Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

17/12/2013

Marie-Louise GOURDON élue Présidente du Groupe

mariue-louise gourdon,cg06Suite à la démission de Marc CONCAS, Marie-Louise GOURDON, Conseillère générale du canton de Mougins, a été élue à l'unanimité Présidente du groupe Socialiste,Radical, Ecologiste et Apparenté du Conseil général des Alpes-Maritimes

12/12/2013

Nouveaux cantons = respect de la constitution : Parité et Egalité devant le suffrage

marie-louise gourdon,matrick mottard,marc concas,antoine damiani,jean-raymond vinciguerra,cg 06 cantons 2015Le Conseil général a rendu son avis sur le projet de redécoupage des cantons.

Ce projet de décret en Conseil d'Etat fait suite à la loi du 17 mai 2013, qui crée le scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Le scrutin binominal majoritaire est une innovation électorale.  Le législateur, a souhaité mettre l'accent sur deux principes constitutionnels : la mise en œuvre de l'équilibre démographique permettant de rétablir l'égalité des citoyens devant le suffrage et la parité

A partir de mars 2015, ce seront donc une femme et un homme qui se présenteront solidairement et seront élus simultanément sur le même canton redécoupé. 

 

Voir l'intervention de Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe : MLG-nouveaux cantons-12-12-13.pdf

 

marie-louise gourdon,matrick mottard,marc concas,antoine damiani,jean-raymond vinciguerra,cg 06 cantons 2015Les critiques entendues dans l'hémicycle du Conseil Général lors de la session portaient en partie sur l'incohérence qu'il y a à regrouper dans un même canton des territoires urbains et ruraux ainsi que sur la supposée disparition du Département.

A celà, Marie-Louise Gourdon a rappelé que la création de la Métropole niçoise avait été justifiée à l'époque, par la majorité départementale, par l'existence d'un même bassin de vie entre Saint Etienne de Tinée et Nice.

Elle a également souligné que, si la disparition du département n'était pas prévue par la loi, le panneau Alpes-Maritimes avait bel et bien quant à lui disparu à certaines entrées du département au profit de celui de la Métropole, notamment au col de la Bonette.  (photo ci-contre)

Avant la réforme

Nombre de cantons dans les Alpes-Maritimes : 52 = 52 élus (1 par canton soit 7 femmes et 45 hommes)

Population moyenne par canton : 20 745 habitants

Canton le moins peuplé Saint Martin de Vésubie : 1 élu représente 1 473 hab

Canton le plus peuplé : Mougins : 1 élue représente 46 237 hab

 

Après la réforme

Nombre de cantons : 27 = 54 élus (chaque canton sera représenté par 2 élus : 1 femme et 1 homme soit 27 hommes et 27 femmes)

Population moyenne par canton : 39 953 habitants (soit 1 élu pour 19 976 hab)

Canton le moins peuplé : Tourrette-Levens 30 592 habitants

Canton le plus peuplé : Le Cannet, 46 796 habitants

 

Le Conseil général prend le nom de Conseil départemental. Ainsi, le Département  sera géré par le Conseil départemental composé de conseillères et de conseillers départementaux.

Le groupe a voté pour le projet

 

03/12/2013

Elections européennes du 22 au 25 mai 2014

electeuropennes2014.jpgLe site Internet du Parlement européen est en ligne. Il comprend une rubrique actualités, des informations sur les États membres et les partis politiques européens.

 

Des fiches techniques sont disponibles, divisées en plusieurs thématiques comme l'économie, la technologie, l'emploi, l'éducation, l'environnement, l'énergie et la société.

 

Elles offrent un aperçu visuel et interactif des données concernant les États membres de l'Union européenne.

 

18/10/2013

Mariage des homos : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires

Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel.

 

A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assemblée Nationale

 

18/09/2013

Réponse de Marc Concas sur l'affaire du bijoutier de Nice

concasInterpellé sur son site par une internaute, Marc Concas, Avocat et Président du groupe socialiste du Conseil Général répond sur l' affaire du bijoutier de Nice.

 

10/07/2013

De quoi Nicolas Sarkozy est-il victime ?

LE MONDE | 09.07.2013 à 10h18 • Mis à jour le 09.07.2013 à 10h39 | Par Gérard Courtois

 

Personne ne l'ignore, NicolasSarkosy est une personnalité hors du commun. La critique le stimule, l'échec le blinde, l'adversité le dope. Même dans le cercle très fermé des grands animaux politiques, sa ténacité, sa pugnacité, son assurance sont exceptionnelles. Il vient d'en offrir une nouvelle démonstration après le rejet, par le Conseil constitutionnel, des comptes de sa campagne présidentielle de 2012.

 

Cette décision est doublement accablante : pour les finances de son parti, l'UMP, qui ne sera pas remboursé par l'Etat de quelque 11 millions d'euros ; pour l'image de l'ancien président, tout bonnement sanctionné pour n 'avoir pas respecté la loi. Comme à son habitude, M. Sarkozy tente de retourner cette avanie à son avantage. Avec un culot qui forcerait l'admiration si sa contre-attaque ne relevait, aussi ouvertement, de la mauvaise foi. Le message qu'il a publié sur sa page Faebook, dès le vendredi 5 juillet au matin, est, à cet égard, un modèle du genre.

 

Tout d'abord, assure-t-il, "un principe nouveau a été mis en oeuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros, soit 2,1 % du compte de campagne s'applique une sanction de 100 %, soit 11 millions d'euros". Surprenante affirmation quand on sait que le financement des campagnes présidentielles est soigneusement codifié et que ses règles avaient été rappelées, en début de campagne, au candidat Sarkozy et à son équipe, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La nouveauté – salutaire – est que le Conseil constitutionnel les a appliquées strictement, contrairement à la mansuétude dont il avait fait preuve lors de scrutins précédents, en particulier en 1995.

 

En outre, en ne mentionnant que ce dépassement du plafond autorisé, M. Sarkozy cherche à accréditer l'idée que sa faute était bénigne et la sanction disproportionnée. Il oublie seulement de signaler qu'il ne s'agit, là, que de l'un des trois motifs du rejet de son compte de campagne. Car le Conseil lui reproche également son manque de sincérité. Réévaluées par les "juges" de la rue Montpensier, ses dépenses réelles ont dépassé de 1 669 930 euros ses dépenses déclarées soit, précise le Conseil, "7,8 % de plus que le montant des dépenses déclarées et 7,4 % du plafond des dépenses autorisées". Enfin, une réunion publique (à Toulon, le 1er décembre 2011) a été financée sur le budget de l'Elysée, en toute irrégularité.

Si M. Sarkozy est victime de quelque chose, comme il le laisse entendre et ses amis plus encore, ce n'est pas d'une sanction excessive, voire d'un acharnement particulier, mais bien de son imprudence, de sa négligence ou, pire, de la volonté de biaiser avec la règle.

 

Le deuxième message de M. Sarkozy sur Facebook est tout aussi stupéfiant : "Le premier parti d'opposition de France qui a contribué à rassembler près d'un Français sur deux, ne bénéficiera d'aucun remboursement public. Toutes les formations politiques ont été remboursées par l'Etat, à l'exception de l'UMP. Cette situation inédite sous la Ve République met en péril la formation qui doit préparer l'alternance tellement nécessaire au socialisme." Factuellement, c'est exact. Mais, là encore, l'ancien président procède par omission, autant que par allusion.

 

Imprévoyant

 

Car ce n'est pas d'aujourd'hui que l'UMP est dans une situation financière périlleuse. La décision du Conseil constitutionnel y ajoute, certes, un manque à gagner de 11 millions d'euros. Mais elle n'est pour rien dans les quelque 40 millions de dettes déjà accumulées par ce parti. Non seulement celui-ci vivait sur un pied très supérieur à ses moyens, mais il n'a pas anticipé sa défaite aux législatives de 2012 et la perte de 120 sièges de députés, qui a fait fondre de quelque 14 millions par an sa dotation publique. Pour le premier parti d'opposition de France, c'est bien imprévoyant !

 

Quant à l'allusion, elle est transparente : comme lui, l'UMP est victime d'une sanction exceptionnelle, quasiment d'un règlement de comptes. Cette manie de discréditer le juge n'est pas nouvelle chez M. Sarkozy. Mais, en l'occurrence, elle frise le gag. Sept des neuf membres du Conseil constitutionnel qui ont rejeté son compte de campagne ont été nommés par la droite (et l'un d'entre eux confirmé, depuis, par la gauche). On veut croire qu'ils l'ont été pour leur expérience et leur compétence. Et si ce n'est le cas, pour leur proximité avec ceux qui les ont choisis. Il serait singulier de les soupçonner, aujourd'hui, de quelque complot. Singulier et choquant comme, bien seuls dans leur camp, n'ont pas manqué de le souligner Alain Juppé et François Fillon.

"Au-delà de l'UMP", enfin, l'ex-président en appelle "à tous ceux qui sont attachés au pluralisme". Et il ajoute : "Je dois assumer mes responsabilités en m'engageant pour la garantie d'une expression démocratique libre dans notre pays." Ce message a été réitéré, lundi 8 juillet, devant le bureau politique de l'UMP. On croit rêver ! Le pluralisme serait donc menacé par une décision de la plus haute juridiction du pays ! Et voilà le principal responsable des infractions constatées qui s'érige en premier défenseur de la démocratie bafouée ! La pirouette ne manque pas d'audace ; espérons que les Français n'y verront qu'une imposture. Que l'on sache, la démocratie suppose le respect de la loi par tous, même par les anciens présidents de la République.

Si M. Sarkozy veut "assumer responsabilités", peut-être devrait-il commencer par admettre qu'il n'est victime, comme bien souvent par le passé, que de lui-même.

 

courtois@lemonde.fr

12/06/2013

AMF - Le satut de l'élu(e) local(e)

statut elu localCe guide est élaboré par les services de l’Association des Maires de France.

Il reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux aux différents niveaux : Mairie, Conseil Général, Conseil Régional.

Ici version juin 2013 : Satut de l'élu(e) local(e)

17/05/2013

Conseillers départementaux : la loi instaurant le bînome validée par le Conseil Constitutionnel

binome,conseillers departementaux,cantonales 2015,cg06Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de la loi relative notamment à l’élection des conseillers départementaux.

 

Cette loi instaure une parité parfaite dans les assemblées départementales, puisque l’élection concernera dorénavant des binômes (un homme et une femme), sur des cantons dont le nombre sera réduit dans notre département, de 52 actuellement à 27.

 

Les prochaines élections départementales auront lieu en 2015, de même que les élections régionales.

Décision du Conseil Constitutionnel

La Loi promulgée au Journal Officiel