09/02/2012
1ere répartition des subventions 2012, dossiers de la commission permanente du 9 février
Les élus du groupe se sont abstenus sur les rapport 60 (RSA) et 17 (FSL) et 67 (EPA plaine du Var)
subvention FDI 2012.pdf subvention FDI suite.pdf
campusSTIC-résidence-universitaire.pdf
Après un premier avis donné en décembre, le Cg est de plus en plus réservé sur le Projet régional de santé.pdf
subvention 2012 EPA-Plaine du Var.pdf
subvention-associations FSL2012.pdf Abstention du groupe : les subventions versées pour 6 mois seulement risquent de déséquilibrer les associations qui travaillent dans l'aide au logement.
16:52 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Logement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ciotti, concas, gourdon, daminai, vinciguerra, mottard, subventions 2012 cg06 | Facebook | |
16/12/2011
Budget 2012 : pour la majorité UMP, derrière chaque pauvre se cache un fraudeur et derrière chaque jeune, un délinquant !
Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.
Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.
Il est sous le coup du gel des dotations d'état.
Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur MétropoleTransfert de compétences.pdf
Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf
Environnement et PAPI 2 Var : Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et Nice Cote d'Azur : 13 M€.
Intervention J.R. Vinciguerra BP 2012 Dev-Dur.pdf
Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf
Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf
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21/11/2011
Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 31 communes des Alpes-Maritimes
Arrêté du 18 novembre reconnaissant l'etat de catastrophe naturelle Inondation et coulée de boue (4 au 6 novembre 2011).
11:24 Publié dans Actualité, Economie, tourisme,emploi, Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : catastrophes-naturelle-alpes-maritimes | Facebook | |
27/10/2011
Non-orientations budgétaires 2012 du CG 06 et virtualité du schéma gérontologique
Au menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.
L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.
Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf
Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.
Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf
Maison des Séniors
Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.
Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf
16:46 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Logement, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dm1 cg06, orientations-budgetaires 2012-cg06marc concas, patrick mottard, marie-louise gourdon | Facebook | |
22/09/2011
Les dossiers et subventions votés lors de la Commission permanente du 22 septembre
Plusieurs gros rapports dans cette CP :
Dossiers d'aménagement du territoire :
plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban
programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf
convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.
aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf
Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf
especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf
adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression
29/08/2011
CG 06 : la gestion erratique des ressources humaines
Alors que les chiffres du chômage sont mauvais, que la situation de l'emploi est pire qu'en 2000 et alors que les Présidents Estrosi et Ciotti ont laissé dériver les effectifs du Conseil Général entre 2005 et 2009 (+1 926 agents en 4 ans), Evolution des effectifs du Cg06.pdf le Président Ciotti se félicite aujourd'hui de la suppression en 3 ans de 601 agents devenus semble-t-il surnuméraires.
Lors de l'annonce du plan de 21 millions d'économie du Conseil Général, il précise "4 millions d’euros proviendront de la réduction de la masse salariale : l’objectif de ramener l’effectif à 4500 agents est accéléré. Nous l’avions annoncé pour 2014, il sera atteint dès 2012. En cas de départ à la retraite, nous irons au-delà du non remplacement d’un agent sur deux : le non remplacement devient la règle et le remplacement l’exception".
15:50 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook | |
23/06/2011
Session agitée au Conseil Général des Alpes-Maritimes
Ce 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).
Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf
Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf
Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste.
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)
Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf
Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf
Puis, un vent de législative...
A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...
23/05/2011
Projet Métrople Niçoise - 23-05-2011
COMMUNIQUE
Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.
Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.
Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».
Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric CIOTTI voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?
Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.
Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?
Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale, le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?
MARC CONCAS
14:16 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Brèves, Communiqués de presse, Economie, tourisme,emploi, Environnement, Journal 06 du Département, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : metropole nicoise, conseil général, ciotti, estrosi, concas | Facebook | |