Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées.

Au lendemain de la canicule de 2003, la mesure avait été renforcée dans les Alpes-Maritimes

Or, il s'avère que le Conseil général a, en catimini, supprimé l'aide départementale au 1 avril 2009 pour les personnes âgées qui ne sont pas bénéficiaires de l'APA. Les CCAS contactés confirment la fin de l'aide du Département.

De la même manière, le Conseil général supprimerait à compter du 1er juillet le bénéfice de la mesure pour toutes les personnes handicapées ne disposant pas de la Prestation de Compensation du Handidap (PCH).

Rappel :

Au lendemain de la canicule de 2003, une nouvelle prestation extra-légale de télé-assistante avait été votée par le CG le 15 avril 2004 téléassistance 15 avril 2004.docx ,

le tout à grand renfort de publicité dans la presse dans l'air du temps 1-07-2004.pdf, avenir cote d'azur tele-ass.pdf

Le 24 Juin 2004, le Président du Conseil Général annonçait " Nous avons créé, et nous sommes quasiment le seul département à l'avoir fait, une prestation nouvelle accordant une aide forfaitaire de 20€ par mois, sous certaines conditions de ressources, aux personnes âgées et aux handicapés, afin qu'elles puissent bénéficier de la télé assistance, dès le 1er juillet. Cette télé assistance qui recrée un fil social entre des personnes trop souvent isolées devrait progressivement concerner 10 000 bénéficiaires dans les Alpes Maritimes ».

En 2008 : le nombre de bénéficiaires était de : 7 904 personnes âgées pour un coût de : 1.991 100 € - 

La séance du Conseil général de lundi 29 juin rappelle la mesure votée lors du budget le 18 mars 2009 :

Au titre du maintien à domicile, l’assemblée a décidé d’inclure désormais la télé-assistance dans les plans d’aide Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

A contrario, pouvait-on déduire que les personnes âgées n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitaient bénéficier du service de télé-assistance ne pouvaient plus y avoir accès ?


La DM1 introduit la même mesure pour les personnes handicapées.

Au 1er juillet 2009, « la télé–assistance entre dans le champ d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux mêmes conditions d’attribution que pour l’APA ».

Est-ce à dire que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront de bénéficier de la télé-assistance ?

Ils étaient 744 bénéficiaires en 2008 alors que les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) étaient encore de 2446 en 2008 (dont 196 personnes âgées).

Est-ce la fin de la prestation extra légale de télé-assistance ?

A cette question, lundi 29 juin, le Président CIOTTI a voulu lever toute ambigüité et a répondu que le rapport présenté aux votes des élus était mal rédigé si l'on pouvait en faire une telle interprétation.  Il n'est pas question de revenir sur les dispositions précédentes.

A quand l'application dans les faits de cette décision ?

 

 

 

Les élus du groupe socialiste et apparentés du Conseil général des Alpes-Maritimes soutiennent l’action des agents du Pôle emploi 06 qui demandent les moyens d’assurer un réel suivi des demandeurs d’emploi.

La crise frappe durement notre département qui connaît 41 plans sociaux depuis le 1er janvier 2008.

Les suppressions d’emploi s’accélèrent : 807 en 2008, 458 depuis le début de l’année 2009 (+18.7 %, contre +13.2 % en PACA).

Face à cette situation, la fusion Anpe-Assedic va avoir pour conséquence d’éloigner les demandeurs d’emploi des lieux d’information (offres d’emploi et indemnisation) avec la division par deux du nombre de sites.

La situation extrêmement tendue pour les agents du Pôle emploi 06, qui suivent entre 180 et 200 dossiers chacun, alors que la norme devait être de 60, va s’aggraver considérablement avec l’arrivée dès juillet de 4.000 nouveaux demandeurs d’emploi au titre du RSA.

Le Conseil Général, en charge de ce dispositif, et qui demande pour les bénéficiaires du RSA une « orientation prioritaire vers la sphère professionnelle », doit assumer ses obligations vis-à-vis de ces nouveaux entrants en apportant au Pôle emploi 06 un renfort conséquent en termes de moyens humains et matériels.

Présenté comme une réforme majeure pour lutter contre la pauvreté par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).

Ce revenu vise à encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux en prévenant toute perte de revenu, et à compléter les bas salaires.

L'expérimentation entreprise engagée dans les Alpes-Maritimes accordait au bénéficiaire du RMI qui entrait dans le dispositif RSA un revenu garanti égal au montant du RMI augmenté de 70 % des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle.

Les personnes entrées dans le RSA avant le 31 mai garderont  la possibilité de cumuler à hauteur de 70 % jusqu’au 31 mai 2010,

Pour tous les autres, la généralisation précipitée du RSA au 1er juin 2009, avant la fin des expérimentations, le droit commun, moins favorable, s'applique avec un cumul allocation et revenus du travail à hauteur de 62 %.

Les aides spécifiques départementales s’arrêtent-elles aussi au 31 mai 2009 ?

 

Pour réduire ces droits, la majorité du Conseil Général a mis en avant lors du BP 2009 « des raisons évidentes d’équité entre les usagers des différents territoires ».

 

Les agents des services sociaux avaient bien choisi leur jour pour manifester leur mécontentement devant les portes du Conseil Général (voir communiqué de soutien aux travailleurs sociaux).
Ce jeudi 28 mai, se tenait la Commission permanente du Conseil Général. Les Conseillers généraux étaient présents, la presse également. Invitée à couvrir la manifestation ou le premier jour de classe du nouveau conseiller général de Nice accompagné pour l'occasion par Christian Estrosi ? Elle seule le sait.

Le résultat ne s'est en tout cas pas fait attendre : Les personnels ont enfin été entendus et des négociatons sont en cours. Affaire à suivre..


Voici les votes du groupe socialiste et apparentés sur les 85 dossiers qui étaient présentés :

Abstension

Sur 7 rapports sur 10 relevant des Affaires sociales qui présentaient des réductions de crédits de l'ordre de 20 % ou des augmentations de tarifs pour les usagers, sur le RMI-RSA.

Vote contre :

Environnement : le Conseil Général a décidé de se retirer le l'Agence Régionale Pour l'Envionnement (ARPE), association régionale permettant l'échange d'expériences en matière d'environnement. Jean-Raymond Vinciguerra a regretté ce choix qui marque une volonté d'isolement de la part du Conseil général dans ce domaine. En fait, c'est la volonté de rationnaliser la participation du Cg dans les organismes extérieurs qui justifierait ce retrait. Cet organisme ne présenterait pas un "Intérêt stratégique majeur" pour le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Questions diverses :

Les conditions de reprises des personnels qualifiés de l'AMFD 06 ont également été abordées par les élus du Groupe. Sur ce point, Paul Cuturello attendait une réponse à ses 2 courriers (voir rubrique courriers). Sur ce point, les négociations avanceraient. Par contre, aucune réponse n'a été apportée sur la prise en charge des 600 familles suivies jusqu'en début d'année par l'AMFD 06.

Les subventions votées lors de cette CP :

FDI 28 05 09.pdf

CULTURE 28 05 09.pdf

En cette période de crise économique, où les familles vont avoir besoin d’un soutien accru, la majorité du Conseil Général a décidé de faire des économies sur le Social, pourtant compétence première du département.

Malgré les dénégations de son Président, les effets négatifs de cette politique se font sentir :

Ainsi, le budget 2009 du département prévoit une réduction de 20 % des subventions aux associations qui participent pour le Conseil Général à l’exercice de sa mission sociale. Mises au régime sec, elles n’ont d’autre choix que de surcharger leur personnel, voire de licencier.

Conséquence et fait rarissime, ce sont les agents des services sociaux du département confrontés tous les jours à la montée de la précarité et à la réalité du terrain qui, ce matin, manifestaient leur ras-le-bol face à l’autisme du Conseil Général.

Les élus du groupe socialiste et apparentés soutiennent l’action des travailleurs sociaux pour l’obtention des moyens destinés à l’accomplissement normal de leur mission.

Les élus du groupe socialiste et apparentés, attirent votre attention sur la situation des 600 familles soutenues, jusqu’à récemment, par l’AMFD 06 et sur celle des 47 Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) de l’association AMFD 06 qui les épaulaient au quotidien et qui sont aujourd’hui au chômage.

Les TISF sont des personnels qualifiées qui font partie de la chaine de la Prévention dans le domaine du soutien à l'enfance et à la famille, compétence dévolue au Conseils généraux.

L'AMFD 06 était la seule association à disposer de ces personnels qui interviennent au sein même du domicile. Depuis sa liquidation, et leur mise au chômage quel est le suivi de ces 600 familles et quel soutien le Conseil général apporte-il à celles qui ont besoin d'aide ?

Depuis octobre 2008, le groupe alerte le Conseil Général sur cette situation :

AMFD 06oct08.pdf

guerrin amfd06
janvier09.pdf

CIOTTI-AMFD06mars09.pdf

CIOTTI-AMFD06mai.pdf

target="_blank">http://www.nicematin.com/ra/cotedazur/179836/nice-une-association-d-aide-aux-familles-liquidee-118-salaries-menaces

http://blogamfd06.blogvie.com.over-blog.com/

 

Le 18 décembre 2006, le Conseil Général accordait à son personnel 96 Cesu par an, représentant une aide de 5 € pour les personnels imposables et de 10 € pour les personnels non imposables.

En juin 2008, le nombre de CESU était augmenté, passant de 96 à 108 Cesu par an représentant une aide de 10 € pour les personnels imposables et de 12 € pour les non imposables. La crise budgétaire a amené les élus de la majorité UMP à choisir l’investissement lors du Budget primitif 2009, Elle a réduit les dépenses de fonctionnement en les ciblant sur les dépenses de personnel.

Non reconduction d'un emploi sur deux, mais aussi diminution du nombre de Cesu à 54 par an et par agent. Le personnel s’est ému de cette réduction aussi drastique qu’imprévue.

Les élus du groupe socialiste et apparentés sont intervenus auprès du Président CIOTTI pour qu’en cette période de crise les nécessaires économies ne pénalisent pas l’emploi et soient faites sur d'autres secteurs.

Jean-Raymond VINCIGUERRA est intervenu lors de la Commission permanente, Jeudi 16 avril, pour que soient mis en place des critères d’attribution favorables aux agents ayant les plus petits salaires.

Il ne faut pas oublier que parmi les agents du Conseil Général, se trouvent notamment bon nombre de femmes seules avec enfants qui faute de crèches publiques, doivent embaucher des assistantes maternelles.

Ces dispositifs rentrent complètement dans la mission du Conseil Général : favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi, ces dispositifs d'économie solidaire complètent l'action du CG dans l'exercice des ses compétences.

Le Président s’est engagé à faire travailler ses services sur la question.

 

 

 

Alors que le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes s’apprête à signer en grande pompe ce jeudi 26 mars, des conventions de protection de l'enfance au Palais Sarde, le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général souhaite rappeler la réalité de la politique de l’enfance et de la famille menée par la majorité de droite de notre département.

Selon les données nationales de l’Association des Départements de France, en 2008 les Alpes-Maritimes se situaient, pour les dépenses consacrées à cette politique, loin sous la moyenne des départements de son importance avec 96.81 €/habitant pour une moyenne nationale de 117.10 €/habitants.

En 2009, alors que les familles sont de plus en plus en difficulté, le budget du Conseil Général, voté la semaine dernière, consacre à la politique de l’enfance et de la famille une part de son budget encore plus faible qu’en 2008.

Le groupe socialiste et apparentés dénonce le recul des moyens consacrés par le Conseil Général de ses missions de prévention. Il rappelle qu’il a voté contre ce budget inéquitable qui reconduit sans aucune augmentation les crédits aux établissements et aux services de protection de l’enfance.

De même, il s’inquiète du démantèlement, pour des raisons d’économies, de l’association AMFD 06 dont le personnel qualifié soutenait 600 familles et leurs enfants afin de leur éviter des mesures plus lourdes de placements en établissement.