30/06/2010
loi sur l'absentéisme scolaire : un texte inefficace mais hautement dogmatique
La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216.
Le système : Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le chef d'établissement devra alerter l'Inspecteur d'Académie qui envoie aux parents de l'élève un avertissement et «l’oriente vers des dispositifs d’aide». Parallèlement, il saisit le Président du Conseil Général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». L’avertissement rappelle à ces parents leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l'école et les prévient qu'ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue à ne pas suivre les cours.
La famille dispose d’un délai, dont la durée reste à préciser pour, soit remédier à la situation, soit expliquer les raisons de l'absence de leur enfant, soit les deux à la fois. C'est seulement en cas de poursuite des absences au cours de l'année scolaire ou de non-réponse des parents que l'Inspecteur d'Académie saisira la caisse d'allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.
Le versement des aides est rétabli «lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois». Et ce rétablissement «est rétroactif» sauf si l'élève a été à nouveau absent «au moins quatre demi-journées». Le contrat de responsabilité parentale, qui peut durer jusqu'à 6 mois, contient des objectifs précis et offre un accompagnement social aux parents (soutien scolaire, aides financières). Le suivi du contrat est assuré par un travailleur social.
Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%).
et dans les Alpes-Maritimes..
Intervention de Paul Cuturello en séance publique le 28 juin 2009 absenteisme scolaire 28-06-10.pdf
Courrier au Président du Conseil général pour la défense de la prévention spécialisée Ciotti-educSpe28-06-10.pdf
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18/06/2010
Beaucoup de monde le 18 juin
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17/06/2010
Comment aider les parents en cas d' absenteisme scolaire ? l'UMP propose la double peine : suppression des allocations familiales et réduction du RSA
Proposition de Loi
présentée par Mesdames et Messieurs
Éric CIOTTI, Xavier BERTRAND, Alain GEST, Arnaud ROBINET, Bernard DEPIERRE, Bernard GÉRARD, Charles-Ange GINESY, Christian KERT, Christine MARIN, Claude GREFF, Damien MESLOT, Daniel MACH, David DOUILLET, Denis JACQUAT, Dominique DORD, Édouard COURTIAL, Élie ABOUD, Jean-Marie BINETRUY, Éric STRAUMANN, Étienne BLANC, François-Michel GONNOT, François GROSDIDIER, Francis SAINT-LÉGER, Françoise GUÉGOT, Frédéric REISS, Gabriel BIANCHERI, Henriette MARTINEZ, Jacques LAMBLIN, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Paul ANCIAUX, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Claude GUIBAL, Jean-François MANCEL, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Michel FERRAND, Lionnel LUCA, Marguerite LAMOUR, Marie-Louise FORT, Nicolas DHUICQ, Pascal CLÉMENT, Patrick BALKANY, Philippe GOUJON, Philippe VITEL, Rudy SALLES, Valérie BOYER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Yanick PATERNOTTE, Gérard GAUDRON, Patrice CALMÉJANE, Daniel SPAGNOU, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas PERRUCHOT, Claude BODIN, Jean-Paul GARRAUD, Muriel MARLAND-MILITELLO, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Guy GEOFFROY, Gérard HAMEL, Gérard VOISIN, Michel TERROT, Thierry LAZARO, Christian MÉNARD et Thierry MARIANI
Proposition de loi absenteisme scolaire.pdf
suppression des allocations familiales et l'Article 4 instaure la double peine en visant directement les autres allocations RSA (ex-RMI et Allocation Parent Isolé, essentiellement des femmes)
I – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L’article L. 262-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La part des allocations familiales dont le versement fait l’objet d’une mesure de suspension ou de suppression en application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation demeure prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active. »
...
Première discussion à l'Assemblée :Discussion proposition loi.docx
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26/05/2010
Réforme territoriale : le Gouvernement modifie son texte.
La commission des Lois a profondément remanié le texte voté en première lecture au Sénat. Poussé par la fronde des élus de son propre camp, le Gouvernement a changé son fusil d'épaule et a présenté le fameux tableau listant le nombre de conseillers territoriaux par région et par départements. Il abandonne au passage le scrutin mixte pour l'élection de ceux-ci.
Le Conseil Général des Alpes-Maritimes passerait de 52 à 49 élus et la Région de 123 à 224. CT-AN-PACA- 25-05-10.pdf
Lors de la seconde séance du 25 mai, Elisabeth Guigou a fait une remarquable intervention concernant ce texte qui au lieu de simplifier l'organisation territoriale crée 3 nouvelles strates au fameux "milllefeuilles" tant décrié par l'UMP, un texte qui constitue un recul important pour la démocratie locale et l'aménagement du territoire et dont la constitutionnalité laisse de plus en plus à désirer. Reforme Territoriale-AN Session ordinaire 2010 EG.docx
15:15 Publié dans Actualité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseiller territorial, mode de scrutin, recentralisation | Facebook | |
07/05/2010
Réforme des collectivités territoriales - le débat arrive à l'Assemblée Nationale
En première lecture, le Sénat était déjà revenu sur un certain nombre de points inscrits dans le projet initial. Les résultats de dernières élections régionales ont, par ailleurs, fait comprendre à l'UMP où était son intérêt.
Ainsi, pour l'élection du Conseiller territorial, le scrutin mixte (80% majoritaire et 20% proportionnel) serait oublié au profit d'un scrutin plus classique à deux tours mais où les triangulaires seraient interdites.
Nous suivrons avec intérêt les débats, notamment ceux de la commission des lois où siègent Michel Vauzelle, Président de la Région PACA et Eric Ciotti, Président du Conseil Général 06 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c09100...
A noter : un intéressant amendement signé par Lionel Luca : Amendement-non cumul des mandats.pdf
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02/04/2010
Les résultats du second tour des régionales par canton
31 cantons sur 52 ont placé la liste de gauche en tête au second tour des élections régionales dont 16 renouvelables en 2011...
Resultats regionales 2010 2T-cantons 06.pdf
11:21 Publié dans Actualité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cantonales 2011, cantons renouvelables, résultats régionales paca dans les alpes-maritmes | Facebook | |
31/03/2010
Notre Région rassemblée, solidaire et écologique : Alpes-Maritimes
Notre Région rassemblée, solidaire et écologique
Les élus des Alpes-Maritimes
Patrick ALLEMAND
André ASCHIERI
Anne-Julie CLARY
Joëlle FAGUER
Pascale GÉRARD
Annabelle JAEGER
Charles LAUGIER
Christine MIRAUCHAUX
Marc ORSATTI
Gérard PIEL
Ladislas POLSKI
Marie TARBOURIECH
Contact :
Région PACA
Antenne des Alpes-Maritimes
33 avenue Notre Dame
06200 Nice
Tél : 04 93 72 44 00
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26/03/2010
3e tour des régionales - Vice-Présidents 06
A l'issue du vote d'aujourd'hui, les 3 représentants des Alpes-Maritimes en charge d'une Vice-Présidence sont :
1er Vice-Président : Patrick ALLEMAND
Conseiller municipal de Nice
6ème Vice-Présidente : Pascale GERARD
Conseillère municipale de Menton
7ème Vice-Président : André ASCHIERI
Maire de Mouans-Sartoux
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