Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage homosexuel.

A cette occasion, rappel de l’intervention de la Ministre de la Justice lors de l’adoption du texte à l’Assemblée Nationale

Le taux de chômage des Alpes-Maritimes est de 10.4 %. Face à la réalité de la crise économique et sociale sans précédent en Europe, l’offensive pour l’emploi doit être totale et menée sur deux fronts simultanés

Le premier, c’est la protection et l’insertion. En août, notre département comptait 11 518 bénéficiaires du RSA.  Mais avec 478 Emplois d’Avenir signés pour un objectif de 11 000 à la fin 2013, nous sommes à la traîne. Les élus UMP refusent ces contrats et en font un cheval de bataille idéologique. Les entreprises, plus pragmatiques, commencent à y trouver leur compte : un Smic coûte 760 euros à l’employeur.

Le second, c’est le soutien et le développement des territoires et des entreprises. Les collectivités doivent créer les meilleures conditions possibles pour accompagner ce mouvement.

Notre rôle d’élu est d’utiliser tous les outils à disposition pour créer les conditions de la reprise dans les Alpes-Maritimes tout en garantissant la meilleure protection sociale.

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Interpellé sur son site par une internaute, Marc Concas, Avocat et Président du groupe socialiste du Conseil Général répond sur l' affaire du bijoutier de Nice.

LE MONDE | 09.07.2013 à 10h18 • Mis à jour le 09.07.2013 à 10h39 | Par Gérard Courtois

Personne ne l'ignore, NicolasSarkosy est une personnalité hors du commun. La critique le stimule, l'échec le blinde, l'adversité le dope. Même dans le cercle très fermé des grands animaux politiques, sa ténacité, sa pugnacité, son assurance sont exceptionnelles. Il vient d'en offrir une nouvelle démonstration après le rejet, par le Conseil constitutionnel, des comptes de sa campagne présidentielle de 2012.

Cette décision est doublement accablante : pour les finances de son parti, l'UMP, qui ne sera pas remboursé par l'Etat de quelque 11 millions d'euros ; pour l'image de l'ancien président, tout bonnement sanctionné pour n 'avoir pas respecté la loi. Comme à son habitude, M. Sarkozy tente de retourner cette avanie à son avantage. Avec un culot qui forcerait l'admiration si sa contre-attaque ne relevait, aussi ouvertement, de la mauvaise foi. Le message qu'il a publié sur sa page Faebook, dès le vendredi 5 juillet au matin, est, à cet égard, un modèle du genre.

Tout d'abord, assure-t-il, "un principe nouveau a été mis en oeuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros, soit 2,1 % du compte de campagne s'applique une sanction de 100 %, soit 11 millions d'euros". Surprenante affirmation quand on sait que le financement des campagnes présidentielles est soigneusement codifié et que ses règles avaient été rappelées, en début de campagne, au candidat Sarkozy et à son équipe, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La nouveauté – salutaire – est que le Conseil constitutionnel les a appliquées strictement, contrairement à la mansuétude dont il avait fait preuve lors de scrutins précédents, en particulier en 1995.

En outre, en ne mentionnant que ce dépassement du plafond autorisé, M. Sarkozy cherche à accréditer l'idée que sa faute était bénigne et la sanction disproportionnée. Il oublie seulement de signaler qu'il ne s'agit, là, que de l'un des trois motifs du rejet de son compte de campagne. Car le Conseil lui reproche également son manque de sincérité. Réévaluées par les "juges" de la rue Montpensier, ses dépenses réelles ont dépassé de 1 669 930 euros ses dépenses déclarées soit, précise le Conseil, "7,8 % de plus que le montant des dépenses déclarées et 7,4 % du plafond des dépenses autorisées". Enfin, une réunion publique (à Toulon, le 1er décembre 2011) a été financée sur le budget de l'Elysée, en toute irrégularité.

Si M. Sarkozy est victime de quelque chose, comme il le laisse entendre et ses amis plus encore, ce n'est pas d'une sanction excessive, voire d'un acharnement particulier, mais bien de son imprudence, de sa négligence ou, pire, de la volonté de biaiser avec la règle.

Le deuxième message de M. Sarkozy sur Facebook est tout aussi stupéfiant : "Le premier parti d'opposition de France qui a contribué à rassembler près d'un Français sur deux, ne bénéficiera d'aucun remboursement public. Toutes les formations politiques ont été remboursées par l'Etat, à l'exception de l'UMP. Cette situation inédite sous la Ve République met en péril la formation qui doit préparer l'alternance tellement nécessaire au socialisme." Factuellement, c'est exact. Mais, là encore, l'ancien président procède par omission, autant que par allusion.

Imprévoyant

Car ce n'est pas d'aujourd'hui que l'UMP est dans une situation financière périlleuse. La décision du Conseil constitutionnel y ajoute, certes, un manque à gagner de 11 millions d'euros. Mais elle n'est pour rien dans les quelque 40 millions de dettes déjà accumulées par ce parti. Non seulement celui-ci vivait sur un pied très supérieur à ses moyens, mais il n'a pas anticipé sa défaite aux législatives de 2012 et la perte de 120 sièges de députés, qui a fait fondre de quelque 14 millions par an sa dotation publique. Pour le premier parti d'opposition de France, c'est bien imprévoyant !

Quant à l'allusion, elle est transparente : comme lui, l'UMP est victime d'une sanction exceptionnelle, quasiment d'un règlement de comptes. Cette manie de discréditer le juge n'est pas nouvelle chez M. Sarkozy. Mais, en l'occurrence, elle frise le gag. Sept des neuf membres du Conseil constitutionnel qui ont rejeté son compte de campagne ont été nommés par la droite (et l'un d'entre eux confirmé, depuis, par la gauche). On veut croire qu'ils l'ont été pour leur expérience et leur compétence. Et si ce n'est le cas, pour leur proximité avec ceux qui les ont choisis. Il serait singulier de les soupçonner, aujourd'hui, de quelque complot. Singulier et choquant comme, bien seuls dans leur camp, n'ont pas manqué de le souligner Alain Juppé et François Fillon.

"Au-delà de l'UMP", enfin, l'ex-président en appelle "à tous ceux qui sont attachés au pluralisme". Et il ajoute : "Je dois assumer mes responsabilités en m'engageant pour la garantie d'une expression démocratique libre dans notre pays." Ce message a été réitéré, lundi 8 juillet, devant le bureau politique de l'UMP. On croit rêver ! Le pluralisme serait donc menacé par une décision de la plus haute juridiction du pays ! Et voilà le principal responsable des infractions constatées qui s'érige en premier défenseur de la démocratie bafouée ! La pirouette ne manque pas d'audace ; espérons que les Français n'y verront qu'une imposture. Que l'on sache, la démocratie suppose le respect de la loi par tous, même par les anciens présidents de la République.

Si M. Sarkozy veut "assumer responsabilités", peut-être devrait-il commencer par admettre qu'il n'est victime, comme bien souvent par le passé, que de lui-même.

courtois@lemonde.fr

Ce guide est élaboré par les services de l’Association des Maires de France.

Il reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux aux différents niveaux : Mairie, Conseil Général, Conseil Régional.

Ici version juin 2013 : Satut de l'élu(e) local(e)

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer la constitutionnalité de la loi relative notamment à l’élection des conseillers départementaux.

Cette loi instaure une parité parfaite dans les assemblées départementales, puisque l’élection concernera dorénavant des binômes (un homme et une femme), sur des cantons dont le nombre sera réduit dans notre département, de 52 actuellement à 27.

Les prochaines élections départementales auront lieu en 2015, de même que les élections régionales.

Décision du Conseil Constitutionnel

La Loi promulgée au Journal Officiel

A partir de mars 2015, les habitants des Alpes-Maritimes seront bien représentés grâce au respect de 2 principes constitutionnels : la parité et l’égalité démographique.artement de la Moselle : 1 045 066 habitants

Avant la réforme

Nombre de cantons : 52 = 52 élus (1 par canton soit 7 femmes et 45 hommes)

Population moyenne par canton : 20 745 habitants

Canton le moins peuplé Saint Martin de Vésubie : Eric Ciotti représente 1 473 hab

Canton le plus peuplé : Mougins : Marie-louise Gourdon représente 46 237 hab

Après la réforme

Nombre de cantons : 27 = 54 élus (chaque canton sera représenté par 2 élus : 1 femme et 1 homme soit 27 hommes et 27 femmes)

Population moyenne par canton : 39 953 habitants (soit 1 élu pour 19 976 hab)

Canton le moins peuplé : Tourrette-Levens 30 592 habitants

Canton le plus peuplé : Le Cannet, 46 796 habitants

Le Département sera géré par le Conseil départemental composé de conseillères et de conseillers départementaux.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du Groupe Socialiste, Radical, Écologiste et Apparenté

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Marie-Louise GOURDON était avec le Ministre du Travail Michel SAPIN et le Sénateur-Marie Marc DAUNIS au 95^ème Congrès annuel des Maires de France.

Les maires et présidents de communautés de métropole et d’outre-mer souhaitent une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance. Résolution générale 95e congrès.pdf