviendrons lors des rapports.

Le Budget 2019 est conforme aux orientations que vous avez présentées fin octobre avec un montant de 1 384 M€ , soit +1.2% par rapport à 2018.

Que faut-il en retenir?

    que les  Droits de mutation  augmentent de 18 M€, après avoir augmenté de 50 Millions d’euros en 2018,

    que vous avez baissé la taxe sur le Foncier Bâti, ce qui fait une baisse de recettes de 15M€, 

 ainsi  les recettes réelles de fonctionnement ne progressent que de 6.4 M€ par rapport au BP 2018, soit un petit + 0.5 %. C’est à dire qu’elles stagnent.

Vous faites référence dans votre rapport à l’année 2009.

En 2009, le Département augmentait les taux des impôts départementaux de 15% sur les 4 taxes. 

Nous étions au début de la crise économique et financière, et cette hausse portait sur la Taxe d’Habitation prélevée sur tous les habitants du département, la taxe foncière sur le Bâti prélevée sur les propriétaires de résidences principales et secondaires, le foncier Non Bâti mais aussi, sur la taxe professionnelle prélevée sur les entreprises. 

L’augmentation de produit qui en a résulté pour le Département s’établit selon les chiffres de la DGCL, à + de 71 M€, prélèvement qui perdure depuis lors. 

10 ans après ce sont, donc, plus de 710 M€, avec la progression des bases, qui auront été prélevés par le Département du fait du choix de l’augmentation de 15 % des taux des 4 taxes. 

Autre choix décisif il y a dix ans : celui de l’endettement. Alors déjà élevé, il a bondi à partir de 2009 du fait notamment du lancement du plan de relance qui a permis de réaliser, entre autre, de lourds travaux routiers sur Nice et le plaine du Var. 

Ces mêmes investissements ont été transférés à la Métropole en 2012, sachant que le Département continue de rembourser à la Métropole les emprunts afférents jusqu’au dernier euro, au travers de la dotation de compensation. 

L’encours de la dette consolidée du département, à partir de 2012, dépasse sans discontinuer, le milliard d’euro, et ce jusqu’en 2015. Alors, au bord de l’asphyxie, des efforts de désendettement ont été réalisés, notamment soutenus par la vente des parts de l’aéroport. 

L’encours consolidé s’élève aujourd’hui à presque 900 M€. Celui du seul département s’élève à 795 M€ au 31 décembre 2018. 

Avec un encours de dette de 740€ par habitant, pour une moyenne de 551€, notre département se place dans sa strate, au 5e rang des départements les plus endettés.

Conséquence directe, l’annuité de la dette pèse encore plus de 100 M€ au BP 2019.

Pour 2019, vous baissez de 5 % le taux de la taxe sur le foncier.

Et les recettes du Département  baissent ainsi de 15M€.

Pouvons- nous nous payer le luxe de cette perte de 15M€?

Quel est le véritable motif de cette décision? La réponse serait-elle dans la presse ?

C’est une recette stable sur laquelle nous pouvons fonder notre politique sociale notamment, notre solidarité envers les plus démunis.

Au profit de qui cette baisse ?

Des propriétaires de résidences principales et secondaires. Parmi ceux-ci, des propriétaires aisés et des résidences secondaires qui gagneront quelques centaines d’euros selon les cas. 

Et des petits propriétaires qui vont gagner au maximum 10, 20 ou 30€. Cette décision est selon moi très inégalitaire.

Et il sape un peu plus la stabilité financière de notre département aujourd’hui très dépendant des recettes aléatoires liées aux droits de mutation sur les ventes immobilières. Aujourd’hui elles sont positives, mais demain? 

Peut-être, suis-je à contre-courant de la tendance actuelle, mais je défends la nécessité d’ impôts  justes qui sont indispensables à l’existence des services publics. C’est leur fonction.

La baisse d’impôts ne profite qu’aux plus riches parce qu’elle réduit ou supprime la redistribution.

La plus importante mission du département est l’action sociale. Celle de la solidarité envers ses habitants, surtout les plus fragiles. Elle s’élève à 527 M€

 Voir l'intervention en totalité

Budget Primitif 2019- 30 Novembre 2018.docx

 

Madame Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste

 

 

 

 

10/02/2018

Pôle métropolitain ouest : Vinciguerra était précurseur

 

(Photo A.B-.J.)
Jean-Raymond Vinciguerra.

On a coutume de le dire : les paroles s’envolent, les écrits restent. Comme, par exemple, les débats qui ont lieu en conseil municipal et qui se trouvent consignés... pour la postérité. On va donc remonter le temps jusqu’en 2011. Cette année-là, le 9 juillet très précisément, lors d’un échange relatif à un projet de structuration intercommunale, Jean-Raymond Vinciguerra, alors élu d’opposition, s’exprime sur la question. Et que dit-il « l’ignoble JR » ?

Les atouts de l’ouest

Évoquant « la prétention niçoise à accéder au statut de métropole européenne », l’homme dresse l’inventaire des atouts du territoire de l’ouest qui comprend : «Des pôles de compétitivité (Sophia pour les technologies de l’information et de la communication, Cannes pour la technologie spatiale, Grasse pour les arômes et les parfums) ; une activité économique forte et diversifiée recensée par la Chambre de commerce et d’industrie et les ressorts des tribunaux de commerce ; un taux d’emplois par actif qui fait sans doute pâlir d’envie les communes de l’autre rive du Var ; et, pour la renommée internationale, la ville des grandes manifestations et du Festival du film. « Ce territoire, résume-t-il pour ceux qui n’auraient pas bien compris, c’est le triangle Cannes - Grasse - Antibes qui se suffit à lui-même et n’a besoin de personne d’autre que de lui-même et de bien s’entendre. » À ses yeux, pas question « de réunir ce territoire en un seul Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre », pour des raisons de délégations de compétences très disparates de l’une à l’autre intercommunalité et, surtout, pour des raisons politiques.

Le Far-West contre la « métropolette »

Avec sa verve habituelle, l’opposant écolo, s’épanche : « Les dirigeants des intercommunalités et des grandes communes auraient bien du mal à accepter une perte de leadership et là, ce sont bien les mésententes entre marquis, barons, comtes et princes élus de la majorité [à l’époque] UMP qui bloqueraient ce processus. » Bref, pour lui, la solution consisterait à constituer un pôle métropolitain afin, notamment, « de gérer des projets communs, d’autoriser le règlement d’un certain nombre de problèmes qui tiennent au mode de gouvernance, permettant aux grands élus de ne pas trop rapetisser, et de rassembler le dynamisme spécifique de l’aire Cannes Grasse - Antibes. » Face à ce qu’il appelle « une métropolette », Jean-Raymond Vinciguerra brandit donc, en 2011, l’étendard d’une union au coeur du Far-West des Alpes-Maritimes. Ce même étendard que viennent de hisser (nos éditions d’hier) les maires de Grasse, Cannes et Antibes. Un vrai précurseur ce JR ! 

 Pour aller plus loin  :

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...

 

 

 

06/07/2016

Le Pacte Etat-métropoles - Le C15

Gratte-Ciel-centre-ville.jpg

Le Premier ministre a présenté, lors du Conseil des Ministres du 6 juillet, une communication relative au pacte Etat-métropoles.
 
Ce pacte sera signé ce mercredi 6 juillet à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine.
 
Ce pacte, une semaine après la réunion des présidents de région qui a permis de développer la plateforme d’engagements réciproques sur les enjeux des transports et du développement économique, illustre l’ambition du Gouvernement d’engager un dialogue renouvelé avec les territoires.
 
Le pacte définit une stratégie nationale de développement des métropoles, fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :
 
- permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’exigence de l’excellence qu’elles pourront être pleinement reconnues dans le concert urbain européen et mondial ;
 
- favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale. Les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains ;
 
- donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Economiquement fortes, les métropoles sont socialement fragiles. Elles doivent répondre à des enjeux essentiels pour leur équilibre comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations...

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17/04/2013

Attention aux trous dans la nappe !

ikea,plaine du var,cg06Annonçant l’arrivée des 40 000 m² de surface commerciale d’IKEA dans la plaine du Var, Ch Estrosi, Président de la Métropole, explique l’objectif de l’Ecovallée : préserver l’agriculture et la biodiversité. L’exemplarité écologique passerait notamment par 1 500 places de parking créées  en souterrain, à côté de celles du Grand stade.

 

Cet argument BETON écrase allégrement les recommandations de l’actuel Schéma d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la plaine du Var qui déjà « pour répondre aux problématiques posées pour la ressource en eau souterraine, pollution ou pénurie du fait de la pression urbaine et économique, de la sécheresse, du mauvais fonctionnement physique du lit du fleuve, définit un espace de préservation de la ressource.. (qui)  permet à la ressource souterraine de conserver son niveau d’abondance et de qualité actuel. Il s’étend de pied de coteau à pied de coteau». Boire ou construire, il faut choisir !

 

De son côté, pour accélérer l’aménagement de la plaine du Var dans l’espace temps du mandat du Maire de Nice, E.Ciotti, Président du Conseil Général, a dernièrement pris la très lourde responsabilité d’accepter le transfert par l’État au Département de la propriété du fleuve.

 

En conséquence, les réparations liées à ses débordements ne relèveront plus de la solidarité nationale mais reposeront sur les contribuables du département. Or, toute nouvelle construction venant contrarier l’écoulement du Var est une prise de risque supplémentaire. Il est prévu dans la convention que la Métropole prenne sa part de responsabilité en ce qui concerne les coteaux. Il serait temps que cette convention soit signée par le Président de la Métropole et le Président du Conseil Général dont les mandats seront peut-être achevés lorsque le problème surviendra dans une plaine du Var totalement urbanisée.

 

15/02/2012

Le CG transfert à la Métropole la promotion à l'étranger de son territoire

team, metropole nice cote d azur, ciotti, estrosiL’UMP organise la concurrence déséquilibrée des territoires azuréens.

 

La promotion de notre Département vers l’étranger est une compétence stratégique pour l’économie avec l’implantation d’entreprises.. Eric CIOTTI a malheureusement accepté son transfert brutal vers la Métropole de Christian ESTROSI dans une improvisation totale. Il laisse ainsi s’organiser la compétition déséquilibrée entre les territoires azuréens. C'est un coup rude porté à l'attractivité économique des Alpes-Maritimes.

 

Marc Concas

Président du groupe

article (504 caractères maxi) pour le journal du  Conseil Général - info06/février 2012

 

A noter : Le journal Objectif Méditerranée publie ce mois-ci un article intéressant Team-fevrier 2012.pdf  au sujet de cette agence 

09/01/2012

Métropole : l'étage de plus dans le mille feuille administratif

mille feuille administratif,NCA,

L’Assemblée de la Métropole Nice Côte d’Azur comporte 128 sièges :

Nice : 64 sièges

Cagnes-sur-Mer : 10 sièges

Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges

Vence : 4 sièges

Carros : 2 sièges

La Trinité : 2 sièges

 

Les 40 autres communes obtiennent 1 siège :

 

Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cap d’Ail, Castagniers, Clans, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour, Lantosque, Levens, Marie, Rimplas, Roquebilière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villefranche-sur-Mer

 

La Métropole Nice Côte d’Azur compte 15 vice-présidents, 14 présidents de commission, 45 maires auront  une délégation à la proximité pour leur commune.

 

Intervention de l'opposition  :  2012-01-09-CMetropole-Allocution PA-Creation metropole.doc

http://www.nicematin.com/article/derniere-minute/metropol...

page 24 : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_statu...

 

07/05/2010

Réforme des collectivités territoriales - le débat arrive à l'Assemblée Nationale

assemblee nationale.jpgEn première lecture, le Sénat était déjà revenu sur un certain nombre de points inscrits dans le projet initial. Les résultats de dernières élections régionales ont, par ailleurs, fait comprendre à l'UMP où était son intérêt.

Ainsi, pour l'élection du Conseiller territorial, le scrutin mixte (80% majoritaire et 20% proportionnel) serait oublié au profit d'un scrutin plus classique à deux tours mais où les triangulaires seraient interdites. 

Nous suivrons avec intérêt les débats, notamment ceux de la commission des lois où siègent Michel Vauzelle, Président de la Région PACA et Eric Ciotti, Président du Conseil Général 06 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c09100...

A noter : un intéressant amendement signé par Lionel Luca : Amendement-non cumul des mandats.pdf

05/02/2010

Réforme des Collectivités territoriales : fin de la première lecture au Sénat

senat.jpgLe projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, en première lecture, après examen de 695 amendements.


Ce premier volet de la réforme - l’un des quatre textes soumis au Parlement - prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l'instauration des métropoles. Mais il organise également les fusions de départements et de régions et l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.


Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l'issue de près de trois semaines de débats. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et Parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014 les conseillers généraux et régionaux sans que l'on connaisse leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d'élection qui feront l'objet des projets de loi examinés ultérieurement.

Pour lire le texte de la «petite loi» adoptée : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/170.html
Pour accéder au dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-060.html

 

Le texte va maintenant être examiné par les Députés à l'Assemblée Nationale