groupe-socialiste-alpes-maritimes

Le groupe ne participera pas aux débats sur l'identité nationale organisés dans notre département et s'en explique dans le communiqué ci-dessous.

De plus, la récente déclaration du Ministre - Maire de Nice est particulièrement dramatique pour l'image de Nice et de notre département. 

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/edito/index....

http://www.dailymotion.com/video/xbfxl8_estrosi-est-un-ane_fun

Communiqué

Les élus du groupe socialiste et apparentés au Conseil Général ne participeront pas aux débats sur l'identité nationale organisés par le Préfet dans notre département.

Ce débat  aux visées électoralistes à court terme ne trompe personne. Il est très mal venu, de plus  il est anxiogène pour la société et laissera hélas des traces sur le long terme.

L'identité nationale est une construction collective permanente, ce n'est pas au gouvernement par l'intermédiaire des préfets, comme sous le second empire, d'en imposer une définition officielle.

Ce débat est un instrument de division nationale, il exclut par le lien volontairement établi entre identité nationale et immigration et aujourd'hui entre identité nationale et minarets.

Les déclarations de l'UMP sur le mariage gris et sa volonté d'interdire les drapeaux dans les salles des mariages ont pour effet de jeter la suspicion sur tous les mariages mixtes célébrés dans notre pays. C'est indigne.

Ce qui rassemble les habitants vivant sur le sol de France c'est l'adhésion aux principes de la République, au pacte républicain,  reposant sur le principe de Solidarité nationale dont sont issues la sécurité sociale, la retraite par répartition, les services publics de l'éducation, de la santé ... piliers du pacte social que Nicolas Sarkozy et son gouvernement cassent méthodiquement depuis 2007.

Future élection des conseillers territoriaux : la parité en danger

La parité est inscrite dans la Constitution française depuis le 6 juin 2000 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives."

C'est l'une des avancées démocratiques les plus importantes ; elle inscrit le principe de la parité hommes-femmes dans le processus de chaque élection.  Nous sommes encore très en retard au niveau de l'Assemblée nationale (18.5% de femmes députées) et des conseils généraux (12,3% de femmes) qui sont des scrutins uninominaux. Avec les scrutins de liste la parité est aujourd'hui réalisée : 48% de conseillères régionales, 48% de conseillères municipales.

Le scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux est le scrutin uninominal à un seul tour : c'est une véritable régression démocratique : 80% des conseillers seront élus au scrutin uninominal (donc une très grande majorité de candidats masculins). Les 20% restants seront élus sur liste paritaire, soit 10% de femmes, (ou moins en fonction du nombre d'élus).

Nous pouvons imaginer au mieux un pourcentage de femmes élues compris entre 18 et 20% maximum !

Sur les 3000 postes de conseillers territoriaux prévus, (puisque le projet souhaite réduire de moitié le nombre d'élus) il resterait 500 femmes pour 2500 hommes. 

Depuis que les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944, ce serait  la première atteinte  « officielle » à l'avancée de la parité.

Non seulement ce scrutin à un seul tour éliminerait la pluralité des formations politiques et la représentativité de la population (le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix au 1er tour sera élu) mais il ferait régresser considérablement la place des femmes.

C'est donc un projet contraire à l'esprit de la constitution de notre pays.

J'engage tous les mouvements démocrates, les associations et mouvements de défense du droit des femmes, les citoyennes et les citoyens à s'opposer à ce projet de scrutin et à exiger que le principe de parité soit appliqué.

J'engage à signer l'appel sur le site www.marielouisegourdon.fr

La suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux par la création des conseillers territoriaux a été annoncée, hier, par le Président de la République.

Cette création qui ne sera pas source d’économie, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, cache en réalité un coup de force : la reprise en main par l’UMP des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux qu’elle a, les uns après les autres, perdus par les urnes.

Cette réforme, telle que proposée, marquerait également une formidable régression dans la vie démocratique de nos collectivités locales sur au moins deux points :

·        l’institutionnalisation du cumul des mandats, le Conseiller territorial sera en effet Conseiller Général et Conseil Régional, ainsi un conseiller gérera deux collectivités,

·        la quasi suppression de la Parité homme-femme dans les Régions et les Départements. En effet, celle-ci ne sera effective que sur 20 % des Conseillers territoriaux.

Par ailleurs, la suppression de la clause de la compétence générale des départements et des régions leur interdira de soutenir les projets des communes. Celles-ci garderaient leurs compétences mais n’auraient plus les moyens de les financer.

Mais, cette réforme ne peut être dissociée de celle des finances locales et de la suppression de la Taxe Professionnelle actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Les entreprises étant exonérées d’impôts, seuls subsisteront les impôts pesant sur les ménages. C’est l’avenir de la Décentralisation et des services publics locaux qui se jouent actuellement.

Cette élection partielle est due à l'invalidation de l'élection de Jean-Pierre Mangiapan (UMP) confirmée lundi 22 juin 2009 par le Conseil d'Etat. 

Comme prévisible, la participation a été très faible : 21 %. A noter cependant, au second tour, le report exemplaire des électeurs de gauche sur Xavier GARCIA, candidat du parti socialiste. 

Après le projet, voici l'ordonnance.

Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides  Projet de redécoupage des...

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752
texte n° 19


ORDONNANCE
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

NOR: IOCA0915088R

Alpes-Maritimes


1re circonscription
Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

2e circonscription
Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

3e circonscription
Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

4e circonscription
Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

5e circonscription
Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

6e circonscription
Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var - Cagnes-sur-Mer Est

7e circonscription
Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

8e circonscription
Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

9e circonscription
Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins

Le projet d’ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l’élection de ces députés a été publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Il est accompagné de l’avis de la Commission consultative prévue par la Constitution pour examiner les projets de texte modifiant ces circonscriptions.

Le redécoupage a normalement pour objet l’intégration des évolutions démographiques intervenues depuis la dernière modification de la carte électorale en 1986. Environ la moitié des circonscriptions (285 sur 577) fait l’objet d’un projet de modification et 11 sièges devraient être attribués aux Français de l’étranger. Les avis de la Commission ne sont pas contraignants pour le Gouvernement qui s’est cependant engagé à en tenir compte. Le projet devrait être adopté en Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet. Une loi de ratification devrait être présentée avant la fin de l’année.

Pour les Alpes-Maritimes, le nombre de circonscriptions est inchangé : 9.

Voici, la carte actuelle CANTONS ET CIRCO-06.pdf et celle issue du projet du Gouvernement. 

 CIRCONSCRIPTIONS_2009_projet_juillet (2).pdf

Ce projet de redécoupage apparaît dans les Alpes-Maritimes comme une occasion manquée d’organiser des circonscriptions électorales sur des logiques territoriales plutôt que sur des rapports de force politiques. Cela est particulièrement flagrant sur l’Ouest du département et sur la ville de Nice où seule a compté la volonté de pérenniser la mainmise  totale de l’UMP.

Le cumul des inconvénients à l’ Ouest

Le nouveau découpage proposé ne suit pas la logique démographique et territoriale à l’ extrême Ouest du département, là où le déséquilibre démographique est le plus important (entre la 9ème circonscription, la plus peuplée du département avec 160.595 habitants et la 8ème, la deuxième circonscription la moins peuplée). 

Pour ne pas mettre en opposition deux députés sortants UMP (Bernard BROCHAND et Michelle TABAROT), le Gouvernement propose un redécoupage qui aboutit à ce que Grasse, soit séparée entre deux circonscriptions (2ème et 9ème circonscription), l’une très rurale intégrant le canton de Guillaumes et l’autre urbaine.

Antibes est aussi séparée entre deux circonscriptions (7ème et 8ème circonscriptions), alors que rien ne le justifiait. Le temps des magouilles est de retour. Il n’échappe à personne que ce redécoupage, non seulement permet de préserver  les intérêts de Mr BROCHAND et de Mme TABAROT mais modifie totalement la nature de la 9ème circonscription, qui a été la dernière détenue par la Gauche avec André ASCHIERI en 1997.

Le transfert du canton du Cannet de la 9ème vers la 8ème aurait abouti à un rééquilibrage satisfaisant au niveau démographique rapprochant ces deux circonscriptions de la moyenne départementale, aurait évité le charcutage d'Antibes et de Grasse, et aurait rétabli une véritable cohérence territoriale car Le Cannet fait incontestablement partie du bassin de population cannois.

A l’Est du département : nouveau charcutage à Nice

 Il n’y aurait plus que 3 circonscriptions à Nice : deux totalement urbaines et une Nice-Montagne qui s'étendrait de l'ouest de Nice jusque dans la Haute Tinée. Pourtant une nouvelle circonscription regroupant le Haut et Moyen pays  serait créée (la 2ème). Dans ce cas quelle justification y aurait-il au maintien d’une circonscription Nice-Montagne (la 5ème) ? La seule logique semble être de tailler un fief sur mesure pour Christian ESTROSI. 

D'autres choix beaucoup plus cohérents pourraient être faits, en particulier, l’intégration dans cette circonscription du canton de Carros. Celui-ci appartiendrait désormais à la deuxième circonscription au même titre que le canton de Saint Auban alors qu’il se situe dans un bassin d’emploi largement urbain et qui le sera de plus en plus dans les années à venir dans la logique de l’Opération d'Intérêt National dans la Plaine du Var.

A Nice, le projet de redécoupage apparaît clairement politicien. Dans la 1ère circonscription (Nice-Est), traditionnellement la plus favorable à la gauche, l'ajout de deux cantons de centre-ville (les 4ème et 8ème) très à droite ne serait absolument pas logique d’un point de vue géographique.

Il aurait été plus cohérent d'ajouter deux cantons de l’Est de Nice (les 6ème et 13ème) et de laisser les 4ème et 8ème dans une circonscription regroupant le centre et le Nord de la ville.