Blog du Groupe Environnement et Solidarités

2010 s’annonce comme l’année de l’austérité. Malgré la hausse de 15% des impôts en 2009, qui continue à peser sur les ménages, le budget 2010, en baisse de 4%, réduit encore les aides (jeunes, environnement, communes rurales..). La dette augmente, nous portant au 5^e rang des départements pour l’endettement. La réforme des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle intervient dans un contexte dégradé pour notre département. Pourtant le Député CIOTTI vote à Paris ces lois pénalisantes pour les habitants des Alpes-Maritimes confrontés à la crise économique et au chômage qui s’envole. Ainsi le département, premier acteur de la solidarité locale, n’est défendu ni à Nice, ni à Paris.

Le Président du Groupe demande au Président du Conseil Général de saisir officiellement l'Etat pour faire entrer dans les caisses du département les millions d'euros que l'Etat lui doit au titre de la compensation "à l'euro prêt" des compétences transférées. 

CIOTTI recours Etat.pdf

C'est une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement que vient de remporter le Conseil général de Saône-et-Loire. Le Premier Ministre qui avait refusé aux Présidents du Conseil général de Saône-et-Loire et de Seine Saint- Denis de compenser les charges créées au détriment des contribuables de ces départements par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat.

Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule la décision par laquelle le Premier Ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux.
Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour.

C'est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation, le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux.

Le département des Alpes-Maritimes et ses contribuables pourront ainsi profiter des retombées de l’action des Présidents de Conseils Généraux Socialistes qui défendent leur collectivité et leurs contribuables

Nous invitons le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes à suivre la même démarche concernant notamment les trois prestations sociales que sont le RSA, l’APA et la PCH.

Jugement CE- 30 12 2009 .pdf

ADF-Communique-DecisionCE-FondsProtectionEnfance _2_.pdf

Interventions de Marie-louise GOURDON :

personnes agées BP 2010- 18 12 09.pdf 

Handicap BP2010-18 12 09.pdf

 Interventions d' Antoine DAMIANI :

 SANTE BP2010-18 12 09.pdf

RMI RSA BP 2010.pdf

Le schéma de l'enfance est un plan pluriannuel rendu obligatoire par la loi de 2002. Il est opposable et engage la collectivité.

Il dresse le constat grave, pour ne pas dire inquiétant de la situation de l’enfance et de la famille dans notre département (nombre de grossesses non désirées et d’Ivg en hausse chez les adolescentes, augmentation des addictions, de la pauvreté, des familles mono parentales, répartition des jeunes sur le département..)

Or, le projet de schéma de l'enfance 2009-2013 ne nous dit pas quels moyens seront mobilisés pour atteindre ses objectifs louables, aucune donnée chiffrée ne figurant dans ce schéma.

Ce choix est inquiétant surtout quand on sait que notre département se classe en 2009 parmi les derniers en termes de moyens consacrés à cette politique avec 85 € par habitant contre une moyenne de 121 € pour les départements de la même strate. (Sources : Centre d’échange de données interdépartemental).

En revanche, ce schéma met l’accent volontairement sur l’absentéisme scolaire et sur le Contrat de Responsabilité Parentale, avec à la clé la sanction : la suppression des allocations familiales.

Cette disposition  issue de la loi de 2007 était restée lettre morte dans tous les départements même ceux dirigés par la droite puisque des mesures d’accompagnement parental existent déjà. Les départements peuvent par exemple mettre en place une « aide éducative à domicile » avec l’intervention de travailleurs sociaux au sein de la famille.

Intervention Marie-Louise GOURDON SCHEMA DE L'ENFANCE DM2 291009.docx

La Circonscription Actions Médicales et Sociales de Villefranche sur Mer est-elle fermée définitivement ?

Le toit de la villa qui abritait ses services au 17rue de l’Eglise s’est effondré début septembre. La vétusté des locaux avait été dénoncée, en vain, par les personnels depuis plus de 15 ans.

Les locaux de la CAMS de Villefranche sont donc fermés. Pour continuer à répondre aux besoins des usagers de la circonscription, le Conseil Général a décidé (provisoirement ?) de transférer le service et les personnels à…Menton.

Cet éloignement décidé, semble t-il, sans aucune concertation pénalise fortement à la fois les usagers et les personnels.

Il est urgent qu’une solution pérenne soit trouvée sur Villefranche afin de rétablir des conditions normales de fonctionnement de cet important service public de proximité.

Les élus de notre groupe écrivent au Président du Conseil Général, à propos des engagements qui ont été pris vis-à-vis des personnels des Centres d'Action Médico et Sociale (C.A.M.S.) lors de la Commission Permanente du 28 mai 2009.

Plusieurs réunions ont eu lieu depuis, mais les agents sont toujours dans l'attente de réponses concrètes à leurs demandes.

Les élus réclament des informations sur les avancées effectuées sur ces différents problèmes.

 CIOTTI-Sante-sociaux CG.pdf

Les mesures d’économies votées par la majorité UMP du Conseil général au détriment des familles vont rendre la rentrée encore plus difficile pour ces dernières.

Ainsi, en ce qui concerne les cantines des collèges, le Conseil général a aligné le prix du repas sur le tarif plus élevé en 2008, soit 3 €.

Le forfait annuel de cinq jours à 3 € coûtera 540 € aux familles. L’augmentation annuelle se situera entre 72 € et 144 € par enfant et par an, en fonction des collèges.

Même avec la réduction d’ 1 € par repas accordée par le Conseil Général aux collégiens concernés par l’ARS, soit à la moitié des demi-pensionnaires des collèges, l’augmentation pèsera lourd sur le budget des familles cette année.

Le groupe socialiste et apparentés demande à nouveau l’annulation de l’augmentation pour cette année. Pour l’année prochaine, il propose la mise à l’étude d’un système basé sur le quotient familial pour la fixation du tarif, seule mesure juste et équitable tenant compte des situations financières des familles.

A cela s’ajoutent les effets néfastes de l’assouplissement de la carte scolaire voté par  l’UMP en 2007. En l’espace de deux ans la mise en concurrence des établissements a abouti y compris dans les Alpes-Maritimes à une baisse de la mixité sociale ainsi qu’à une accélération de la ségrégation sociale : dans les établissements les plus convoités, il  y a peu d’élèves de condition modeste, dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories les plus favorisées qui ont disparu.

Comme on le pressentait, cette mesure contribue à la remise en cause du principe d’égalité républicaine en matière d’éducation et consacre une école à deux vitesses.

Après les Députés, ce sont les Sénateurs UMP qui ont, en leur âme et conscience, décidé de mettre fin au seul "moment commun" notamment pour les familles : le dimanche.

La consommation est le seul modèle de société qu'ils proposent. Mais dans quel but ? Dans les Alpes-Maritimes, il ne sera question que de travailler plus sans contre-partie aboutissant au final à une diminution des emplois. Les commerces de proximité, les marchés, tout ce qui fait la vie de nos centres-villes, seront délaissés au profit des grandes surfaces. Même certains sénateurs de la majorité estiment que pour "un emploi créé dans la grande distribution, on en détruit trois dans le commerce au détail".

http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-210.html#correctif

travail le dimanche.pdf