Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Face un texte recentralisateur qui porte atteinte à l'efficacité et au nombre des services publics locaux sur le territoire et conformément à l'article 11 de la Constitution, les Sénateurs socialistes, communistes et radicaux ont déposé aujourd'hui une motion pour demander au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de régression des collectivités territoriales. 

Le recours au référendum constitue une obligation pour au moins cinq motifs : senat-motion-ref.pdf