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20/01/2010

Refaire ses papiers d'identité = suspect

 

carte identité.jpgLe décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.

Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.

Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.

Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse. 

Pour exiger  la publication de ce texte  qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration,   je vous invite à signer cette pétition. »


http://www.rendeznousnotrenationalite.fr/

19/01/2010

Les sénateurs socialistes, communistes et radicaux déposent une motion référendaire contre la régression territoriale

 

Face un texte recentralisateur qui porte atteinte à l'efficacité et au nombre des services publics locaux sur le territoire et conformément à l'article 11 de la Constitution, les Sénateurs socialistes, communistes et radicaux ont déposé aujourd'hui une motion pour demander au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de régression des collectivités territoriales. 

Le recours au référendum constitue une obligation pour au moins cinq motifs : senat-motion-ref.pdf

08/01/2010

Pétition pour la suppression du Ministère de l'Identité Nationale et de l'Immigration

 

peitition.jpg

Nous exigeons la suppression du ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration

Promesse électorale de Nicolas Sarkozy, la création d’un ministère chargé de l'Immigration et de "l'Identité nationale" a introduit dans notre pays un risque d'enfermement identitaire et d'exclusion dont on mesure, chaque jour depuis deux ans et demi, la profonde gravité.

C'est pourquoi il est temps aujourd'hui de réaffirmer publiquement, contre ce rapt nationaliste de l'idée de nation, les idéaux universalistes qui sont au fondement de notre République.

Nous appelons donc les habitants, les associations, les partis et les candidats aux futures élections à exiger avec nous la suppression de ce "Ministère de l'Identité nationale et de l'Immigration", car il met en danger la démocratie.

 http://www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationa...

29/12/2009

Une victoire pour l'équité : le Conseil Constitutionnel annule l'usine à gaz de la taxe carbone

usine à gaz.jpg

PARIS - Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, a estimé mardi que l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel constituait "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy" et jugé que le gouvernement devait présenter un "dispositif à la fois juste et efficace".Soulignant que l'annulation survient après une saisine par les parlementaires socialistes, la patronne du PS dit que "le Parti Socialiste n'avait eu de cesse de dénoncer un dispositif inefficace écologiquement et injuste socialement".

"Les motifs de cette annulation confirment la position prise par le Parti socialiste", affirme la maire de Lille.

La taxe était "inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel" et "injuste, car elle frappait indistinctement les ménages, quels que soient leurs revenus".

Pour elle, "cette annulation vient rappeler au président de la République qu'il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l'environnement", "qu'il ne suffit pas de nommer un impôt +taxe carbone+ pour qu'il soit écologique", "qu'il n'y aura pas d'efficacité écologique sans justice dans la répartition des efforts".

"Comme souvent avec Nicolas Sarkozy", dit-elle, "il y a un gouffre entre les intentions affichées, ici l'écologie, et la volonté réelle : ponctionner les ménages, toujours les mêmes, puisque les plus aisés sont protégés par le bouclier fiscal".

Le gouvernement doit "maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco et présenter un dispositif à la fois juste et efficace". Le PS "réitère sa proposition d'une contribution climat-énergie et propose au gouvernement de s'en inspirer pour mettre enfin ses actes en accord avec ses discours".

(©AFP / 29 décembre 2009 22h52)

La décision du Conseil Constitutionnel :CC-Décisiontaxe carbone.pdf

10/12/2009

La nature dévoyée du débat sur l'identité nationale

monuMinaret1.jpgLe groupe ne participera pas aux débats sur l'identité nationale organisés dans notre département et s'en explique dans le communiqué ci-dessous.

De plus, la récente déclaration du Ministre - Maire de Nice est particulièrement dramatique pour l'image de Nice et de notre département. 

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/edito/index.php?id=86276

http://www.dailymotion.com/video/xbfxl8_estrosi-est-un-ane_fun

 

Communiqué

Les élus du groupe socialiste et apparentés au Conseil Général ne participeront pas aux débats sur l'identité nationale organisés par le Préfet dans notre département.

Ce débat  aux visées électoralistes à court terme ne trompe personne. Il est très mal venu, de plus  il est anxiogène pour la société et laissera hélas des traces sur le long terme.

L'identité nationale est une construction collective permanente, ce n'est pas au gouvernement par l'intermédiaire des préfets, comme sous le second empire, d'en imposer une définition officielle.

Ce débat est un instrument de division nationale, il exclut par le lien volontairement établi entre identité nationale et immigration et aujourd'hui entre identité nationale et minarets.

Les déclarations de l'UMP sur le mariage gris et sa volonté d'interdire les drapeaux dans les salles des mariages ont pour effet de jeter la suspicion sur tous les mariages mixtes célébrés dans notre pays. C'est indigne.

Ce qui rassemble les habitants vivant sur le sol de France c'est l'adhésion aux principes de la République, au pacte républicain,  reposant sur le principe de Solidarité nationale dont sont issues la sécurité sociale, la retraite par répartition, les services publics de l'éducation, de la santé ... piliers du pacte social que Nicolas Sarkozy et son gouvernement cassent méthodiquement depuis 2007.

24/11/2009

APPEL : GRAVE MENACE POUR LA PARITE

marianne.jpgFuture élection des conseillers territoriaux : la parité en danger

La parité est inscrite dans la Constitution française depuis le 6 juin 2000 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives."

C'est l'une des avancées démocratiques les plus importantes ; elle inscrit le principe de la parité hommes-femmes dans le processus de chaque élection.  Nous sommes encore très en retard au niveau de l'Assemblée nationale (18.5% de femmes députées) et des conseils généraux (12,3% de femmes) qui sont des scrutins uninominaux. Avec les scrutins de liste la parité est aujourd'hui réalisée : 48% de conseillères régionales, 48% de conseillères municipales.

Le scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux est le scrutin uninominal à un seul tour : c'est une véritable régression démocratique : 80% des conseillers seront élus au scrutin uninominal (donc une très grande majorité de candidats masculins). Les 20% restants seront élus sur liste paritaire, soit 10% de femmes, (ou moins en fonction du nombre d'élus).

Nous pouvons imaginer au mieux un pourcentage de femmes élues compris entre 18 et 20% maximum !

Sur les 3000 postes de conseillers territoriaux prévus, (puisque le projet souhaite réduire de moitié le nombre d'élus) il resterait 500 femmes pour 2500 hommes. 

Depuis que les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944, ce serait  la première atteinte  « officielle » à l'avancée de la parité.

Non seulement ce scrutin à un seul tour éliminerait la pluralité des formations politiques et la représentativité de la population (le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix au 1er tour sera élu) mais il ferait régresser considérablement la place des femmes.

C'est donc un projet contraire à l'esprit de la constitution de notre pays.

J'engage tous les mouvements démocrates, les associations et mouvements de défense du droit des femmes, les citoyennes et les citoyens à s'opposer à ce projet de scrutin et à exiger que le principe de parité soit appliqué.

J'engage à signer l'appel sur le site www.marielouisegourdon.fr

21/10/2009

Conseillers Territoriaux : la réforme coup de force de l'UMP

marianne.jpgLa suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux par la création des conseillers territoriaux a été annoncée, hier, par le Président de la République.

 

Cette création qui ne sera pas source d’économie, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, cache en réalité un coup de force : la reprise en main par l’UMP des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux qu’elle a, les uns après les autres, perdus par les urnes.

 

Cette réforme, telle que proposée, marquerait également une formidable régression dans la vie démocratique de nos collectivités locales sur au moins deux points :

·        l’institutionnalisation du cumul des mandats, le Conseiller territorial sera en effet Conseiller Général et Conseil Régional, ainsi un conseiller gérera deux collectivités,

·        la quasi suppression de la Parité homme-femme dans les Régions et les Départements. En effet, celle-ci ne sera effective que sur 20 % des Conseillers territoriaux.

 

Par ailleurs, la suppression de la clause de la compétence générale des départements et des régions leur interdira de soutenir les projets des communes. Celles-ci garderaient leurs compétences mais n’auraient plus les moyens de les financer.

 

Mais, cette réforme ne peut être dissociée de celle des finances locales et de la suppression de la Taxe Professionnelle actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Les entreprises étant exonérées d’impôts, seuls subsisteront les impôts pesant sur les ménages. C’est l’avenir de la Décentralisation et des services publics locaux qui se jouent actuellement.

                                                                                                 

 

 

 

 

 

 

14/09/2009

Cantonale partielle Nice 6, pas de nouveau Conseiller Général pour le Groupe mais de bons reports de la Gauche sur Xavier Garcia

Cette élection partielle est due à l'invalidation de l'élection de Jean-Pierre Mangiapan (UMP) confirmée lundi 22 juin 2009 par le Conseil d'Etat. 

Comme prévisible, la participation a été très faible : 21 %. A noter cependant, au second tour, le report exemplaire des électeurs de gauche sur Xavier GARCIA, candidat du parti socialiste. 

 

Election cantonale partielle Nice VI
6 et 13 septembre 2009
  1er tour %  2e tour %
Inscrits 17 096   17 003  
Votants 3 622 21,19% 3 636 21,27%
Exprimés 3 557 20,81% 3 444 20,15%
candidats voix % voix %
GARCIA Xavier
Parti Socialiste
547
15,38% 1 397
40,56%
AZINHEIRINHA Lauriano
 UMP Nouveau Centre
1 442
40,64% 2 047
59,44%
RICCOBONO Vincent
 Majorité Présidentielle
  104
2,92%
COTTA Michel
Alliance Ecologiste Indépendante
   77
2,16%
PECHENOT Vincent
 les Verts
 291
8,18%
GAZIELLO Emmanuelle
Gauche et Ecologie
271
7,62%
FERRARI Brigitte
Alliance centriste 
119
3,35%
FAUDI Jean Louis
 Front National
278
7,82%
LOEUILLET Benoit
Nissa Rebella Identitaire
273
7,68%
PISONI Jean-Pierre
 Communistes
51
1,43%
BENARD Fabien
Mouvement Démocrate
104
2,92%