Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216.

Le système : Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le chef d'établissement devra alerter l'Inspecteur d'Académie qui envoie aux parents de l'élève un avertissement et «l’oriente vers des dispositifs d’aide». Parallèlement, il saisit le Président du Conseil Général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». L’avertissement rappelle à ces parents leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l'école et les prévient qu'ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue à ne pas suivre les cours.

La famille dispose d’un délai, dont la durée reste à préciser pour, soit remédier à la situation, soit expliquer les raisons de l'absence de leur enfant, soit les deux à la fois. C'est seulement en cas de poursuite des absences au cours de l'année scolaire ou de non-réponse des parents que l'Inspecteur d'Académie saisira la caisse d'allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.
Le versement des aides est rétabli «lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois». Et ce rétablissement «est rétroactif» sauf si l'élève a été à nouveau absent «au moins quatre demi-journées». Le contrat de responsabilité parentale, qui peut durer jusqu'à 6 mois, contient des objectifs précis et offre un accompagnement social aux parents (soutien scolaire, aides financières). Le suivi du contrat est assuré par un travailleur social.

Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%).

et dans les Alpes-Maritimes..

Intervention de Paul Cuturello en séance publique le 28 juin 2009 absenteisme scolaire 28-06-10.pdf

Courrier au Président du Conseil général pour la défense de la prévention spécialisée Ciotti-educSpe28-06-10.pdf

La capacité d'autofinancement du département qui était de 26 % en 2003 est tombée à 7 % en 2009 alors même que les contribuables ont été mis à large contribution avec la hausse des impôts de 15 %.

Le ratio de solvabilité du département qui représente le nombre d’années nécessaire à son désendettement est passé de 1 an en 2005, à 14 ans en 2009 (les chiffres exacts ont été donnés aux élus en séance) sachant que le seuil d’alerte est de 8 ans.

Notre situation est aussi et surtout le fruit d’une gestion hasardeuse menée depuis 2004, récemment mise en lumière par la crise. Elle se caractérise aussi depuis 2008 par un alignement, voire une soumission à la politique menée ailleurs, à Nice et à la Communauté Urbaine, au point que notre collectivité paraît être sous tutelle.

La vérité apparaît à la lumière crue de la crise : un département riche mis à genoux en l’espace de 6 ans... 

Intervention Paul Cuturello Compte administratif 2009.pdf  Votes :

Contre  Socialiste et apparentés, Communiste, Gauche autrement   

Plan des déchets : http://basedoc/cg06/2010/DM1001-DEDD2010-12.pdf

Plan des déchets-JR-VINCIGUERRA.pdf Votes :

Contre : Groupe socialiste et apparentés

Abstention : Groupe communiste

Le groupe a également déposé 3 voeux d'intérêt général. Le Président a demandé leur retrait en contradiction avec l'artilcle 40 du réglement interieur qui prévoit leur transmission au représentant de l'Etat.

Voeu evaluation dette Etat28-06-10PC.pdf

Voeu directive services28-06-10PC.pdf

Voeu parité 28-06-10MLGourdon.pdf

10-06-14 L-appel des travailleurs sociaux1.doc

l-assassinat du Social dernier jet 2-1-1intersyndicale Social en danger.doc

REPRIMER N'EST PAS AIDER presse specialisee.doc

lettre ouverte AED final1-1intersyndical social en danger.doc

Proposition de Loi

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric CIOTTI, Xavier BERTRAND, Alain GEST, Arnaud ROBINET, Bernard DEPIERRE, Bernard GÉRARD, Charles-Ange GINESY, Christian KERT, Christine MARIN, Claude GREFF, Damien MESLOT, Daniel MACH, David DOUILLET, Denis JACQUAT, Dominique DORD, Édouard COURTIAL, Élie ABOUD, Jean-Marie BINETRUY, Éric STRAUMANN, Étienne BLANC, François-Michel GONNOT, François GROSDIDIER, Francis SAINT-LÉGER, Françoise GUÉGOT, Frédéric REISS, Gabriel BIANCHERI, Henriette MARTINEZ, Jacques LAMBLIN, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Paul ANCIAUX, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Claude GUIBAL, Jean-François MANCEL, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Michel FERRAND, Lionnel LUCA, Marguerite LAMOUR, Marie-Louise FORT, Nicolas DHUICQ, Pascal CLÉMENT, Patrick BALKANY, Philippe GOUJON, Philippe VITEL, Rudy SALLES, Valérie BOYER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Yanick PATERNOTTE, Gérard GAUDRON, Patrice CALMÉJANE, Daniel SPAGNOU, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas PERRUCHOT, Claude BODIN, Jean-Paul GARRAUD, Muriel MARLAND-MILITELLO, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Guy GEOFFROY, Gérard HAMEL, Gérard VOISIN, Michel TERROT, Thierry LAZARO, Christian MÉNARD et Thierry MARIANI

Proposition de loi absenteisme scolaire.pdf

suppression des allocations familiales et l'Article 4 instaure la double peine en visant directement les autres allocations RSA (ex-RMI et Allocation Parent Isolé, essentiellement des femmes)

I – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° L’article L. 262-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La part des allocations familiales dont le versement fait l’objet d’une mesure de suspension ou de suppression en application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation demeure prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active. »

...

Première discussion à l'Assemblée :Discussion proposition loi.docx

Suite à la défaite cinglante subie aux élections régionales l’UMP relance le débat sur la suppression des allocations familiales pour cause d’absentéisme scolaire. Tout le monde s’accorde à considérer que l’absentéisme scolaire est un problème complexe qui ne peut pas être résolu par des réponses simplistes.
C’est pour cette raison que l’application de la loi de 2006 concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP), s’est heurtée à l’hostilité des professionnels de l’éducation mais aussi aux réticences de tous les conseils généraux de gauche comme de droite qui à l’exception notable et unique des Alpes-Maritimes, n’ont pas mis en œuvre la mesure.
Face à cet échec, l’UMP lancée dans une surenchère sécuritaire inquiétante a décidé de passer par la voie législative pour confier la décision de supprimer les allocations familiales aux inspecteurs d’académie.
Cet entêtement guidé par la seule idéologie sécuritaire conduit à l’absurde. En effet, chercher à restaurer l’autorité parentale en sanctionnant les parents est aberrant car en les punissant on les affaiblit encore plus. Avec cette mesure, au lieu de résoudre les problèmes des familles on les amplifie. On ajoute de la misère à la misère.

Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes a décidé de suivre à la lettre la volonté affirmée par le Président de la République au lendemain de la débâcle de l’UMP aux élections régionales de durcir le ton envers les parents en difficulté face à l’absentéisme de leur enfant.

La priorité est ainsi donnée à la répression au détriment de la prévention, mission première du Conseil général.
Notre département aura été le premier à mettre en place le Contrat de Responsabilité Parentale issu de la loi Sarkozy de 2006, il a été le premier à acheter des portiques de sécurité qu’aucun collège n’a utilisés.
Il sera aussi le premier à supprimer de façon effective les allocations familiales au nom de la loi sur « l’égalité des chances » voulue par Nicolas Sarkozy.

Ainsi, des familles déjà fragiles vont voir leur situation fortement aggravée à cause d’un entêtement idéologique dangereux.

Paul CUTURELLO Président du groupe socialiste et apparentés.

voir aussi : ADF-La_Suspension_des_allocations_familiales_ne_resoudra_...

Depuis des semaines, l’accueil de la petite enfance est remis en cause par la politique du gouvernement.

Comment le gouvernement peut-il prétendre améliorer l’accueil des enfants alors qu’il autorise du surnombre, même « ponctuel », sans modifier le taux d'encadrement ?

Comment peut-il annoncer la création de 200.000 places d'accueil alors que le contrat d'objectif 2009-2012 de la CNAF n'a prévu que la création de 30 000 places ?

Comment peut-il prétendre défendre le service de la petite enfance alors qu’il souhaite ouvrir le marché à des établissements de garde privés « Jardins d'éveil » ?

La stratégie de la droite est de traiter l’accueil et la garde des enfants comme un simple service d'aide à la personne. Cette orientation est manifeste dans la proposition de loi UMP relative aux maisons d'assistants maternels où seraient employés des salariés ayant suivi une formation de soixante heures, à comparer aux années d'études des professionnels de la petite enfance.

Cette politique, dangereuse et injuste, se fait au détriment des conditions d'accueil des enfants et des familles, à commencer par les plus modestes.

Le développement des modes de garde collectifs, diversifiés, organisés au sein d’un véritable service public de la petite enfance, serait le meilleur moyen de satisfaire les attentes des parents et les besoins des enfants.