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12/03/2015

Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe

NOTReLa suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF

11/03/2015

Elections départementales dans les Alpes-Maritimes

departementales.jpgles candidats dans votre canton

28/09/2014

Marc Daunis réélu Sénateur Socialiste des Alpes-Maritimes

Les grands électeurs des Alpes-Maritimes ont fait le choix d’offrir à notre département une respiration démocratique, aussi « modeste » soit-elle, face à un pouvoir confisqué en de trop rares mains !

Le scrutin des élections sénatoriales de dimanche nous a démontré que les querelles stériles et les logiques d’appareils ne suffisent plus dès lors qu’il s’agit de l’avenir de notre territoire !

Ne nous cachons pas la vérité : les résultats d’hier sont un véritable camouflet de la politique politicienne du « clan Estrosi-Ciotti » qui se voyait déjà réaliser, si ce n’est le « grand schlem », au moins l’envoi de 4 sénateurs à la Haute Assemblée..

 Les déclarations, parfois empreintes d’amertumes des ténors locaux de l’UMP, sont sans ambiguïté : notre seule présence leur est insupportable et forcément illégitime.

Il est regrettable que la liste Front de gauche abonde dans le même sens, à leurs côtés…

Mais permettez-moi de partager avec vous aujourd’hui cette fierté pour notre département.

J’ai conscience de la responsabilité qui m’incombe en tant que seul sénateur de gauche dans les Alpes-Maritimes…

Je m’attèlerai au travail qui nous attend, dans un Sénat où la majorité est désormais repassée à droite, avec toujours le même engagement et la même force pour défendre les valeurs que nous partageons.

 Je reste naturellement à votre disposition et à votre service.

 Amitiés fidèles,

 Marc Daunis.

16/09/2014

Discours de politique générale - "Gouverner, c'est résister! c'est tenir! c'est réformer! c'est dire la vérité! c'est aller chercher la confiance surtout quand c'est difficile"

le discours du Premier ministre




Résultat du scrutin sur la déclaration de politique générale du Gouvernement :

Nombre de votants 571

Nombre de suffrages exprimés 545

Majorité absolue des suffrages exprimés 273

Pour l’approbation 306

Contre 239

L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC et RRDP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe écologiste.)

09/09/2014

Sondage : Malgré la crise, 95% des Européens veulent proteger l'environnement

Union_europeenne_2007.jpgTrois ans après le dernier sondage Eurobaromètre similaire, l'intérêt des Européens pour l’environnement n’a manifestement pas faibli, malgré la crise économique. L'écrasante majorité des 28 000 personnes interrogées (95 %) estime la protection de l’environnement importante à titre personnel et de nombreux citoyens pensent qu’il est possible d'en faire davantage dans ce domaine.

Sondage les : points saillants

 

Manuel Valls à Bologne : "nous voulons changer l’Europe"

Manuel Valls a plaidé à Bologne avec Matteo Renzi pour une action déterminée à l’échelle de l’Union européenne en faveur de l'investissement, de la croissance et l’emploi.

AFP
AFP

Se moderniser, se réinventer, c’est bien sûr porter un regard lucide sur nos entreprises. Les entreprises – les petites comme les grandes – sont indispensables pour créer de la richesse et de l’emploi. Il faut donc les aider pour qu’elles innovent, qu’elles remplissent leurs carnets de commande, qu’elles exportent, qu’elles embauchent.

Manuel Valls, le 7 septembre 2014
 
Invité par son homologue italien en compagnie de nombreux leaders sociaux-démocrates européens à la Fête de l'Unità à Bologne, Manuel Valls a rappelé que la France plaide depuis mai 2012 pour une réorientation de la politique européenne, se réjouissant de pouvoir désormais compter sur l'Italie, qui préside ce semestre l'Union européenne. "Nous ne sommes plus seuls. Nous avons un combat en commun. Je me suis fixé comme mission de débloquer la France. Et avec vous, nous allons débloquer l’Europe !", a-t-il déclaré. Pour Manuel Valls, l'idée même de progrès censée incarner l'idéal européen est freinée, entravée.

Débloquer l'Europe passe d’abord par la politique monétaire, a-t-il rappelé, se félicitant du début d'inflexion opéré. "Les décisions de la banque centrale, en juin, puis, à nouveau, jeudi, ont constitué un signal fort. L’Euro a baissé de 7%. C’est historique."

Débloquer l'Europe passe aussi par une relance de la demande au niveau européen. Là encore, le plan de 300 milliards d’euros d’investissements annoncés par Jean-Claude Juncker est un bon signal mais ils doivent être affectés au financement de nos priorités : des infrastructures pour la transition énergétique et le numérique ; de la recherche et de l’innovation pour faire face à la compétition mondiale ; et de la formation, notamment pour les jeunes. "Il faut aussi utiliser toutes les flexibilités prévues par les textes européens. C’est-à-dire que le rythme de réduction des déficits et de la dette doit être adapté à la situation exceptionnelle que nous connaissons."

"Réformer est difficile, plus difficile encore aujourd'hui car la situation économique nous laisse peu de marges d'actions. Mais c'est nécessaire", a rappelé Manuel Valls, saluant les nombreux chantiers "institutionnels, économiques, fiscaux et administratifs" lancés par son homologue italien depuis son arrivée aux responsabilités. "Mais ce que nous avons dit aussi, c'est que sans une action déterminée à l’échelle de l’Union européenne pour l’investissement, pour la croissance, pour l’emploi, rien n’est possible."

Gouverner avec responsabilité, c'est être capable de sérieux budgétaire, "mais pas à n'importe quel prix", a expliqué Manuel Valls. "En France, mon Gouvernement a engagé un effort d'économies sans précédent, notamment sur les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Mais nous ne faisons pas de l’austérité. Nous maintenons nos priorités en créant des emplois dans l’éducation, la sécurité, la justice. Et nous agissons pour baisser les impôts des ménages aux revenus modestes."

26/06/2014

Le voeu du groupe pour la reconnaissance des soldats condamnés pour l'exemple rejeté par la majorité

fusilles pour exemple.jpgA  l'occasion de la session du 26 juin, Jean-Raymond Vinciguerra a déposé un voeu au nom du groupe : 

 

Pour qu’en cette année de la commémoration officielle du début de cette tragédie,  la République reconnaisse les soldats condamnés pour l’exemple comme des soldats de la "Grande Guerre" à part entière, se donnant ainsi les moyens d’unir, dans une mémoire apaisée, tous ceux qui sont morts pour elle ou par elle.

voir le: voeu JRV juin 2014-fusillés pour l'exemple.pdf

27/02/2014

Les nouveaux cantons des Alpes-Maritimes

cantons 06 redecoupage cantons alpes maritimes 

Décret n°2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation

des cantons dans le département des Alpes-Maritimes