Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Président François Hollande a présenté jeudi 21 mars un plan d'urgence pour relancer le logement. 

13-03-21 DiscoursPresidentRepubliqueSurLogement.pdf

Il prévoit 20 mesures : http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/2...

La Fédération française du bâtiment (FFB),  la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), chacune à leur façon ont salué, la reconnaissance de l'urgence à stopper l'effondrement des mises en chantier, baisse des travaux, accélération des dépôts de bilan et des destructions d'emplois.

aides aux collectivités CP fév2013(1).pdf

aides aux collectivités CP fév2013(2).pdf

aides aux collectivités CP fév2013(3).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(1).pdf

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subventions sport et jeunesse fév2013(5).pdf 

Les gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf

Le SIVADES abandonne un projet de traitement que nous combattions, c’est une bonne nouvelle, pour autant il ne faut surtout pas laisser croire que la partie est gagnée.
Les "solutions" avancées par les membres du comité syndical du SIVADES méritent d’être éclaircies.

Appeler le Conseil Général à la rescousse c’est demander à brûler ailleurs ce qu’on renonce à brûler ici. Les populations concernées à Antibes-Vallauris et à l’Ariane ne l’accepteront pas et c’est parfaitement légitime.

S’en remettre au Conseil Général, c’est accepter à terme l’application de son Plan des Déchets qui prévoit toujours un centre de valorisation thermique, donc un incinérateur, à l’ouest du département.

Le revirement de Monsieur Leleux, qui, depuis quelques jours affirme qu'il refuse  l’incinération - brûlant en quelque sorte ce qu’il a adoré – et qui, dans le même temps, rejette l’installation d'un centre de compostage sur le site où il avait accepté, sans réserve, un incinérateur, nous interroge : serait-il à nouveau favorable à l’implantation (de quoi ?) aux Roumiguières ?

Le plan des déchets est l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, nous ne le retirerons pas.

Nos propositions alternatives visent un meilleur respect de la loi en matière de gestion des déchets et de recyclage réel. Pour y parvenir il faut convaincre nos décideurs départementaux que bien des habitudes doivent être abolies, comme la collecte des déchets en mélange ou les centres de traitements massifs et très centralisés qui, au prétexte d’économie d’échelle ne sont que des solutions de facilité pour les prestataires de services et produisent de piètres résultats.Le forum associatif départemental des déchets va se réunir la semaine prochaine afin d’élaborer une réponse commune des associations de riverains et de défense de l’environnement à ce problème qui est départemental.

Ceux qui souhaitent diviser les associations n'y parviendront pas.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Annonçant l’arrivée des 40 000 m² de surface commerciale d’IKEA dans la plaine du Var, Ch Estrosi, Président de la Métropole, explique l’objectif de l’Ecovallée : préserver l’agriculture et la biodiversité. L’exemplarité écologique passerait notamment par 1 500 places de parking créées en souterrain, à côté de celles du Grand stade.

Cet argument BETON écrase allégrement les recommandations de l’actuel Schéma d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) de la plaine du Var qui déjà « pour répondre aux problématiques posées pour la ressource en eau souterraine, pollution ou pénurie du fait de la pression urbaine et économique, de la sécheresse, du mauvais fonctionnement physique du lit du fleuve, définit un espace de préservation de la ressource.. (qui) permet à la ressource souterraine de conserver son niveau d’abondance et de qualité actuel. Il s’étend de pied de coteau à pied de coteau». Boire ou construire, il faut choisir !

De son côté, pour accélérer l’aménagement de la plaine du Var dans l’espace temps du mandat du Maire de Nice, E.Ciotti, Président du Conseil Général a dernièrement pris la très lourde responsabilité d’accepter le transfert par l’État au Département de la propriété du fleuve.

En conséquence, les réparations liées à ses débordements ne relèveront plus de la solidarité nationale mais reposeront sur les contribuables du département. Or, toute nouvelle construction venant contrarier l’écoulement du Var est une prise de risque supplémentaire. Il est prévu dans la convention que la Métropole prenne sa part de responsabilité en ce qui concerne les coteaux. Il serait temps que cette convention soit signée par le Président de la Métropole et le Président du Conseil Général dont les mandats seront peut-être achevés lorsque le problème surviendra dans une plaine du Var totalement urbanisée.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste, Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

Principales interventions sur les rapports :

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf

Conformément aux missions qui lui sont confiées par le législateur, RTE présente son nouveau schéma décennal de développement du réseau de transport d'électricité. Il précise les conséquences sur les infrastructures du réseau des évolutions en cours ou à venir du système électrique.

 Pour la Région PACA :

Les taux de croissance de la consommation électrique sont supérieurs à la moyenne nationale. Ainsi le taux moyen annuel de croissance de la consommation de RTE Sud-Est s’est élevé à 1,2% contre 0,8% au niveau France sur la période 2006-2011 (hors activité d’enrichissement d’uranium). La partie orientale de la région PACA est parmi les plus dynamiques de l’hexagone avec un taux moyen annuel de 1,8% sur la même période.

 Schema décennal

Comment recruter un jeune en emploi d'avenir : site dédié du Ministère du travail

Le guide de l'employeur

Le formulaire de demande d'aide de l'employeur : demande d'aide cerfa