Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La session a permis à Marie-Louise GOURDON au nom du groupe de proposer une motion sur le logement social qui a été reprise et adoptée à l'unanimité  par l'Assemblée départementale :  interv -HLM -réforme-AD 19-10-2017-MLG.pdf

Le coeur de la session portait sur les Orientations Budgétaires pour 2018 et la décision modificative du budget 2017. Intervention de Jean-Raymond VINCIGUERRA DOB-DM-interv JRV-19-10-2017.pdf

En fait, la séance a été houleuse tout au long de la journée, malgré la pause méridienne, suite de l'intervention, dès l'ouverture des débats, du nouveau Président Charles-Ange GINESY qui tout en regrettant la création d'un groupe de 17 élus à l'intérieur de sa majorité départementale a demandé, en séance publique, une clarification au Président du Groupe "Alpes-Maritimes Ensemble" Joseph SEGURA.

Ce dernier s’est plaint que les élus de son groupe soient exclus de la majorité départementale alors qu’ils souhaitent au contraire travailler aux côtés du nouveau président Charles Ange GINESY.

Sur ce thème les débats ont évolué dans des échanges où les déclarations de chaque protagoniste n'ont pas permis d'éclairer utilement l'Assemblée sur les motivations de chacun. Les échanges se sont très vite envenimés, particulièrement lors de l'éviction de leur poste des 3 Vice-Présidentes du nouveau groupe au profit d'élus du groupe de la majorité départementale présidé par Eric CIOTTI dont les interventions successives n’ont, pour le moins, pas contribué à apaiser le débat.

Pas moins de 4 motions ont été adoptées par l'Assemblée à l'unanimité, dont celle proposée par le groupe socialiste et écologiste sur les risques que fait peser l'article 52 de la Loi de Finances pour 2018 sur le logement social et repris par l'Assemblée.

46 rapports ont ensuite été examinés plus calmement par les élus réunis en commission permanente, hors public

 Motion art 52 adopté à l'unanimité unanimité (2).docx

Les orages et les pluies diluviennes qui se sont abattus sur le littoral des Alpes-Maritimes le 3 octobre ont tout emporté sur leur passage. On dénombre pour le moment 20 morts, des centaines de personnes sinistrées, des dégâts matériels considérables.

Face à l'ampleur et à la gravité du désastre, constatées par le Président de la République lors de visite de plus de 5h30 dimanche 4 octobre, le classement en état de catastrophe naturelle pour 14 communes est intervenu au Conseil des Ministres dès mercredi 7 et publié au Journal officiel  le 8 octobre. 

Aujourd'hui, après une minute de silence observée à la mémoire des personnes décédées, le Conseil départemental s'est réuni, en présence du Préfet des Alpes-Maritimes pour voter à l'unanimité de ses membres, des mesures de solidarité envers les particuliers, les entreprises et les collectivités rudement touchés. rapport CD 8 octobre 2015.pdf

Il a également remercié et rendu hommage aux maires mais aussi aux agents des services publics nationaux, départementaux et communaux mobilisés au service de la population.

Intervention de Marie-Louise Gourdon : interv MLG 8 octobre intemperies.pdf

Intervention de Jean-Raymond Vinciguerra inter JRV 8 octobre 2015 intemperies.pdf

NM 2015-10-09 CD-Inondations.jpg

 - Informer directement les agents d’une décision prise unilatéralement par le Président et mettre les organisations syndicales devant un fait accompli c’est une méthode brutale qui permet de constater ce qu’est la politique sociale de la droite quand elle est au pouvoir.

- La bonne gestion des personnels exige qu'une concertation ait lieu pour discuter de questions aussi importantes et pour maintenir un climat sain dans la collectivité.

 - Les contraintes budgétaires sont réelles et la dette importante du Département l'est encore plus. Toutefois le budget de fonctionnement du département est largement abondé par les contribuables locaux, la population attend légitimement en retour un service public apte à satisfaire ses demandes.

 - La mise en cause des conditions de travail ne concerne pas que les agents du CD06 mais bien toute la population. Le maintien de services publics de qualité passe par le respect des personnels qui s’impliquent de tous les jours dans leur action au service des habitants.

 - Nous sommes très attachés aux 35h et l’ensemble des salariés aussi, il n'est pas question d'y toucher.

 - Enfin, l'évocation de la baisse des dotations de l’Etat est une manœuvre politicienne qui cherche à reporter sur le gouvernement le mécontentement engendré par une décision du Président du CD06.

 Marie-Louise Gourdon – Jean-Raymond Vinciguerra

Conseillers départementaux des Alpes-Maritimes

RTT Nice matin29-09-2015.pdf

La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.

À la demande du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de rendre transparente pour la première fois l’utilisation de la réserve parlementaire en la rendant publique.

VOIR ICI

La réserve parlementaire des Sénateurs sera publiée au printemps 2014

Une importante conférence de presse sur le traitement des déchets dans le département s'est tenue au Conseil Général lundi 7 octobre.

L'objectif pour le Président Ciotti :

- diviser la quantité de déchets par deux à partir de 2017

- arriver à l’autonomie de traitement du département en 2025.

La solution passe par :  

Le traitement les déchets de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) au CVE de l’Ariane, ce qui dégagera de la capacité au SMED du Broc

La création  :

• 1 nouveau CVO  à l’ouest opérationnel en 2017
• 3 centres de compostage de déchets verts (dont 2 sur l’ouest et 1 sur le centre-est)
• 1 centre de tri des emballages au centre-est
• 1 ISDND

Pour le Préfet Coltrat : « La solution doit être trouvée avant » 

voir de JR Vinciguera : Conférence de presse Dechets7-10-2013 (2).pdf

Suite à l'article de Nice Matin du 3 octobre 2013 NM-3oct2013-JRV.pdf

Jean-Raymond Vinciguerra souhaite rappeller que la loi "Grenelle1" du 3 août 2009 consacre de nouveau la prévention comme priorité sur tous les autres modes de traitement et fixe comme objectif national la diminution de 15 % d’ici 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage.

Pour atteindre cet objectif :

- réduction de la production d'ordures ménagères de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années,

- augmentation du recyclage matière et organique : taux de 35 % en 2012[1] et 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004 en moyenne nationale)

- valorisation de 75% des déchets d’emballages ménagers en 2012,

- valorisation de 75% des déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques, en 2012.

On n’atteindra pas ces objectifs sans trier les déchets, mais bien différemment de ce qui est fait à ce jour…

Il faut avant tout s’équiper de structures qui accueillent des objets en « fin de vie » sans les faire passer par la poubelle :

[1] Au 1^er janvier 2013, le département en était à 29% de valorisation matière, donc sous la barre.

Interpellé sur son site par une internaute, Marc Concas, Avocat et Président du groupe socialiste du Conseil Général répond sur l' affaire du bijoutier de Nice.

Le désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1^er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :