Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Dans un rapport de 2003 consacré aux manquements à l'obligation scolaire, M. Machard, délégué interministériel à la famille, avait mis en avant que le non-respect de l'obligation scolaire était un phénomène éminemment complexe et qu'une réponse univoque ne pouvait en aucun cas être satisfaisante, affirmant que la suspension des allocations familiales, en vigueur depuis quarante ans, était sans effet dissuasif sur les familles et contre-productive pour celles qui s'étaient vu retirer leurs prestations. Devant vous, ce matin, je ne défends pas autre chose.

De façon connexe, nous estimons que le contrat de responsabilité parentale, le CRP, issu de la loi de 2006 pour l'égalité des chances, doit lui aussi être abrogé. Redondant au regard des dispositifs déjà existants, jugé le plus souvent inutile, il est resté largement inappliqué par les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues.

Un chiffre parle de lui-même : 38 CRP ont été signés sur notre territoire entre 2006 et 2010 – 38 en quatre ans, on ne peut pas parler de réussite ! En 2011, il est vrai, 174 CRP ont été signés, dont 165 dans les Alpes-Maritimes, département dont M. Ciotti est président du conseil général et député. Il conviendrait sans doute de s'interroger sur ce particularisme local afin de comprendre la réalité de ces contrats. Cela dit, dans cette introduction au débat, je veux rappeler dans quel esprit s'inscrit cette proposition de loi que je vous appelle à voter....

voir également le dossier Legislatif

L'intéressante enquête d'Eurobaromètre offre pour la première fois une vision détaillée de la perception du public européen à un niveau régional. Entre le 20 août et le 15 septembre 2012, plus de 50 000 citoyens de l'UE, issus de 170 régions des 27 États membres, ont été interrogés.

UE-Opinion publique-Region sept2012.pdf

Opinion publique-Union Européenne- regions.pdf

18/10/2012

Décision modificative N° 1 pour 2012

Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....

intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme  qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......

intervention DOB 2013.pdf

Devant le 82^e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.

Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.

Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)

baremes ports Golf Juan -Villefranche Darse 20-09-2012.pdf

aides aux collectivites 20-09-2012.pdf

FDIntervention20-09-2012.pdf

eau potable Alpes-Mariitmes 20-09-2012.pdf

Ferroviaire Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

Gares Biot et Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

subventions congres 20-09-2012.pdf

subventions culture 20-09-2012.pdf

subventions fetes 20-09-2012.pdf

subventions -social 20-09-2012.pdf

subventions sport 20-09-2012.pdf

transport Ligne 27D 20-09-2012.pdf

Avec 21 625 bénéficiaires (+ 3.9 % sur 12 mois), il manque 4 M€ d’allocations RSA à rajouter au budget 2012.

Pourtant, le 25 septembre dans la presse, la majorité avançait que l’opération anti-fraude avait rapporté 7.2 millions d’€ d’économie au département.

10 jours après, sauf 112 cas, Il n’est plus question de fraude, les services du Conseil Général précisent que l’examen des dossiers par la CAF aurait permis d'économiser 1.98 M€…

Assez de politique spectacle !

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Les premières conventions pour l'embauche de jeunes sans qualification qui sont massivement frappés par le chômage dans les quartiers ou dans des zones rurales éloignées de l'emploi, seront signées dès le début du mois d'octobre. Un volet « formation » sera prévu.

Le Contrat de génération présenté dans les jours qui viennent aux partenaires sociaux.

Formation professionnelle. J’entends que tous les acteurs soient désormais mobilisés sur cet objectif.

Croissance. Le chômage ne sera vaincu que si l'activité reprend, au G8 avec les pays les plus puissants de la planète, puis au Conseil européen du 29 juin dernier nos partenaires ont compris qu'ils devaient conjuguer des disciplines budgétaires, par ailleurs nécessaires, avec le financement de projets concrets sur nos territoires, 120 milliards d'euros ont été dégagés, pour l'Europe toute entière, j'ai demandé au gouvernement, avec les Régions, de proposer des projets de développement.

Comme annoncé par Marie-Louise GOURDON lors du rassemblement du 9 août Nice-matin10-08-2012-IBM.pdf , le Groupe vient de saisir Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif : A-MONTEBOURG-IBM-La Gaude-Sofia.pdf