Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Cette brochure en date de juillet 2013 récapitule les éléments de calcul des aides personnelles au logement et des allocations de logement.

MEDDAT_Plaq_logement_2013_bd.pdf

Le décret du 30 août 2013 procède à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 2 %.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 € à compter du 1er septembre 2013.

Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.

Décret_n°2013-793_du_30_août_2013.pdf

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

ADF_Accord Historique.pdf    07 16_communique_premier_ministre.pdf

A propos de l’ADF : Le Conseil général des Alpes-Maritimes est le seul département de France ne participant pas à l'’Assemblée des départements de France (ADF), l’instance de représentation des conseils généraux auprès des pouvoirs publics. 

Le désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1^er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :

subvention FDI juin 2013.pdf

subventions culturelles juin 2012.pdf

subventions congrès juin 2013.pdf

 subventions sport juin 2013.pdf

Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs.

Il a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution. D'autre part, il a jugé que le Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie la Constitution, implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. En conséquence, il a formulé une réserve relative à l'agrément en vue de l'adoption de l'enfant et relevé que les règles du code civil mettent en oeuvre cette exigence pour le jugement d'adoption.

Sur la possibilité, ouverte, pour deux personnes de même sexe de se marier. Il a jugé que le choix du législateur, n'était contraire à aucun principe constitutionnel. Sur l’adoption par des couples de personnes de même sexe. le Conseil a jugé que la loi n'a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un « droit à l'enfant ».

D'autre part, le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. Le Conseil a vérifié le respect de cette exigence par les dispositions applicables tant aux couples de personnes de même sexe qu'à ceux formés d'un homme et d'une femme. Ces couples sont soumis, en vue de l'adoption, à une procédure d'agrément.

Par ailleurs la loi ne déroge pas à l'article 353 du code civil qui impose au tribunal de grande instance de ne prononcer l'adoption que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant. Cette disposition met en oeuvre, l'exigence constitutionnelle selon laquelle l'adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant

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décision du Conseil Constitutionnel

Ils donnent une première expérience professionnelle à des jeunes entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les handicapés) sans diplôme ou peu qualifiés en assurant un salaire égal au SMIC pendant une à trois années.
 
Aidés fortement par l’Etat, ils sont créés par les collectivités ou les associations.
 
En réponse à l’appel du Gouvernement, le Cg 06 a recruté dans le cadre du «service civique» des jeunes titulaires du Baccalauréat, pour une rémunération de 540 € par mois et une durée de 6 mois.
 
La réponse est inadaptée face aux besoins. Le chômage des jeunes atteint 22.7 % contre 9.4 % pour le reste de la population, 120 000 d’entre eux sortent chaque année de l’école sans qualification.
 
Nous demandons au Conseil Général de ne pas freiner l’action du Gouvernement et d’accompagner sans arrière-pensée sa volonté d’insertion professionnelle des jeunes en leur ouvrant des «emplois d’avenir  Cg 06»
 
Marc Concas
Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologie
expression du groupe PSRE Cg06

statut syndicat mixte stations Mercantour.pdf

politique en faveur des séniors.pdf

politiques sportives.pdf

aide aux collectivités avril 2013.pdf,

baremes port de Niceavril 2013.pdf

poltique de santé.pdf

tarifs lignes de bus aéroport de nice.pdf

subventions enseignement superieur.pdf

reglements des parcs départementaux.pdf

subventions congres et manifestations.pdf

subventions culturelles av 2013.pdf

 FDIavril2013.pdf