Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

26/03/2010

3e tour des régionales - Vice-Présidents 06

Img_Logo_RegionPACA.png

 

A l'issue du vote d'aujourd'hui, les 3 représentants des Alpes-Maritimes en charge d'une Vice-Présidence sont :

1er Vice-Président : Patrick ALLEMAND

Conseiller municipal de Nice

Patrick Allemand.jpg

6ème Vice-Présidente : Pascale GERARD

Conseillère municipale de Menton

Pascale Gerard.jpg

7ème Vice-Président : André ASCHIERI

Maire de Mouans-Sartoux

André Aschieri.jpg

23/03/2010

Résultats des Régionales 2010 à la sauce 2014: 8 Régions à droite

bonneteau-L-1.jpgLe texte relatif à l’élection des conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat au mois de mai 2010.

Appliqué aux résulats des élections régionales de 2010, et malgré la sévère défaite de la majorité UMP, il aurait permis de donner à la Droite 8 régions, et non des moindres dont : L'Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Centre.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100145.asp#P135_6088

16/03/2010

Elections régionales : Résultats du premier tour

urne.jpgAlors que l'alliance dès le premier tour avait été de mise aux élections régionales de 2004, les listes de la Gauche progressiste sont parties aux régionales 2010 sous leur propre bannière. Dans ces conditions,  la liste menée par Michel Vauzelle réalise logiquement, au premier tour ce dimanche 14 mars, un score moins élevé que lors du premier tour de 2004. Cependant, le score cumulé de la gauche progressiste est en nette progression passant au niveau régional de 35.01 % au premier tour en 2004 à 42.83 % en 2010, et au niveau de notre département de 30.94 % à 38.24 %.

Les résultats du FN sont particulièrement inquiétants dans notre département.

 

Voir les résultats Régionales2010-1erTour.pdf

01/03/2010

Mise en place du drapeau français dans les collèges

drapeau.jpg Le Président du Conseil Général nous annonce qu’il lancera le 4 mars prochain une « opération de sensibilisation aux valeurs républicaines par la mise en place du drapeau français dans les collèges ». Les élus du groupe socialiste et apparentés s’étonnent du subit empressement patriotique de l’UMP à brandir le drapeau à moins de trois semaines du premier tour des élections régionales.

M Ciotti voudrait-il à tout prix relancer le déplorable débat sur l’identité nationale pourtant enterré par le premier ministre le 8 février dernier ?

                                                                                                            

Sa soudaine ardeur a fait oublier à M. Ciotti que la France fait désormais partie de l’union européenne, et que donc, comme le Président de la République, il se doit d’associer le drapeau européen au drapeau français. Nous ne doutons pas qu’il réparera cet oubli fâcheux.

 

25/02/2010

Régionales PACA 2010 - Candidats 1er tour

régionales 2010.pngLe Ministère de l'Interieur vient de diffuser les listes définitives. Elles sont au nombre de 10 pour la Région Paca

http://elections.interieur.gouv.fr/093/C1093.html

Réforme des Collectivités Territoriales : Projection en sièges des Conseillers Territoriaux

France Regions.pngYves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales vient d'évaluer les conséquences directes de la création du « Conseiller Territorial ».

Le Chef de l'Etat souhaite diviser par deux le nombre de Conseillers Généraux et Régionaux

Le nouvel élu siègera à la fois au Conseil Régional et au Conseil Général. Les deux mandats étant fondus en un seul, la question du cumul disparaît comme par magie. 

Les futurs conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, sur un canton, pour 80 % d'entre eux, et au scrutin de liste à la proportionnelle pour 20 %.

Ce mode de scrutin soulève d'importantes questions sur la conformité du texte à la constitution notamment du fait qu'il entraîne un recul important du  principe de parité hommes-femmes au sein des assemblées régionales.

Pour la région PACA, qui compte actuellement 123 conseillers régionaux et 236 Conseillers Généraux,soit 359 élus, la réforme envisagée (réduction de 50%) aboutirait à 180 conseillers territoriaux. L'assemblée régionale passerait de 123 à 180 élus (+57 élus soit 46 % d'augmentation).

Pour le département des Alpes-Maritimes, la répartition tenant compte d'une représentation équilibrée de la population régionale (4 864 015 habitants) aboutirait à un quotient de 4 864 015 /180 = 27 022 habitants par Conseiller Territorial. L'assemblée départementale passerait de 52 à 40 élus.

L'impact de la réforme (nombre d'élus et mode de scrutin) entrainerait un changement profond dans le fonctionnement de chacune des collectivités : pour la région, ce serait la mise à mal de sa vocation initiale de "collectivité de projet". Dans le même temps, le nombre d'élus issus d'un territoire (canton) serait en forte diminution au Conseil Général qui est avant tout une "collectivité de gestion". Le lien de proximité entre l'élu et les habitants serait distendu avec le redécoupage et l'élargissement des cantons. Ils ne seraient plus que 32 dans les Alpes-Maritimes élus sur un canton, les 8 autres étant élus au scrutin de liste.

Voir le tableau complet :  projection sièges Conseillers Territoriaux.pdf 

 

11/02/2010

La vidéo surveillance déléguée au privé

Big brother.jpgAu deuxième jour de l'examen de la LOPPSI, la vidéo surveillance est généralisée et déléguée au privé. La CNIL est mise à l'écart.

Articles 17 et 18 du projet de Loi étendent les finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.

Actuellement, les personnes privées ne peuvent installer un système de vidéoprotection dans des lieux ouverts au public que si ces lieux sont susceptibles d'être exposés à des actes de terrorisme. Dans ce cas, ils ne peuvent visionner la voie publique que pour assurer la sécurité des abords immédiats de leurs bâtiments et installations. Les dispositions nouvelles leur permettent d'installer des systèmes de vidéoprotection filmant notamment les abords de leurs bâtiments afin de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.

Le développement de la vidéoprotection suppose de rendre possible la mise en commun d'installations coûteuses et, le cas échéant, la délégation de certaines compétences. Dans cette perspective, il convient d'encadrer les possibilités ouvertes aux personnes privées lorsqu'elles exploitent les images par délégation d'une autorité publique. C'est pourquoi le projet précise que si les salariés du délégataire peuvent visionner les images prises sur la voie publique, ils ne peuvent en revanche avoir accès aux enregistrements de ces images.

Pour renforcer la protection de la vie privée des personnes, les compétences de la commission nationale compétente en matière de vidéoprotection, créée par le décret n° 2007-916 du 15 mai 2007, sont élargies à une mission générale de contrôle du développement de cette technique. Sa composition est diversifiée et ses modalités de saisine sont assouplies.

2 amendements socialistes, majeurs pour les libertés, ont été rejetés par le rapporteur et le Ministre de l'intérieur :

- N'accorder le visionnage qu'à des personnes publiques

- Donner un rôle de contrôle à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)

 

05/02/2010

Réforme des Collectivités territoriales : fin de la première lecture au Sénat

senat.jpgLe projet de loi de réforme des collectivités locales a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, en première lecture, après examen de 695 amendements.


Ce premier volet de la réforme - l’un des quatre textes soumis au Parlement - prévoit principalement la création des conseillers territoriaux et l'instauration des métropoles. Mais il organise également les fusions de départements et de régions et l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.


Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l'issue de près de trois semaines de débats. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et Parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014 les conseillers généraux et régionaux sans que l'on connaisse leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d'élection qui feront l'objet des projets de loi examinés ultérieurement.

Pour lire le texte de la «petite loi» adoptée : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/170.html
Pour accéder au dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-060.html

 

Le texte va maintenant être examiné par les Députés à l'Assemblée Nationale