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13/07/2012

Les dossiers et subventions de la commission permanente du 12 juillet

subventions juillet cg06, concas, vinciguerra,gourdon,damiani,mottard66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

Les autres subventions  : subvention FDIcp12-07-2012.pdfaides à la pêche-cp 12-07-2012.pdf , aides aux collectivités12-07-2012.pdfsubventions culture 12-07-2012.pdf , subvention sport-cp12-07-2012.pdf 

28/06/2012

Point sur la gestion du département à la session du 28 juin / Compte administratif 2011

marc concas,cg06,budget 2011,compte administratif 2011 cg06L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

08/06/2012

Sortie de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Cagnes-sur-Mer

Republique.jpgAu journal officiel du 8 juin 2012

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvement de terrain du 17 mars 2011

Commune de Cagnes-sur-Mer

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.

 

06/04/2012

La commisson permanente du Cg06 entre le CIRM et TEAM...

vinciguerra,ciotti,metropole nca,team,cirm,parisCulture : Un rapport au libellé étonnant était proposé au vote des élus. Après les interventions des membres du groupe et s’apercevant du caractère choquant du contenu du rapport subventions culture 6avril 2012.pdf, le Président Ciotti a maintenu la subvention du CIRM, au niveau de celle de 2011

Vote favorable du groupe.

(Voir le courrier de Jean-Raymond Vinciguerra à François Paris : CIRM-JRV-CP 6avril 2012.pdf)

 

Economie : Transfert à la Métropole Nice Cote d'Azur de la compétence promotion économique du territoire à l'international entraine la modification-statuts SAM Promotion.pdf.

Financé à hauteur de 74 % par le Conseil Général, l'outil de promotion économique du département, "TEAM Côte d'Azur", au budget de 2.780.000 €  passe aux mains de la Métropole. 

 

Intervention de Jean-Raymond Vinciguerra et réponse du Président Ciotti Intervention JRV-TEAM 6avril 2012.pdf

 

 

01/03/2012

Un bon croquis vaut mieux qu'un long discours

cg06,alpes-maritimes,paca,insee paca

La liste des indicateurs cartographiés de l'INSEE est une véritbale mine d'informations sur des domaines aussi divers Sida  que variés Créations d'entreprisesdépenses d'aide socialeEnfance-famille. crimes et délits contre les personnes

Ils permettent des comparaisons entre régions, départements, cantons, communes, bassins d'emplois sur le logement : Logements HLM  Logements vacants  Résidences secondaires, les conditions de vie : Places en crèches collectives, familles monoparentales   part foyers non imposables Allocations logement la démographie 20 ans /60 ans...

Voir l'ensemble des cartes : liste-cartes29-02-2012.xls

 

 

15/02/2012

Le CG transfert à la Métropole la promotion à l'étranger de son territoire

team, metropole nice cote d azur, ciotti, estrosiL’UMP organise la concurrence déséquilibrée des territoires azuréens.

 

La promotion de notre Département vers l’étranger est une compétence stratégique pour l’économie avec l’implantation d’entreprises.. Eric CIOTTI a malheureusement accepté son transfert brutal vers la Métropole de Christian ESTROSI dans une improvisation totale. Il laisse ainsi s’organiser la compétition déséquilibrée entre les territoires azuréens. C'est un coup rude porté à l'attractivité économique des Alpes-Maritimes.

 

Marc Concas

Président du groupe

article (504 caractères maxi) pour le journal du  Conseil Général - info06/février 2012

 

A noter : Le journal Objectif Méditerranée publie ce mois-ci un article intéressant Team-fevrier 2012.pdf  au sujet de cette agence 

09/02/2012

1ere répartition des subventions 2012, dossiers de la commission permanente du 9 février

ciotti,concas,gourdon,vinciguerra,mottard,damiani

Les élus du groupe se sont abstenus sur les rapport 60 (RSA) et 17 (FSL) et 67 (EPA plaine du Var)

subvention FDI 2012.pdf  subvention FDI suite.pdf

subvention culture2012.pdf

aides aux collectivités.pdf

campusSTIC-résidence-universitaire.pdf

Après un premier avis donné en décembre, le Cg est de plus en plus réservé sur le  Projet régional de santé.pdf

promesse-vente-CICA.pdf

subvention 2012 EPA-Plaine du Var.pdf

subvention-associations FSL2012.pdf   Abstention du groupe : les subventions versées pour 6 mois seulement risquent de déséquilibrer les associations qui travaillent dans l'aide au logement.

subventions sociales2012.pdf 

subventions sport 2012.pdf

subventions-anciens combattants.pdf

subventions-congres2012.pdf

subventions-economique2012.pdf

tarif portage repas domicile 2012.pdf

travaux acoustiques riverains Mouans-Sartoux.pdf

16/12/2011

Budget 2012 : pour la majorité UMP, derrière chaque pauvre se cache un fraudeur et derrière chaque jeune, un délinquant !

cg06,budget 2012 cg06

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf