Touché par la loi sur le non cumul des mandats, Eric Ciotti qui remettra officiellement sa lettre de démission de Président du département au Préfet demain a réuni l'Assemblée ce 1er septembre pour une dernière séance.

Il a annoncé que sa majorité présenterait la candidature de Charles-Ange Ginesy à la tête du département lors de la prochaine session qui aura lieu le 15 septembre. Il restera, quant à lui, conseiller départemental et Président du groupe majoritaire : les Républicains.

Le rapport modifiant le règlement intérieur de la collectivité était sans doute le plus lourd de sens de cette séance.

Les élus du groupe sont intervenus  :

Marie-Louise Gourdon présidente du groupe : Discours ad 01-09-2017-MLG.pdf

Jean-Raymond Vinciguerra :Intervention liminaire JR-AD 01-09-2017.pdf

JR Règlement Intérieur.01-09-2017.pdf

Résultat   des éléctions législatives

Résultats officiels

Le Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

NM 2017-05-03 CD 06 RSA.jpg

Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

voir article Nice-Matin :  Clause Moliere (2).NM 2107-04-08.jpg

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf

L’Assemblée des Départements de France (ADF) a reçu mercredi 8 mars 2017 de 8h30 à 14h00 les candidats à la Présidence de la République afin de connaitre leurs positions sur l’avenir des Départements et de la décentralisation.

6 candidats à la présidentielle ont ainsi partagé avec les élus départementaux leur vision de l’organisation territoriale. Disposant chacun de 30 minutes d’intervention, ils ont pu faire connaitre leur avis sur les propositions de l’ADF autour de ces trois grands thèmes :

• Comment sauver notre modèle social dont les Départements sont garants ? Comment continuer à venir en aide et accompagner les Français les plus fragiles, l’enfance en danger, les situations de handicap et le grand âge ?
• Comment réduire la fracture territoriale et, assurer le développement des territoires ruraux en renforçant l’action essentielle des Départements ? Comment apporter le très haut débit mobile partout, garantir l’accès aux services essentiels à la vie des habitants, notamment dans l’accès aux soins, dynamiser l’économie locale et faire de la ruralité un lieu d’innovation au service des habitants et des entreprises ?
• Comment libérer les collectivités locales, dont les Départements, du carcan des normes que l’Etat leur impose ? Comment retisser les liens de confiance entre l’Etat et les Départements ?

Ces thèmes chers aux Départements avaient fait l’objet de rapports présentés à l’occasion du Congrès ADF d’octobre 2016. Les 36 propositions votées par le Groupe DCI ainsi que les 10 engagements proposés par le Groupe de Gauche sont disponibles en téléchargement sur le : site de l'ADF

 Verbatim Candidats_8mars2017.pdf

En métropole, les électeurs sont convoqués le dimanche 23 avril 2017 et en cas de besoin le dimanche 7 mai.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures voir le : Décret

Cette loi permettra de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse.

Deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, voilà à quoi s’exposeront désormais les « militant[s] anti-IVG 2.0 », comme les appelle Catherine Coutelle (PS, Vienne), rapporteuse de la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG, qui a été définitivement adopté par le Parlement, jeudi 15 février, avec un dernier vote des députés.

Cette proposition de loi, qui avait été rédigée par le PS, a été âprement combattue par une partie de la droite et par le mouvement provie.

Elle a été votée à main levée à l’Assemblée nationale. Tous les groupes de gauche et une majorité de l’UDI ont voté pour, tandis que Les Républicains ont voté contre ce qu’ils considèrent comme « une atteinte à la liberté d’expression ».

Le texte prévoit de pénaliser les sites de « désinformation » sur l’IVG qui cherchent, « dans un but dissuasif (…), à induire intentionnellement en erreur » les femmes s’informant sur l’avortement. Il s’agit d’une déclinaison du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse créé en 1993 pour les « commandos » qui venaient perturber les établissements pratiquant l’avortement ou menacer les personnels hospitaliers.