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05/01/2010

Compensation de l'Etat : Les contribuables des Alpes-Maritimes défendus par les Présidents des départements socialistes.

 

CE.jpgC'est une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement que vient de remporter le Conseil général de Saône-et-Loire. Le Premier Ministre qui avait refusé aux Présidents du Conseil général de Saône-et-Loire et de Seine Saint- Denis de compenser les charges créées au détriment des contribuables de ces départements par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat.

 

Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule la décision par laquelle le Premier Ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux.
Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour.

C'est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation, le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux.

 

Le département des Alpes-Maritimes et ses contribuables pourront ainsi profiter des retombées de l’action des Présidents de Conseils Généraux Socialistes qui défendent leur collectivité et leurs contribuables

 

Nous invitons le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes à suivre la même démarche concernant notamment les trois prestations sociales que sont le RSA, l’APA et la PCH.

Jugement CE- 30 12 2009 .pdf

ADF-Communique-DecisionCE-FondsProtectionEnfance _2_.pdf

18/12/2009

BP 2010 - affaires sociales

Interventions de Marie-louise GOURDON :

personnes agées BP 2010- 18 12 09.pdf 

Handicap BP2010-18 12 09.pdf

 Interventions d' Antoine DAMIANI :

 SANTE BP2010-18 12 09.pdf

RMI RSA BP 2010.pdf

29/10/2009

Schéma de l'enfance : abstention du groupe

photomalou.JPGLe schéma de l'enfance est un plan pluriannuel rendu obligatoire par la loi de 2002. Il est opposable et engage la collectivité.

Il dresse le constat grave, pour ne pas dire inquiétant de la situation de l’enfance et de la famille dans notre département (nombre de grossesses non désirées et d’Ivg en hausse chez les adolescentes, augmentation des addictions, de la pauvreté, des familles mono parentales, répartition des jeunes sur le département..)

Or, le projet de schéma de l'enfance 2009-2013 ne nous dit pas quels moyens seront mobilisés pour atteindre ses objectifs louables, aucune donnée chiffrée ne figurant dans ce schéma.

Ce choix est inquiétant surtout quand on sait que notre département se classe en 2009 parmi les derniers en termes de moyens consacrés à cette politique avec 85 € par habitant contre une moyenne de 121 € pour les départements de la même strate. (Sources : Centre d’échange de données interdépartemental).

En revanche, ce schéma met l’accent volontairement sur l’absentéisme scolaire et sur le Contrat de Responsabilité Parentale, avec à la clé la sanction : la suppression des allocations familiales.

Cette disposition  issue de la loi de 2007 était restée lettre morte dans tous les départements même ceux dirigés par la droite puisque des mesures d’accompagnement parental existent déjà. Les départements peuvent par exemple mettre en place une « aide éducative à domicile » avec l’intervention de travailleurs sociaux au sein de la famille.

Intervention Marie-Louise GOURDON SCHEMA DE L'ENFANCE DM2 291009.docx

06/10/2009

Transfert de la CAMS de Villefranche à Menton ?

maison-en-carton-.jpg

La Circonscription Actions Médicales et Sociales de Villefranche sur Mer est-elle fermée définitivement ?

Le toit de la villa qui abritait ses services au 17rue de l’Eglise s’est effondré début septembre. La vétusté des locaux avait été dénoncée, en vain, par les personnels depuis plus de 15 ans.

Les locaux de la CAMS de Villefranche sont donc fermés. Pour continuer à répondre aux besoins des usagers de la circonscription, le Conseil Général a décidé (provisoirement ?) de transférer le service et les personnels à…Menton.

Cet éloignement décidé, semble t-il, sans aucune concertation pénalise fortement à la fois les usagers et les personnels.

Il est urgent qu’une solution pérenne soit trouvée sur Villefranche afin de rétablir des conditions normales de fonctionnement de cet important service public de proximité.

25/09/2009

Personnels Santé Sociaux du Conseil Général : le Groupe écrit au Président du Conseil Général

lettre.jpgLes élus de notre groupe écrivent au Président du Conseil Général, à propos des engagements qui ont été pris vis-à-vis des personnels des Centres d'Action Médico et Sociale (C.A.M.S.) lors de la Commission Permanente du 28 mai 2009.

Plusieurs réunions ont eu lieu depuis, mais les agents sont toujours dans l'attente de réponses concrètes à leurs demandes.

Les élus réclament des informations sur les avancées effectuées sur ces différents problèmes.

 CIOTTI-Sante-sociaux CG.pdf

 

 

31/08/2009

Collèges : une rentrée plus difficile pour les familles

rentrée1.jpgLes mesures d’économies votées par la majorité UMP du Conseil général au détriment des familles vont rendre la rentrée encore plus difficile pour ces dernières.

 

Ainsi, en ce qui concerne les cantines des collèges, le Conseil général a aligné le prix du repas sur le tarif plus élevé en 2008, soit 3 €.

Le forfait annuel de cinq jours à 3 € coûtera 540 € aux familles. L’augmentation annuelle se situera entre 72 € et 144 € par enfant et par an, en fonction des collèges.

 

Même avec la réduction d’ 1 € par repas accordée par le Conseil Général aux collégiens concernés par l’ARS, soit à la moitié des demi-pensionnaires des collèges, l’augmentation pèsera lourd sur le budget des familles cette année.

Le groupe socialiste et apparentés demande à nouveau l’annulation de l’augmentation pour cette année. Pour l’année prochaine, il propose la mise à l’étude d’un système basé sur le quotient familial pour la fixation du tarif, seule mesure juste et équitable tenant compte des situations financières des familles.

 

A cela s’ajoutent les effets néfastes de l’assouplissement de la carte scolaire voté par  l’UMP en 2007. En l’espace de deux ans la mise en concurrence des établissements a abouti y compris dans les Alpes-Maritimes à une baisse de la mixité sociale ainsi qu’à une accélération de la ségrégation sociale : dans les établissements les plus convoités, il  y a peu d’élèves de condition modeste, dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories les plus favorisées qui ont disparu.

 

Comme on le pressentait, cette mesure contribue à la remise en cause du principe d’égalité républicaine en matière d’éducation et consacre une école à deux vitesses.

 

24/07/2009

L'UMP met fin au seul "moment commun" des français

Après les Députés, ce sont les Sénateurs UMP qui ont, en leur âme et conscience, décidé de mettre fin au seul "moment commun" notamment pour les familles : le dimanche.

La consommation est le seul modèle de société qu'ils proposent. Mais dans quel but ? Dans les Alpes-Maritimes, il ne sera question que de travailler plus sans contre-partie aboutissant au final à une diminution des emplois. Les commerces de proximité, les marchés, tout ce qui fait la vie de nos centres-villes, seront délaissés au profit des grandes surfaces. Même certains sénateurs de la majorité estiment que pour "un emploi créé dans la grande distribution, on en détruit trois dans le commerce au détail".

http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-210.html#correctif

travail le dimanche.pdf

29/06/2009

Session du 29 juin: Affaires sociales

damiani1.JPGLe Conseil général avait à traiter plusieurs sujets relevant des affaires sociales ce lundi 29 juin :

 Réduction des crédits de 1 Million d'€ pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)

Accompagnement par pôle emploi pour les 18 prochains mois assuré par un financement départemental strictement inchangé par rapport au 1er semestre 2009 malgré l’arrivée de 4000 bénéficiaires du RSA dès juillet, ce qui fait craindre une surcharge de travail pour les agents et une baisse de la qualité du service.

Le transfert du RMI au RSA se traduit par une baisse de crédits inscrits au BP 2009 de 1 million d’euros, cela va se traduire par une baisse de la qualité du service offert à un public particulièrement en souffrance.

Vote du groupe : Abstention

Réduction des crédits de 2 millions d'€ pour les personnes âgées dépendantes


Sur la réduction de 2 millions d'€ au titre de la politique des personnes âgées en raison semble t-il de la baisse constante du nombre d’allocataires de l’A.P.A depuis le début de l’année 2009 :

Comment expliquer l’inflexion brutale de cette courbe alors qu'en 2008 plus de 100% des crédits prévus ont été dépensés, que le nombre de bénéficiaires entre 2007 et 2008 connaît un progression de 3000 bénéficiaires supplémentaires et alors qu’une récente étude de l’INSEE sur les personnes dépendantes indique que cette tendance ne se stabilisera pas avant 2015 ?

Réponse du Président : Il y a eu une surmortalité des personnes âgées cet hiver.

Malaise au sein des services sociaux du département

Les personnels de CAMS sont au bord de l’implosion. Ils sont confrontés à l’augmentation des problèmes de nos concitoyens mais aussi à la surcharge de travail due au non remplacement des personnels, notamment, aux personnels partant en congé maternité.

Certaines CAMS projettent même de suspendre l’accueil du public certains jours à compter du 1er juillet. Monsieur le président, où en sont les travaux sur les conditions de travail des agents qui avaient déjà tiré le signal d’alarme le 28 mai dernier devant les portes du Conseil Général ?

Et votre décision, annoncée sans cesse, de ne pas remplacer 1 personne sur 2, s’applique t-elle aux personnels partant en congé maternité ?

Par ailleurs, il serait bon de clarifier les missions de l’aide sociale à l’enfance et des associations habilitées en matière d’action éducative à domicile.

Réponse du Président : Il y a des difficultés, il faut rééquilibrer le personnel des Cams. Le non remplacement d'un personnel sur deux ne s'applique pas aux congés maternité.


Suppression définitive ou rétablissement de l'aide du Conseil Général pour la télé assistance  ?

Pour les personnes âgées, la DM1 précise la mesure qui dans le B.P. était loin d’être explicite. Il s’agit de la suppression, plus ou moins programmée, d’une aide extra légale mise en application en 2004 à grand renfort de publicité.

En effet, au titre du maintien à domicile, vous proposez désormais d’inclure la téléassistance dans les plans d’aide APA.

Dès lors, on peut craindre pour les personnes âgées, n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitent bénéficier de ce service ?

La DM1 introduit ce même dispositif pour les personnes handicapées : La télé assistance entre dans le plan d’aide de la PCH.
Est-ce à dire, Monsieur le Président, que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront à bénéficier de ce service ?
Je rappelle qu’en 2008, ils étaient 744 alors que les bénéficiaires de l’ACTP étaient près de 2500.

Réponse du Président : le rapport est mal rédigé. Le service existant précédemment est maintenu. (voir la note spécifique)


Défibrillateurs : d'étonnantes pénalités de retard


Le rapport justifie le paiement d’une pénalité de retard de 15 324€ à l’entreprise adjudicataire par « des difficultés logistiques ». Pouvez-vous rendre cette formulation plus lisible afin de tenter de comprendre ce qui s’est réellement passé ?

Pas de réponse du Président

Vote du groupe : Abstention

Intervention complète d'Antoine Damiani au nom du Groupe Damiani-interv-social-06 09.pdf

Voeu déposé par le groupe sur le Pôle emploi Motion Pole emploi -Groupe PSA29 juin.docx 

Après présentation en séance publique par Paul Cuturello, il a été transmis au Préfet du Département.