04/02/2014
Publication du détail de la réserve parlementaire des députés
La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.
Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.
À la demande du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de rendre transparente pour la première fois l’utilisation de la réserve parlementaire en la rendant publique.
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La réserve parlementaire des Sénateurs sera publiée au printemps 2014
15:48 Publié dans Actualité, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : estrosi, ciotti, leonetti | 
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