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02/06/2017

Les subventions au programme de la commission permanente de ce matin

DM12015.jpgaides FDI 2 juin2017.pdf

Aides aux collectivités Cp 2juin2017.pdf

subventions congres 2 juin 2017.pdf

subventions culture-2juin2017.pdf

subventions social 2juin2017.pdf

 

 

 

05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

Marchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

16/02/2017

Le délit d'entrave à l'IVG définitivement adopté par le Parlement

 Hémicycle plein - vue panoramique

Cette loi permettra de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse.

Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voilà à quoi s’exposeront désormais les « militant[s] anti-IVG 2.0 », comme les appelle Catherine Coutelle (PS, Vienne), rapporteuse de la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG, qui a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 15 février, avec un dernier vote des députés.

Cette proposition de loi, qui avait été rédigée par le PS, a été âprement combattue par une partie de la droite et par le mouvement provie.

Elle a été votée à main levée à l’Assemblée nationale. Tous les groupes de gauche et une majorité de l’UDI ont voté pour, tandis que Les Républicains ont voté contre ce qu’ils considèrent comme « une atteinte à la liberté d’expression ».

Le texte prévoit de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG qui cherchent, « dans un but dissuasif (…), à induire intentionnellement en erreur » les femmes s’informant sur l’avortement. Il s’agit d’une déclinaison du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse créé en 1993 pour les « commandos » qui venaient perturber les établissements pratiquant l’avortement ou menacer les personnels hospitaliers.

 

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27/01/2017

IVG : l’extension du délit d’entrave aux sites Internet adoptée

ASindex.jpgSEMBLÉE NATIONALE

Les députés de gauche et de l’UDI ont adopté en nouvelle lecture, jeudi 26 janvier, la proposition de loi socialiste visant à étendre le délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse aux sites de « désinformation » sur l’IVG.

La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, a interpellé les députés LR qui défendaient une motion de rejet préalable. « Où sont les femmes des Républicains ?, a-t-elle lancé. Vous avez rassemblé douze hommes pour parler de l’utérus des femmes, des grossesses des femmes, des IVG des femmes. » Le texte doit repasser au Sénat le 14 février avant son  adoption définitive par l’Assemblée avant la fin février. – (AFP.)

09/01/2017

Le service civique : une belle occasion pour les jeunes de moins de 26 ans

Le service civique pour les jeunes volontaires de moins de 26 ans, c'est vraiment une belle occasion de faire ses preuves, de se réaliser, d'apprendre un métier ou une nouvelle activité, de se former, de faire partie d'une équipe !
Pour la structure qui accueille, c'est aussi l'occasion de former un jeune, d'avoir une mission accomplie en retour. Pour une rémunération de près de 600€.
C'est la mission locale du Pays de Grasse qui a monté la plate-forme et qui gère les candidatures des jeunes et les besoins des structures. Merci à la Mission locale, à la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse. Et merci à nos deux jeunes d'avoir accompli leurs missions avec autant de brio et d'engagement !

NM 2017-01-05 Mouans Service  Civique.png

03/11/2016

Affichage grand public des prix des EHPAD mi-décembre 2016

ehpad.jpgEn 2016, tous les EHPAD doivent avoir transmis leurs prix hébergement et tarifs dépendance à la CNSA avant le 30 novembre, comme le prévoient la loi d’adaptation de la société au vieillissement et le décret d'application n° 2015-1868 du 30 décembre 2015. À ce jour, 63,5 % des EHPAD ont transmis leurs prix et tarifs.

Un affichage grand public, mi-décembre 2016 dans l’annuaire de www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les prix et tarifs seront accessibles au grand public mi-décembre 2016 dans les fiches détaillées des EHPAD, en ligne dans l’annuaire du portail d’information www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Ces informations tarifaires sont très attendues des personnes âgées et de leurs proches.

À partir de 2017, les EHPAD mettront à jour leurs prix dès qu’ils changeront. La mise à jour sera réalisée dans les 48 h sur le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.


CNSA - 2016-11-02

23/09/2016

Des rentrées financières exceptionnelles pour le Département

15 avril 2016-Ca2015.jpgJeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

 

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

 

14/09/2016

Pérennisation de l’accompagnement médico-psychologique des blessés et des témoins de l'attentat de Nice

attentat 14 juillet nice,psychologue rembourse 50€,10 seances

Deux mois après l’attentat de Nice, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, renforce les moyens mobilisés pour pérenniser l’accompagnement médico-psychologique des blessés et des témoins. Le dispositif initialement mis en place doit désormais évoluer pour répondre, dans la durée, aux besoins des victimes : un suivi à la fois accessible, pérenne et spécifique, notamment pour les enfants et les adolescents. Le nouveau dispositif s’appuie sur le renfort de professionnels spécialisés. Il s’accompagne de nouveaux droits pour les personnes impliquées dans ce drame.

Le dispositif d’urgence médico-psychologique mis en place immédiatement après l’attentat a permis à 3 505 personnes de consulter un professionnel spécialisé dans la psychiatrie de catastrophe, issu du réseau national des cellules d’urgences médico-psychologiques (CUMP). La ministre a décidé de faire évoluer ce dispositif afin de garantir un suivi adapté et durable des personnes traumatisées.

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