Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les élus du groupe socialiste et apparentés, attirent votre attention sur la situation des 600 familles soutenues, jusqu’à récemment, par l’AMFD 06 et sur celle des 47 Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) de l’association AMFD 06 qui les épaulaient au quotidien et qui sont aujourd’hui au chômage.

Les TISF sont des personnels qualifiées qui font partie de la chaine de la Prévention dans le domaine du soutien à l'enfance et à la famille, compétence dévolue au Conseils généraux.

L'AMFD 06 était la seule association à disposer de ces personnels qui interviennent au sein même du domicile. Depuis sa liquidation, et leur mise au chômage quel est le suivi de ces 600 familles et quel soutien le Conseil général apporte-il à celles qui ont besoin d'aide ?

Depuis octobre 2008, le groupe alerte le Conseil Général sur cette situation :

AMFD 06oct08.pdf

guerrin amfd06
janvier09.pdf

CIOTTI-AMFD06mars09.pdf

CIOTTI-AMFD06mai.pdf

target="_blank">http://www.nicematin.com/ra/cotedazur/179836/nice-une-association-d-aide-aux-familles-liquidee-118-salaries-menaces

http://blogamfd06.blogvie.com.over-blog.com/

Le 18 décembre 2006, le Conseil Général accordait à son personnel 96 Cesu par an, représentant une aide de 5 € pour les personnels imposables et de 10 € pour les personnels non imposables.

En juin 2008, le nombre de CESU était augmenté, passant de 96 à 108 Cesu par an représentant une aide de 10 € pour les personnels imposables et de 12 € pour les non imposables. La crise budgétaire a amené les élus de la majorité UMP à choisir l’investissement lors du Budget primitif 2009, Elle a réduit les dépenses de fonctionnement en les ciblant sur les dépenses de personnel.

Non reconduction d'un emploi sur deux, mais aussi diminution du nombre de Cesu à 54 par an et par agent. Le personnel s’est ému de cette réduction aussi drastique qu’imprévue.

Les élus du groupe socialiste et apparentés sont intervenus auprès du Président CIOTTI pour qu’en cette période de crise les nécessaires économies ne pénalisent pas l’emploi et soient faites sur d'autres secteurs.

Jean-Raymond VINCIGUERRA est intervenu lors de la Commission permanente, Jeudi 16 avril, pour que soient mis en place des critères d’attribution favorables aux agents ayant les plus petits salaires.

Il ne faut pas oublier que parmi les agents du Conseil Général, se trouvent notamment bon nombre de femmes seules avec enfants qui faute de crèches publiques, doivent embaucher des assistantes maternelles.

Ces dispositifs rentrent complètement dans la mission du Conseil Général : favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi, ces dispositifs d'économie solidaire complètent l'action du CG dans l'exercice des ses compétences.

Le Président s’est engagé à faire travailler ses services sur la question.

Alors que le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes s’apprête à signer en grande pompe ce jeudi 26 mars, des conventions de protection de l'enfance au Palais Sarde, le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général souhaite rappeler la réalité de la politique de l’enfance et de la famille menée par la majorité de droite de notre département.

Selon les données nationales de l’Association des Départements de France, en 2008 les Alpes-Maritimes se situaient, pour les dépenses consacrées à cette politique, loin sous la moyenne des départements de son importance avec 96.81 €/habitant pour une moyenne nationale de 117.10 €/habitants.

En 2009, alors que les familles sont de plus en plus en difficulté, le budget du Conseil Général, voté la semaine dernière, consacre à la politique de l’enfance et de la famille une part de son budget encore plus faible qu’en 2008.

Le groupe socialiste et apparentés dénonce le recul des moyens consacrés par le Conseil Général de ses missions de prévention. Il rappelle qu’il a voté contre ce budget inéquitable qui reconduit sans aucune augmentation les crédits aux établissements et aux services de protection de l’enfance.

De même, il s’inquiète du démantèlement, pour des raisons d’économies, de l’association AMFD 06 dont le personnel qualifié soutenait 600 familles et leurs enfants afin de leur éviter des mesures plus lourdes de placements en établissement.

Suppression des aides de l’état aux Centres de Planning familial
Dans sa loi de finance 2009, le gouvernement baisse de 42% sa participation au conseil familial et conjugal et de 100% en 2010.

C’est la disparition programmée à très court terme des centres de Planning familial, la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective qui étaient prévues dans la loi Neuwith.

Par cette décision, l’Etat abandonne les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale.
Les centres de Planning familial accueillent chaque année 450.000 personnes. La fermeture d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs sera la conséquence de la suppression des moyens.
Pourtant, dans une société où les relations filles/garçons et hommes/femmes sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !
Si l’Etat a besoin de faire des économies, ce n’est pas dans le domaine social qu’il doit les faire. Il doit au contraire donner plus de moyens aux associations et institutions qui permettent le lien social et l’éducation des plus démunis, des plus éloignés de l’information.
Une pétition est en cours qui a, en quelques jours, recueilli plus de 40 0000 signatures en quelques jours, signe de la nécessité de ces structures..

Je saisis ce jour le Président de la République, la Ministre de la santé et le Préfet des Alpes-Maritimes pour exiger que soient rétablis les crédits dans la loi de finances pour les années à venir.

www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth

(publié par Nice-Matin)

Marie-Louise GOURDON interroge le Directeur de la CPAM sur le transport des personnes lourdement handicapées
Les familles et les personnes concernées m’ont fait part de leur vive émotion et de leur incompréhension. Depuis le début du mois, les handicapés de notre département sont victimes de la suppression de la prise en charge des transports vers les établissements de soins par la CPAM.

La Caisse Primaire des Alpes-Maritimes et le Conseil Général ne sont pas d'accord sur la façon de mettre en œuvre les décrets de février 2007.

Les personnes handicapées, déjà lourdement pénalisées, ne doivent pas souffrir de cette situation et les soins ne doivent pas être interrompus.

Je demande au Directeur de la CPAM de poursuivre la prise en charge du transport des handicapés vers les établissements de soins spécialisés dans l'attente d'une solution.

(publié dans Nice-Matin)

Les subventions départementales d'études ont été modifiées par la majorité au mois de novembre 2008 pour en application à la rentrée 2008/2009. Les bourses départementales d’études versées jusqu’ici aux familles des enfants scolarisés dans le département, de l’école primaire au Lycée, sont recentrées vers les familles dont les enfants sont inscrits en collège public ou privé.

Ainsi ce sont 5 079 familles qui bénéficiaient de cette bourse et dont les enfants étaient inscrits à l'école primaire qui s'en trouvent privées. La brutalité de la mesure naît du fait qu'elle est rétroactive au mois de septembre 2008 et concerne des familles qui comptaient sur ces sommes au moment de la rentrée scolaire.

Ce désengagement du département ne sera malgré les assurances verbales du Conseil Général pas compensé par les mairies.

34 départements, dont le Conseil Général des Alpes-Maritimes (depuis avril 2008) expérimentent le Revenu de Solidarité Active sur des bases très différentes adaptées aux situations locales.

Tout en soulignant les risques d’effets d’aubaine pour les employeurs, le groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général a considéré qu’une expérimentation de ce dispositif suivie d’un bilan serait utile.

Alors que notre département comptait encore 14 409 RMIstes au 30 juin 2008, on enregistre en ce début septembre, 4 mois après le début de l’expérimentation, la signature de 26 contrats de travail nouveaux au titre du RSA.

Alors que l’expérimentation devait durer 3 ans, le Gouvernement décide la généralisation précipitée du RSA sans aucun bilan. Il promet, au plan national, la création de 100 000 emplois dans les 18 mois suivant la mise en place de la loi. Rapporté au département, ce chiffre correspondrait à 1 000 emplois. Or, si l’on s’en tient au rythme observé ces 4 derniers mois dans notre département, ce sont 117 emplois nouveaux qui seraient créés en 18 mois dans les Alpes-Maritimes. Nous sommes donc loin des annonces gouvernementales.

Le groupe Socialiste et Apparentés dénonce cette précipitation brouillonne. Il renouvelle sa demande pour que des contreparties soient réclamées aux entreprises afin d’éviter que le RSA ne devienne la porte ouverte à l’institutionnalisation des « petits boulots ».

En ce qui concerne le financement ce sont les épargnants les plus modestes (les titulaires d'une assurance vie notamment) qui seront touchés, alors qu’une fois de plus, grâce au bouclier fiscal, les plus fortunés seront exonérés de la taxe de 1% prévue par le gouvernement. Ce qui dans les Alpes-Maritimes exonèrerait, notamment, les 17 000 contribuables assujettis à l’ISF.

Après les discours d’Assemblées Plénières, voici le temps de la mise en œuvre de la politique du Président du Conseil Général des Alpes Maritimes et de sa majorité. La commission permanente qui s’est tenue jeudi 31 janvier apporte la preuve s’il en était encore besoin de l’intérêt porté aux personnels des filières administratives et sociales.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes qui, à l’approche des élections, a beaucoup recruté d’agents contractuels saisonniers pour des besoins divers : plan jeunes, plan canicule… entend faire des économies sur le dos de ses fonctionnaires. Ainsi en ce début d’année, 14 postes sont transformés en un cadre d’emploi inférieur (ex : transformation de poste de rédacteur en un poste d’adjoint administratif). Loin des discours sur la réduction de l’emploi précaire, voici l’arrêt programmé de la promotion interne de ces deux filières essentiellement féminines : postes transférés mais non remplacés, postes restant transformés.

Dans le même temps, le Conseil Général des Alpes Maritimes n’hésite pas à faire voter par les élus réunis en commission le 31 janvier la création d’un poste de sous-directeur, et pour lequel on précise qu’au cas où, dans l’impossibilité de recruter un agent titulaire, le Conseil Général recrutera un agent contractuel. Seulement voilà, l’organigramme du Conseil Général, en ligne depuis plusieurs jours, affiche bien avant la date de la Commission Permanente le nom du promu : il s’agit d’un contractuel.

Face à un tel mépris pour les agents et les élus, on ne peut que s’inquiéter du fonctionnement des services du Conseil Général des Alpes Maritimes mais tout autant de la conception de la démocratie de son Président et de sa majorité.