Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Après les Députés, ce sont les Sénateurs UMP qui ont, en leur âme et conscience, décidé de mettre fin au seul "moment commun" notamment pour les familles : le dimanche.

La consommation est le seul modèle de société qu'ils proposent. Mais dans quel but ? Dans les Alpes-Maritimes, il ne sera question que de travailler plus sans contre-partie aboutissant au final à une diminution des emplois. Les commerces de proximité, les marchés, tout ce qui fait la vie de nos centres-villes, seront délaissés au profit des grandes surfaces. Même certains sénateurs de la majorité estiment que pour "un emploi créé dans la grande distribution, on en détruit trois dans le commerce au détail".

http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-210.html#correctif

travail le dimanche.pdf

Le Conseil général avait à traiter plusieurs sujets relevant des affaires sociales ce lundi 29 juin :

 Réduction des crédits de 1 Million d'€ pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)

Accompagnement par pôle emploi pour les 18 prochains mois assuré par un financement départemental strictement inchangé par rapport au 1er semestre 2009 malgré l’arrivée de 4000 bénéficiaires du RSA dès juillet, ce qui fait craindre une surcharge de travail pour les agents et une baisse de la qualité du service.

Le transfert du RMI au RSA se traduit par une baisse de crédits inscrits au BP 2009 de 1 million d’euros, cela va se traduire par une baisse de la qualité du service offert à un public particulièrement en souffrance.

Vote du groupe : Abstention

Réduction des crédits de 2 millions d'€ pour les personnes âgées dépendantes

Sur la réduction de 2 millions d'€ au titre de la politique des personnes âgées en raison semble t-il de la baisse constante du nombre d’allocataires de l’A.P.A depuis le début de l’année 2009 :

Comment expliquer l’inflexion brutale de cette courbe alors qu'en 2008 plus de 100% des crédits prévus ont été dépensés, que le nombre de bénéficiaires entre 2007 et 2008 connaît un progression de 3000 bénéficiaires supplémentaires et alors qu’une récente étude de l’INSEE sur les personnes dépendantes indique que cette tendance ne se stabilisera pas avant 2015 ?

Réponse du Président : Il y a eu une surmortalité des personnes âgées cet hiver.

Malaise au sein des services sociaux du département. 

Les personnels de CAMS sont au bord de l’implosion. Ils sont confrontés à l’augmentation des problèmes de nos concitoyens mais aussi à la surcharge de travail due au non remplacement des personnels, notamment, aux personnels partant en congé maternité.

Certaines CAMS projettent même de suspendre l’accueil du public certains jours à compter du 1er juillet. Monsieur le président, où en sont les travaux sur les conditions de travail des agents qui avaient déjà tiré le signal d’alarme le 28 mai dernier devant les portes du Conseil Général ?

Et votre décision, annoncée sans cesse, de ne pas remplacer 1 personne sur 2, s’applique t-elle aux personnels partant en congé maternité ?

Par ailleurs, il serait bon de clarifier les missions de l’aide sociale à l’enfance et des associations habilitées en matière d’action éducative à domicile.

Réponse du Président : Il y a des difficultés, il faut rééquilibrer le personnel des Cams. Le non remplacement d'un personnel sur deux ne s'applique pas aux congés maternité.

Suppression définitive ou rétablissement de l'aide du Conseil Général pour la télé assistance  ?

Pour les personnes âgées, la DM1 précise la mesure qui dans le B.P. était loin d’être explicite. Il s’agit de la suppression, plus ou moins programmée, d’une aide extra légale mise en application en 2004 à grand renfort de publicité.

En effet, au titre du maintien à domicile, vous proposez désormais d’inclure la téléassistance dans les plans d’aide APA.

Dès lors, on peut craindre pour les personnes âgées, n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitent bénéficier de ce service ?

La DM1 introduit ce même dispositif pour les personnes handicapées : La télé assistance entre dans le plan d’aide de la PCH.
Est-ce à dire, Monsieur le Président, que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront à bénéficier de ce service ?
Je rappelle qu’en 2008, ils étaient 744 alors que les bénéficiaires de l’ACTP étaient près de 2500.

Réponse du Président : le rapport est mal rédigé. Le service existant précédemment est maintenu. (voir la note spécifique)

Défibrillateurs : d'étonnantes pénalités de retard

Le rapport justifie le paiement d’une pénalité de retard de 15 324€ à l’entreprise adjudicataire par « des difficultés logistiques ». Pouvez-vous rendre cette formulation plus lisible afin de tenter de comprendre ce qui s’est réellement passé ?

Pas de réponse du Président

Vote du groupe : Abstention

Intervention complète d'Antoine Damiani au nom du Groupe Damiani-interv-social-06 09.pdf

Voeu déposé par le groupe sur le Pôle emploi Motion Pole emploi -Groupe PSA29 juin.docx 

Après présentation en séance publique par Paul Cuturello, il a été transmis au Préfet du Département.

La télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées.

Au lendemain de la canicule de 2003, la mesure avait été renforcée dans les Alpes-Maritimes

Or, il s'avère que le Conseil général a, en catimini, supprimé l'aide départementale au 1 avril 2009 pour les personnes âgées qui ne sont pas bénéficiaires de l'APA. Les CCAS contactés confirment la fin de l'aide du Département.

De la même manière, le Conseil général supprimerait à compter du 1er juillet le bénéfice de la mesure pour toutes les personnes handicapées ne disposant pas de la Prestation de Compensation du Handidap (PCH).

Rappel :

Au lendemain de la canicule de 2003, une nouvelle prestation extra-légale de télé-assistante avait été votée par le CG le 15 avril 2004 téléassistance 15 avril 2004.docx ,

le tout à grand renfort de publicité dans la presse dans l'air du temps 1-07-2004.pdf, avenir cote d'azur tele-ass.pdf

Le 24 Juin 2004, le Président du Conseil Général annonçait " Nous avons créé, et nous sommes quasiment le seul département à l'avoir fait, une prestation nouvelle accordant une aide forfaitaire de 20€ par mois, sous certaines conditions de ressources, aux personnes âgées et aux handicapés, afin qu'elles puissent bénéficier de la télé assistance, dès le 1er juillet. Cette télé assistance qui recrée un fil social entre des personnes trop souvent isolées devrait progressivement concerner 10 000 bénéficiaires dans les Alpes Maritimes ».

En 2008 : le nombre de bénéficiaires était de : 7 904 personnes âgées pour un coût de : 1.991 100 € - 

La séance du Conseil général de lundi 29 juin rappelle la mesure votée lors du budget le 18 mars 2009 :

Au titre du maintien à domicile, l’assemblée a décidé d’inclure désormais la télé-assistance dans les plans d’aide Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

A contrario, pouvait-on déduire que les personnes âgées n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitaient bénéficier du service de télé-assistance ne pouvaient plus y avoir accès ?


La DM1 introduit la même mesure pour les personnes handicapées.

Au 1er juillet 2009, « la télé–assistance entre dans le champ d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux mêmes conditions d’attribution que pour l’APA ».

Est-ce à dire que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront de bénéficier de la télé-assistance ?

Ils étaient 744 bénéficiaires en 2008 alors que les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) étaient encore de 2446 en 2008 (dont 196 personnes âgées).

Est-ce la fin de la prestation extra légale de télé-assistance ?

A cette question, lundi 29 juin, le Président CIOTTI a voulu lever toute ambigüité et a répondu que le rapport présenté aux votes des élus était mal rédigé si l'on pouvait en faire une telle interprétation.  Il n'est pas question de revenir sur les dispositions précédentes.

A quand l'application dans les faits de cette décision ?

 

 

 

Les élus du groupe socialiste et apparentés du Conseil général des Alpes-Maritimes soutiennent l’action des agents du Pôle emploi 06 qui demandent les moyens d’assurer un réel suivi des demandeurs d’emploi.

La crise frappe durement notre département qui connaît 41 plans sociaux depuis le 1er janvier 2008.

Les suppressions d’emploi s’accélèrent : 807 en 2008, 458 depuis le début de l’année 2009 (+18.7 %, contre +13.2 % en PACA).

Face à cette situation, la fusion Anpe-Assedic va avoir pour conséquence d’éloigner les demandeurs d’emploi des lieux d’information (offres d’emploi et indemnisation) avec la division par deux du nombre de sites.

La situation extrêmement tendue pour les agents du Pôle emploi 06, qui suivent entre 180 et 200 dossiers chacun, alors que la norme devait être de 60, va s’aggraver considérablement avec l’arrivée dès juillet de 4.000 nouveaux demandeurs d’emploi au titre du RSA.

Le Conseil Général, en charge de ce dispositif, et qui demande pour les bénéficiaires du RSA une « orientation prioritaire vers la sphère professionnelle », doit assumer ses obligations vis-à-vis de ces nouveaux entrants en apportant au Pôle emploi 06 un renfort conséquent en termes de moyens humains et matériels.

Présenté comme une réforme majeure pour lutter contre la pauvreté par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).

Ce revenu vise à encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux en prévenant toute perte de revenu, et à compléter les bas salaires.

L'expérimentation entreprise engagée dans les Alpes-Maritimes accordait au bénéficiaire du RMI qui entrait dans le dispositif RSA un revenu garanti égal au montant du RMI augmenté de 70 % des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle.

Les personnes entrées dans le RSA avant le 31 mai garderont  la possibilité de cumuler à hauteur de 70 % jusqu’au 31 mai 2010,

Pour tous les autres, la généralisation précipitée du RSA au 1er juin 2009, avant la fin des expérimentations, le droit commun, moins favorable, s'applique avec un cumul allocation et revenus du travail à hauteur de 62 %.

Les aides spécifiques départementales s’arrêtent-elles aussi au 31 mai 2009 ?

 

Pour réduire ces droits, la majorité du Conseil Général a mis en avant lors du BP 2009 « des raisons évidentes d’équité entre les usagers des différents territoires ».

 

Les agents des services sociaux avaient bien choisi leur jour pour manifester leur mécontentement devant les portes du Conseil Général (voir communiqué de soutien aux travailleurs sociaux).
Ce jeudi 28 mai, se tenait la Commission permanente du Conseil Général. Les Conseillers généraux étaient présents, la presse également. Invitée à couvrir la manifestation ou le premier jour de classe du nouveau conseiller général de Nice accompagné pour l'occasion par Christian Estrosi ? Elle seule le sait.

Le résultat ne s'est en tout cas pas fait attendre : Les personnels ont enfin été entendus et des négociatons sont en cours. Affaire à suivre..


Voici les votes du groupe socialiste et apparentés sur les 85 dossiers qui étaient présentés :

Abstension

Sur 7 rapports sur 10 relevant des Affaires sociales qui présentaient des réductions de crédits de l'ordre de 20 % ou des augmentations de tarifs pour les usagers, sur le RMI-RSA.

Vote contre :

Environnement : le Conseil Général a décidé de se retirer le l'Agence Régionale Pour l'Envionnement (ARPE), association régionale permettant l'échange d'expériences en matière d'environnement. Jean-Raymond Vinciguerra a regretté ce choix qui marque une volonté d'isolement de la part du Conseil général dans ce domaine. En fait, c'est la volonté de rationnaliser la participation du Cg dans les organismes extérieurs qui justifierait ce retrait. Cet organisme ne présenterait pas un "Intérêt stratégique majeur" pour le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Questions diverses :

Les conditions de reprises des personnels qualifiés de l'AMFD 06 ont également été abordées par les élus du Groupe. Sur ce point, Paul Cuturello attendait une réponse à ses 2 courriers (voir rubrique courriers). Sur ce point, les négociations avanceraient. Par contre, aucune réponse n'a été apportée sur la prise en charge des 600 familles suivies jusqu'en début d'année par l'AMFD 06.

Les subventions votées lors de cette CP :

FDI 28 05 09.pdf

CULTURE 28 05 09.pdf

En cette période de crise économique, où les familles vont avoir besoin d’un soutien accru, la majorité du Conseil Général a décidé de faire des économies sur le Social, pourtant compétence première du département.

Malgré les dénégations de son Président, les effets négatifs de cette politique se font sentir :

Ainsi, le budget 2009 du département prévoit une réduction de 20 % des subventions aux associations qui participent pour le Conseil Général à l’exercice de sa mission sociale. Mises au régime sec, elles n’ont d’autre choix que de surcharger leur personnel, voire de licencier.

Conséquence et fait rarissime, ce sont les agents des services sociaux du département confrontés tous les jours à la montée de la précarité et à la réalité du terrain qui, ce matin, manifestaient leur ras-le-bol face à l’autisme du Conseil Général.

Les élus du groupe socialiste et apparentés soutiennent l’action des travailleurs sociaux pour l’obtention des moyens destinés à l’accomplissement normal de leur mission.

Les élus du groupe socialiste et apparentés, attirent votre attention sur la situation des 600 familles soutenues, jusqu’à récemment, par l’AMFD 06 et sur celle des 47 Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) de l’association AMFD 06 qui les épaulaient au quotidien et qui sont aujourd’hui au chômage.

Les TISF sont des personnels qualifiées qui font partie de la chaine de la Prévention dans le domaine du soutien à l'enfance et à la famille, compétence dévolue au Conseils généraux.

L'AMFD 06 était la seule association à disposer de ces personnels qui interviennent au sein même du domicile. Depuis sa liquidation, et leur mise au chômage quel est le suivi de ces 600 familles et quel soutien le Conseil général apporte-il à celles qui ont besoin d'aide ?

Depuis octobre 2008, le groupe alerte le Conseil Général sur cette situation :

AMFD 06oct08.pdf

guerrin amfd06
janvier09.pdf

CIOTTI-AMFD06mars09.pdf

CIOTTI-AMFD06mai.pdf

target="_blank">http://www.nicematin.com/ra/cotedazur/179836/nice-une-association-d-aide-aux-familles-liquidee-118-salaries-menaces

http://blogamfd06.blogvie.com.over-blog.com/