Blog du Groupe Environnement et Solidarités

L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2009, fixe un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé  (Pré-ZAD) sur les parties des territoires des communes de Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattière, Gilette, La Gaude, La Roquette sur Var, Le Broc, Levens, Nice, Saint-Blaise, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var situées dans le périmètre de l'Opération d'intérêt national de la Plaine du Var.

Arrete_prefectoral_du_02_juillet_2009_cle2c1914[1].pdf

Ce périmètre est délimité par un trait continu noir sur les Plans au 1/5000^e annexés a l'arrêté. http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

A défaut, de création d'une ou de plusieurs ZAD venant se substituer à ce périmètre d'ici 2 ans (2 juillet 2011), l'arrêté délimitant le périmètre provisoire sera caduc.

Une ZAD ouvre un droit de préemption ayant pour objet l'aménagement urbain.

A l'intérieur du secteur d'une ZAD s'applique, un droit de préemption permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.

Ici, ce droit est confié à l'Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var.

Le droit de préemption pourra être exercé pendant une période limitée à 14 ans, à compter de la publication de l'acte créant la ZAD.

Une ZAD a pour but la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objectifs définis à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ainsi une ZAD peut avoir comme objectif la réalisation d'actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

L'atout principal : blocage des prix du foncier.

Elle permet au titulaire de droit de préemption de racheter des terrains à des prix « gelés » qui auraient pu augmenter du fait de la pression foncière, de l'arrivée d'équipements publics générant une plus-value sur le secteur ou encore du fonctionnement du marché immobilier...

La valeur d'achat des terrains reste bloquée à la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes approuvant, modifiant ou révisant le PLU et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.

Le 18 décembre 2006, le Conseil Général accordait à son personnel 96 Cesu par an, représentant une aide de 5 € pour les personnels imposables et de 10 € pour les personnels non imposables.

En juin 2008, le nombre de CESU était augmenté, passant de 96 à 108 Cesu par an représentant une aide de 10 € pour les personnels imposables et de 12 € pour les non imposables. La crise budgétaire a amené les élus de la majorité UMP à choisir l’investissement lors du Budget primitif 2009, Elle a réduit les dépenses de fonctionnement en les ciblant sur les dépenses de personnel.

Non reconduction d'un emploi sur deux, mais aussi diminution du nombre de Cesu à 54 par an et par agent. Le personnel s’est ému de cette réduction aussi drastique qu’imprévue.

Les élus du groupe socialiste et apparentés sont intervenus auprès du Président CIOTTI pour qu’en cette période de crise les nécessaires économies ne pénalisent pas l’emploi et soient faites sur d'autres secteurs.

Jean-Raymond VINCIGUERRA est intervenu lors de la Commission permanente, Jeudi 16 avril, pour que soient mis en place des critères d’attribution favorables aux agents ayant les plus petits salaires.

Il ne faut pas oublier que parmi les agents du Conseil Général, se trouvent notamment bon nombre de femmes seules avec enfants qui faute de crèches publiques, doivent embaucher des assistantes maternelles.

Ces dispositifs rentrent complètement dans la mission du Conseil Général : favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi, ces dispositifs d'économie solidaire complètent l'action du CG dans l'exercice des ses compétences.

Le Président s’est engagé à faire travailler ses services sur la question.

Face à la montée du chômage et de la précarité, et après avoir supprimé les emplois jeunes, les CES et les CEC, le Gouvernement met en place le Contrat d'Avenir.Payé 8 € de l’heure pour 26 h par semaine, il concernera au mieux 7% des allocataires du RMI et laissera de côté ceux qui se trouvent exclus depuis longtemps du monde du travail.

Depuis le 1^er janvier 2004, la loi Raffarin transférant au Conseil Général la responsabilité du paiement du RMI est entrée en vigueur. Depuis cette date, 2 935 personnes ont été radiées du dispositif RMI dans le département. Ces radiations étaient-elles toutes justifiées ?

La raison de cette radiation massive est sans doute à rechercher dans le difficile équilibre budgétaire du Conseil Général des Alpes Maritimes qui, soumis aux lourds transferts de charges de la décentralisation Raffarin, souhaite réduire les dépenses de fonctionnement au maximum en faisant de la solidarité, pourtant sa première mission, la variable d'ajustement.

Pour le groupe Socialiste et Verts

Dominique BOY-MOTTARD

Conseillère Générale des Alpes-Maritimes

Bientôt deux débats publics vont s’ouvrir : Contournement de Nice - Ligne à Grande Vitesse

Le TGV dans les Alpes-Maritimes, sera un mode de déplacement alternatif à l’avion. Il nécessite, dés à présent, le renforcement et la mise en cohérence des transports collectifs et doux : lignes régionales, tramway, bus en site réservé, Chemins de fer de Provence, itinéraires cyclables, le tout articulé par des gares intermodales.

Ce renforcement des transports collectifs, dans et autour de Nice, brisera le cercle vicieux qui fait que les Niçois utilisent l’A8 pour se rendre d’un quartier de Nice à un autre, faute de pouvoir se déplacer aisément en ville. L’autoroute de contournement sera à nouveau dédiée au trafic de transit, rendant son doublement inutile. Après bilan du fonctionnement des Transports collectifs, il suffira sans doute d’aménager l’actuelle

A8 sur site, suscitant en outre d’importantes économies.Notre priorité : des transports collectifs enfin dignes de Nice et des Alpes-Maritimes, permettant à tout le littoral de respirer à nouveau.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Pour le Groupe Socialiste et Verts