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18/11/2011

Les dossiers de la Commission permanente

cg06,intemperiesLors de la réunion de ce matin, un seul dossier a véritablement fait débat. Il s'agit de la nouvelle répartition des éducateurs de rue dans le département nouvelle organisation prévention spécialisee.pdf . Le manque de concertation avec les communes, et les Conseillers Généraux, l'augmentation des missions des associations et du territoire qu'elles ont en charge risquent de diminuer leur efficacité.

Le groupe s'est abstenu sur ce dossier. Le Président a accepté de faire un bilan de cette nouvelle organisation au mois de juin 2012.

aides-intemperies18-11-2011.pdf 

suvbentionsFDI-18-11-2011.pdf

répartition fonds départemental DMTO-18-11-2011.pdf

répartition fonds départemental TP.pdf

politique de la ville18-11-2011.pdf

subventions communes18-11-2011.pdf

subventions sportives18-11-2011.pdf

 

27/10/2011

Non-orientations budgétaires 2012 du CG 06 et virtualité du schéma gérontologique

assemblee cg06,orientations budgétaires 2012 cg06,Concas,papiAu menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.

 

L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.

 

Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf

 

Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.

 

Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf

 

Maison des Séniors

 

Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.  

 

Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf

 

07/10/2011

Manifestation des médico-sociaux : 3 blessées dont 2 graves après le Gazage des CRS

sante-sociaux-gazage-CRS"A l'appel des syndicats, ils étaient 1500 manifestants -selon la police- venus de la France entière, à se rassembler, ce jeudi matin, devant le Centre des congrès de Lyon où se tenait l'assemblée de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP). Ils entendaient riposter contre la casse des conventions collectives du secteur médico-social". Lire la suite : Le Progrès de Lyon

06/10/2011

PLFSS 2012 : Pétition de La Mutualité francaise

petition-mutuelle,PLFSS-2012Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit un coup de rabot sur les indemnités journalières d'arrêt maladie, et ponctionne lourdement les mutuelles, La mutualité Française lance une pétition appelant solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

 

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins.

 

Elle intervient dans un contexte de crise sociale profonde au moment où près d’un Français sur trois déclare renoncer à des soins pour des raisons financières.

 

Elle est décidée alors que le taux de remboursement par la Sécurité Sociale des soins de ville pour la très grande majorité des assurés sociaux est tombé à 55%, ce qui est inacceptable, et que bénéficier d’une couverture complémentaire est devenu indispensable.

Voir la pétition    et   signer la pétition  

22/09/2011

Les dossiers et subventions votés lors de la Commission permanente du 22 septembre

conseil-general-alpes-maritimes,subventions-2011Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

aide au maintien personnel de santé Haut Pays-sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

Aides et subventions 

subvention-congres-sept2011.pdf : abstention du groupe, certaines dépenses n'étant pas jugées indispensables..

subventions-Fonds départemental d'intervention sept2011.pdf 

subventions sportives-jeux francophonie-sept2011.pdf

subventions securité fetes traditionnelles sept2011.pdf

programme aides Agence de l'eau sept2011.pdf

subventions aux communes et epci-sept2011.pdf

29/08/2011

CG 06 : la gestion erratique des ressources humaines

Ciotti,Estrosi,Cg06,emplois Conseil Général Alpes MaritimesAlors que les chiffres du chômage sont mauvais, que la situation de l'emploi est pire qu'en 2000 et alors que les Présidents Estrosi et Ciotti ont laissé dériver les effectifs du Conseil Général entre 2005 et 2009 (+1 926 agents en 4 ans)Evolution des effectifs du Cg06.pdf le Président Ciotti se félicite aujourd'hui de la suppression en 3 ans de 601 agents devenus semble-t-il surnuméraires.

Lors de l'annonce du plan de 21 millions d'économie du Conseil Général, il précise "4 millions d’euros proviendront de la réduction de la masse salariale : l’objectif de ramener l’effectif à 4500 agents est accéléré. Nous l’avions annoncé  pour 2014, il sera atteint dès 2012. En cas de départ à la retraite, nous irons au-delà du non remplacement d’un agent sur deux : le non remplacement devient la règle et le remplacement l’exception".

 

10/08/2011

Le principe de l’accessibilité de tous aux bâtiments neufs, une nouvelle fois sauvée mais jusqu’à quand ?

dérogation accessibilité,UMP,D’ici 2015, tous les lieux recevant du public devraient être accessibles aux personnes handicapées selon les promesses de la loi votée en 2005.

 

Mais à 4 ans de l’échéance, à peine 15 % des bâtiments sont aux normes, Aussi pour masquer cet échec, l’UMP tente par tous les biais de faire adopter des dérogations aux règles d’accessibilité.

 

Après, l’annulation par le Conseil d’Etat le 1er juin 2011 d’un décret introduisant des dérogations aux règles d’accessibilité des handicapés aux lieux de travail neufs, voici que le Conseil Constitutionnel censure une nouvelle tentative de dérogation aux règles d’accessibilité introduite par l’article 19 de la loi Blanc (député UMP) votée fin juin. Celui-ci prévoyait des dérogations à l’obligation de rendre les bâtiments publics neufs accessibles aux handicapés.

 

Rappelons qu’en l’espace de deux ans, c’est la quatrième tentative de l’UMP pour  aboutir à de telles dérogations.

 

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/a...

 

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

 

29/07/2011

Contrat de responsabilité parentale dans les Alpes-Maritimes : le témoignage d'un professionnel

CRP,Ciotti,prévention déliguance,Alors que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance rencontre toujours, 4 ans après son adoption, des difficultés d'application, la circulaire prevention de la delinquance-08-07-2011.pdf entend clarifier et rendre plus lisible le champ et la nature de cette politique.

Elle fait le point des modalités d'interventions des pouvoirs publics dans ce domaine au rang desquelles figure le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP).

 

Philippe LECORNE, Ancien directeur de services éducatifs à Nice fait le point de l'application de ce dispositif dans les Alpes-Maritimes. Il dresse un constat d'échec  et revient sur le FAUX TÉMOIGNAGE SUR LE CONTRAT DE RESPONSABILITÉ PARENTALE.pdf  du reportage du Jt de TF1 du 23 juin dernier. http://www.wat.tv/video/faux-temoignage-pernaut-presente-...