Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

Favoriser un éveil précoce et de qualité, laisser le libre choix aux familles de confier leur enfant à un mode d’accueil adapté, tels sont les enjeux majeurs de la petite enfance.

En 1988, le Département octroyait des subventions aux établissements d’accueil de jeunes enfants gérés par des associations ou des communes de moins de 10 000 habitants.

La subvention en fonctionnement correspondait à une participation par place à la journée, de 8,50 €.

En raison de l’arrivée d’entreprises de crèches « particulièrement dynamiques » la majorité départementale a choisi de modifier le taux de subvention en fonctionnement qui passe à 15 % en 2013, à 10% en 2014.

Les subventions en investissement sont supprimées.

Nous dénonçons ce mauvais choix qui va à l'encontre de l'intérêt des familles, alors que 11 999 enfants sont nés en 2011 dans le 06 et seules 59 communes sur 163 sont dotées de crèches ou de relais d’assistantes maternelles.

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste,Radical et Ecologiste

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Le taux de chômage des Alpes-Maritimes est de 10.4 %. Face à la réalité de la crise économique et sociale sans précédent en Europe, l’offensive pour l’emploi doit être totale et menée sur deux fronts simultanés

Le premier, c’est la protection et l’insertion. En août, notre département comptait 11 518 bénéficiaires du RSA.  Mais avec 478 Emplois d’Avenir signés pour un objectif de 11 000 à la fin 2013, nous sommes à la traîne. Les élus UMP refusent ces contrats et en font un cheval de bataille idéologique. Les entreprises, plus pragmatiques, commencent à y trouver leur compte : un Smic coûte 760 euros à l’employeur.

Le second, c’est le soutien et le développement des territoires et des entreprises. Les collectivités doivent créer les meilleures conditions possibles pour accompagner ce mouvement.

Notre rôle d’élu est d’utiliser tous les outils à disposition pour créer les conditions de la reprise dans les Alpes-Maritimes tout en garantissant la meilleure protection sociale.

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, Porte-parole du Gouvernement, ont lancé le nouveau site dédié à l’information des femmes sur l’IVG : www.ivg.gouv.fr, à l’occasion de la Journée mondiale de mobilisation pour le droit à un avortement légal et sûr, samedi 28 septembre.

L’ouverture de ce site est l’une des réponses à la croissance du nombre de sites internet diffusant des informations mensongères ou orientées, susceptibles de compromettre l’exercice du droit à l’IVG. La prolifération d’informations souvent trompeuses et culpabilisantes pour les femmes, y compris sur des sites très bien référencés sur la question de l’IVG, est de nature à porter atteinte à la liberté de choix des femmes. Le gouvernement ne tolérera aucune entrave à ce droit essentiel des femmes, chèrement acquis.

Ce site d’information complet et actualisé permet à chaque femme de disposer de tous les renseignements utiles pour éclairer son choix, compte tenu de la législation applicable. Il oriente les femmes vers les professionnels formés pour bénéficier de renseignements sur les lieux accessibles, pour une information ou un acte d’IVG, ou pour une écoute.

Les deux ministres tiennent à rappeler la mise en place d’une politique de santé qui permet de garantir à toutes les femmes qui en ont besoin de recourir à l’IVG, sans obstacle financier (gratuité des IVG depuis le 31/03/2013) et partout en France.

Marie-Louise Gourdon

Les services publics représentent une part plus importante des dépenses en France que dans la plupart des pays voisins. Dérive ou choix légitime ?

Etat, collectivités locales et autres administrations publiques françaises dépensent chaque année l’équivalent de 56 % du produit intérieur brut (PIB), selon les données 2011 d’Eurostat. Un chiffre qui classe notre pays au deuxième rang de l’Union européenne, derrière le Danemark (57,6 %), et 6,5 points de PIB au-dessus de la moyenne de la zone euro (49,5 %). Mais que veulent vraiment dire ces chiffres ? Ils ne sont pas le signe que nos services publics coûtent plus cher qu’ailleurs, mais que, pour l’essentiel, notre pays a opté pour une réponse collective et moins inégalitaire aux besoins sociaux, quand d’autres laissent faire le marché. Ainsi, plus de la moitié de cet écart provient du système de retraite, qui prend en France la forme d’un service public.

Analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.

Cette brochure en date de juillet 2013 récapitule les éléments de calcul des aides personnelles au logement et des allocations de logement.

MEDDAT_Plaq_logement_2013_bd.pdf

Le décret du 30 août 2013 procède à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 2 %.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 € à compter du 1er septembre 2013.

Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.

Décret_n°2013-793_du_30_août_2013.pdf

Ce matin, le groupe de travail (composé d’une délégation de présidents de l’ADF et des ministres concernés) chargé de trouver un financement pérenne pour les trois allocations individuelles de solidarités (APA, PCH, RSA) s’est réuni à Matignon, sous la présidence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

ADF_Accord Historique.pdf    07 16_communique_premier_ministre.pdf

A propos de l’ADF : Le Conseil général des Alpes-Maritimes est le seul département de France ne participant pas à l'’Assemblée des départements de France (ADF), l’instance de représentation des conseils généraux auprès des pouvoirs publics.