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Grande première dans les Alpes-Maritimes mais pratique courante ailleurs : le Préfet a présenté aux Conseillers Généraux le rapport d’activité 2008 des services de l’Etat dans le département rapportPrefet2008.pdf. En fait, son propos a  beaucoup porté sur les questions d'actualité.  Il a également répondu aux questions des élus.

Sur le plan de Relance : 105 communes plus le Conseil Général ont participé au plan de relance.

Sur la crise départementale des déchets :

"L'arrêté d'ouverture de la décharge de la Roque est pris. Il n'y aura pas de Glacière bis. Une zone d'activité s'installera une fois les déchets mis en place.

Nous limitons l'origine géographique des déchets aux seules Alpes-Maritimes.

Un contrôle très approfondi sera mis en place avec la création d'une commission locale d'information. Le contrôle s'effectuera par l'Etat, mais aussi par les polices municipales, à la demande des maires.

Sous 15 jours, le SIVADES présentera son projet de centre de valorisation énergétique (incinérateur). Je prendrai des arrêtés de PIG (Programme d'Intérêt Général) et de DUP (Déclaration d'Utilité Publique), car on n'a pas le choix".

Sur le PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)

"D'ici le printemps 2010, l'essentiel des travaux prévus au PAPI aura été fait. Les zones rouges (risque fort) passeront en bleu (risque modéré). Le PPRI sera mis à l'enquête publique au printemps prochain".

Sur l'OIN (Opération d'Interêt National)

"Dans quelques semaines, un contrat de développement sera proposé par le Préfet au Conseil Général, au Conseil Régional et à la Communauté Urbaine. Ce projet portera sur plus de 100 Millions d'euros. Ce sera une zone de développement exemplaire.

Sur la métropole : elle s'étend sur la bande littorale et pourrait intégrer des communes non urbaines".

Question de Paul Cuturello Président du groupe socialiste et apparentés :

Sur l'enchevêtrement des zonages et règlements sur la plaine du Var :" L'Etat est opérateur majeur sur cette zone : Quel est le devenir de la DTA aujourd'hui opposable. Quelle articulation de la DTA, de l'OIN, des Scott et des PLU ? A quelle date sera signé le PPRI ?

Par ailleurs, sur la crise du logement : Nous souhaiterions que l'État fournisse des données régulières. Non seulement sur les opérations programmées mais aussi sur les logements réellement construits et livrés".

 Réponse du Préfet  :

"L'OIN et DTA compatibles. Le débat législatif en cours sur les nouvelles DTA nous dira si elles seront  impératives comme actuellement, ou simplement indicatives. Actuellement, sur un certain nombre de points la DTA peut évoluer et si nécessaire je favoriserai cette évolution.

PPRI : la mise à l'enquête aurait figé les zones rouges (risque fort) pendant 2 ou 3 ans avec des effets négatifs sur l'OIN. J'inverse le processus qui était contraire à la bonne évolution de l'OIN et sans risque pour les populations (Le porté à connaissance des risques est publié et l'Etat a la maîtrise des constructions).

Sur le logement : globalement la direction est bonne mais je n'exclue pas la possibilité de la substitution à une commune en cas de refus d'opération".

L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2009, fixe un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé  (Pré-ZAD) sur les parties des territoires des communes de Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattière, Gilette, La Gaude, La Roquette sur Var, Le Broc, Levens, Nice, Saint-Blaise, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var situées dans le périmètre de l'Opération d'intérêt national de la Plaine du Var.

Arrete_prefectoral_du_02_juillet_2009_cle2c1914[1].pdf

Ce périmètre est délimité par un trait continu noir sur les Plans au 1/5000^e annexés a l'arrêté. http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

A défaut, de création d'une ou de plusieurs ZAD venant se substituer à ce périmètre d'ici 2 ans (2 juillet 2011), l'arrêté délimitant le périmètre provisoire sera caduc.

Une ZAD ouvre un droit de préemption ayant pour objet l'aménagement urbain.

A l'intérieur du secteur d'une ZAD s'applique, un droit de préemption permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.

Ici, ce droit est confié à l'Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var.

Le droit de préemption pourra être exercé pendant une période limitée à 14 ans, à compter de la publication de l'acte créant la ZAD.

Une ZAD a pour but la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objectifs définis à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ainsi une ZAD peut avoir comme objectif la réalisation d'actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

L'atout principal : blocage des prix du foncier.

Elle permet au titulaire de droit de préemption de racheter des terrains à des prix « gelés » qui auraient pu augmenter du fait de la pression foncière, de l'arrivée d'équipements publics générant une plus-value sur le secteur ou encore du fonctionnement du marché immobilier...

La valeur d'achat des terrains reste bloquée à la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes approuvant, modifiant ou révisant le PLU et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.

Lors de la session du Conseil général du 18 mars 2009, deux rapports distincts concernant directement ou indirectement l’OIN étaient présentés.

Le premier (N°17) portait sur l’aménagement du territoire. Il faisait le point des actions déjà engagées sur l’OIN. Alors qu’aucun projet n’a encore été présenté aux élus du Conseil Général, les collectivités locales, notamment la Communauté Urbaine de Nice a décidé de densifier la zone de Nice Méridia avec une augmentation de 70 % des droits à bâtir.

Sur ce dossier, le Groupe socialiste et apparentés s’est abstenu car il est en désaccord avec la densification décidée par la Communauté Urbaine et qu’il souhaite plus de transparence,

Le second rapport (N°19) proposait la mise en place d’une pré-Zad sur la plaine du Var, outil juridique qui permet d’éviter la spéculation foncière sur les zones définies. Le Groupe socialiste et apparentés, par la voix d’Antoine Damiani, a expliqué sa positon et a bien sûr voté pour cette mesure de précaution.

Sur ces deux dossiers nous avons donc émis des votes différents.

(article rectificatif repris par Nice Matin du 27/03/09)

Une Opération d'Intérêt National (OIN) devrait ête l'aboutissement d'un projet concret et concerté

Dans les Alpes-Maritimes, l’OIN dénommée « EcoVallée » a été lancée sans débat préalable quant à son contenu réel et suscite, de ce fait, nombre d’interrogations. Des déclarations pour l’heure bien prématurées annoncent densification et urbanisme vertical.

Ce dossier si important pour l’aménagement de notre département mérite un traitement plus normal. Bordeaux vient de prouver que le lancement d’une OIN sur un projet concret est possible.

Ainsi à Bordeaux, collectivités et Etat ont débattu ensemble du contenu du projet baptisé "Euratlantique", organisé autour de l’arrivée d 'une ligne à grande vitesse comprenant un quartier d'affaires de rayonnement métropolitain.
Sans porter de jugement sur ce projet, c’est la méthode qui mérite attention : la préparation d’un projet partagé en amont par l’ensemble des acteurs.

Dans notre département, avant d’annoncer des réalisations, il faut une concertation. Les aménagements préalables demandent du réalisme budgétaire et les équipements à venir imposent la levée des hypothèques juridiques liées à la nature singulière de cette vallée et du fleuve qui la parcourt. C’est pourquoi, les élus du Groupe socialiste et apparentés du Conseil Général des Alpes Maritimes, inquiets du flou entretenu à propos de l’OIN de la plaine Var, demandent qu’enfin l’ Assemblée départementale débatte des aspects concrets de ce projet.