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09/03/2018

L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 décembre 2015 est entaché d’illégalité et doit être annulé

Var.jpgLa nouvelle implantation du MIN constitue une des opérations de l’aménagement de la Plaine du Var inscrites par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.121-4-1 du code de l’urbanisme, lesquelles opérations d’aménagement n’ont pas été, dans leur ensemble, précédées d’une étude d’incidences Natura 2000. Le projet d’implantation autorisée par l’arrêté attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite « Basse Vallée du Var » (FR9312025). Par la suite, les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’autorisation donnée aurait dû être précédée d’une étude d’incidences Natura 2000, quand bien même les dispositions précitées du code de commerce ne le prévoient pas et que certains projets d’aménagement dans la Plaine du Var auraient fait l’objet d’une telle étude. Cette irrégularité a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de l’arrêté attaqué et a privé les intéressés d’une garantie.

Il résulte de ce qui précède et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête que l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 décembre 2015 est entaché d’illégalité et doit être annulé.

TA Nice-MIN- arret12 decembre2017.pdf

12/02/2018

MAG(1)-Département 06 : Travailler de façon constructive, c'est ce que nous faisons au quotidien

 

Nous travaillons de façon constructive, dans l'intérêt des populations et des territoires, non partisane, participative, tout en respectant nos convictions : défendre les droits des plus défavorisés, les personnes âgées, les handicapés, les jeunes en difficulté, les femmes victimes de violences....

Nous avons initié le bio dans les assiettes des collégiens et soutenons la plate-forme 06 à table, produits frais, locaux, bio pour les cantines.

Dans notre canton des résultats : sécurisation des routes départementales, pistes cyclables, parking de covoiturage à Mouans-Sartoux, bretelle de la Paoute sur les rails ....

Nous sommes exigeants pour que les collèges publics soient attractifs, qu’ils  bénéficient de rénovations importantes, face au développement des établissements privés.

Quel sera l’avenir de notre Département, et de ses compétences, face au projet de métropolisation prôné par le Gouvernement ?

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe socialiste et écologiste

Canton Grasse sud-Mouans-Sartoux

 

 

16/11/2017

allocataires du RSA en baisse dans les Alpes-Maritimes

Le nombre d'allocataires du RSA (Revenu de solidarité Active) est passé sous la barre des 23 000 dans les Alpes-Maritimes....Charles-Ange Ginesy, nouveau Président du Département, se félicite de cette diminution des allocataires, "on doit ce résultat à la politique volontariste que nous avons mis en oeuvre" (la chasse aux fraudeurs en particulier)..........

Marie-Louise Gourdon précise : "il faut bien sûr lutter contre la fraude, mais sans stigmatiser"" Le travail d'insertion est indispensable" (lire ci-après, l'article en entier de Nice-Matin)

Allocataires du RSA en baisse dans les A.M.-NM 15-11-2017.jpg

13/10/2017

JOURNAL INFO 06- A Monsieur le Nouveau Président du Département

A Monsieur le nouveau Président du département

Monsieur le Président, vous allez avoir fort à faire. Les compétences du département sont vastes et essentielles, ses compétences sont clairement définies, nous pensons que notre département doit, avant tout, se concentrer sur la mise en œuvre desdites compétences.

L’action sociale est la première de ses compétences, mais il y a aussi l’accompagnement de l’enseignement, le service départemental de l’incendie et des secours et pour finir d’évoquer les compétences essentielles : les routes.

A ces compétences, notre département a toujours manifesté son intérêt pour les domaines du sport, de la culture, de, de l’environnement, il est peu de domaines où le département n’intervienne pas malgré les lois qui ont transféré certaines de ses compétences à la Métropole et à la Région.

Elus du groupe socialiste et écologiste, nous souhaitons que le département assume ses compétences, au bénéfice des habitants de notre département.

Cela signifie :

  • une attention de tous les instants à la situation et au bien-être des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de la petite enfance, des jeunes en difficultés ; avec des budgets adaptés à ces besoins grandissants.
  • Nous serons attentifs et réactifs aussi et encore à la façon dont on traitera les dossiers des bénéficiaires et demandeurs du RSA. Nous avons souvent été indignés, et nous nous sommes exprimés à ce sujet, par la stigmatisation dont ont été victimes l’ensemble des bénéficiaires, par le soupçon de fraude que l’on a pu faire peser, à la tête de cette assemblée sur ces personnes.  

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09/05/2017

La clause Molière est illégale

marches publics.jpgInstruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

 clause moliere instr interministerielle-avril2017.pdf

05/04/2017

JOURNAL INFO 06-Marchés Publics-avril 2017

Marchés publics : d’une clause à l’autre, choisissons la solidarité !

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen.

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

02/02/2017

JOURNAL INFO 06-Budget Primitif 2017

Le domaine des solidarités sociales constitue la compétence essentielle du Département. Avec 524 M€, il représente 38% du Budget 2017.

Ces actions de solidarité s'adressent à une partie importante de la population : les familles à faible revenu, aux petites retraites, aux personnes en situation de handicap, aux plus fragiles.

En 2014, l'Etat avait autorisé les départements à augmenter la taxe sur les ventes immobilières pour compenser les hausses d’allocations de solidarité. Le Département l'a fixée au taux le plus élevé. Ainsi, entre les budgets 2014 et 2017 son produit a progressé de 75 M€ alors que les dépenses de solidarités de 9 M€

Nous pourrions donc faire mieux pour ceux qui sont le plus en difficulté.

L’action en faveur des personnes âgées bénéficie de la loi d'adaptation au vieillissement voulue par le Gouvernement en 2016. Une grande avancée qui permet d’augmenter l’APA, de diminuer les restes à charge et de créer un droit au répit pour les aidants.

Sur l’investissement, le Département peut encore en 2017 compter sur une partie des recettes exceptionnelles liées à la vente de ses parts de l’aéroport pour 81 M€.

Ces recettes ont permis d'accélérer quelques projets, dont la sécurisation des collèges, en 2016 et 2017 et de réduire la dette qui reste cependant à un niveau très élevé: 827 M€ (60 % de + que la moyenne) et limite nos capacités d'investissement.

Marie-Louise GOURDON

Conseillère départementale des Alpes-Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

09/01/2017

Le service civique : une belle occasion pour les jeunes de moins de 26 ans

Le service civique pour les jeunes volontaires de moins de 26 ans, c'est vraiment une belle occasion de faire ses preuves, de se réaliser, d'apprendre un métier ou une nouvelle activité, de se former, de faire partie d'une équipe !
Pour la structure qui accueille, c'est aussi l'occasion de former un jeune, d'avoir une mission accomplie en retour. Pour une rémunération de près de 600€.
C'est la mission locale du Pays de Grasse qui a monté la plate-forme et qui gère les candidatures des jeunes et les besoins des structures. Merci à la Mission locale, à la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse. Et merci à nos deux jeunes d'avoir accompli leurs missions avec autant de brio et d'engagement !

NM 2017-01-05 Mouans Service  Civique.png