Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La Vie - Audrey Steeves - publié le 25/03/2011

Convaincue qu'il est discriminatoire de suspendre les allocations aux parents d'élèves absentéistes, une association composée d'avocats attaque la loi devant le Conseil d'Etat. Son but : faire reconnaître par les Sages que la loi est inconstitutionnelle.

Sitôt promulguée, sitôt contestée. La récente loi Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales aux parents d'élèves absentéistes serait inconstitutionnelle selon l'association Justice pour toutes les familles. Celle-ci vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, première étape avant le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité. Une procédure, bien connue de l'association formée d'avocats, qui permet à tout citoyen de contester une loi déjà appliquée, s'il estime qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Motif invoqué par l'association : l'inégalité de traitement entre les familles. En effet, un couple avec un enfant ne peut être pénalisé puisqu'il ne touche pas d'allocations. Par contre seront touchées les familles ayant au moins deux enfants, y compris les plus fragiles : mères célibataires ou familles touchées par le chômage. Un argument juridique qui se double d'un combat contre les idées reçues. "Contrairement à ce qu'on voudrait faire croire, les allocations ne servent pas à acheter un écran plat, mais le plus souvent à vivre, insiste Fadéla Houari, une des fondatrices de l'association. Cette loi est injuste, et ne vise qu'à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents".

Parue au journal officiel en janvier, la loi Ciotti n'a pas donné lieu pour l'instant à des retraits d'allocations. Il est vrai aussi que cette mesure reste l'ultime sanction, les familles étant invitées d'abord à se former à l'exercice de l'autorité. Mais pour Fadéla Houari, suspension effective ou pas, la loi représente un danger : "nous nous battons d'abord pour le respect d'un principe : l’égalité entre tous les parents."

Cet appel a déjà trouvé un écho favorable à la FCPE, principale association de parents opposée depuis le début à la loi. "Pour nous, c'est dans l'école qu'il faut chercher des solutions à l'absentéisme scolaire, témoigne Jean-Jacques Hazan, son président. C’est en redonnant du sens à leur présence à l’Ecole que l’on convaincra les élèves de la nécessité pour eux d’y être présents de manière assidue." Il n'exclut pas non plus de recourir à la justice en cas de retrait d'allocations. "Mais si entre temps quelqu'un trouve une faille constitutionnelle, tant mieux" ajoute-t-il. Réponse attendue d'ici un an.

Quand on me demande ce que j'apprécie le plus en France en dehors des châteaux de la Loire, du Mont-Saint-Michel, de sa gastronomie et des subtilités de la langue de Racine, je dis : son système social.

Je viens de faire un petit séjour dans un grand hôpital à Paris. Le service public est formidable. J'ai été un patient heureux, bien soigné, bien traité. Cela n'a rien à voir avec le fait qu'on soit connu. Je peux attester que tout le monde est traité sur le même pied d'égalité. Pas de discrimination, pas la moindre grimace qui serait du racisme, pas de favoritisme ni de passe-droit. J'ai passé assez d'heures dans divers services, dans des salles d'attente où j'observais les uns et les autres pour pouvoir affirmer que l'hôpital public français est un lieu où la devise de la République prend tout son sens. On pourra y ajouter aussi : compétence et solidarité.

Au début, je notais le nombre de Maghrébins, puis des Africains, puis des Français de souche qui attendaient leur tour pour consulter. J'ai vite cessé ce comptage ridicule. Il n'y avait là que des patients, des personnes âgées, des jeunes, des bourgeois, des ouvriers, des chômeurs. Aucune différence n'est faite entre les uns et les autres.

Les Français ont cette chance que beaucoup de peuples nous envient. La civilisation d'une société se mesure par l'importance qu'on accorde à la santé de ses citoyens quels que soient leur âge, leur religion, leur couleur de peau.

Le personnel soignant dans son ensemble - médecins, infirmiers, aides-soignants - est humain. Par là, je veux dire qu'il n'est pas blasé ni cynique. A chacun, il donne le temps qu'il faut pour s'enquérir de son état, de ses inquiétudes, de son moral. Soigner les autres, c'est réparer le corps, mais aussi apporter au malade une empathie, une compréhension qui ont un effet bénéfique et réparateur sur l'état physique et moral du patient.

Soigner est une vocation, parfois une passion, pas un moyen pour s'enrichir ou pour entretenir son narcissisme. Il existe bien sûr des mandarins, des professeurs de grand talent qui ont aussi un grand ego, mais, à partir du moment où ils enfilent leur blouse et qu'ils travaillent, cet aspect s'évanouit et s'éloigne.

Si je témoigne aujourd'hui sur le service public, c'est parce qu'il est menacé. J'ai lu un peu partout des articles qui tirent la sonnette d'alarme. On veut casser ce système qui fait l'honneur de ce pays, qui est donné en exemple dans le monde, on veut petit à petit privilégier le secteur privé, celui de la médecine payante et rentable. La consigne qui a été donnée est simple : il faut considérer le patient comme un client, donc il faut qu'il soit rentable ; pour cela, on ferme les dispensaires se trouvant en dehors des grandes villes, des maternités, on supprime des lits dans les grands hôpitaux, on fait des économies sur tout. A plus long terme, on finira par assassiner l'hôpital du service public.

Je n'invente rien. Tout cela agite les médecins de l'Assistance publique, les élus et les patients. Mireille Faugère, ancienne responsable du marketing à la SNCF, a été nommée directrice de l'Assistance publique de Paris avec pour mission de réorganiser tout cela. Sa mission est de faire de chaque patient un client devant "préférer" ses hôpitaux, dont la rentabilisation sera assurée par une politique de suppression de milliers d'emplois soignants, par la fermeture de services prestigieux jugés non rentables, comme la chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor, alors que, parallèlement, on engloutit des sommes pharaoniques en vidant l'Hôtel-Dieu de ses services cliniques pour y abriter une administration pléthorique, ou dans un système d'information conçu pour la gestion administrative et non pour le soin des patients et la recherche clinique.

Quand on parle de Martine Aubry, on évoque systématiquement les 35 heures, qui - il est vrai - ont compromis le bon fonctionnement de l'hôpital en l'absence d'embauches compensatoires. Mais on oublie de rappeler que c'est elle qui a instauré en France la Sécurité sociale universelle. Des chômeurs en fin de droits se retrouvaient sans soins parce qu'ils ne cotisaient plus. Des immigrés, entrés légalement en France puis devenus des sans- papiers à cause de la crise, perdaient leurs droits aux soins. M^me Aubry a réglé cette situation inhumaine.

Aujourd'hui, une certaine droite, plus attachée au libéralisme en économie qu'à l'humain, pousse le gouvernement à rendre le service public obsolète, donnant ainsi aux marchands de la santé et des assurances privées toute possibilité pour exercer et alléger ainsi la facture de la Sécurité sociale. M^me Faugère a déjà instauré des "chambres payantes" (45 euros la nuit) et d'autres non payantes. On commence avec des petites économies pour atteindre d'autres, plus conséquentes. Son rôle est de rentabiliser un service inestimable. C'est aberrant. Un patient n'est pas un client, c'est une personne fragilisée, là parce qu'il est en danger, qui se livre à la médecine parce qu'il s'agit de son corps et de son âme. Ce n'est pas une marchandise ni un dossier anonyme.

Je ne rentrerai pas dans une polémique avec cette dame ; le personnel du service public est assez mobilisé. Mais je voudrais juste lui demander de faire un petit effort d'imagination et de se projeter dans une dizaine d'années : un jour, elle aurait, comme tout être humain, besoin de passer par l'hôpital public. Ce jour-là, si tous ses objectifs ont été réalisés, je ne pense pas qu'elle sera aussi satisfaite ni aussi apaisée que je le suis en ce moment.

La médecine du futur, celle qui se déploie beaucoup en privé, fait la part belle aux gadgets importés du pays où le patient n'est accepté que si sa carte de crédit est bien provisionnée. L'exception française doit faire de la résistance, car tout ce qui est importé d'Amérique n'est pas forcément bon et valable pour tous.

Ecrivain et poète, il est membre de l'Académie Goncourt depuis 2008. Il a reçu le prix Goncourt pour "La Nuit sacrée" (Points Seuil) en 1987.

Il a publié "Le Racisme expliqué à ma fille" (Seuil, 1997). Dernier livre paru, "Au pays", chez Gallimard (2009). Tahar Ben Jelloun Article paru dans l'édition du Monde du 20.03.11

Parmi les indicateurs sociaux retenus par la Cnaf figure le taux d'effort logement net médian par département.

Il indique, après déduction des allocations logements, la part des revenus que les ménages allocataires de la CAF, souvent les plus modestes, consacrent au bidget logement.

Ainsi la moitié des ménages dépensent dans les Alpes-Maritimes, plus de 25,3 % de leurs revenus au logement. C'est le taux d'effort le plus important des départements de France, la moyenne nationale est de 18.7 (au 31 décembre 2009) 

http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684...

Logement Tauxeffortmédianpardépartement_CNAF2009.pdf

Après le vote du Budget le 20 décembre, la première répartition des subventions du Conseil Général aux communes et aux associations était au menu de la Commission permanente de ce matin :

FDI.pdf

subventions culture.pdf

subventions à l'économie.pdf

Marie-Louise Gourdon a rappelé que l'antenne 06 de l'association Alliance Provence (AMAP) risquait d'être supprimée et a demandé à ce qu'elle bénéficie au moins du même montant de subvention que l'an passé 5000 € et non pas 3000 €. La demande a été acceptée. 

subventions congres et manifestations.pdf

subventions sportives.pdf

Aides aux collectivités.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier qui intègre la subvention au Grand Stade de Nice.

aides tourisme.pdf

prix repas 2011-foyers restaurants.pdf

dotation cantonale d'aménagement 2011.pdf

EPA Plaine du Var.pdf : Abstention du groupe socialiste et apparentés sur ce dossier qui manque de transparence. Antoine Damiani a demandé des nouvelles sur les bâtiments du CADAM. En réponse, le Président a précisé que les propositions des entreprises ont été reçues le 31 janvier et que la Commission d'Appel d'Offre se réunirait prochainement afin d'examiner les dossiers en vue de la réhabilitation des bâtiments.

logementsLevens-CP-CG06 17 février 2011.pdf :  Marie-Louise Gourdon souhaite que le Conseil Général, lorsqu'il est amené à participer à un tel niveau d'aide, demande en échange un pourcentage de logements très accessibles (PLUS, PLAI). Réponse du Président : les dossiers reflètent les choix des communes.

Cette réunion a été l'occasion pour Marc Concas de demander au Président de revenir sur sa position sur la limitation des escales au Port de Nice.

S'il est nécessaire de limiter les nuisances (pollution, bruit) liées au trafic portuaire, la décision qui a été prise par le Président en qualité de responsable du Port de Nice touche un bateau : le NGV Liamone II de la compagnie SNCM qui effectue toute l'année sa mission de services publics, assurant la continuité territoriale avec la Corse et des escales non rentables dans des ports secondaires.

Il a demandé au nom du groupe que le Président impose des contraintes environnementales à toutes les compagnies maritimes et notamment l'utilisation du fuel léger (utilisé par le Liamone), moins polluant que le fuel lourd.

Le Port d'état de Nice est passé aux mains du département en 2007. Depuis,  son quartier est embelli par le Conseil Général à coup de millions d'euros mais les mesures de restriction des activités du port qui sont prises sans concertation laissent craindre pour son avenir.

Réactions : lettre de la Collectivité Territoriale de Corse au Président Ciotti : Courrier Ciotti-Collectivité territoriale de Corse.pdf

Article de la Tribune : http://www.marc-concas.com/spip.php?article35

"Les chiffres-clés de l'Europe locale et régionale", publiés le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et Dexia.fournit quantité d'éléments de comparaison sur les niveaux de dépenses, les investissements, les recettes fiscales, les soldes budgétaires et l'endettement du secteur public.... Il comprend aussi des données sur les répartitions nationales des fonds structurels et de cohésion 2007-2013, le calendrier des élections locales et régionales en 2011 et 2012

chiffres_cles_2010_FR.pdf

L'Association des Paralysés de France (APF) a créé un baromètre de l'accessibilité pour évaluer l'état d'avancement de la loi handicap du 11 février 2005 qui prévoit que les établissements recevant du public (ERP) et les transports publics devront être accessibles à tous en 2015.

L'APF met en lumière la problèmatique logement en soulignant que 51 % des chefs-lieux départementaux n’ont pas organisé un système de recensement de l’offre de logement accessible.

Ce constat est d’autant plus préjudiciable que le droit au logement opposable (DALO) concerne également les personnes en situation de handicap reconnues comme prioritaires dans l’attribution des logements.

Or, l’inapplication majoritaire de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) sur le quota de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants contribue à la situation de mal-logement pour les personnes en situation de handicap.

Ce résultat s’assombrit encore plus lorsqu’on sait que les bailleurs sociaux n’appliquent quasiment jamais la disposition fiscale leur permettant de déduire de leur taxe foncière les travaux de mise en accessibilité des logements.

... et il reste beaucoup à faire  !  Nice-Matin9 février2011.pdf

Point sur l'accessibilité des chefs-lieux de départements :  http://www.lexpress.fr/palmares/barometre-de-l-accessibil...

Notre groupe a rencontré hier, 3 février, l’intersyndicale des retraités des Alpes-Maritimes. Celle-ci demande depuis plus d’un an à être reçue par le Président du Conseil Général et lance un appel à manifester le 17 février pour se faire entendre. Nous soutenons leur demande et leur démarche CourrierPtCiotti3-02-11.jpg 

Cette rencontre a été l’occasion de faire des constats et rappeler certaines priorités :

Nous souhaitons avec eux que le prochain schéma départemental en faveur des personnes âgées 2011-2016 en cours d’élaboration contribue au bien vivre des personnes âgées et à leur autonomie, qu’il favorise le maintien à domicile avec un examen attentif des coûts de logement de plus en plus lourds et qu’il diversifie l’offre d’accueil en établissement en améliorant l’accessibilité financière.  

Le niveau médian des ressources des personnes âgées de notre département est en effet peu élevé : 1248 € mensuels et si l'Insee prévoit une stabilisation du nombre de personnes âgées dépendantes d'ici 2020, elle prévoit également une forte hausse à partir de 2030 (voir courbe ci-dessous)  BilanSchemaGeronto.pdf Les prix des maisons de retraites sont inadaptés classement 2010 JTL-maisons de retaites.pdf. Elles relèvent très majoritairement du secteur privé à but lucratif guide 2010 -Ets Pagées.pdf contrairement à ce qui se passe dans le reste de la France RépartitionEts Pâgées public-privé.pdf.  

Nous nous inquiétons du rapport ROSSO-DEBORD  de la mission parlementaire sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, en date du 23 juin 2010, qui préconise notamment la suppression de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les personnes en GIR 4, l’extension du recours sur succession et l’obligation de souscrire une assurance obligatoire pour la perte d’autonomie auprès des assurances privées.http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp#P...

Ces propositions, si elles devaient être mises en œuvre, accentueraient le désengagement de l’Etat de la solidarité nationale. La logique assurantielle de financement de la dépendance préconisée par le rapport ROSSO-DEBORD conduirait à un net recul dans la prise en charge de la perte d’autonomie qui constitue un risque social dont la prise en charge ne doit pas incomber à chaque individu, mais à la société toute entière de manière solidaire, en sorte que chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins.

Nous réaffirmons notre attachement au droit universel à une compensation de la perte d’autonomie et à sa prise en charge par la solidarité nationale, et nous souhaitons la création d’une 5ème branche de la Sécurité Sociale pour financer le risque de la dépendance des personnes âgées.

Nous sommes également inquiets pour le secteur des services d’aide à domicile qui regroupe un ensemble d’activités et de services d’utilité sociale indispensables pour de très nombreuses personnes en perte d’autonomie et  leur famille, en contribuant à leur maintien à domicile le plus longtemps possible par des aides quotidiennes concrètes. Pourtant, malgré les interpellations multiples (note du 23-07-2010 Aide à domicile : la parole et les actes  ) la loi de finances 2011 a supprimé les exonérations de charges sociales des services à la personne. Ces mesures viennent s’ajouter aux problèmes de financement déjà prégnants qui pourraient entraîner la fermeture de nombreuses structures pourtant pourvoyeuses de millions d’emplois en France.