Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La Vie - Audrey Steeves - publié le 25/03/2011

Convaincue qu'il est discriminatoire de suspendre les allocations aux parents d'élèves absentéistes, une association composée d'avocats attaque la loi devant le Conseil d'Etat. Son but : faire reconnaître par les Sages que la loi est inconstitutionnelle.

Sitôt promulguée, sitôt contestée. La récente loi Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales aux parents d'élèves absentéistes serait inconstitutionnelle selon l'association Justice pour toutes les familles. Celle-ci vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, première étape avant le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité. Une procédure, bien connue de l'association formée d'avocats, qui permet à tout citoyen de contester une loi déjà appliquée, s'il estime qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Motif invoqué par l'association : l'inégalité de traitement entre les familles. En effet, un couple avec un enfant ne peut être pénalisé puisqu'il ne touche pas d'allocations. Par contre seront touchées les familles ayant au moins deux enfants, y compris les plus fragiles : mères célibataires ou familles touchées par le chômage. Un argument juridique qui se double d'un combat contre les idées reçues. "Contrairement à ce qu'on voudrait faire croire, les allocations ne servent pas à acheter un écran plat, mais le plus souvent à vivre, insiste Fadéla Houari, une des fondatrices de l'association. Cette loi est injuste, et ne vise qu'à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents".

Parue au journal officiel en janvier, la loi Ciotti n'a pas donné lieu pour l'instant à des retraits d'allocations. Il est vrai aussi que cette mesure reste l'ultime sanction, les familles étant invitées d'abord à se former à l'exercice de l'autorité. Mais pour Fadéla Houari, suspension effective ou pas, la loi représente un danger : "nous nous battons d'abord pour le respect d'un principe : l’égalité entre tous les parents."

Cet appel a déjà trouvé un écho favorable à la FCPE, principale association de parents opposée depuis le début à la loi. "Pour nous, c'est dans l'école qu'il faut chercher des solutions à l'absentéisme scolaire, témoigne Jean-Jacques Hazan, son président. C’est en redonnant du sens à leur présence à l’Ecole que l’on convaincra les élèves de la nécessité pour eux d’y être présents de manière assidue." Il n'exclut pas non plus de recourir à la justice en cas de retrait d'allocations. "Mais si entre temps quelqu'un trouve une faille constitutionnelle, tant mieux" ajoute-t-il. Réponse attendue d'ici un an.

Né le 09/11/51

Professeur d'Université

Couleur Politique : Parti Radical de Gauche

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton de Nice V

Elu en 1998 - Réélu en 2004 - Réélu en mars 2011

Membre de la Commission Permanente

Voici les principaux chiffres du 1^er tour des élections cantonales de dimanche 20 mars 2011.

Le taux d'abstention est élevé partout en France mais particulièrement dans les Alpes-Maritimes. Abstention - Elections cantonales 20mars2011.pdf

Les élus du 1^er tour

ü  22,75% des cantons ont été pourvus au 1^er tour (soit 460), dont 88,5% d’entre eux par des candidats sortants (soit 408).

ü  Seules 43 femmes ont été élues au premier tour (soit moins de 10%).

ü  Voici la répartition par tendance politique :

·     PS :       150 élus dont 20 femmes

·     UMP :   92 élus dont 5 femmes

·     DVD :    77 élus dont 6 femmes

·     DVG :    57 élus dont 5 femmes

·     M :         21 élus dont 3 femmes

·     COM :   20 élus dont 1 femme

·     PRG :     17 élus

·     M-NC : 16 élus dont 3 femmes

·     AUT :     6 élus

·     Modem : 2 élus

·     REG :     2 élus

·     PG :       1 élu

26 Présidents de conseils généraux réélus dès le 1^er tour

ü  Aisne : Yves Daudigny

ü  Allier Jean Paul Dufresne

ü  Hautes – Alpes : Jean-Yves Dusserre

ü  Alpes –Maritimes : Eric Ciotti

ü  Cantal : Vincent Descoeur

ü  Charente : Michel Boutant

ü  Côte-d’Or : François Sauvadet

ü  Côtes d’Armor : Claudy Lebreton

ü  Eure-et-Loir : Albéric de Montgolfier

ü  Haute-Garonne : Pierre Izard

ü  Gers : Philippe Martin

ü  Ille et Vilaine : Jean-Louis Touraine

ü  Indre : Louis Pinton

ü  Isère : André Vallini

ü  Loire : Bernard Bonne

ü  Haute-Loire : Gérard Roche

ü  Meurthe-et-Moselle : Michel Dinet

ü  Meuse : Christian Namy

ü  Moselle : Philippe Leroy

ü  Hautes-Pyrénées : Josette Durieu

ü  Bas-Rhin : Guy-Dominique Kennel

ü  Rhône : Michel Mercier

ü  Somme : Christian Manable

ü  Tarn : Thierry Carcenac

ü  Tarn-et-Garonne : Jean-Michel Baylet

ü  Vienne : Claude Bertaud

Les chiffres du second tour

Voici les principales caractéristiques du second tour des cantonales de dimanche prochain.

ü  3124 candidats restent en lice dans 1566 cantons.

ü  1179 sont des conseillers généraux sortants, soit 37,7%  des candidats et dans 75,3% des cantons, le sortant est candidat à sa succession.

ü  2561 candidats sont des hommes, soit 82% (76,8% au 1^er tour)

ü  La plus jeune candidate est Julia Abraham, 18 ans (FN -Haut-Rhin). Les 6 candidats les plus jeunes (de 18 à 20 ans) sont tous présentés par le FN.

ü  Le candidat le plus âgé est Edouard Fontana, 89 ans (FN, Val-de-Marne). Les 8 candidats les plus âgés (de 81 à 89 ans) sont tous présentés par le FN.

ü  24 Présidents de Conseils généraux sont candidats au 2d tour, dont 5 ayant obtenu plus de 50% des voix mais pas 25% des inscrits.

ü  64 parlementaires sortants (51 sortants) dont 15 femmes : 29 UMP, 26 PS, 4 RDG, 2 DVD, 2 NC, 1 MAJ PDT

ü  32 candidats sont seuls en lice dans leur canton : 12 PC, 12 PS, 4DVG, 1RDG, 1 EELV, 1UMP, 1 DVD

ü  25 triangulaires sont organisées dont 8 avec le FN, 3 avec les Verts et 5 avec la participation de 2 candidats de gauche.

ü  Dans 1509 cantons, deux candidats s’affronteront au second tour.

ü  Répartition des candidats par parti et tendance politique :

·      PS : 934 (dont 205 femmes)

·      UMP : 616 (dont 113 femmes)

·      FN : 403 (dont 91 femmes)

·      DVD : 354 (dont 41 femmes)

·      DVG : 221 (dont 16 femmes)

·      COM : 121 (dont 16 femmes)

·      M-NC : 116 (dont 21 femmes)

·      MAJ PDT : 92 (dont 11 femmes)

·      EELV : 84 (dont 26 femmes)

·      Autres : 66 (dont 6 femmes)

·      RDG : 54 (dont 6 femmes)

·      Modem : 33 (dont 3 femmes)

·      Régionaliste : 13 (dont 4 femmes)

·      PG : 11 (dont 3 femmes)

·      Ecologiste : 4

·      EXG : 1

·      EXD : 1 femme

Le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI)

Sont ainsi contraires à la Constitution :

L'article 18 /délégant à des personnes privées l'exploitation et le visionnage de la vidéoprotection. Le Conseil constitutionnel a censuré, jugeant que ces mesures permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique ».

L'article 37-II / étendant aux mineurs l'application de peines minimales « plancher ». Ces peines étaient applicables à des primo-délinquants. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

L'article 41/autorisant le procureur de la République à faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants sans saisir au préalable le juge des enfants. L'article 41 ne distinguait pas selon l'âge de l'enfant, l'état du casier judiciaire et la gravité des infractions poursuivies. Il ne garantissait pas que le tribunal aurait disposé d'informations récentes sur la personnalité du mineur. Il méconnaissait donc les exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

L'article 43 /instaurant le « couvre feu mineurs » La possibilité pour le préfet de prendre une décision de « couvre feu » pour les mineurs (de 23 heures à 6 heures) et par le tribunal des enfants sont conformes à la Constitution. En revanche, le paragraphe III de l'article 43 a été censuré. Il punissait d'une peine contraventionnelle le fait pour le représentant légal du mineur de ne pas s'être assuré du respect par ce dernier de ce « couvre feu » collectif ou individuel. Il permettait ainsi de punir le représentant légal pour une infraction commise par le mineur.

L'article 90/ validant l’évacuation forcée de terrains. Ces dispositions permettaient de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. Elle opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés.

L'article 92 /acceptant les contrôles d'identité par des agents de police municipale. Ces agents, qui relèvent des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, eux-mêmes placés sous le contrôle direct et effectif de l'autorité judiciaire. Dès lors, l'article 92 était contraire à l'article 66 de la Constitution qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire.

L'article 101/ créant des salles d'audience aménagées au sein des centres de rétention administrative. Cette mesure était inappropriée à la nécessité rappelée par le législateur de « statuer publiquement ». Elle était contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II de la loi.

L'article 10/ créant un « fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs ». L'utilisation des crédits des fonds de concours doit, en application de l'article 17 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), « être conforme à l'intention de la partie versante ». Or l'accomplissement des missions de police judiciaire ne saurait être soumis à la volonté des assureurs. Dès lors, l'article 10 était contraire à la Constitution.

L'article 91/ accordant la «qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux ». Ceux-ci n'étant toutefois pas, dans le même temps, mis à la disposition des officiers de police judiciaire ; dès lors, pour les mêmes raisons que celles qui avaient conduit à la censure de l'article 92, le Conseil constitutionnel a jugé l'article 91 contraire à la Constitution.

Voir l'ensemble de la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

"Des millions de français sont isolés, stigmatisés, c’est révoltant, insupportable!"

Le sénateur PS des Hauts de Seine et ancien Garde des Sceaux de François Mitterrand était l'invité de France Inter lundi 7 mars : http://www.youtube.com/watch?v=DfwJQq2FmIA&feature=pl... (3mn)

Antibes-centre Nice matin10-03-2011.pdf

Grasse-sud Nice-Matin10-03.pdf

Nice3nice-matin10-03-2011.pdf

La presse locale et nationale déferlent sur ce canton test dont le Conseiller Général est  Paul CUTURELLO, le Président du Groupe Socialiste et Apparentés.

14e CANTON - Nice Matin 4 mars 2011.pdf

14e CANTON-Nice Matin 5 mars 2011.pdf

14e CANTON- Le Monde 8 mars 2011.pdf

La politique économique du gouvernement français est jugée mauvaise par 72% des Français, selon le baromètre de BVA pour les Echos et France Info.
Elle est approuvée par 26% des personnes interrogées, un score en baisse de trois points en un mois et qui est le plus faible du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Quelque 39% des sympathisants de droite condamnent cette politique économique, note l'institut de sondage qui estime que l'électorat de Nicolas Sarkozy a été "perturbé par les errements de l'exécutif".

Le sondage a été effectué les 24 et 25 février, soit avant le remaniement gouvernemental, sur un échantillon représentatif de 1.005 personnes âgées de 15 ans et plus.

Barometre_de_la_politique_economique_vague_15_-_24_Janvie...