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24/09/2012

Marylise Lebranchu devant le 82e congrès des conseils généraux de France

adf,lebranchu,lebretonDevant le 82e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.

Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.

Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)

21/09/2012

Les dossiers qui ont posé problème lors de la commission permanente du 20 septembre

vinciguerra,concas,damiani,mottard,gourdon,ciottiSur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée : 

Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf

Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf

Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.

Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web

13/09/2012

Désintox TV : L'arnaque d'Estrosi à la TVA sociale


Arte/Libération 13 septembre 2012 : 8:44

07/09/2012

Tribune de l'opposition : la commune ne saurait contrôler le contenu des articles

journal opposition,tribune libre, censure, conseil d'etat 7 mai 2012 Le Code général des collectivités territoriales dispose que la commune (idem pour le Conseil Général, le Conseil Régional… ) est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale.

Le Conseil d'Etat opère un revirement important de jurisprudence en considérant désormais que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans le cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs ». Arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2012 « Election cantonale de Saint-Cloud ».

Voir l' article La Gazette des Communes3 septembre 2012.pdf

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05/09/2012

La Rochelle 2012 - réalisme et enthousiasme

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"J'ai trouvé dans les discours de tous les intervenants à la fois du réalisme au regard des difficultés  qui nous attendent mais aussi de l'enthousiasme pour la tâche à accomplir. On se dit qu'on va pouvoir mettre en oeuvre un  certain nombre de projets qui nous sont chers depuis longtemps mais en même temps, cela donne le vertige parce qu'on à l'obligation de réussir. Il va falloir faire vite.., mais sans se précipiter".

Marie-Louise Gourdon  Nice Matin-4-09-2012.pdf

03/09/2012

Calendrier des réformes - Président de la République /Foire de Châlons-en-Champagne

Hollande,rentrée 2012,calendrier réformes

Les premières conventions pour l'embauche de jeunes sans qualification qui sont massivement frappés par le chômage dans les quartiers ou dans des zones rurales éloignées de l'emploi, seront signées dès le début du mois d'octobre. Un volet « formation » sera prévu.

Le Contrat de génération présenté dans les jours qui viennent aux partenaires sociaux.

 

Formation professionnelle. J’entends que tous les acteurs soient désormais mobilisés sur cet objectif.

Croissance. Le chômage ne sera vaincu que si l'activité reprend, au G8 avec les pays les plus puissants de la planète, puis au Conseil européen du 29 juin dernier nos partenaires ont compris qu'ils devaient conjuguer des disciplines budgétaires, par ailleurs nécessaires, avec le financement de projets concrets sur nos territoires, 120 milliards d'euros ont été dégagés, pour l'Europe toute entière, j'ai demandé au gouvernement, avec les Régions, de proposer des projets de développement.

 

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11/05/2012

Déclaration de patrimoine du nouveau Président au Journal Officiel du 11 mai 2012

patrimoine sarkosy

A l'occasion de son entrée en fonction, François HOLLANDE, Président de la République, a déclaré sa situation patrimoniale.

 

Présidentielles : résultats du second tour dans les Alpes-Maritimes

 resulstats 2e tour présidentielles alpes maritimes

Bureaux de vote : Résultats Présid Burvot 2012 T2.xls

Communes : Résultats Presid 2012-Comnunes 06 T2.xls

Cantons : Résultats presid 2012 Cantons 06 T2.xls

Circonscriptions législatives : Résultats presid 2012 Circo-LG 06 T2.xls