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23/04/2014

le nouveau projet de loi d'adaptation de la société

Ce projet global de société prévoit 

  • L’accès aux aides techniques et actions de prévention 
  • Le développement des politiques de l’habitat
  • Un Plan exceptionnel d’aide à l’investissement
  • Un acte II de l’APA à domicile

lire la version complète ci-après Le nouveau projet de loi d.docx

10/03/2014

JOURNAL INFO 06 L'impact positif de l'investissement social sur l'emploi et les budgets publics

 

Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne : l’investissement social ne doit plus être exclusivement considéré comme un facteur de coût mais comme un investissement pour l'avenir. Le CESE met en lumière les multiples effets positifs en chaîne qu'exerce l'investissement social, en particulier sur le marché du travail et les finances publiques, les services sociaux et l'accueil des enfants, l'éducation et la lutte contre le chômage, l'emploi, la santé, le vieillissement actif et le logement.

Il démontre que cet investissement n’est pas seulement source de progrès social, mais est rentable sur le plan économique et budgétaire. Surtout, il démontre que la "non-action" dans ce domaine a un prix, et que l'absence d'investissement social induit des coûts plus importants.

Nous souhaiterions que le département s’inspire de cet avis.

 

Marie-Louise Gourdon

Présidente du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste et Apparenté

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

31/01/2014

Budget du département : la majorité UMP taxe les transactions immobilières au taux maximum sans respecter les conditions du pacte prévu par la Loi de finances votée par le Parlement

mariue-louise gourdon,cg06

Après les propos alarmistes tenus lors des orientations budgétaires, malgré la crise qui continue de sévir, le budget du Conseil Général est en hausse cette année.

 

Pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales, première mission du Conseil général, l'État  donne aux départements et pour 2 ans, dans le cadre du Pacte de confiance, la possibilité d’augmenter les droits sur les transactions immobilières.

 

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a fait le choix de porter ce taux au niveau maximum (4.5%).

 

35 millions de plus sont ainsi inscrits au Budget cette année et l'année prochaine.

 

La majorité départementale  ne respecte cependant pas le pacte de confiance. Pas un euro de cette manne n’est dirigé vers la compétence sociale.

 

L’augmentation de 13 millions d’euros du RSA est entièrement compensée par une baisse des dépenses sur les autres secteurs : personnes âgées (-5 millions d’euros),  jeunes en difficultés (-5,3 millions d’euros), fonds de solidarité logement (- 400 000 €), santé…

 

La prévention spécialisée est sacrifiée.

 

Dans le même temps, le plan pour l'insertion et pour l'emploi passe d’une année sur l’autre d'un plan à l'autre les crédits passent de 12,8M€ à 11,2M€.

 

Il y aura donc moins de moyens pour favoriser le retour à l'emploi.

 

Cette décision intervient alors que le département des Alpes-Maritimes est déjà, parmi les départements de plus d’un million d’habitants, celui qui consacre le moins de ses dépenses de fonctionnement au social.

 

Les dépenses de gestion financière liées à l’endettement progressent, elles de 7 millions d’euros.

 

Le déséquilibre budgétaire du département provient d’une absence de maîtrise des projets d’investissement de ces dernières années bloquant ceux des années à venir et de la flambée déraisonnable de son endettement passant de 92 millions d’euros en 2003 à 853 millions en 2014. Rappelons que le remboursement des 171.5 millions de dettes transférés en 2012 à la Métropole reste entièrement à la charge du budget du Conseil Général.

 

La Majorité départementale saisit l’occasion que lui donne l’État d’augmenter les taxes de mutation mais il n’affecte pas cette augmentation de 35 Millions à la solidarité ce qui était la condition première du pacte.

 

Le groupe a voté contre le budget.

 

 

intervention BP 31-01-14.pdf  Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe

 

 

 RAPPORT 7 POLITIQUE DAIDE SOCIALE À LENFANCE.pdf Patrick Mottard

 

 

 

ENCOURS DE LA DETTE CG 06

(incluant, à partir de 2012, le montant de la dette transférée à la Métropole de Nice mais devant être remboursée par le Conseil Général)

 

(comptes administratifs 1999-2012) (budgets prévisionnels 2013 -2014)

 encours dette cg2014.jpg

 

12/12/2013

Après celui du 7 novembre, nouveau débat sur les orientations budgétaires du département

pile de doc.jpgA l'ordre du jour de la session du 12 décembre figure le nouveau débat des Orientations Budgétaires du département qui va lui permettre de décaler dans le temps le vote de son Budget primitif.

Voir l'intervention de Patrick Mottard PM-DOB 2014-12-12-2013.pdf

12/11/2013

Au menu de la session du 7 novembre : Décision modificative n°1 du Budget 2013 et débat d'orientations budgétaires pour 2014

cg06,budget 2013,cg06 2014,antoine damianiDans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

 

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

 

 

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

 

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

 

 

 

30/09/2013

Création du site ivg.gouv.fr pour garantir aux femmes une information complète et fiable sur leurs droits

ivg,gourdon, marie louise gourdonMarisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, Porte-parole du Gouvernement, ont lancé le nouveau site dédié à l’information des femmes sur l’IVG : www.ivg.gouv.fr, à l’occasion de la Journée mondiale de mobilisation pour le droit à un avortement légal et sûr, samedi 28 septembre.

L’ouverture de ce site est l’une des réponses à la croissance du nombre de sites internet diffusant des informations mensongères ou orientées, susceptibles de compromettre l’exercice du droit à l’IVG. La prolifération d’informations souvent trompeuses et culpabilisantes pour les femmes, y compris sur des sites très bien référencés sur la question de l’IVG, est de nature à porter atteinte à la liberté de choix des femmes. Le gouvernement ne tolérera aucune entrave à ce droit essentiel des femmes, chèrement acquis.

Ce site d’information complet et actualisé permet à chaque femme de disposer de tous les renseignements utiles pour éclairer son choix, compte tenu de la législation applicable. Il oriente les femmes vers les professionnels formés pour bénéficier de renseignements sur les lieux accessibles, pour une information ou un acte d’IVG, ou pour une écoute.

Les deux ministres tiennent à rappeler la mise en place d’une politique de santé qui permet de garantir à toutes les femmes qui en ont besoin de recourir à l’IVG, sans obstacle financier (gratuité des IVG depuis le 31/03/2013) et partout en France.

Marie-Louise Gourdon

25/09/2013

Dépenses publiques : des comparaisons piégées

service public,Les services publics représentent une part plus importante des dépenses en France que dans la plupart des pays voisins. Dérive ou choix légitime ?

Etat, collectivités locales et autres administrations publiques françaises dépensent chaque année l’équivalent de 56 % du produit intérieur brut (PIB), selon les données 2011 d’Eurostat. Un chiffre qui classe notre pays au deuxième rang de l’Union européenne, derrière le Danemark (57,6 %), et 6,5 points de PIB au-dessus de la moyenne de la zone euro (49,5 %). Mais que veulent vraiment dire ces chiffres ? Ils ne sont pas le signe que nos services publics coûtent plus cher qu’ailleurs, mais que, pour l’essentiel, notre pays a opté pour une réponse collective et moins inégalitaire aux besoins sociaux, quand d’autres laissent faire le marché. Ainsi, plus de la moitié de cet écart provient du système de retraite, qui prend en France la forme d’un service public.

Analyse de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.

02/09/2013

Éléments de calcul des aides personnelles au logement

aide logement 2013Cette brochure en date de juillet 2013 récapitule les éléments de calcul des aides personnelles au logement et des allocations de logement.

MEDDAT_Plaq_logement_2013_bd.pdf