Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le projet de loi sur « La République numérique » a été déposé en décembre 2015 par le Gouvernement qui estime que le "numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage" et souhaite "proposer un cadre nouveau, qui combine soutien à l'innovation et aux nouveaux modèles économiques, ouverture élargie des données, protection renforcée des personnes, renforcement de la loyauté des plateformes et déploiement de l'accès au numérique"

Parmi les mesures proposées, figure l'instauration d'une obligation de mise en accessibilité des services téléphoniques des services publics, des « services clients » de certaines entreprises et des services de communications électroniques fournis par les opérateurs aux personnes sourdes et malentendantes (article 43).

Au cours du débat parlementaire, le groupe a relayé les attentes des associations.

Marie-Louise GOURDON, a écrit à la Secrétaire d’Etat pour appuyer la demande des associations.

Voir le courrier : S Neuville -centre appel universel.pdf

Dans sa réponse de la Secrétaire d’Etat, Ségolène Neuville, fait le point sur la question et se félicite des avancées obtenues après l’examen au Sénat. Le texte adopté par 323 voix sur 324 a été salué par les associations représentatives des personnes sourdes et malentendantes :

Voir la réponse de la Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : Reponse Secretaire Etat S Neuville..pdf

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, après la procédure accélérée (une lecture par l'Assemblée et le Sénat au lieu de deux) se réunira Mercredi 29 juin 2016 à 16h30.

Pour plus d'informations : voir le parcours du texte devant le Parlement : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-325.html

Nous avons eu droit dans la presse locale, ces derniers jours, à une surenchère, à forte résonance idéologique, sur le RSA. Après le thème des « 2 offres raisonnables refusées = suppression du RSA » voilà « l’obligation du bénévolat ». Tout ceci renforce les inquiétudes que nous avions soulevées lors de la décision de la Majorité départementale de rendre obligatoire l'inscription à pôle emploi des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas « aptes au travail immédiatement ». Vote contre du Groupe

Intervention de Jean Raymond Vinciguerra  RSA InterventionJRV15-04-16.pdf

sur la motion de la Majorité départementale présentée en séance motion RSA 15 avril 2016.pdf

"Je voudrais vous convaincre de commencer une expérimentation pour améliorer l'alimentation des collégiens en intégrant dans nos cantines une part plus importante de produits bio et locaux. Je réitère ici ma proposition d'un groupe de travail" ..

Marie-Louise GOURDON est intervenue CA2015-15-04-2016-MLG.pdf au nom du groupe lors de la séance plénière du 15 avril 2016.

Sur le Compte-administratif 2015 : vote contre

Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées à 1.055 M€ (millions d'euros). Elles représentent 83 % du budget total de notre collectivité.

Les dépenses liées directement à l’exercice des missions quotidiennes du département s’élèvent à 932 M€, (aide aux personnes âgées, handicapées, RSa, enfance et famille, solidarité territoriale, dépenses de personnel...) elles sont sous pression depuis des années. On arrive peut-être même à un stade critique pour le maintien de la qualité du service public. Elements CA2015 département06 .pdf

Mais ces dépenses ne tiennent pas compte d’un volant de dépenses de 122 M€ sur lequel le département n’a plus la main. Il s’agit en 2015 : des fonds de solidarité et de compensation (35 M€), la dotation de compensation à la Métropole (55 M€) - qui avec les nouveaux transferts de compétences va passer à 60M€ en 2017 - et les intérêts de la dette (31.7 M€)

Les marges d’autonomie du département s’amenuisent sur ce volant de dépenses de fonctionnement. CA 2015 fonctionnement.jpg

Le niveau des intérêts est le seul sur lequel il est possible d’agir avec l’amorce d’un début de désendettement en 2015 : 11 M€ en 2015.

L’ encours de dette s’élève à 891 M€, c'est-à-dire le double du niveau moyen des départements de même strate (+ 1million d’habitants)   encours dette par hab CA2015.pdf

Tout est lié dans un budget, il ne faut pas s'étonner qu’avec un tel stock de dette à rembourser, 92.7 M€ d’annuité (intérêts et capital remboursés par an) les investissements soient devenus le parent pauvre de notre collectivité.

En tout 150 M€ ont été réalisés en 2015 sur les 210.6 M€ annoncés au Budget primitif 2015.

Les dépenses d’équipement brut réalisées par le département continuent de chuter. Elles s’élèvent à 45,3€ par habitant en 2015 pour une moyenne de 96 € dans les départements de même importance (comptes individuels des collectivités locales)

Motion sur le maintien de l'indépendance du centre A. Lacassagne :Motion Lacassagne 15 avril 2016.pdf votée à l'unanimité

COMMUNIQUE

Suite aux réactions suscitées par le projet de fusion  porté par la fédération Unicancer, entre le centre de lutte contre le cancer (CLCC) Antoine-Lacassagne à Nice, et l'Institut Paoli-Calmette, le CLCC de Marseille (Bouches-du-Rhône), le Directeur général de l’ARS de la région Paca  réunira de nouveau, en avril, l’ensemble des acteurs concernés pour faire le point sur l’état d’avancement des travaux et des orientations.

 Les élus du groupe socialiste et écologiste du Conseil départemental souhaitent que ces négociations débouchent sur une réelle préservation d’une offre de soins de qualité en cancérologie répondant au besoin de proximité des populations. Le centre Antoine-Lacassagne ouvert et déjà très impliqué dans les partenariats avec les établissements du territoire ne sauraient se voir imposer une fusion rejetée par l’ensemble de son conseil d’administration.

Nous soutenons la position du centre Antoine-Lacassagne contre cette fusion. Nous saisissons Madame la Ministre de la santé pour lui affirmer notre position et lui demander d'intervenir dans ce sens auprès d'Unicancer.

Marie-Louise GOURDON Jean-Raymond VINCIGUERRA

Conseillers départementaux du canton Grasse-sud-Mouans-Sartoux

Nice Matin a bien voulu se faire l’écho d'une bataille sourde (pour l'instant) menée depuis quelque temps au Conseil départemental à propos du Revenu de Solidarité Active (RSA) NM13-03-2016RSA.pdf

Lors de la dernière réunion de la Commission Permanente, (réunion fermée au public),le 25 février dernier, le Président Ciotti a proposé au vote une délibération qui tend à rendre obligatoire l'inscription à Pôle Emploi de tout demandeur du RSA.

Cela peut paraître relever du ...bon sens puisque un allocataire du RSA est censé être en recherche d'emploi. Mais là où le bât blesse c'est que la règle de pôle Emploi c'est l'obligation d'accepter une offre "d'emploi raisonnable" ou d'être radié au bout de deux refus d'une offre de ce type. Si le bénéfice du RSA est soumis à l'inscription à Pôle Emploi, alors la radiation de Pôle Emploi entraînerait la suppression du RSA.

Or certaines personne ne PEUVENT PAS travailler (handicaps, accidents divers de la vie).

Cette nouvelle disposition fait partie de tout un arsenal d'autres destinées à faire décroître l'enveloppe financière du RSA à la charge du département tout en diffusant un message constant de stigmatisation des sans-emploi.
Notre rôle d'élu, c'est de rappeler que l'allocation RSA est une aide sociale qui répond à une situation difficile de l'allocataire et lui permet de survivre, que c'est une aide à la réinsertion de personnes qui souvent sont en rupture sociale ou tout simplement handicapées au point de ne plus pouvoir travailler, que cette allocation doit permettre un travail social de réinsertion qui mènera à la recherche d'emploi tous ceux qui, provisoirement, sont dans l'incapacité de travailler. 
 

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres "raisonnables" d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont  "immédiatement disponibles" donc inscrits à Pole Emploi. 

Or, sur les 25.000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pole Emploi. Ce sont :

- les handicapés qui bénéficient d’une pension d’invalidité.

- ceux que la vie a mis à l’écart de la société pour des raisons de santé ou autres. La loi prévoit pour eux un parcours de 6 à 12 mois pendant lesquels ils bénéficient du RSA. C’est ensuite qu’ils doivent s’inscrire à Pole Emploi pour retrouver un emploi. 

Supprimer cette étape, les inscrire immédiatement à Pole Emploi est illusoire, cela les fait entrer dans la catégorie de ceux pouvant être radiés du RSA dès le premier mois en cas de désaccord sur leur Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou dès le refus de deux offres "raisonnables" d’emploi. 

Par là, le Département renie la mission sociale que lui confie la loi. 

 Marie-Louise Gourdon

Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.

Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf 

Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES

il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.

Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf

Rapports 21 & 23:  ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES

et  Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention

L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.

Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus  Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf

 Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES

Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .

La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.

Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.

Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont   20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.  

L’article 5 du Préambule de la Constitution prévoit que chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. A défaut, la collectivité doit l’aider (article 11).

En conséquence, les conditions d'attribution du RSA sont fixées par la Loi dans le but d’assurer une égalité de traitement des bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.

La Décentralisation est un mode de gouvernance de l’Etat. Elle ne permet pas d'ajouter à la loi des conditions de portée départementale qui constituerait, de fait, une rupture d'égalité en fonction des territoires.

Les Présidents des Conseils Départementaux du Haut Rhin et des Alpes-Maritimes, de surcroît députés, donc en charge de voter la loi, le savent parfaitement. Nous sommes juste dans la provocation et la surenchère à but de communication électoraliste.

Ce qui est grave, c'est le discrédit et la vacuité de la parole publique que cette attitude entraine. Que des Présidents de collectivités prétendent ouvertement s'affranchir et ne pas respecter la loi, c'est un comportement qu'aucun républicain ne peut admettre.

NM 2016-02-10 RSA.jpg