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16/11/2017

allocataires du RSA en baisse dans les Alpes-Maritimes

Le nombre d'allocataires du RSA (Revenu de solidarité Active) est passé sous la barre des 23 000 dans les Alpes-Maritimes....Charles-Ange Ginesy, nouveau Président du Département, se félicite de cette diminution des allocataires, "on doit ce résultat à la politique volontariste que nous avons mis en oeuvre" (la chasse aux fraudeurs en particulier)..........

Marie-Louise Gourdon précise : "il faut bien sûr lutter contre la fraude, mais sans stigmatiser"" Le travail d'insertion est indispensable" (lire ci-après, l'article en entier de Nice-Matin)

Allocataires du RSA en baisse dans les A.M.-NM 15-11-2017.jpg

13/10/2017

JOURNAL INFO 06- A Monsieur le Nouveau Président du Département

A Monsieur le nouveau Président du département

Monsieur le Président, vous allez avoir fort à faire. Les compétences du département sont vastes et essentielles, ses compétences sont clairement définies, nous pensons que notre département doit, avant tout, se concentrer sur la mise en œuvre desdites compétences.

L’action sociale est la première de ses compétences, mais il y a aussi l’accompagnement de l’enseignement, le service départemental de l’incendie et des secours et pour finir d’évoquer les compétences essentielles : les routes.

A ces compétences, notre département a toujours manifesté son intérêt pour les domaines du sport, de la culture, de, de l’environnement, il est peu de domaines où le département n’intervienne pas malgré les lois qui ont transféré certaines de ses compétences à la Métropole et à la Région.

Elus du groupe socialiste et écologiste, nous souhaitons que le département assume ses compétences, au bénéfice des habitants de notre département.

Cela signifie :

  • une attention de tous les instants à la situation et au bien-être des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de la petite enfance, des jeunes en difficultés ; avec des budgets adaptés à ces besoins grandissants.
  • Nous serons attentifs et réactifs aussi et encore à la façon dont on traitera les dossiers des bénéficiaires et demandeurs du RSA. Nous avons souvent été indignés, et nous nous sommes exprimés à ce sujet, par la stigmatisation dont ont été victimes l’ensemble des bénéficiaires, par le soupçon de fraude que l’on a pu faire peser, à la tête de cette assemblée sur ces personnes.  

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07/09/2017

Chasse à la fraude sociale trop zélée ? Le Défenseur des droits relève une dérive qui menace les droits des usagers

rapport_lutte_contre_la_fraude_aux_prestations_sociales.pngLe défenseur des droits, a rendu public, jeudi 7 septembre, un rapport intitulé : « Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »

Selon le rapport la politique mise en oeuvre est marquée par « certains excès et quelques dérives », « source de
nombreuses atteintes aux droits des usagers »

La notion même de « fraude » ne fait l’objet d’aucune définition légale. Cette lacune conduit, selon le Défenseur
des droits, « à une mise en oeuvre d’une définition extensive » et qui « tend à assimiler l’erreur et l’oubli » à la fraude. 

Selon la Délégation à la lutte contre la fraude, la fraude aux prestations sociales (allocations familiales, chômage, RSA…) représente 3 % du montant total de celle détectée en 2015, soit 677 millions d’euros. Et ne recouvre qu’un faible nombre de personnes

Suspecté de fraude aux prestations sociales : Quels sont mes droits ?

fiche_thematique_quels_sont_mes_droits.pdf

01/09/2017

Revalorisation du RSA au 1 septembre

rsa.jpg

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 % à partir du 1er septembre 2017.

Le montant forfaitaire mensuel pour un allocataire passe de 536.78€ à 545.48 €

.décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017.

02/06/2017

Les subventions au programme de la commission permanente de ce matin

DM12015.jpgaides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

 

 

 

05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

Marchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

16/02/2017

Le délit d'entrave à l'IVG définitivement adopté par le Parlement

 Hémicycle plein - vue panoramique

Cette loi permettra de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse.

Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voilà à quoi s’exposeront désormais les « militant[s] anti-IVG 2.0 », comme les appelle Catherine Coutelle (PS, Vienne), rapporteuse de la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG, qui a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 15 février, avec un dernier vote des députés.

Cette proposition de loi, qui avait été rédigée par le PS, a été âprement combattue par une partie de la droite et par le mouvement provie.

Elle a été votée à main levée à l’Assemblée nationale. Tous les groupes de gauche et une majorité de l’UDI ont voté pour, tandis que Les Républicains ont voté contre ce qu’ils considèrent comme « une atteinte à la liberté d’expression ».

Le texte prévoit de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG qui cherchent, « dans un but dissuasif (…), à induire intentionnellement en erreur » les femmes s’informant sur l’avortement. Il s’agit d’une déclinaison du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse créé en 1993 pour les « commandos » qui venaient perturber les établissements pratiquant l’avortement ou menacer les personnels hospitaliers.

 

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27/01/2017

IVG : l’extension du délit d’entrave aux sites Internet adoptée

ASindex.jpgSEMBLÉE NATIONALE

Les députés de gauche et de l’UDI ont adopté en nouvelle lecture, jeudi 26 janvier, la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse aux sites de « désinformation » sur l’IVG.

La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, a interpellé les députés LR qui défendaient une motion de rejet préalable. « Où sont les femmes des Républicains ?, a-t-elle lancé. Vous avez rassemblé douze hommes pour parler de l’utérus des femmes, des grossesses des femmes, des IVG des femmes. » Le texte doit repasser au Sénat le 14 février avant son  adoption définitive par l’Assemblée avant la fin février. – (AFP.)