Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Je ne surprendrai sans doute personne en disant que nous ne pouvons pas approuver ce chapitre du rapport, consacré au réaménagement du temps de travail des agents départementaux.

Outre la perte d’avantages acquis, nous voulons insister sur la brutalité de la procédure adoptée pour imposer ces changements :

Est-ce de cette façon que votre parti « Les Républicains » envisage de mener les réformes sociales qu’ils mettraient en œuvre dans l’éventualité d’un retour au pouvoir ? Il y a de quoi méditer sur l’exemple que nous vivons ici et maintenant.DM1-Rap 5 temps de travail - Interv. JRV.pdf

 - Informer directement les agents d’une décision prise unilatéralement par le Président et mettre les organisations syndicales devant un fait accompli c’est une méthode brutale qui permet de constater ce qu’est la politique sociale de la droite quand elle est au pouvoir.

- La bonne gestion des personnels exige qu'une concertation ait lieu pour discuter de questions aussi importantes et pour maintenir un climat sain dans la collectivité.

 - Les contraintes budgétaires sont réelles et la dette importante du Département l'est encore plus. Toutefois le budget de fonctionnement du département est largement abondé par les contribuables locaux, la population attend légitimement en retour un service public apte à satisfaire ses demandes.

 - La mise en cause des conditions de travail ne concerne pas que les agents du CD06 mais bien toute la population. Le maintien de services publics de qualité passe par le respect des personnels qui s’impliquent de tous les jours dans leur action au service des habitants.

 - Nous sommes très attachés aux 35h et l’ensemble des salariés aussi, il n'est pas question d'y toucher.

 - Enfin, l'évocation de la baisse des dotations de l’Etat est une manœuvre politicienne qui cherche à reporter sur le gouvernement le mécontentement engendré par une décision du Président du CD06.

 Marie-Louise Gourdon – Jean-Raymond Vinciguerra

Conseillers départementaux des Alpes-Maritimes

RTT Nice matin29-09-2015.pdf

Le Préfet des Alpes-Maritimes met calmement les choses au point de manière très claire.

Une prise de position du représentant de l'Etat qui tranche sur le discours ambiant et dont la lecture est profitable.

Merci pour cette initiative intelligente et salutaire.

Nice matin 18 septembre 2015.jpg

Nous sommes tous d'accord sur la lutte contre la fraude : c'est notre obligation, et c'est l'obligation de tout organisme gérant des fonds publics car il s’agit de lutter contre des irrégularités intentionnelles faites au détriment des finances publiques, donc de tous, qu’ils s’agissent des impôts, des taxes, des cotisations ou des prestations sociales.

Les « économies » réalisées par le Département 06 grâce à la lutte contre la fraude entre 2011 et 2014 représentent 0.88 % des dépenses de RSA comme l’indique la page 43 du plan départemental d’insertion 2015-2017 que chacun peut trouver sur internet.

En cette période de crise, le Département 06 a stabilisé le nombre des allocataires du RSA en 2014 avec +0.75 % pour une moyenne nationale de +5 %. On remarque que trop souvent, par manque d’information, les bénéficiaires potentiels renoncent à faire les démarches et à réclamer leurs droits.  C’est là que se trouvent sans doute les « économies » les plus importantes et, ce faisant, c’est là également que la mission sociale du Département, réaffirmée par la loi, pourrait être améliorée.

Marie-Louise Gourdon

Présidente du groupe Socialiste et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf

L'État veut sécuriser la capacité des départements à financer les prestations sociales :

Intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du groupe sur le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2015 : IntervMLG DOB-2015-13-11-14.pdf

Intervention d'Antoine Damiani sur la décision modificative n°1 au BP 2014 : DM1 interv AD 13-11-14.pdf

Le social première compétence du Conseil Général

La Présidente du Groupe interroge le Président du Conseil général sur les inquiétude nées du risque de refus de stages pour étudiants de la filière de l’économie Sociale et Familiale du Lycee Estienne d’Orves.

voir le courrier de Marie Louise Gourdon Pt-CIOTTI-ESFsept2014.pdf

Extrait "…   Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité de l’employeur.

C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 septembre 2014. Dans cette affaire un contrôle avait été effectué par l’Inspection du travail au sein d’une entreprise spécialisée dans l’aide à domicile pour personnes âgées dépendantes. Il avait révélé, au vu des bulletins de paie et des plannings, que les temps de déplacement passés par ces salariés pour se rendre du domicile d’un client à un autre, au cours d’une même journée de travail, n’avaient pas été pris en compte pour le calcul de leur salaire. Poursuivi pour travail dissimulé, l’employeur avait été condamné, au motif que les salariés n’étaient pas soustraits, au cours de leur déplacement professionnel entre les domiciles des clients, à son autorité.

Pour contester sa condamnation, l’employeur se prévalait des dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, selon lesquelles le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Il soutenait que ce temps de déplacement professionnel ne peut correspondre à du temps de travail du fait que les salariés n’ont aucun compte à rendre et ne se trouvent pas à sa disposition. Il faisait également valoir que les rendez-vous espacés de plusieurs heures, organisés en tenant compte des convenances des salariés, permettaient alors à ceux-ci de rentrer chez eux et de vaquer à leurs occupations personnelles sans avoir de compte à rendre.

Ce n’est pas l’avis de La Cour de cassation qui considère que l’article L. 3121-4 du Code du travail ne s’applique pas dans ce cas. En effet, la reconnaissance d’une marge de liberté ne permet pas aux salariés de se soustraire, durant le trajet, à l’emprise de l’employeur responsable de l’organisation de leur emploi du temps. Ce temps de trajet entre deux interventions constitue toujours du travail effectif pour les salariés qui ne peuvent être considérés comme vaquant à des occupations personnelles.

http://www.service-public.fr/actualites/003292.html