24/05/2019
Grasse-Vinciguerra intervient sur le Projet Martelly-NM 24 mai 2019
Le conseiller départemental de Grasse Sud met les choses au point sur le Projet Martelly.
"L'avenir de notre ville se joue, entre autres, sur le projet Martelly .......".
Lire en totalité son intervention ci-dessous :
14:36 Publié dans Aménagement du territoire départemental, Environnement, Grasse, Logement, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : martelly, vinciguerra, viaud, deplacements, opacité | Facebook | |
26/04/2019
Grasse-Le projet Martelly, presque un plébiscite du public-NM 26-04-2019
Ce projet de la ZAC est passé par la case réunion publique au Théatre de Grasse.
Ce sont 5 835 m² d'espaces publiques qui vont être créés........
Voir le descriptif de ce projet ci-dessous :
15:50 Publié dans Aménagement du territoire départemental, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Grasse, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : martelly, cinema, logements, magasin, emploi, stationnement | Facebook | |
30/11/2018
Conseil Départemental du 30 Novembre 2018 - Intervention de Marie-Louise GOURDON
Monsieur le Président, chères et chers collègues
Après le débat sur les orientations budgétaires nous voilà pour débattre sur le budget.
J’ai choisi de développer quelques points qui me paraissent importants plutôt que d’analyser en détails l’ensemble des points du budget sur lesquels nous interviendrons lors des rapports.
Le Budget 2019 est conforme aux orientations que vous avez présentées fin octobre avec un montant de 1 384 M€ , soit +1.2% par rapport à 2018.
Que faut-il en retenir?
que les Droits de mutation augmentent de 18 M€, après avoir augmenté de 50 Millions d’euros en 2018,
que vous avez baissé la taxe sur le Foncier Bâti, ce qui fait une baisse de recettes de 15M€,
ainsi les recettes réelles de fonctionnement ne progressent que de 6.4 M€ par rapport au BP 2018, soit un petit + 0.5 %. C’est à dire qu’elles stagnent.
Vous faites référence dans votre rapport à l’année 2009.
En 2009, le Département augmentait les taux des impôts départementaux de 15% sur les 4 taxes.
Nous étions au début de la crise économique et financière, et cette hausse portait sur la Taxe d’Habitation prélevée sur tous les habitants du département, la taxe foncière sur le Bâti prélevée sur les propriétaires de résidences principales et secondaires, le foncier Non Bâti mais aussi, sur la taxe professionnelle prélevée sur les entreprises.
L’augmentation de produit qui en a résulté pour le Département s’établit selon les chiffres de la DGCL, à + de 71 M€, prélèvement qui perdure depuis lors.
10 ans après ce sont, donc, plus de 710 M€, avec la progression des bases, qui auront été prélevés par le Département du fait du choix de l’augmentation de 15 % des taux des 4 taxes.
Autre choix décisif il y a dix ans : celui de l’endettement. Alors déjà élevé, il a bondi à partir de 2009 du fait notamment du lancement du plan de relance qui a permis de réaliser, entre autre, de lourds travaux routiers sur Nice et le plaine du Var.
Ces mêmes investissements ont été transférés à la Métropole en 2012, sachant que le Département continue de rembourser à la Métropole les emprunts afférents jusqu’au dernier euro, au travers de la dotation de compensation.
L’encours de la dette consolidée du département, à partir de 2012, dépasse sans discontinuer, le milliard d’euro, et ce jusqu’en 2015. Alors, au bord de l’asphyxie, des efforts de désendettement ont été réalisés, notamment soutenus par la vente des parts de l’aéroport.
L’encours consolidé s’élève aujourd’hui à presque 900 M€. Celui du seul département s’élève à 795 M€ au 31 décembre 2018.
Avec un encours de dette de 740€ par habitant, pour une moyenne de 551€, notre département se place dans sa strate, au 5e rang des départements les plus endettés.
Conséquence directe, l’annuité de la dette pèse encore plus de 100 M€ au BP 2019.
Pour 2019, vous baissez de 5 % le taux de la taxe sur le foncier.
Et les recettes du Département baissent ainsi de 15M€.
Pouvons- nous nous payer le luxe de cette perte de 15M€?
Quel est le véritable motif de cette décision? La réponse serait-elle dans la presse ?
C’est une recette stable sur laquelle nous pouvons fonder notre politique sociale notamment, notre solidarité envers les plus démunis.
Au profit de qui cette baisse ?
Des propriétaires de résidences principales et secondaires. Parmi ceux-ci, des propriétaires aisés et des résidences secondaires qui gagneront quelques centaines d’euros selon les cas.
Et des petits propriétaires qui vont gagner au maximum 10, 20 ou 30€. Cette décision est selon moi très inégalitaire.
Et il sape un peu plus la stabilité financière de notre département aujourd’hui très dépendant des recettes aléatoires liées aux droits de mutation sur les ventes immobilières. Aujourd’hui elles sont positives, mais demain?
Peut-être, suis-je à contre-courant de la tendance actuelle, mais je défends la nécessité d’ impôts justes qui sont indispensables à l’existence des services publics. C’est leur fonction.
La baisse d’impôts ne profite qu’aux plus riches parce qu’elle réduit ou supprime la redistribution.
La plus importante mission du département est l’action sociale. Celle de la solidarité envers ses habitants, surtout les plus fragiles. Elle s’élève à 527 M€
Voir l'intervention en totalité
Budget Primitif 2019- 30 Novembre 2018.docx
Madame Marie-Louise GOURDON
Présidente du groupe socialiste et écologiste
14:17 Publié dans Affaires Sociales, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Logement, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : budget 2019, dette, metropole, taxe habitation, sociale, rsa | Facebook | |
22/11/2018
PLU-la mise au point de J.R. Vinciguerra
Le conseiller départemental, présent au dernier conseil municipal de Grasse, est allé de son commentaire sur les échanges de l'assemblée délibérante.
Il est revenu également sur l'historique autour de la ZAC Roquevignon :
voir l'intégralité de l'article de Nice-Matin du 21/11/2018 :
14:41 Publié dans Aménagement du territoire départemental, Environnement, Grasse, Logement, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pos, maisons de biarritz, 2008, vinciguerra, zac | Facebook | |
15/10/2018
Département : Ségura s'en prend violemment à Ginésy - NM 13-10-2018
Joseph Ségura, patron d'Alpes-Maritimes Ensemble, s'est lancé dans une charge en règle contre Charles Ange Ginésy visant par ricochet Eric Ciotti.
Baisse de 5% sur le Foncier Bâti
Lors de l'assemblée départementale au sujet de la baisse de la Taxe Foncière, Marie-Louise Gourdon a pointé "un cadeau peut-être très éphémère sur le Foncier Bâti puisque cette taxe pourrait être transférée aux communes en compensation de la Taxe d'Habitation"
Au sujet de la motion à l'encontre d'Escota, Jean-Raymond Vinciguerra "craint qu'en cas de gratuité, le concessionnaire n'assure plus l'entretien du tronçon du contournement de Nice".
Ginesy précise : Mon département n'est pas à vendre
lire l'article dans son intégralité
departement -Ségura s'en prend violemment à Ginesy.pdf
14:20 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Logement, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : departement, gourdon, vinciguerra, taxe foncier, escota, motion | Facebook | |
09/09/2014
La caution locative étudiante (Clé) : une garantie de l'Etat pour faciliter l'accès des étudiants au logement
La caution locative étudiante (Clé) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d’accéder plus facilement à un logement. Expérimenté dans quatre régions en 2013, ce nouveau dispositif s’étend à toutes les académies (hors outre-mer) à partir de la rentrée 2014. Il est géré par les Crous.
Voir les modalité pratiques
12:36 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Education, culture, sport, jeunes, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : caution logement etudiant, clé | Facebook | |
23/04/2014
l'impact positif de l'investissement social = un investissement pour l'avenir
Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne
lire la version complète ci-après l'impact positif de l'investissement social sur les emplois mars 2014.docx
14:59 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
02/09/2013
Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Cette brochure en date de juillet 2013 récapitule les éléments de calcul des aides personnelles au logement et des allocations de logement.
17:34 Publié dans Affaires Sociales, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : aides logement 2013 | Facebook | |