Les subventions départementales d'études ont été modifiées par la majorité au mois de novembre 2008 pour en application à la rentrée 2008/2009. Les bourses départementales d’études versées jusqu’ici aux familles des enfants scolarisés dans le département, de l’école primaire au Lycée, sont recentrées vers les familles dont les enfants sont inscrits en collège public ou privé.

Ainsi ce sont 5 079 familles qui bénéficiaient de cette bourse et dont les enfants étaient inscrits à l'école primaire qui s'en trouvent privées. La brutalité de la mesure naît du fait qu'elle est rétroactive au mois de septembre 2008 et concerne des familles qui comptaient sur ces sommes au moment de la rentrée scolaire.

Ce désengagement du département ne sera malgré les assurances verbales du Conseil Général pas compensé par les mairies.

34 départements, dont le Conseil Général des Alpes-Maritimes (depuis avril 2008) expérimentent le Revenu de Solidarité Active sur des bases très différentes adaptées aux situations locales.

Tout en soulignant les risques d’effets d’aubaine pour les employeurs, le groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général a considéré qu’une expérimentation de ce dispositif suivie d’un bilan serait utile.

Alors que notre département comptait encore 14 409 RMIstes au 30 juin 2008, on enregistre en ce début septembre, 4 mois après le début de l’expérimentation, la signature de 26 contrats de travail nouveaux au titre du RSA.

Alors que l’expérimentation devait durer 3 ans, le Gouvernement décide la généralisation précipitée du RSA sans aucun bilan. Il promet, au plan national, la création de 100 000 emplois dans les 18 mois suivant la mise en place de la loi. Rapporté au département, ce chiffre correspondrait à 1 000 emplois. Or, si l’on s’en tient au rythme observé ces 4 derniers mois dans notre département, ce sont 117 emplois nouveaux qui seraient créés en 18 mois dans les Alpes-Maritimes. Nous sommes donc loin des annonces gouvernementales.

Le groupe Socialiste et Apparentés dénonce cette précipitation brouillonne. Il renouvelle sa demande pour que des contreparties soient réclamées aux entreprises afin d’éviter que le RSA ne devienne la porte ouverte à l’institutionnalisation des « petits boulots ».

En ce qui concerne le financement ce sont les épargnants les plus modestes (les titulaires d'une assurance vie notamment) qui seront touchés, alors qu’une fois de plus, grâce au bouclier fiscal, les plus fortunés seront exonérés de la taxe de 1% prévue par le gouvernement. Ce qui dans les Alpes-Maritimes exonèrerait, notamment, les 17 000 contribuables assujettis à l’ISF.

Après les discours d’Assemblées Plénières, voici le temps de la mise en œuvre de la politique du Président du Conseil Général des Alpes Maritimes et de sa majorité. La commission permanente qui s’est tenue jeudi 31 janvier apporte la preuve s’il en était encore besoin de l’intérêt porté aux personnels des filières administratives et sociales.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes qui, à l’approche des élections, a beaucoup recruté d’agents contractuels saisonniers pour des besoins divers : plan jeunes, plan canicule… entend faire des économies sur le dos de ses fonctionnaires. Ainsi en ce début d’année, 14 postes sont transformés en un cadre d’emploi inférieur (ex : transformation de poste de rédacteur en un poste d’adjoint administratif). Loin des discours sur la réduction de l’emploi précaire, voici l’arrêt programmé de la promotion interne de ces deux filières essentiellement féminines : postes transférés mais non remplacés, postes restant transformés.

Dans le même temps, le Conseil Général des Alpes Maritimes n’hésite pas à faire voter par les élus réunis en commission le 31 janvier la création d’un poste de sous-directeur, et pour lequel on précise qu’au cas où, dans l’impossibilité de recruter un agent titulaire, le Conseil Général recrutera un agent contractuel. Seulement voilà, l’organigramme du Conseil Général, en ligne depuis plusieurs jours, affiche bien avant la date de la Commission Permanente le nom du promu : il s’agit d’un contractuel.

Face à un tel mépris pour les agents et les élus, on ne peut que s’inquiéter du fonctionnement des services du Conseil Général des Alpes Maritimes mais tout autant de la conception de la démocratie de son Président et de sa majorité.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes enregistre depuis 2004, de fortes progressions de recettes au titre des droits de mutations, il est prévu 313 millions d’euros en 2007, soit 93 Millions d’euros de plus qu’il y a trois ans.

Ces recettes supplémentaires proviennent directement de la crise du logement que subissent les ménages et de l’explosion des prix de l’immobilier qui en découle.

Dans les même temps, des millions d’euros sont consacrés à des dépenses de communication extravagantes ou à des opérations de promotion qui s’avèrent être de jolis cadeaux (il en va ainsi des 200 000 € à Jean-Pierre PERNAUT pour participer au Trophée Andros).

En effet, malgré tous les discours, avec un taux de 8 % de logements sociaux, il manque à notre département 45 000 logements pour atteindre le taux de 20 % prévu par la loi SRU.

Il serait juste que le Conseil Général, grand bénéficiaire de cette manne fiscale, reverse l’excédant de 93 M€ à un fonds de réserves destiné à financer le logement social. Cette proposition avancée par le groupe Socialiste et Verts lors du vote du Budget pour 2007 permettrait de financer entre 600 et 1200 logements en 2007.

Le département donnerait un signe fort de solidarité à ses habitants, alors que le nombre de demande de logements sociaux ne cesse de progresser : 7200 nouveaux demandeurs d’HLM rien qu’à Nice en 2006 dont le revenu moyen est de 1090 € par mois.

Après le 06-06-06, journée du département et ses 60 projets proposés par nos concitoyens et récupérés médiatiquement par Christian ESTROSI, nous avons assisté début août, au recrutement, en fin de canicule et à « la va vite », de 100 jeunes, dans le cadre d’un plan anti-canicule 2006.

A priori, l’idée peut paraître bonne. C’est le bilan qui risque d’être mitigé.

Ce plan ne visait en effet que les personnes âgées à domicile. Celles qui étaient en établissement n’ont reçu aucune visite, alors que les maisons de retraite manquent cruellement de personnel durant l’été.

Par ailleurs, les personnes âgées, comme tout un chacun, s’adressent en priorité à la mairie pour tout ce qui touche leur quotidien. Or, les mairies semblaient parfois ignorer l’opération du Conseil Général. A titre d’exemple, on a pu lire dans le quotidien Nice-Matin, des remarques de lecteurs fort dépités du peu d’attention que les services de proximité leur ont portée durant l’été.

Il serait temps que « LES PLANS COM » cessent de prévaloir sur le travail de fond du Conseil Général. Il en va de la crédibilité du Département.

Un bilan de cette opération et un renforcement de la présence des services auprès des personnes âgées, non pas uniquement l’été mais tout au long de l’année : voilà l’exigence légitime des élus Socialistes et Verts.

Marc CONCAS

 Il manque 50.000 logements sociaux dans les Alpes-Maritimes, la majorité des communes ont un taux de logements sociaux inférieur aux 20% requis par la loi SRU. Ainsi en 2005 les pénalités payées dans le département ont dépassé les 15 millions d’euros. Pour combler le retard il faudrait construire 2500 logements sociaux par an sur 20 ans. Or, au cours des quatre années écoulées seulement 4987 logements sociaux ont été financés, alors qu’il aurait fallu en financer 10.000. Ainsi, au cours de cette période on a réalisé moins de la moitié du plan de rattrapage, et le déficit de logements sociaux, 5000, aura été supérieur au nombre de logements réalisés. A ce rythme on ne rattrapera jamais le retard, et il manquera encore 25000 logements sociaux dans notre département. Dans le même temps, plus de 80% des logements neufs ont été mis en vente à des prix inaccessibles aux ménages disposant de revenus moyens ou même plus confortables.

Dans ce domaine comme dans d’autres, si les annonces sont nombreuses, les réalisations sont bien minces. Mais il y a plus grave, alors qu’il faudrait mobiliser tous les moyens de la solidarité nationale pour combler au plus vite le retard accumulé, le gouvernement vient de remettre en cause l’obligation des 20% de la loi SRU. Au lieu de combattre la crise, le gouvernement l’alimente. C’est intolérable.

Pour nous, au contraire, face à l’urgence de la situation, c’est un véritable plan Marshall pour le logement qu’il faudrait lancer au plus vite dans notre département.

Paul CUTURELLO

Pour le groupe Socialiste et Vert

  Le Débat Public sur le contournement autoroutier de Nice débute le 7 novembre 2005 à 18h30 au Palais Acropolis à Nice.

Il englobera plus largement la problématique des transports, du logement, de l’environnement et de la qualité de la vie.

Les échanges et les conclusions de ce débat seront décisives pour les 50 ans à venir dans notre département. 

Le Groupe Socialiste et Verts du Conseil Général des Alpes-maritimes s’implique et s’impliquera très fortement sur le sujet.

Nous entendons faire entendre notre voix sur de nombreux points :

• La question des coûts d’investissement et de fonctionnement pour les usagers et les contribuables
• Les impacts d’une politique du tout automobile en termes de santé publique
• La diversification des modes de déplacements (piétons vélos, deux roues propres…)
• L’impérieuse nécessité de prévoir un schéma de transports collectifs (de type métro, val ou tram-train) tout particulièrement sur la rive droite du Var.
• Les impacts en termes de logements, d’habitat, d’environnement et de qualité de la vieNous vous engageons à participer MASSIVEMENT aux 9 réunions prévues jusqu’au 27 février pour peser et vous faire entendre sur ce sujet capital.  

Jean-François KNECHT

Président du Groupe

Face à la montée du chômage et de la précarité, et après avoir supprimé les emplois jeunes, les CES et les CEC, le Gouvernement met en place le Contrat d'Avenir.Payé 8 € de l’heure pour 26 h par semaine, il concernera au mieux 7% des allocataires du RMI et laissera de côté ceux qui se trouvent exclus depuis longtemps du monde du travail.

Depuis le 1^er janvier 2004, la loi Raffarin transférant au Conseil Général la responsabilité du paiement du RMI est entrée en vigueur. Depuis cette date, 2 935 personnes ont été radiées du dispositif RMI dans le département. Ces radiations étaient-elles toutes justifiées ?

La raison de cette radiation massive est sans doute à rechercher dans le difficile équilibre budgétaire du Conseil Général des Alpes Maritimes qui, soumis aux lourds transferts de charges de la décentralisation Raffarin, souhaite réduire les dépenses de fonctionnement au maximum en faisant de la solidarité, pourtant sa première mission, la variable d'ajustement.

Pour le groupe Socialiste et Verts

Dominique BOY-MOTTARD

Conseillère Générale des Alpes-Maritimes